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Procès Verbal - pv du 20.03 2026
Procès Verbal - 3. proces verbal reunion cm du 20.03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. proces verbal reunion cm du 20.03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SEANCE
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
à
18h30
en
mairie
(salle
du
conseil)
BELLEVAUX
L'an
deux
mil
vingt-six
Le
vingt
mars
mms
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLEVAUX
(Haute-Savoie)
--""
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie
(salle
du
conseil),
-------"
Etaient
présents
:
CORBET
Nicolas,
BERNAZ
Célia,
MEYNET
Yves,
VERRIER
Emilie,
MEYNET-
MEUNIER
Damien,
DÉLAHAYE
Séverine,
VUAGNOUX
Jean-Louis,
MEYNET
Vanessa,
MEYNET
Justine,
CORNIER
Julien,
JACQUIER
Hélène,
REY
Emmanuel,
BATUT
Nadine,
CORNIER
Daniel,
Étaient
absents
:FAVRAT
Armand,
MEYNET
Vanessa
à
compter
du
point
6
Avaient
donné
procuration
:
FAVRAT
Armand
à
JACQUIER
Hélène,
MEYNET
Vanessa
à
CORBET
Nicolas
à
compter
du
point
6
Date
de
la
convocation
:
16
mars
2026
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
15
Présents
ou
représentés
:
15
Secrétaire
de
séance
:
MEYNET
Yves
La
séance
est
ouverte
à
18
heures
30
par
Monsieur
le
Maire
après
vérification
du
quorum.
1
- NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Mr
MEYNET
Yves
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2
- ELECTION
DU
MAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2122-1
à
L.2122-17,
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu,
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
CORBET
Nicolas,
Sous
la
présidence
de
Madame
BATUT
Nadine,
membre
plus
âgé
du
conseil
municipal
conformément
à
l’article
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Après
dépouillement
les
résultats
sont
les
suivants
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
+
__ Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: Q
+
__ Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
°_
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
: 0
° __ Nombre
de
bulletins
blancs
: 3
°__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
*.
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
+
Monsieur
CORBET
Nicolas
: 12
Le
conseil
municipal
PROCLAME
élu
Maire
Monsieur
CORBET
Nicolas,
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
3
- FIXATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il y
a
dans
chaque
commune
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
;
Le
maire
rappelle,
par
ailleurs,
que
conformément
à
l'article
L.
2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
détermination
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal,
sans
que
le
nombre
d’adjoints
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil. Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
de
Bellevaux
un
effectif
maximum
de
4 adjoints.
Il vous
est
proposé
la
création
de
4
postes
d’adijoints.
Le
conseil
municipal :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
la création
de
4
postes
d’adjoints
au
maire.
4
- ELECTION
DES
ADJOINTS
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article.
L2122-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
approuvant
la
création
de
4
postes
d’adjoints
au
maire,
en
application
de
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
de
4
adjoints,
Considérant
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus,
Considérant
que
les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner,
Considérant
la
liste
de
candidature
conduite
par
Madame
BERNAZ
Célia, Après
dépouillement
les
résultats
sont
les
suivants
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
°__
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
+
_
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
°<__
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
° __ Nombre
de
bulletins
blancs
: 3
°__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
+
Majorité
absolue
: 7
La
liste
conduite
par
Madame
BERNAZ
Célia
a
obtenu
12
voix.
SONT
ELUS
adjoints
au
maire
de
Bellevaux
selon
le
rang
ci-après
indiqué
et
sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions
:
°
1°
adjointe :
Madame
BERNAZ
Célia
+.
2ème
adjoint:
Monsieur
MEYNET
Yves
+
3ème
adjointe
:
Madame
VERRIER
Emilie
.
4ème
adjoint:
Monsieur
MEYNET-MEUNIER
Damien
5
- LECTURE
ET
DISTRIBUTION
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
Conformément
à
l'article
L2121-7
alinéa
3
du
CGCT,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l’article
L1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l’élu
local
et du
chapitre
II
du
présent
titre.
6
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23.02.2026 Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à
formuler
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
février
2026.
Celui-ci
est
approuvé
à
la
majorité
du
conseil
municipal.
Madame
Batut
Nadine
demande
que
les
questions
diverses
soient
plus
complètes
dans
les
compte-rendus
à
venir.
7
- DESIGNATION
DE
DEUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L.2122-18
du
CGCT
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux.
Il
explique
également
que
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonction
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d’une
ou
plusieurs
délégations.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
son
souhait
de
créer
deux
postes
de
conseiller
municipal
délégué : -
Madame
DELAHAYE
Séverine
en
charge
de
la Communication
-
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis
en
charge
de
l'Urbanisme 8
—-
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le
maire
rappelle
que
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Il l'invite
à
examiner
s’il
convient
de
faire
application
de
ce
texte.
Le
conseil,
après
avoir
entendu
le
maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-
23, Considérant
qu'il
y a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
Monsieur
le
maire
certaines
délégations
prévues
par
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
DÉCIDE
à
14
voix
pour
(le
maire
ne
participe
pas
au
vote) :
Article
1er -
Monsieur
le
maire
est
chargé,
par
délégation
du
conseil
municipal
prise
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
:.
1518-7
et
au
a
de
l’article
:.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
; 15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
1.
