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unknown - Métropole - Metz - B 071220 P14 ANX Document publié le Mercredi 2 mai 2007 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 071220 P14 ANX)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Industrie, Q

Tél : 03.87.29.30.31 — Télécopie : 03.87.29.36.30

Mél : contact@sebvf.com - Site internet : www.sebvf.com

RAPPORT

annuel

sur le Prix et la Qualité

du Service public

de production et

de distribution

d’eau potable

(COMITÉ du 27.07.2020)

Année 2019

COM./2350/2020/SR/NP/ATII - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Monsieur Pierre BLANCHARD, Président du SEBVF

POINT N° 2.1 — Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau potable du SEBVF en 2019

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) du Syndicat des Eaux est réalisé en application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce dernier sera adressé aux Maires des 33 Communes adhérentes et les Présidents des 4 EPCI ayant la compétence eau potable et représentant 50 Communes.

Cela permettra :

* d'en porter connaissance à leurs Conseillers Communautaires et Municipaux, * de le mettre à la disposition des abonnés des Communes concernées.

Il est rédigé quel que soit le mode d'exploitation des Services Publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Le rapport comprend quatre parties :

I - Périmètre d'action du S.E.B.V.F.

Il - Indicateurs techniques

IIT - Indicateurs de la qualité de service à l'Usager

IV - Indicateurs financiers et patrimoniaux

Depuis 1996, tous les Maires sans exception sont tenus de présenter à l’assemblée délibérante, un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Après le décret et l’arrêté en date du 2 mai 2007 qui ont modifié de façon significative le contenu de ce rapport annuel (mise en place des indicateurs de performance), un arrêté du 2 décembre 2013 a modifié le contenu de ces indicateurs en lien avec le descriptif détaillé des ouvrages. Enfin, la loi NOTRe du 7 août 2015 a modifié les délais de présentation de ce rapport du 30 juin au 1° Octobre.

1 — Périmètre d’action du S.E.B.V.F.

À l’origine, la structure s'appelait Syndicat Intercommunal des Eaux du Forage de Basse- Vigneulles et comptait 11 communes rurales: Arriance, Bionville-sur-Nied, Elvange, Fouligny, Guinglange, Hallering, Hémilly, Herny, Mainvillers, Many et Marange-Zondrange.

L’arrêté préfectoral créant officiellement le Syndicat des Eaux date du 9 mai 1966. Dès sa création, le Syndicat a décidé de mettre tout en œuvre pour assurer la production d’eau avec un ancien forage situé à Basse-Vigneulles (F1), afin d’équiper les maisons d’un robinet d’eau courante.

En l’espace de 54 ans (le 9 mai 1966), le SEBVF s'est étendu, pour compter aujourd'hui à son actif 83 communes, depuis l’arrivée en 2009 des 13 communes du SIE de Lesse-Chenois, et de la fusion en 2016 des Communes de COLLIGNY et MAIZERY.

(COMITÉ du 27.07.2020) 2En mars 2018, le SEBVF a été transformé en Syndicat Mixte suite à la prise de compétence «eau » par la Métropole « Metz Métropole » et la Communauté de Communes Haut Chemin-Pays de Pange « CCHCPP », qui se sont substituées aux 14 Communes membres (1 + 13 Communes).

En janvier 2020, ce sont 2 autres EPCI à Fiscalité Propre, la Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont et la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie, qui se sont substitués à 36 autres Communes.

Le SEBVF regroupe donc dorénavant 4 EPCI (Metz Métropole, la Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange, la Communauté de Communes du District Urbain de Faulquemont et la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie) et 33 Communes.

Le Syndicat Intercommunal des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont (SEBVF) est administré par les élus locaux depuis sa création.

-_ 208 Délégué(e)s du Comité

- 29 Délégué(e)s du Bureau, dont :

o le Président et les 8 Vice-Président(e)s.

La loi NOTRé a été modifiée et laisse dorénavant la possibilité, sous conditions, de différer au 01.01.2026 au lieu du 01.01.2020 la prise de compétence. Ceci donne un temps de réflexion supplémentaire aux Communes et EPCI à fiscalité propre. Trois Communautés de Communes ont opté pour ce choix (Communauté de Communes du Sud Messin, Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois, Communauté de Communes du Saulnois).

En 2019, le S.E.B.V.F. a distribué de l’eau potable à 45 300 habitants (population légale en vigueur à compter du 1% janvier 2019 — date de référence statistique : 1 janvier 2016) en régie directe soit à 19 957 abonnés, sur le territoire des 83 Communes qui constituent le SEBVF (carte en annexe).

Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Nombre , ; 18 878 | 18888 | 19042 | 19225 19322 19 473 19 639

d'abonnés

(Nombre d'abonnés au 31.12 de l’année qui s’achève)

En 2019, le nombre d'abonnés n’a pas augmenté de manière significative et son augmentation correspond aux différents projets de lotissements.

Parmi les abonnés, on peut remarquer de « gros consommateurs ». Ainsi, on constate que 11 clients consomment entre 4 000 et 6 000 m‘/an, 14 clients consomment plus de 6 000 m°/an

{5 de 6 à 10 000 man ; 6 de 10 000 à 20 000 m°/an ; 2 de 20 000 à 30 000 m‘/an; 1 de 30 000 à 60 000 m°/an). Ces 25 gros consommateurs représentent un volume de 258 524 m5, soit 11,3 % du volume total facturé en 2019 (11,9 % en 2018).

