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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20260102 modification de l indemnite speciale de fonction et d engagement)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
KkKXÉ
Département
de
l'Aube
qe SAI é
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DUÙ
26
JANVIER
2026
Nombre
de
Membres
Membres
en
Présents
Votants
exercice
22
15
15 +6
Date
de
convocation
22
janvier
2026
Date
d’affichage
22
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
janvier
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
conseil
municipal
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nicolas
MENNETRIER,
maire.
Présents
: Robert
BESANÇON,
Marie-Laure
HRVOJ,
Pascal
GENET,
Jean-Yves
BRUNEAU,
Géraldine
PÈREE,
Liliane
VOYARD,
Denis
PHILIPPE,
Valérie
PELLERIN,
Annie
SALAMI,
Laurent
JEROME,
Urbain
VELUT,
Bruno
LEOTIER,
Julien
SEYSSEL,
Monique
SIMON
Représentés:
Christine
ROBILLARD
représentée
par
Pascal
GENET,
Laurence
FOURNIER
représentée
par
Robert
BESANÇON,
Anne-Josèphe
CHARLOT
représentée
par
Valérie
PELLERIN,
Véronique
STOLTZ
représentée
par
Nicolas
MENNETRIER,
Sophie
MENZIN
représentée
par
Géraldine
PÉRÉE,
Vincent
BLANCHOT
représenté
par
Bruno
LEOTIER
Absent
: Marcel
CHRISTEL
Jean-Yves
BRUNEAU
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Stéphanie
KUSTERMANN,
secrétaire
générale,
est
désignée
secrétaire
auxiliaire.
Objet
: Modification
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
N°
de
délibération
: 20260102
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
12
février
2026 ;
Le
maire
rappelle :
Par
délibération
du
16
décembre
2024,
le
conseil
municipal
a
instauré
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
au
bénéfice
des
agents
relevant
de
la
filière
de
la
police
municipale,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale.
Cette
délibération
prévoyait :
e
l'attribution
d'une
part
fixe,
versée
mensuellement,
à
hauteur
de
25
%,
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires
;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/02/2026 à 09h14 Réference de l'AR : 010-211003389-20260126-20260102-DE Affiché le 03/02/2026 ; Certifié exécutoire le 03/02/2026 °
ainsi
qu'une
part
variable
(plafonnée
à
5000
€),
versée
annuellement
au
cours
du
premier
trimestre,
déterminée
au
regard
de
l'entretien
professionnel
et
de
la
manière
de
servir.
Le
maire
expose :
Depuis
septembre
2025,
l'agent
de
police
municipale
exerce,
en
complément
de
ses
missions
principales,
des
missions
qui
entraînent
une
charge
de
travail
accrue.
Il
assure
les
fonctions
d'assistant
de
prévention
et
de
référent
EESH
(État
de
l'Environnement
et
de
la
Santé
Humaine). Le
maire
propose
:
Au
regard
des
missions
supplémentaires
exercées
depuis
septembre
2025
et
afin
de
pouvoir
moduler
la
part
variable
au
vu
de
la
charge
supplémentaire
de
travail
engendré
par
ces
nouvelles
missions,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
.
de
maintenir
la
part
fixe
à
25
%
;
°
d'adjoindre
un
versement
mensuel
de
la
part
variable
afin
d'ajuster
le
régime
indemnitaire
de
l’agent
de
police
tout
en
maintenant
le versement
annuel
tel
que
prévu
et
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
du
16
décembre
2024.
Le
conseil
municipal
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de maintenir la part fixe à 25 %.
DECIDE
d’adjoindre
un
versement
mensuel
de
la
part
variable
afin
d'ajuster
le
régime
indemnitaire
de
l’agent
de
police
tout
en
maintenant
le versement
annuel
tel
que
prévu
et
dans
les
conditions
prévues
par
la
délibération
du
16
décembre
2024
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2026.
Conseillers
Suffrages
à
Non
présents
exprimés
FEU
crie
oo
participants
15
21
21
0
()
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
Jean-Yves
BRUNEAU
Secrétaire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 03/02/2026 à 09h14 Réference de l'AR : 010-211003389-20260126-20260102-DE Affiché le 03/02/2026 ; Certifié exécutoire le 03/02/2026