212-2
de
ce
même
Code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
;
16°
D'’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageabies
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
(10
000
€
par
sinistre)
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
500
000
€
par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.
214-1-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
Code
;
24°
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
concernant
les
projets
communaux
en
cours
d'étude,
l'attribution
de
subventions,
le
montant
par
demande
d'attribution
de
subvention
ne
pourra
pas
dépasser
200
000
€
et
les
demandes
d'attribution
de
subvention
pourront
concerner
des
programmes
de
fonctionnement
comme
de
l'investissement
sans
limite
de
domaines
:
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
Article
2
- Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
le
conseil
municipal.
Article
3-
Les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Le
maire
doit
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Le
conseil
municipal
peut
toujours
mettre
fin
à
la
délégation. 9
- 20.03.2026
:DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
LA
SESAT/SAEML
Le
maire
rappelle
que
la
commune
est
actionnaire
majoritaire
à
la
SESAT/SAEML
dont
le
conseil
d'administration
est
composé
de
six
membres
représentants
le
collège
public
désignés
par
le
conseil
municipal
pour
la
durée
de
leur
mandat,
et
de
cinq
membres
représentants
le
collège
privé
désignés
par
les
actionnaires.
Compte
tenu
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
en
vue
d'installer
les
nouveaux
représentants
de
la
Commune
de
Bellevaux
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d'Administration
de
la
SESAT-SAEML,
il est
nécessaire
de
:
+
choisir
parmi
les
élus
ceux
qui
représenteront
la
Commune
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
SEM.
A
ce
jour,
six
élus
siègent
au
Conseil
d'Administration
de
la
SEM
(outre
5
administrateurs
privés).
+ __
déterminer
qui
représentera
la
Commune
de
Bellevaux
si
celle-ci
est
nommée
aux
fonctions
de
Présidente
du
Conseil
d'Administration.
Pour
rappel,
précédemment,
la
Commune
de
Bellevaux
est
Présidente
du
Conseil
d'Administration
de
la
SEM.
Elle
était
représentée
à
cette
fonction
par
Monsieur
VUAGNOUX
Jean-Louis,
qui
exerçait,
à
titre
personnel,
les
fonctions
de
Directeur
Général
de
la
SEM.
Compte
tenu
du
nombre
de
candidats
qui
s'élève
à
sept,
le
maire
propose
de
procéder
au
vote
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
BERNAZ
Célia
et
REY
Emmanuel
sont
désignés
comme
scrutateurs.
1°"
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
: 15
Suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue :
8
Ont
obtenu :
-
_CORBET
Nicolas
13
voix
-_
MEYNET-MEUNIER
Damien
14
voix
-
__CORNIER
Julien
12
voix
-_
DELAHAYE
Séverine
13
voix
-__
FAVRAT
Armand
15
voix
-
__VUAGNOUX
Jean-Louis
13
voix
- _
BATUT
Nadine
3
voix
Sont
désignés
délégués
au
conseil
d'administration
de
la
SESAT/SAEML
:
-_
CORBET
Nicolas
- _
MEYNET-MEUNIER
Damien
- _
CORNIER
Julien
- _
DELAHAYE
Séverine
-_
FAVRAT
Armand
- _
VUAGNOUX
Jean-Louis
De
plus,
dans
l'hypothèse
où
la
commune
serait
désignée
en
qualité
de
Président
du
Conseil
d'Administration,
elle
serait
représentée
par
M.
Nicolas
CORBET.
Le
conseil
municipal
prend
acte,
par
ailleurs
que
M.
Nicolas
CORBET
est
pressenti
pour
être
désigné
en
qualité
de
Directeur
Général. 10
- ENTENTE
INTERCOMMUNALE
-—
GESTION
DES
REMONTEES
MECANIQUES
ET
DOMAINE
SKIABLE
DU
ROC
D'ENFER
Le
maire
indique
au
conseil
municipal
qu'une
convention
d'entente
intercommunale
pour
la
gestion
en
commun
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
la
Chèvrerie
a
été
mise
en
place
en
2014.
Le
maire
est
nommé
d'office
membre
de
cette
entente.
Il convient
par
conséquent
de
nommer
les
membres
représentant
la
Commune
de
Bellevaux
au
nombre
de
2.
Quatre
conseillers
municipaux
déposent
leur
candidature.
Ont
obtenu :
-
_
MEYNET-MEUNIER
Damien
12
voix
-__
DEÉLAHAYE
Séverine
12
voix
-
REY
Emmanuel
3
voix
- _
BATUT
Nadine
3
voix
Sont
désignés
membres
de
l'entente
intercommunale
—
gestion
des
remontées
mécaniques
et
domaine
skiable
du
Roc
d’Enfer
:
- CORBET
Nicolas
- MEYNET-MEUNIER
Damien
- DELAHAYE
Séverine
>
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
1/7 CALENDRIER
DES
REUNIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ANNEE
2026 :
Les
réunions
sont
fixées
les
lundis
à
18
h30
aux
dates
suivantes :
-
30.03.2026
-
27.04.2026
-
18.05.2026
-
15.06.2026
-
20.07.2026
-
14.09.2026
-
12.10.2026
-
16.11.2026
-
07.12.2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
maire
lève
la
séance
à
19h45.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
MEYNET
Yves
à
CORBET
Nicolas
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