A la fin 2019:

- le linéaire de réseau de distribution est évalué à 693 km de réseau (> DN 60),

- le linéaire de raccordements individuels est évalué à 355 km,

- le volume de stockage est de 18 675 m° pour 46 ouvrages,

- la capacité totale de production du SEBVF est de 14 500 m3/jour sur sites de production, - la capacité de prélèvement est de 14 000 m°/jour pour 8 forages.

(COMITÉ du 27.07.2020) 3Conformément à l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau potable et d'assainissement, notre Collectivité a mis en place les indicateurs de performance mentionnés dans le tableau ci-dessous :

Arrêté du

2 mai 2007

A mettre En place en place

Situation des principaux points de production d'eau x

Volumes Vendus x

Rendement du réseau de distribution x x

Fuites et interventions x

Travaux de raccordements réalisés x

Indice Linéaire des Volumes Non Comptés (IL VNC) x x

Indice Linéaire des Pertes du réseau (ILP) x x

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau &: x

Prix de l'eau x

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable x x

Durée d'extinction de la dette de la collectivité x x

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau e x potable

Taux d’impayés x x

Taux de réclamations x x

Taux de conformité des prélèvements d'eau x x

Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées x x

Taux de respect du délai maximal d'ouverture des raccordements pour

les nouveaux abonnés

(COMITÉ du 27.07.2020) oi2 - Indicateurs techniques

a) Situation des principaux points de production d’eau :

Le SEBVF possède actuellement 3 Unités de Distribution (UD), constituées de 8 forages en service en nappe profonde (grès vosgien).

Il s’agit des sites de production d’eau situés sur le territoire des Communes de CRÉHANGE (pour les forages 602 et 605) et de BASSE-VIGNEULLES (pour les cinq forages F1 à F5) et d’un forage à HOLACOURT dont les caractéristiques sont présentées dans le tableau ci-dessous :

La production totale des forages du Syndicat a été de 3 299 274 m° en 2019.

Tableau : Caractéristiques des différents forages

Forsgé a Basse- Basse- Basse- Basse- Basse-

Fours ps Re Vigneulles | Vigneulles | Vigneulles | Vigneulles | Vigneulles | Holacourt

Caractéristiques 1 2 3 4 5

Production en 2019 (m3/an) | 123 670 | 281098 | 65781 | 425848 | 842609 | 602856 | 758018 | 199304

Production | 182500 | 730000 | 474500 | 657000 | 876000 | 730000 | 780000 | 255500 possible (m3/an)

Débit (m3/h) 100 100 65 90 120 100 100 100

Profondeur (m) | 359 350 180 250 253 256 265 758

hante de 1934 1984 1933 1977 1992 1992 2005 1971 création

Dureté (°F) 35,9 39,2 35,1 35,9 343 36,9 37,8 22,8

Chlorures* 42 53 284 2 i 95 (miel) 3 275 54 9 28 1

Sodium (mg/L) | 253 183 60,7 54,8 413 15,1 95 133

Sulfates* (mg/L) | 324 182 179 182 159 128 98 114

tés y 1867 | 1570 | 858 909 844 767 662 1050

*Limite de qualité Maximum : Chlorures : 200mg/L ; Sodium : 200mg/L ; Sulfates : 250 mg/L, Conductivité: 1100 pS

(COMITÉ du 27.07.2020) 5Pour les forages de CRÉHANGE, on dépasse les valeurs indiquées par les normes pour les paramètres chlorures et sodium, mais il s’agit de valeurs de référence de qualité et non de valeurs limites admissibles.

Depuis la mise en route du forage 5 de BASSE-VIGNEULLES en 2006, les forages de CRÉHANGE 602 et 605 sont moins sollicités, le 602 étant très peu utilisé en raison de la conductivité et des chlorures.

Nous ne retenons qu’une production maximum sur 20 heures pour le forage 605 (moins chargé en chlorures) du fait de la qualité de l’eau qui n’est pas conforme aux normes pour la teneur en chlorures. Afin de ne pas dépasser les seuils de référence fixés par le Code de la Santé Publique (CSP), l'eau provenant des forages de CRÉHANGE est mélangée avec l’eau des forages de BASSE- VIGNEULLES, sur le site de Redlach. À noter que les paramètres chlorures, sodium et conductivité sont assortis de seuils de références de qualité et non de limites de qualité que nous nous efforçons de respecter dans la mesure du possible. Les paramètres chlorures et sodium pour le forage 605 font l’objet d’une surveillance accrue au niveau du contrôle sanitaire effectué par l’ARS.

L’eau est pompée à une profondeur de 100 mètres, puis passe sur des filtres afin d'enlever les éléments qui ont été dissous lors de son passage dans les différentes couches de roches. Ces éléments sont le fer, le manganèse, des sels de calcium tels que les carbonates et les bicarbonates. Ces derniers proviennent de la dissolution des roches calcaires. La concentration importante en bicarbonate de calcium caractérise l’eau produite par notre Syndicat, qualifiée d’eau "dure".

L'eau distribuée par le SEBVF est parfaitement conforme aux exigences fixées par les normes européennes. Cependant, la concentration importante en carbonate de calcium (appelé plus communément calcaire) a poussé les élus à compléter la filtration par un adoucissement (suppression du calcaire), réalisé en 1999 au travers de la nouvelle usine de décarbonatation, située à Basse-Vigneulles qui traite les Forages F1 à F5 soit 5, sur les 8 du SEBVF.

Production des Forages en 2019 (m3)

& Production en 2019 (m3/an)

& Production possible (m3/an)

b) Volumes vendus :

Le volume d'eau facturé aux particuliers en régie directe a été de 2 292 261 m° en 2019.

