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Compte-Rendu - doc20230801153325 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc20230801153325 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
MAIRIE
DE
L’AIGUILLON
SUR
VIE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
12
juillet
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
:05 juillet
2023
PRÉSENTS
: MMES
et MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
LOR
Jean-Michel,
BAZIL
Marine,
MARAIS
Sébastien,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARECHAL
Laëtitia
donne
pouvoir
à M.
GIVRAN
Sébastien
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
Mme
FARRUGIA
Martine
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
Mme
CHAUVEAU
Caroline
Mme
JARRY
Alice
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
ABSENT
:
M.
RIMBAULT
Maxime
À
été
nommée
secrétaire
: Francine
ZIMMERLIN
Le
compte-rendu
de
la séance
du
14 juin
2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Obiet
des
délibérations :
-
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
fixant
l'attribution
de
compensation
définitive
-
Participation
communale
aux
charges
de
fonctionnement
à
l’école
publique
Jules
Verne
de
Coëx
pour
l’année
scolaire
2022/2023
-
Tarifs
spéciaux
des
locations
des
salles
communales
-
Avenant
au
marché
de
l’IFAC
pour
le périscolaire
et le centre
de
loisirs
-
Groupement
de
commandes
constitué
par
le
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
la
gestion
de
l'accueil
de
loisirs,
de
l’accueil
périscolaire
et de
l’accueil
jeunesse
de
Givrand-L’Aiguillon
sur Vie
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
-
Modification
des
effectifs
communaux
Délibération
n°20230601
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
fixant
l'attribution
de
compensation
définitive
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le
20
juin
2023
afin
d’évaluer
dans
son
rapport
l’impact
sur
les
attributions
de
compensation
du
transfert
de
la compétence
« eaux
pluviales
urbaines
».
En
application
du
1°bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
de
l’attribution
de
compensation
doit
être
adopté
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
La
commune
percevra
une
attribution
de
compensation
de
89
296,23
€ pour
l’année
2023. I
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
rapport
de
la
CLECT
fixant
l’attribution
de
compensation
définitive.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
annexé
aux
présentes,
DECIDE,
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
D’approuver
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
prend
acte
que
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
s’élèvera
à
89
296,23
€
pour
l’année
2023.
Délibération
n°20230602
Participation
communale
aux
charges
de
fonctionnement
à
l’école
publique
Jules
Verne
de
Coëx
pour
l’année
scolaire
2022/2023
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
système
de
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
fixé
par l’article
23
de
la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
vise
à compenser
le désavantage
financier
des
communes
d'accueil
qui
supportent
les
frais
de
scolarisation
des
élèves.
Ce
dispositif
applicable
aux
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
est
fondé
sur
le principe
du
libre accord
entre
les
communes
concernées.
Or,
pour
l’année
2022/2023
la commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
a eu
12
enfants
scolarisés
à l’école
publique
Jules
Verne
de
Coëx. La
participation
financière
demandée
par
la commune
de
Coëx
est
de
716,91
€ par
élève
scolarisé.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Accepte
de
verser
à la
commune
de
Coëx
une
participation
annuelle
de
716,91
€
pour
l’année
scolaire
2022/2023
par
élève
scolarisé,
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
relatif
à l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20230603
Tarifs
spéciaux
des
locations
des
salles
communales
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le personnel
communal
pourrait
bénéficier
d’une
réduction
tarifaire
des
locations
des
salles
communales.
Il est proposé
une
réduction
de
50
%
sur le prix
d’une
location
d’une
salle
communale,
une
fois
par
an
par
employé
communal.
Vu
le rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention) :
- _
Approuve
la
réduction
de
50
%
sur
le
prix
d’une
location
d'une
salle
communale,
une
fois
par
an
par
employé
communal,
-
Autorise
le
Maire
ou
un
adjoint
à signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20230604
Avenant
au
marché
de
l’IFAC
pour
le
périscolaire
et le centre
de
loisirs
Monsieur
le Maire
expose à
l'assemblée
que
l’IFAC
a été
retenu
dans
le
cadre
d’un
marché
de
prestation
de
service
pour
4
années
(1
an
reconductible
3
fois)
en
2019
et que
Le contrat
arrive
à échéance
en
septembre
2023.
