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Conseil Municipal - CM 03.04.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03.04.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BERNOS-BEAULAC
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 avril
2023
à 20h30
PRESENTS: LARTIGUE
RENOUIL
Jacqueline
, BERNARD
Pascal,
BERNARD
Isabelle,
AUDIGNON
François,
GUILLON
Josiane,
DOS
SANTOS
Jean-Louis,
CASTILLO
Sarah,
ROSEC
Didier,
LAMBERT
Didier.
Absents
ayant
donné
procuration
: ANDRE
Patrick
procuration
à Pascal
BERNARD
MICHEL
Alain
procuration
à Jacqueline
LARTIGUE
WISNIEWSKY
Amandine
procuration
à Isabelle
BERNARD
PEYROU
Maxence
procuration
à François
AUDIGNON
GALLITRE
Frédérique
procuration
à Didier
LAMBERT
Absentes LUMALE
Delphine,
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
BERNARD
|
Point
N°
1 : ADOPTION
PROCES
VERBAL
PRÉCÉDENT
Le
Procès-verbal
du
27
mars
2023
est
adopté
à la
majorité
avec
11
voix
pour.
3 abstentions
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Pascal
Bernard
présente
l’ensemble
des
comptes
et
budgets
Point
N°
2 : GITE
- adoption
compte
de
gestion
2022,
vote
compte
administratif
2022,
affectation
du
résultat,
vote
budget
primitif
2023
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
11
voix
pour,
l’adoption
du
compte
de
gestion
2022
3 contre
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Dépenses
: 25
964,51€
Recettes
: 51
939,57€
Résultat
définitif
: + 25
975,06€
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
9 voix
pour,
l'adoption
des
comptes
administratifs.
Le
Maire
étant
sortie
de
la salle.
3 abstentions
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 13
041,47€
Un
solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
de
12
933,59€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
: 25
975,06€
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
3 AVRIL
2023
- 1 Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
11
voix
pour,
l'adoption
de
l'affectation
du
résultat.
3 abstentions
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Fonctionnement
: 60
975,06€
Investissement
: 3 000€
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
11
voix
pour,
l’adoption
du
budget
primitif.
3 contre
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Sur
demande,
quelques
précisions
sont
apportées
:
les
frais
de
nettoyage
des
locaux
font
partis
des
prestations
de
services
puisque
c’est
la société
Clean
qui
nettoie.
Elle
inclue
également
les
extincteurs
et
les
divers
contrôles.
Didier
LAMBERT
demande
si des
travaux
d'entretien
ont
été
fait
dernièrement
au
gîte
puisque
pendant
la
période
de
covid
le gîte
était
inoccupé.
Les
salles
de
bains
ont
été
refaites
en
2021.
Les
alèzes
et
les
couvertures
en
cours
de
remplacement.
Il demande
également
pourquoi
il n’y
a pas
d'investissement
au
gîte.
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL
: La
prudence
veut
que
l’on
attende
de
voir
ce
qui
va
être
dépensé
avant
de
lancer
des
investissements.
En
2020
ifn’y
a eu
aucune
location
et
en
2023
on
fera
le point
sur
ce
que
l’on
aura.
Pascal
BERNARD
précise
que
l’on
pourra
faire
des
délibérations
correctives
si nécessaire.
Didier
ROSEC
demande
une
réunion
de
la commission
gîte.
| Point
N°
3 : Caisse
des
écoles
— adoption
compte
de
gestion
2022,
vote
compte
administratif
2023
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
11
voix
pour,
l'adoption
du
compte
de
gestion
2022
3 contre
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Devant
les
votes
contre
Pascal
BERNARD
précise
que
les
comptes
sont
vérifiés
par
le trésor
public,
qu'ils
sont
forcément
bons
et
qu'ils
sont
disponibles
à la
mairie.
Dépenses
: 150
478,16€
Recettes
: 213
555,33€
Résultat
définitif
: + 63
077,17€
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
9 voix
pour,
l’adoption
des
comptes
administratifs.
Le
Maire
étant
sortie
de
la salle.
3 abstentions
(Mme
GALLITRE
- Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL
précise
que
la caisse
des
écoles
doit
être
intégrée
au
budget
de
la commune.
Elle
doit
en
principe
être
administrée
par
un
collège
mixte
et
qu’elle
est
donc
illégale.
Elle
est
donc
mise
en
sommeil
pendant
3 ans.
Point
N°
4 : Lotissement
- adoption
compte
de
gestion
2022,
vote
compte
administratif
2022,
affectation
du
résultat,
vote
budget
primitif
2023
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
11
voix
pour,
l'adoption
du
compte
de
gestion
2022
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
3 AVRIL
2023
- 2 3 abstentions
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Dépenses
: 17
271,43€
Recettes
: 14
105,17€
Résultat
définitif
: - 3
166,26€
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
9 voix
pour,
l'adoption
des
comptes
administratifs.
Le
Maire
étant
sortie
de
la salle.
3 abstentions
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: - 17
271,43€
Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 14
105,17€
Besoin
net
de
de
la section
investissement
: 17
271,43€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
: 14
105,17€
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
11
voix
pour,
l'adoption
de
l’affectation
du
résultat.
3 abstentions
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Fonctionnement
: 17
271,43€
Investissement
: 17
271,43€€
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
11
voix
pour,
l'adoption
du
budget
primitif.
3 abstentions
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL
précise
qu’elle
a rendez
vous
chez
le notaire
la semaine
suivant
le conseil
pour
la vente
des
terrains.
Le
versement
du
montant
de
la vente
sera
versé
sur
le compte
du
lotissement
puis
il sera
clôturé
et
versé
sur
le budget
de
la commune,
peut-être
en
fin
d'année).