En annexe figure le volume d’eau vendu aux particuliers et par secteur pour l’année 2019.

(COMITÉ du 27.07.2020) 6Année 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Production (m5) 3216621 | 3165148 | 3 161 372 | 3162911 | 3194 587 | 3 207 447 | 3 342 726 | 3454 263 | 3299274

Volume vendu (m5) 2335557 | 2271952 | 2 186 107 | 2158 896 | 2 205 642 | 2 147 587 | 2 212 454 | 2 216 786 | 2292261

Rendement Brut (*) 72,61 71,78 69,15 68,26 69,04 67,28 66,93 64,95 70,00

(*) Le rendement brut prend en compte le volume vendu et le volume non facturé au titre de l'application du décret fuites.

Concernant les prélèvements, la moyenne syndicale est de 200 litres/jour/habitant. En France, en 2016 la moyenne nationale est de 211 litres/jour/habitant. Ce volume se situe dans la moyenne européenne et reste très inférieur à celui d’autres pays développés, tels que les Etats-Unis (551 litres/jour/habitant).

Entre 2006 et 2016, en France, la baisse des prélèvements est de 1,3 %/an. L'évolution à la baisse reflète plusieurs tendances :

- des générations d'équipements sobres en consommation d’eau remplacent d’anciennes installations dans les logements, les bâtiments tertiaires et industriels,

- les consommateurs sont d'avantages économes en eau, motivés par leur sensibilité environnementale ou par la volonté de maitriser leur budget.

Concernant la consommation, en 2019, année caniculaire, nous enregistrons une hausse de la consommation. La recherche des fuites a permis de faire baisser la production en 2019. En 2019,

le volume vendu est en progression de 3,4 % en raison notamment d’une période estivale marquée par les canicules.

En 2019, sur le territoire syndical, la consommation d’eau potable représente 139 litres/jour/habitant. En France, elle est de 170 litre/jour/habitant (donnée 2016 représentative de 69 % de la population). Le sud de la France est davantage consommateur d’eau en raison de la présence de résidences secondaires et de piscines privées. Par ailleurs les écarts de température entre régions ont un impact significatif sur les habitudes de consommation.

(COMITÉ du 27.07.2020) 7L'analyse des usages domestiques de l’eau sur une longue période démontre que les générations récentes d'équipements du foyer, ont fait sensiblement baisser la consommation d’eau. Les lave-linge et les sanitaires ont ainsi contribué à l'essentiel des économies d’eau. Parallèlement, les modes de vie ont évolué et certains occasionnent davantage de consommation : ainsi, la douche a remplacé le bain mais elle est prise plus fréquemment, elle contribue, paradoxalement et contrairement à une idée reçue, à augmenter la consommation d’eau. Sur 20 ans, la consommation a baissé de 18 litres/habitant/jour. Après plusieurs années de déclin (baisse de 11 % du volume vendu entre 2006 et 2016), la consommation d’eau potable progresserait à nouveau à partir de 2015.

c) Performance du réseau :

- Rendement brut: 70,00 %

Le volume comptabilisé du décret fuites (annulation directement à la facture) est de 17 182 m3 et doit être ajouté au volume d’eau facturé de 2 292 261 m3. Le rendement brut est le rapport entre le volume facturé et comptabilisé et le volume prélevé au niveau des forages ((2 292 261 + 17182)/3 299 274X 100). On obtient un rendement brut de 70,00 % ce qui représente un coefficient de perte de 30,00 % (fuites, prélèvements sauvages, compteurs bloqués, lavages des filtres, désinfection des châteaux d'eau, prises d'eau sur les poteaux d'incendie, essais des sapeurs-pompiers, Cet indicateur est un élément important dans la gestion de tout service de distribution d’eau. Il quantifie en effet le pourcentage d’eau de distribution, utilisée d’une manière ou d’une autre par rapport à l'alimentation du réseau. Il permet d’apprécier l’état d’entretien du réseau et de comparer son évolution d’une année à l’autre.

Le rendement brut s'améliore en 2019 en raison de la recherche active des fuites suite à l'acquisition de matériel d’écoute plus efficient.

- Rendement net : 71,32 %

C’est le rapport entre le volume consommé facturé et non facturé (essais de PI + nettoyages réservoirs + purges) et le volume produit (sortie de stations). C’est le rendement qui prend en compte tous les usages. Au niveau national, le rendement est de l’ordre de 65 % pour la classe des collectivités entre 10 000 et 50 000 habitants.

- Indice Linéaire des Volumes Non Comptés: 3,90 mŸ/j/km _ (critère AERM 2010: <7 m°/j/km)

L'Indice Linéaire des Volumes Non Comptés (ILVNC) est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors raccordements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé.

- Indice Linéaire des Pertes en distribution (ILP) : 3,73 m°/j/km (densité de 28,8 abonnés/km)

L'’Indice Linéaire des Pertes en distribution est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de raccordements). La moyenne nationale en 2016 est de 3,5 m°/j/km (densité comprise entre 25 et 50 abonnés/km et pour les collectivités entre 10 000 et 50 000 habitants).

- Indice Linéaire de Consommation (ILC) : 9,27 m°/j/km

L’Indice Linéaire de Consommation (ILC) est égal au volume journalier consommé comptabilisé par kilomètre de réseau (hors raccordements).

-_ Performance / décret (> 65 + 0,2 ILC) : > 66,83 %

(COMITÉ du 27.07.2020) 8Le rendement net doit être supérieur à cette valeur. En 2019, le SEBVF respecte la valeur minimale de rendement fixée dans le Décret 2012-97 du 27 janvier 2012.