Afin
de
lancer
la
consultation
en
groupement
de
commandes
constitué
par
le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
la
gestion
de
l’accueil
de
loisirs,
de
l’accueil
périscolaire
et
de
l’accueil
jeunesse
de
Givrand-
l’Aiguillon
sur
Vie
et
Saint
Révérend,
il est proposé
de
signer
un
avenant
jusqu’au
31
décembre
2023
avec
l'IFAC,
ce
qui
permettre
de
lancer
la procédure
dans
un
délai
raisonnable.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
lancer
la
procédure
dans
un
délai
raisonnable,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention),
le Conseil
Municipal :
-
Approuve
la prolongation
du
marché
avec
l’IFAC
jusqu’au
31
décembre
2023
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
délibération. Délibération
n°20230605
Groupement
de
commandes
constitué
par
le
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agslomération
pour
la
gestion
de
l’accueil
de
loisirs,
de
l’accueil
périscolaire
et
de
l’accueil
jeunesse
de
Givrand-L’Aiguillon
sur
Vie
Le
CIAS
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie,
compétent
en
matière
d'accueil
extrascolaire
et
les
communes
de
Givrand
et
l’Aiguillon
sur
Vie
compétentes
en
matière
de
gestion
de
l’accueil
périscolaire
et de
la jeunesse
avaient
conclu
en
2015
un
groupement
de
commandes
afin de
retenir,
après
mise
en
concurrence,
un
même
prestataire
pour
assurer
la gestion
du
centre
« La
Pom
d'Happy
».
L'IFAC
avait
été
retenu
en
2015,
comme
lors
du
renouvellement
de
ce
marché
en 2019.
Suite
à l'achèvement
de
la construction
d’un
centre
périscolaire
à Saint
Révérend,
il a de
même
été
institué
un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Saint
Révérend
et
le CIAS
afin
de
conclure
un
marché
dont
le
terme
soit
identique
à
celui
du
marché
conclu
pour
Givrand
—
l’Aiguillon
sur
Vie,
soit
fin
septembre
2023.
L'objectif
était
ainsi
d'engager
une
réflexion
globale
sur
le mode
de
gestion
des
services
enfance
de
ces
trois
communes,
et notamment
d'étudier
la possibilité
d’une
reprise
en
régie,
et
si cette
solution
n’était
pas
privilégiée,
de
donner
la possibilité
aux
candidats
de
la
consultation
de
se positionner
sur
les
deux
équipements,
et d’avoir
plus
de
souplesse
dans
la gestion
du
personnel.
Lors
d’une
réunion
qui
s’est
tenue
le
27
janvier
2023,
a notamment
été
abordée
par
le
CIAS
et
les
communes
de
Givrand
et
l’Aiguillon
sur
Vie,
la
question
du
mode
de
gestion
du
centre
la
Pom
d’happy.
Au
regard
du
calendrier,
les
élus
communaux
ont
souhaité
privilégier
la
relance
d’un
marché
public,
sans
exclure
toutefois
l’étude
d’un
passage
à
une
question
en régie
à moyenne
échéance.
La
commune
de
Saint
Révérend,
interrogée
dans
les mêmes
termes,
s’est positionnée
de
manière
similaire.
Le
CTAS
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes,
afin
de
conclure
un
accord-cadre
à bons
de
commande
de
gestion
des
centres
périscolaires,
extrascolaires
et Jeunesse
de
Givrand,
l’Aiguillon
sur
Vie
et Saint
Révérend.
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
jointe,
pour
la passation
selon
la procédure
adaptée
en
raison
de
la nature
de
service
à vocation
sociale
du
marché,
d’un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
mono
attributaire
de
gestion
des
centres
périscolaires,
extrascolaires
et jeunesse
de
Givrand,
l’Aïguillon
sur
Vie
et
Saint
Révérend
d’une
durée
de
2
ans,
reconductible
une
fois
deux
ans.
Cette
convention
prévoit
les
éléments
suivants :
-
La
convention
de
groupement
de
commandes
désigne
le
CIAS
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
:le
CIAS,
en
tant
qu’acheteur,
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
:
-
Elle
prévoit
la
constitution
d'une
commission
d’appel
d'offres
mixte
composée
de
représentants
de
chacun
des
membres
du
groupement
;
-
Elle
prévoit
que
le
CIAS
signe
puis
notifie
l’accord-cadre
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commandes
:
-
Le
coordonnateur
du
groupement
assume
les
frais
liés
à
la
mise
en
œuvre
des
procédures
(temps
passé
par
ses
agents,
frais
de
publicité,
frais
de
reprographie)
à titre
gracieux.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
et
sur
la
signature
de
la
convention
de
groupement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1414-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
ses
articles
L21
13-6,
L2113-7,
L2123-1
2°,
R2123-1
3°,
Vu
l’avis
relatif
aux
contrats
de
la
commande
publique
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques,
Vu
le
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
soumis,
Vu
le
rapport,
Considérant
que
plusieurs
acheteurs
peuvent
constituer
des
groupements
de
commandes
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics,
Considérant
lintérêt
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
conclusion
d’un
accord-cadre
de
gestion
des
centres
périscolaires,
extrascolaires
et
d’accueil
des
jeunes
sur
les
communes
de
Givrand,
l’Aïguillon
sur
Vie
et
Saint
Révérend, Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention),
le
Conseil
Municipal,
décide
:
-
D’approuver
l’adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d’un
accord-cadre
de
gestion
des
centres
périscolaires,
extrascolaires
et
d’accueil
des
jeunes
sur
les
communes
de
Givrand,
l’Aiguillon
sur
Vie
et
St
Révérend
;
-
D’approuver
les
termes
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
tels
que
présentés
;
-
De
préciser
que
Le
CTAS
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
est
désigné
coordonnateur
du
groupement
afin
de
mener
la
procédure
de
consultation
;
-
De
désigner
la
commune
de
Givrand
coordinatrice
du
groupement
Givrand
— l’Aiguillon
sur
Vie
: -
De
désigner
M.