Point
N°
5 : Commune
Adoption
compte
de
gestion
2022,
vote
compte
administratif
2022,
affectation
du
résultat
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
11
voix
pour,
l’adoption
du
compte
de
gestion
2022
3 abstentions
(Mme
GALLITRE
- Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Dépenses
: 954
245,18€
Recettes
: 1 274
212,87€
Résultat
définitif
: + 319
967,69€
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
9 voix
pour,
l'adoption
des
comptes
administratifs.
Le
Maire
étant
sortie
de
la salle.
3 contre
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -5
272,47€
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
3 AVRIL
2023
- 3 Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 290
904,84€
Un
solde
d'exécution
de
la section
de
Investissement
de
: - 42
417,
34€
Un
solde
d'exécution
de
la section
de
Fonctionnement
de
91
108,91€
Reste
à réaliser
- dépenses
: 28
100€
Reste
à réaliser
— recettes
: 13
743,75€
Besoin
net
de
de
la section
d’investissement
: 62
046,06€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
capitalisé
: 62
046,06€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
: 319
967,69€
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
11
voix
pour,
l'adoption
de
l'affectation
du
résultat.
3 contre
(Mme
GALLITRE
— Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Quelques
questions
ont
été
posées
pendant
la présentation
des
budget
PASCAL
BERNARD
demandera
à
Coralie
d'envoyer
un
mail
dans
les
jours
qui
suivent
pour
y répondre.
Vote
des
subventions
associations
isabelle
BERNARD
explique
que
20
dossiers
ont
été
déposés,
certains
incomplets
avec
des
montants
très
en
hausse
par
rapport
aux
années
précédentes.
L’enveloppe
de
S 000€
prévue
au
budget
sera
portée
à 7
200€
Ancien
combattants
150,00
€
APE
500,00
€
CCKBB
700,00
€
Pompiers
700,00
€
La
Bazadaise
500,00
€
Vélo
club
250,00
€
Sud
Gironde
FC
1 000,00
€
Sainte
germaine
100,00
€
Acca
300,00
€
Comité
des
fêtes
250,00
€
|
Gym
1 000,00
€
|
Séniors
du Ciron
300,00
€
Fervent
de
la Gaule
Grignolaise
150€
Virade
du
Ciron
1 000,00
€
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à l’unanimité
avec
14
voix
pour
l'attribution
des
subventions
[
Lycée
Gisèle
Hanimi
LL
300,00
€
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à l'unanimité
avec
14
voix
pour
l’attribution
d’une
subvention
au
lycée
LE
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à l’unanimité
avec
14
voix
pour
le taux
d'imposition.
Gisèle
Hanimi
Vote
taux
d'imposition
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
3 AVRIL
2023
- 4 La
municipalité
ne
souhaite
pas
augmenter
le taux
d'imposition.
L’assiette
ayant
déjà
fortement
augmentées.
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL
précise
que
la CDC
n’a
pas
non
plus
augmenter
ses
taux
d'imposition. |
Vote
fixation
mode
de
gestion
des
amortissements
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à l'unanimité
avec
14
voix
pour
la fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
Pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
l’amortissement
n’est
plus
obligatoire.
La
municipalité
décide
donc
de
ne
plus
calculer
d'amortissement
pour
facilité
la gestion
du
matériel.
Vote
budget
primitif
2023
— vote
du
taux
de
fongibilité
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
11
voix
pour,
l'adoption
du
budget
primitif.
3 contre
(Mme
GALLITRE
- Mrs.
LAMBERT
ET
ROSEC)
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à l’unanimité
avec
14
voix
pour
le vote
du
taux
de
fongibilité
Le
budget
prévu
pour
l’énergie
est
fortement
augmenté.
La
surveillance
se
fait
mois
par
mois
car
les
hausses
risquent
d’être
très
importantes.
Certains
projets
ont
été
suspendus
Didier
LAMBERT
demande
où
en
est
l'emprunt
de
la pharmacie
: Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL
on
attend
la réponse
du
sous-préfet
pour
obtenir
la subvention
et
pouvoir
démarrer
le projet.
Didier
ROSEC
: Est-il
prévu
de
couper
l’électricité
le soir
et
la nuit.
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL
: Le
SDEG
doit
mettre
en
place
le système
à partir
du
lermai.
Point
N°
6 : CLECT
Le
Conseil
municipal
ACCEPTE
à la
majorité
avec
12
voix
pour,
l'adoption
CLECT.
2 abstentions
(Mr
BERNARD
Pascal
+ procuration)
Questions
diverses
Didier
LAMBERT
: quelle
est
la politique
pour
les
nuisances
sonores
le dimanche
? Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL
: on
applique
la loi
qui
stipule
que
la tonte
est
autorisée
le dimanche
entre
10h
et
12h.
Didier
LAMBERT
: les
feuilles
mortes
transmettent
des
maladies
et
ne
peuvent
plus
être
brulées
ni
emmenées
à la
déchèterie.
Que
faire
des
feuilles
? Les
broyer
chez
soi.
Didier
ROSEC
: Y a-t-il
des
dérogations
à la
mairie
pour
les
chantiers
? Ces
dernières
n’inclues
pas
les
feuillus.
Concernant
la prévention
des
incendies,
un
document
a été
mis
dans
certaines
boites
aux
lettres
pour
défricher.
François
AUDIGNON
Une
convention
doit
être
signée
par
les
exploitants,
mais
régulièrement
les
coupes-rases
sont
déjà
faites.
Jacqueline
LARTIGUE
lève
la séance.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
DU
3 AVRIL
2023
- 5