2016 2017 2018

annuel | journalier | annuel | journalier | annuel | journalier

Prélèvement auniveau |3207447| 8788 |3342726| 9158 |3454263| 9464 des 8 forages (m°)

Facturation abonnés avec décret fuite (m2) 2157889| 5912 |2237367| 6129 |2243399| 6146

Rendement brut 67,28% 66,93 % 64,95 %

Rendement net 68,41 % 68,02 % 66,93 %

ILVNC : Indice linéaire des

Volumes / 4,19 / 4,41 / 4,79 Non Comptés (m°/j/km)

ILP : Indice Linéaire des

Pertes en Distribution / 4,04 f 4,26 / 4,51

{mÿ/ÿ/km)

ILC : Indice Linéaire de

Consommation (m*/j/km) / #5 / 528 / 25

Performance / décret (> 65 + 0.2ILC) (*) 66,75 % 66,81 % 66,83%

{*) Le rendement net doit être supérieur à cette valeur.

Fuites et interventions :

Le tableau ci-dessous vous présente le nombre de fuites sur l’ensemble du Syndicat :

0 +

2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018

Fuites sur 138 | 162 | 106 | 108 152 | 190 | 291 | 442 raccordements

Fuites sur conduites | g7 | 112 | 70 | 72 | 84 | 68 | 106 | s6 principales

600

—+— Fuites sur raccordements

8 Fuites sur conduites principales

—#— Total des fuites

—*— seuil d'alerte 1%

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

(COMITÉ du 27.07.2020)L'année 2016 a été marquée par une période de fuites très importante de juillet à mi-octobre. L'année 2017 est marquée par deux fortes périodes de fuites (fin de l’hiver et en été). En 2018, année de forte sécheresse de mai à octobre, le nombre de fuites a ainsi doublé par rapport à l’année 2016. Fin 2018, le système de chloration au bioxyde de chlore a été remplacé par une chloration au chlore gazeux. En 2019, année marquée par les fortes chaleurs, le nombre d'interventions a baissé.

En 2017, selon l’analyse comparative de la FNCCR, les collectivités ont observé en moyenne 12 casses pour 100 km de réseau principal ce qui pour le SEBVF représenterait 83 interventions (à comparer avec 2014). Cet indicateur doit toutefois être considéré avec précaution : en effet, une casse comptabilisée doit d’abord être détectée. Ainsi un taux de casses élevé n’est pas nécessairement synonyme de mauvaise performance du réseau, mais d’efforts sur la recherche de fuites, alors qu’un faible taux de casses peut traduire une mauvaise détection des fuites.

En 2017, au niveau national, la FNCCR donne un taux de casse sur raccordement de l’ordre

de 1 %. La valeur 2018 était supérieure à 2 %. En 2019, ce taux est passé à 1,5 %.

d) Personnel du Syndicat :

En 2019, les formations qualifiantes se sont poursuivies notamment pour les nouveaux arrivés (moins de 3 ans) ainsi que l’obtention des Permis E(C). Les formations règlementaires mobilisent déjà d'importants moyens (CACES, Habilitations…) en raison de fréquence assez proche.

Les formations réglementaires mobilisent chaque année d'importants moyens.

En 2019, elles ont concerné les habilitations électriques (7 agents), le CACES GACV (6 agents) lié à l’utilisation des grues auxiliaires des camions (formation nécessaire pour l’utilisation de la grue avec télécommande du nouveau camion Renault reçu en avril 2020). Des formations concernant les Risques Chimiques (4 agents) et la gestion du Chlore Gazeux (6 agents) ont été effectués auprès des agents intervenant à la station de décarbonatation de Basse-Vigneulles. Une formation pour l’obtention du Permis E (C) a également concerné 2 agents.

Pour 2020, les formations concerneront les habilitations électriques (5 agents), les CACES

recyclage R482 Cat.A (Minipelle) et Cat. C1 (Tractopelle) (3 agents), les Risques Chimiques (3 agents), et la Gestion du Chlore Gazeux (1 agent). Une formation recyclage concernant les travaux en hauteur (intervention avec harnais de sécurité dans les réservoirs sur tour) sera proposée.

e) Bâtiments :

Les travaux de réhabilitation de 5 réservoirs ont démarré en octobre 2016 pour une durée de 3 ans. Ceux-ci se sont achevés au deuxième semestre 2019 par le réservoir d’Arraincourt et de Maizery/Landremont. En parallèle nous avons réalisé des travaux de réhabilitation des réservoirs de Lelling, Viller et Créhange-Village. 5 réservoirs sont projetés pour les années 2020 à 2022. Une étude sur l’accessibilité du Siège aux Personnes à Mobilité Réduite a été réalisée en 2015 et a abouti à des travaux fin 2018. Ces travaux se sont achevés en avril 2019. En 2019, ont été réalisés les travaux de mise en conformité de la station de Basse-Vigneulles, et l'installation de système de chloration au chlore gazeux aux stations de Créhange et de Rémilly.

(COMITÉ du 27.07.2020) 10f) Installation des modules chez les particuliers

Avec la mise en place du nouveau logiciel de facturation d’eau, le système de relève à distance par terminal portable est effectif depuis le 1% janvier 2009.

