Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm novembre
Compte-Rendu - compte rendu CM 16 novembre
Compte-Rendu - 05 compte rendu cm du 16 novembre 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm du 16 10 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 16 novembre 2010
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 NOVEMBRE 2020
Déliberation - COMPTE RENDU du CM du 16 novembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 16 01 2025
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 NOVEMBRE 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 novembre 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernos-Beaulac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
BERNOS-BEAULAC
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2021
à 20h30
Convocation
du
10
novembre
2021
L'an
deux
mil
vingt
et un,
le 16
novembre
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
: 15
PRESENTS: LARTIGUE
RENOUIL
Jacqueline
- MICHEL
Alain
- BERNARD
Pascal
- BERNARD
Isabelle
— AUDIGNON
François
-
WISNIEWSKY
Amandine
— Maxence
PEYROU
- ROSEC
Didier
— GUILLON
Josiane
- ANDRÉ
Patrick
— GALLITRE
Frédérique
— Didier
LAMBERT
-
Jean-Louis
DOS
SANTOS
Absents:
BALADE
Marie-Christine
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
LUMALÉ
Delphine
à Mme
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL
Secrétaire
de
séance
: Alain
MICHEL
ADOPTION
PROCÈS
VERBAL
PRÉCÉDENT
061-2021-16-11
Le
procès-verbal
du
31
août
2021
est
adopté
à la
majorité
(3
voix
contre)
TAUX
DE
PROMOTION
AVANCEMENT
DE
GRADE
062-2021-16-11
Le
conseil
municipal,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
49,
79
et 80
;
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire
Considérant
qu'en
application
du
2°"
alinéa
de
l'article
49
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
il
appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce
grade
;
Considérant
que
la délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la voie
de
l'avancement
de
grade
à l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
; (1)
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
selon
réunion
en
date
du
21
Septembre
2021
; DÉCIDE
à l'unanimité
les
taux
de
promotion
suivants
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D'AVANCEMENT
TAUX
DE
PROMOTION
Adjoint
technique
principal
2%%
| Adjoint
technique
principal
1°"
| 100
%
classe
classe
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal
2°"
| 100
%
classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
2°"
| 100
%
classe
Adjoint
administratif
principal
2°"
| Adjoint
administratif
principal
1°"
| 100
%
classe
classe
__
CONVENTION
AGENCE
POSTALE
063-2021-16-11
Le Conseil
Municipal
Vu
que
la convention
relative
à l’organisation
d’un
point
de
contact
«LA
POSTE
AGENCE
COMMUNALE
est
périmée.
Vu
qu’il
y a
lieu
d’établir
une
nouvelle
convention
DECIDE
à la
majorité
de
renouveler
cette
convention
entre
La
Poste
et la
Commune
pour
une
durée
de
9
ans
et AUTORISE
Madame
Le
Maire
à signer
cette
convention
Et
INDIQUE
les
horaires
d’ouverture
suivants
: Du
lundi
au
vendredi
de
8h
15à11h15.
(13
voix
pour
— 1
abstention)
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
EQUIPEMENTS
PROFESSIONNELS
DU
RESTAURANT
SOCIAL
064-2021-16-11
Le Conseil
Municipal
Vu
les
devis
présentés
pour
un
contrat
de
maintenance
pour
les
équipements
de
la cuisine
RETIENT
à l’unanimité
le devis
de
la Société
CREAT
REVERSEMENT
AU
BUDGET
CCAS
DU
TIERS
DU
PRODUIT
DES
CONCESSIONS
DANS
LES
CIMETIERES
065-2021-16-11
Le Conseil
Municipal
Considérant
que
la commune
peut
décider
librement
par
délibération
des
modalités
de
répartition
des
recettes
des
concessions
dans
les
cimetières
AUTORISE
à l’unanimité
le reversement
au
CCAS
d’un
tiers
des
concessions
dans
les
cimetières.
Bernos-Beaulac,
le 23/11/2021
Affiché
le@8/1
1/2021
Jacqueline
LARTIGUE
RENOUIL
Maire
| ) J
«