GIVRAN
Sébastien
pour
représenter
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
au
sein
de
la
commission
d’appel
d'offres
mixte
(CAO)
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
tout
documents
S'y
rapportant
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
l’accord-cadre
pour
les
besoins
relevant
de
la
compétence
enfance-jeunesse
de
la
commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie.
Délibération
n°20230606
Création
d’un
poste
d’adioint
technique
territorial
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à un
départ à
la retraite
d’un
agent,
un
recrutement
a été réalisé,
et il convient
désormais
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
correspondant
au
grade
de
l’agent
recruté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
créer
l’emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
décrit
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(13
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention),
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
à temps
complet
à compter
du
01
septembre
2023
;
-
Demande
à Monsieur
le Maire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
des
emplois
communaux :
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
un
adjoint
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°20230607
Modification
des
effectifs
communaux
au
01/09/2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial,
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
par
conséquent
à l’Assemblée
de
modifier
le
tableau
des
emplois
communaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Fixe
comme
suit
à compter
du
O1
septembre
2023
tableau
des
effectifs
suivant :
Grade
|
Catégorie
|
Motif
|
Durée
Filière
administrative
Rédacteur
principal
1%
classe
B
Poste
occupé
au
|
Temps
complet
01/11/2023
Rédacteur
principal
2"
classe
B
Poste
vacant
au
|
Temps
complet
01/11/2023
Rédacteur
B
Poste
vacant
Temps
complet
Adjoint
administratif
territorial
principal
1%
classe
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
administratif
territorial
principal
2°%
classe
C
Poste
vacant
Temps
complet
Adjoint
administratif
territorial
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
administratif
territorial
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
administratif
territorial
C
Poste
occupé
Temps
non
complet
Adjoint
administratif
territorial
C
Poste
vacant
Temps
complet Filière
Technique
Agent
de
maîtrise
principal
C
Poste
occupé
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
classe
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
principal
1%
classe
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
principal
2°"
classe
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
principal
2°%
classe
C
Poste
vacant
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
principal
2°%
classe
C
Poste
vacant
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
C
Poste
occupé
Temps
complet
Adjoint
technique
territorial
C:
Poste
créé
au
Temps
complet
01/09/2023
Adjoint
technique
territorial
C
Î
poste
vacant,
3 |
Temps
non
complet
postes
occupés
-
Décide
d'adopter
le tableau
des
emplois
qui
prendra
effet
au
01
septembre
2023
-
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023,
INFORMATIONS
DIVERSES
-
DIA:
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
pour
lesquelles
la
commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption,
par
Francine
ZIMMERLIN.
-
Point
sur
l'aménagement
du
centre
bourg
par
Sébastien
GIVRAN.
-
Sébastien
GIVRAN
expose
qu'une
étude
de
faisabilité
est
demandée
à l’agglomération
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vic
concernant
le
projet
d’un
bâtiment
enfance-jeunesse
(cantine,
garderie
et
centre
de
loisirs).
-
Catherine
FEUILLATRE
rappelle
les
dates
à
retenir
:
la
fête
communale
du
19
août
2023,
animée
par
l’orchestre
SHOWYS
et
3
foodtrucks,
et
le
forum
des
associations
le
02
septembre.
-
Freddy
PREAUD
expose
que
les
travaux
d’effacement
réseaux
rue
du
plessis
(en
cours)
seront
terminés
fin
septembre.
La
séance
est
levée
à
20h30.
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
art.2121-11
du
CGCT
Le
Maire,
La
secrétaire
André
COQUELIN
séance, ERLIN