Le tableau ci-dessous vous présente un état des compteurs équipés d’un dispositif de relève à distance au 01.12.2019 sur les différents secteurs :

Secteur BASSE-VIGNEULLES 6047 4941

Secteur DUF Cités 1605 1 600

Secteur COURCELLES-CHAUSSY 1397 1335

Secteur DELME 1.650 1 594

Secteur PANGE 2 445 2 428

Secteur LONGEVILLE-Lès-ST-AVOLD 2034 1777 Secteur SERVIGNY-Lès-RAVILLE 1158 1125

Secteur GUESSLING-HÉMERING 1 098 363

Secteur RÉMILLY 1363 1363

Secteur LESSE-CHENOIS 1151 1143

TOTAL 19 948 17 669 + 680 compteurs équipés par rapport à 2018

En 2018 et 2019, la priorité a été donnée de respecter l'échéance de la DIRECTE, au 31.12.2018, par le changement des compteurs de plus de 15 ans, mais aussi le remplacement de ceux déjà équipés d’un dispositif de relève à distance et défaillants. Les difficultés rencontrées dans la fiabilité de ce système de communication a ralenti le déploiement de cette technologie. Le nouveau fournisseur donne depuis 3 ans entièrement satisfaction par l’absence de dysfonctionnement.

8) Véhicules

Nous avons remplacé le camion IVECO de 2003 par un camion RENAULT équipé d'une grue, ainsi que l’achat d’une remorque. En 2020, il est prévu de remplacer la camionnette NISSAN par un RENAULT Master équipé pour les interventions d'urgence.

Pour mémoire la liste des véhicules du SEBVF :

KANGOO (5 places) ET-232-CJ 2018 75 246 kms KANGOO (Camionnette) DT-071-BG 2015 67 176 Kms KANGOO (Camionnette) CH-720-VW 2012 91 155 kms KANGOO (Camionnette) AV-316-WB 2010 181 714 kms

KANGOO (5 places) BR-699-MJ 2011 267 680 kms FORD KA (5 places) CJ-618-ZG 2012 40 733 kms BIPPER (Camionnette) BR-141-JF 2011 156 277 kms

TRAFIC BW-353-FE 2011 234 358 kms MASTER (Travaux) EN-486-HV 2017 42 339 kms MASTER (ASTREINTE) AV-180-RE 2010 175 881 kms PARTNER AE-121-ZC 2009 223 356 kms

PARTNER 151-BJD-57 2005 249 960 kms NISSAN 251 CAG 57 2008 185 125 kms CAMION RENAULT- Grue 821-BQZ-57 2007 168 560 kms CAMION HVECO—Gre ST ANESS 2903 AH kms CAMION NENAULT - Grue FP-206-GC 2020

TRACTOPELLE / 1999 6249h MINIPELLE avec remorque 75334 2008 4288h MINIPELLE avec remorque 77279 2008 3839h COMPRESSEUR AV-180-RE = 462h COMPRESSEUR EN-486-HV = 599h

* kilométrages et heures au 31.12.2019

(COMITÉ du 27.07.2020) ilProtection de la ressource

En France, la production d’eau potable repose sur 33 200 ouvrages de prélèvement exploitant de nappes souterraines et des masses superficielles. Afin de protéger les captages contre les pollutions accidentelles ou diffuses, la mise en place des périmètres de protection qui fait partie des compétences des collectivités est obligatoire depuis la loi sur l’eau de 1992. A fin 2017, soit 25 ans plus tard seulement 76,5 % des captages bénéficient de périmètres de protection.

Les périmètres de protection d'un captage sont définis après une étude hydrogéologique et prescrits par une déclaration d'utilité publique. Ils visent à protéger les abords immédiats de l'ouvrage et son voisinage, ainsi qu'à interdire ou réglementer les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées. Ils prennent la forme de trois zones (immédiates, rapprochées et éloignées) dans lesquelles des contraintes plus ou moins fortes sont instituées pour éviter la dégradation de la ressource :

- Périmètre de protection immédiate: Quelques ares, surface acquise et clôturée par le Maître d’Ouvrage, toute activité est interdite.

-_ Périmètre de protection rapprochée : Plusieurs hectares, zone d’appel du point d'eau, toute activité susceptible de provoquer une pollution ponctuelle ou accidentelle est interdite ou réglementée. -_ Périmètres de protection éloignée : Superficie très variable, zone d'alimentation du point d’eau, certaines activités peuvent être règlementées selon les spécificités locales.

Le forage d’ HOLACOURT est règlementairement protégé.

Concernant les forages de CRÉHANGE et BASSE-VIGNEULLES, l'arrêté a été signé le 9 août 2016. L’Arrêté Préfectoral a été notifié aux propriétaires des parcelles comprises dans le périmètre immédiat et rapproché courant juin 2017. Les travaux de mise en conformité ont été réalisés en 2017.

La valeur de l'indice de protection de la ressource est de 100 % tant pour le forage de HOLACOURT que pour les forages de CRÉHANGE et BASSE-VIGNEULLES.

3 - Indicateurs de la Qualité de Service à l’Usager

a) Taux de conformité des prélèvements d'eau

La qualité de l’eau potable fait partie des trois préoccupations principales des Français en matière d'environnement. Pour être potable, l’eau doit répondre à des critères de qualité très stricts. Les contrôles sanitaires sont réalisés sous l’égide des Agences Régionales de Santé (ARS), qui effectuent plus de 300 000 prélèvements annuels sur l’ensemble du système de distribution (usine de traitement, réservoirs et réseaux) pour contrôler la qualité de l’eau distribuée, ce qui fait le produit alimentaire le plus contrôlé de France. Les résultats des analyses sont régulièrement mis à jour et à disposition du public sur un site internet géré par le Ministère des Solidarités et de la Santé, et sont disponibles en Mairie.

Depuis 2017, suite à un appel d'offre réalisé par l’ARS, les prélèvements et les analyses sont dorénavant exécutés par le laboratoire Centre d’Analyses et de Recherches (CAR) à ILLKIRCH (67). Le résultat des analyses, concernant la qualité de l'eau distribuée, est transmis à l’ARS (Agence Régionale de Santé). Vous trouverez en annexe les fiches de synthèse des analyses réalisées en 2019 sur les trois unités de distribution. La note de synthèse annuelle sur les données relatives à la qualité de l’eau sera disponible sur le site internet du Syndicat.

La dépense en analyses d'eau en 2019 s'est élevée à 12 616,23 € HT.

(COMITÉ du 27.07.2020) 12b) Taux de réclamations

Ces réclamations peuvent être reçues par l'opérateur ou directement par la Collectivité. Un dispositif de mémorisation et de suivi des réclamations écrites est mis en œuvre depuis le 01.01.2013. Le taux de réclamations est le nombre de réclamations écrites rapportés au nombre d'abonnés divisé par 1 000. Sont prises en compte les réclamations relatives à des écarts ou des non-conformités vis-à-vis d'engagements contractuels, d'engagements de service, notamment au regard du règlement de service, ou vis-à-vis de la réglementation, à l'exception de celles relatives au niveau du prix de l’eau pratiqué par la collectivité.

En 2019, ce sont 11 réclamations écrites qui ont été réceptionnées sur un total de 19 957 abonnés, soit 0,6 réclamations /1 000 abonnés.

La moyenne nationale est de 3,2 % en 2016. Cet indicateur reste très subjectif car certains services comptabilisent toute demande des usagers même non justifiée et d’autres invitent les usagers à faire un courrier pour formaliser les réclamations orales, ce qui est le cas du SEBVF.

€) Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées

C’est le nombre de coupures d'eau, par millier d'abonnés, survenues au cours de l'année pour lesquelles les abonnés concernés n'ont pas été informés à l'avance. Les interruptions programmées sont celles qui sont annoncées au moins 24 heures à l'avance. Les périodes d'alimentation par une eau non conforme au regard des normes de potabilité ne sont pas comptées comme des interruptions. Les coupures de l'alimentation en eau liées à des problèmes qualitatifs sont prises en compte. Les coupures chez l'abonné lors d'interventions effectuées sur son raccordement ou pour non-paiement des factures ne sont pas prises en compte. Ce suivi a été mis en place à compter du 01.01.2013.

370 abonnés sur un total de 19957 abonnés ont été concernés par une interruption non programmée de la distribution en eau, soit environ 19 abonnés / 1 000 abonnés. Le temps de coupure moyen est de 6h par coupure pour l’année 2019.

Cet indicateur est très subjectif car il ne prend pas en compte le nombre exact d'abonnés coupés totalement. En effet, sur un même réseau, selon la rapidité de la réparation, seuls les points hauts peuvent être concernés.

d) Taux de respect du délai maximal d’ouverture des raccordements pour les nouveaux abonnés

Ce délai est le temps exprimé en heures ou en jours sur lequel s'engage le service pour ouvrir un raccordement neuf (hors délai de réalisation des travaux fixé à 60 jours hors autorisation de voirie) ou mettre en service un raccordement existant en lotissement. Celui-ci est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du devis signé pour les lotissements ou 5 jours ouvrés à compter de la date d’achèvement des travaux hors lotissements. Le taux de respect est exprimé en pourcentage du nombre de demandes d'ouverture d'un raccordement pour lesquels le délai est respecté. Ce suivi a été mis en place à compter du 01.01.2013.

En 2019, le SEBVF a respecté ces délais pour l’ensemble de ces demandes. Les seuls dépassements constatés sont liés à des reports suite à la demande des clients.

(COMITÉ du 27.07.2020) 134 - Indicateurs financiers et patrimoniaux

a) Le prix de l'eau

Le prix de base HT et hors redevance du mètre cube d’eau s'élevait en 2019 à 1,14 € (part eau potable).

En 2019 le prix du mètre cube s'élevait à 1,709 € (sur la base de 120 man y compris abonnement), bien inférieur à la moyenne nationale.

Un tableau retraçant l’évolution du prix de l’eau depuis 2010 figure ci-après.

Evolution du Prix de l'eau (€ HT)

1ère Tranche par rôle ; compteur de @ 15 mm - Hors abonnement

12 —

1,11 1,12 112 1,13 En —+ 115

,05 112 1,12 1,12 ‘

105 1,09 £

0,9 - 7

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Le prix du mètre cube en 2020 (sur la base de 120 man y compris abonnement) est de 1,724 € HT soit 1,82 € TTC/m3.

En 2016, la moyenne nationale était de 1,86 € TTC/m3 pour 120 m3 contre 1,70 € TTC/m3 au

SEBVF. Un ménage français a dépensé en moyenne pour les services publics d’eau (eau potable + assainissement), 0,87% de son budget 2017 (sur la base d’une moyenne 40 365 €). Cette part de budget consacrée à l’eau est stable dans le temps, en particulier comparée à celle des énergies qui peut fluctuer sensiblement d’une année à l’autre.

Le tableau ci-après présente le prix de l'eau depuis 2010, par tranche et par période de facturation, ainsi que le nouveau prix de l’eau pour l'année 2020 qui ne comporte que 3 tranches par rôle depuis 2015.

BASE € HT 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 |.2!

EAU

*de 0à50m3 1,05€! 1,09€ 1,11€|1,12€|1,12€| — os — os _

*de 50 à 110 m3 1,05€! 1,09€] 1,13€] 1,18€|1,18€| — — o o _

* de 110 à 375 m3 1,00€| 1,04€! 1,08€|1,12€|1,12€| -- os — os os

* de 375 à 550 m3 0,74€] 0,77€| 0,80€] 0.83€|0.83€| - - — os os

* au-delà de 550 m3 | 0,64€| 0,66€| 0,67€| 0.68€| 0.68€| — o _ _ _

(COMITÉ du 27.07.2020) 14BASEEHT | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019

EAU

+de 0à20m3 [ee le | 2 finelimeliel use n4eh

#*de 21à375m3 | — | — | - | - | - |iicel118el 120el121el 123€

#'audelà de 375 m3 | — | - | - | - | - |omelonelozmelosel 06e)

SURTARE o10€|008e| 0.08e| 008e| 008€ 0,08e| 0,08e| 008e| 0.08e| 0,08€

BASE € HT 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 2017 | 2018

* Code 1— Diam. 1Smm | 33,96€| 39,96€| 51,96€] 51.96€] 54,60€| 54.60€] 55,68€] 6168€| 6228€| 62,90€

* Code 2- Diam. 20 mm | 38,52€| 45,60€| 52.80€| 60.00€] 6000€| 60.96€) 62.16€] 68,76€| 6948€| 70.18€

* Code 3- Diam. 30 mm | 51,96€| 54,00€| 62.40€] 70.80€] 70.80€| 72.00€] 73.44€] 81,24€] 8208€| 82,90€

* Code 4- Diam. 40 mm | 60,72€| 72.00€| 82,80€] 93.60€] 93,60€| 95.04€] 96.96€| 107.28€| 108,36€ | 109,44

* Code 5 — Diam. 271,08€| 273,78 € 164,88 € | 195,00 € | 225,00 € | 240,00 € | 240,00 € | 240,00 € | 244,80 € 276,52 € [N

# Code 6— Diam. 80 mm | 190,32 € | 223,50 € | 255,00 € | 270,00 € | 270,00 € | 270,00 € | 275,40 €| 304,95€| 307,98 € | 311,06 €

* Code 7 - Diam. 100 mm| 256,32 €| 300.00€ | 345,00 € | 360.00€ | 360.00 € | 360,00€ | 367.20 € | 406,62€| 410,67 € | 414,78 €

* Code 8 — Diam. 150 mm | 330,96 € | 388,50 € | 450,00 € | 480,00€ | 480,00 € | 480,00 € | 489,60€| 542.16€| 547,56€| 553,04 €

* Code 9 — Diam. 200 mm| 435,54 €| 510,00 € | 585,00 € | 600,00 € | 600,00 € | 600,00 € | 612,00 € | 677,94€| 684,72 € | 691,57 €

b) Renforcement et extension des conduites / taux de renouvellement

Les travaux suivants programmés en 2019 sont achevés et ont été réalisés par nos équipes, ou dans le cadre de marchés spécifiques ou dans le cadre du marché à bons de commande attribué à KREMEUR TP et au Groupement CHAUVET-DUCHANOIS.

Nombre

è de reprises de Entreprise ayant Lieu des travaux | Rue concernée Linéaire concerné lent El ras

individuels

DELME RD 955 Fonte 150 sur 145 ml É DUCHANOIS TP

PANGE Pons Fonte 150 sur 120 ml 1 KREMEUR TP Domangeville

(COMITÉ du 27.07.2020) 15Le tableau ci-dessous présente le

de conduites renouvelées depuis 2012.

nombre de reprises de raccordements et le linéaire

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nouveaux raccordements 83 82 97 89 94 82 101

Compteurs en lotissement 85 91 61 40 79 75 86

Reprise deraccardements | je] 115 110 57 107 160 | 238 individuels

Linéaire de conduites 1,86 0,83 1,065 0,63 0,48 0,877 0,175 renouvelées (km)

Linéaire total des conduites principales (km) 670 670 670 670 687 687 693

Taux de renouvellement | 628 | 012% | 0,16% | 009% | 007% | 0,12% | 0,03 % des conduites *Mise à jour 2020 en intégrant les conduites principales supérieures à partir de 60 mm.

Avec une moyenne nationnale de 0,5 % du réseau d’eau potable renouvelé chaque année depuis 2009, 190 années seraient necessaires pour renouveler l’ensemble du réseau. La volonté gouvernementale, à l’issue des Assises de l'Eau de 2018, est de permettre de renouveler 1 % du réseau chaque année, grâce à des mesures à destination des collectivités : aides pour améliorer la connaissance des réseaux et facilitation d'accès à des emprunts de longue durée (Aquaprêt de la Banque des Territoires, CDC).

60

Illustration de la problématique du renouvellement

(avec étalement des pics de renouvellement sur 2 x 8 ans)

50

1950 1970 1990 2010 2030 2050

Le linéaire total du réseau, pour les conduites considérées principales est de 695 km.

+ Réseau qui se concrétise par la prédominance des diamètres 100 à 200 mm. On retiendra que les conduites PVC 140 mm et 160 mm représentent 35 % du linéaire du réseau de distribution du SEBVF.

+ Un matériau principalement en PVC 64 %, contre 30 % en fonte.

e Réseau jeune, 50 % à moins de 40 ans.

(COMITÉ du 27.07.2020)Figure 1 : Répartition des linéaires, pour les conduites considérées principales, ml en fonction de la classe de diamètre extérieur

300 000

250 000

200 000

150 000

100 000

0

De 60 à < à 80 mm De>80m3100mm De >à 100 à 150mm De > 150 à 300 mm > 300 mm

Tableau 1 : Répartition des linéaires, pour les conduites considérées principales, en fonction de la classe de diamètre extérieur

Diamètre extérieur Linéaire (ml) Part (%)

Inférieur à 60 mm 4 249 0,6

De 60 à < à 80 mm 52 063 7,5

De > 80 m à 100 mm 119415 17,2

De > à 100 à 150 mm 267 825 38,5

De > 150 à 300 mm 243 152 34,9

> 300 mm 9111 1,3

Total 695 815 100,0

Les rendus suivants illustrent que le réseau de distribution est majoritairement composé de matériaux plastiques (près de 65 % du linéaire). Au niveau national, cette valeur est proche de 45 %.

Figure 2 : Répartition des linéaires de réseaux en fonction des matériaux

3%

M Fonte

M PEHD

bi ACIER

I PVC |

| 64%

M Eternit

Il est à noter la prédominance des réseaux en PVC (64.9 %) dont la majorité a été posée après 1980, contre 51 % au niveau national en 2017.

(COMITÉ du 27.07.2020) 17Les canalisations en fibrociment représentent 3 % du linaire contre 2,3 % au niveau national en 2017.

Tableau 2 : Répartition des linéaires de réseau, pour les conduites considérées principales,

en fonction des matériaux

Matériaux Linéaire (ml)

FONTE 209 456

PEHD 4418

PVC 448 904

ACIER 12316

ETERNIT 20 721

Total 695 815

Part (%)

30,1

0,6

64,5

1,8

3,0

100,0

Près de 50 % du réseau de distribution à moins de 40 ans. A ce jour, l'âge des réseaux est inconnu pour plus de 10 % du linéaire (22 % au niveau national).

Figure 3 : Répartition des linéaires de réseaux en fonction l’âge des conduites principales

200 000

150 000

100 000 ;

5 —_ Ld La

Inconnu Avant 1950- 1960- 1970-

1950 1959 1969 1979

1980- 1990- 2000- 2010-

1989 1999 2009 2016

Sur l’échantillon de l’analyse comparative de le FNCCR la majorité des réseaux au niveau national, a été posée entre 1945 et 1985.

c) Investissements réalisés en 2019

La liste et les montants financiers des travaux réalisés lors de l'exercice 2019 figurent au Compte Administratif.

d) Réalisations budgétaires

Recettes globales

* Recettes d’exploitation

* Recettes d'investissement

Total

Dépenses réelles

* Dépenses d'exploitation :

* Dépenses d’investissement :

Total :

(COMITÉ du 27.07.2020)

6 595 408,45 €

2 454 901,48 €

9 050 309,93 €

4 998 539,67 €

2 620 773,83 €

7 619 313,50 €e) Endettement et annuités

* encours de la dette au 31.12.2019 3 779 904,83 €

* montant des annuités (capital + intérêts) : 532 601,39 €

Pour mémoire annuités de 2018 (563 968,28 €)

een capital : 421 952,96 €

een intérêts : 110 648,43 €

f) Durée d'extinction de la dette en 2019

La durée d'extinction de la dette est la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d’eau potable si la Collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l’autofinancement dégagé par le service. La dernière annuité a pour échéance le 30.11.2032.

Données nécessaires au calcul :

- _ Encours total de la dette au 31/12/2019 (c’est-à-

emprunts contractés) : 3 779 904,83 €.

re montant du capital restant dû au titre des

= Épargne brute annuelle (c'est-à-dire recettes réelles — dépenses réelles incluant notamment le montant des intérêts des emprunts à l’exclusion du capital remboursé) :

9 050 309,93 € - (7 619 313,50 € - 421 952,96 €) = 1 852 949,39 €.

En 2019, la durée d’extinction de la dette du SEBVF est de 2,04 ans (3 779 904,83 € / 1 852 949,39 €). En 2018, elle s'élevait à 1,96 ans.

Suite à son étude comparative des services d’eau potable, la FNCCR donne, pour l’exercice 2016, une extinction moyenne de la dette de 2,2 ans et une moyenne nationale de 3,2 ans.

1200000 Evolution des remboursements entre 2011 et 2031

1000000

600000

200000

© +— = 2011 2013 2015 2017 2019 2021 2023 2025 2027 2029

La réduction de l’endettement permettra :

- de faire monter en charge la capacité d’autofinancement,

- de faire remonter les dotations comptables aux amortissements.

£) Synthèse patrimoniale

L'évaluation de la valeur patrimoniale a été réalisée dans le cadre de l’Etude AEP en tenant compte de l’ensemble des ouvrages du SEBVF.

La valeur patrimoniale s’élève à 124 Millions d'Euros, soit environ 3 000 €/habitant, soit une dotation annuelle à terme de 2,35 Millions €.

(COMITÉ du 27.07.2020) 19RACCORDEMENTS OUVRAGES | RESEAUX INDIVIDUELS TOTAL | EHABITANT

VALEUR 16 683 435 € | 76 000 000 € 31 383 300€ 124 066 735 € 2990 €/

HABITANT

AMORTISSEMENT | 0,16 €/m° 0,49 €/m° 0,40 €/m° 1,04 €/m *

* à comparer au prix du m° en 2019 (sur la base de 120 m‘/an, y compris abonnement) : 1,709 €/m3

L’Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour le SEBVF est de 98/120. A savoir qu’au niveau national cet indice était de 90/120 en 2017.

h) Taux d'impayés sur les factures de l’année précédente

Il correspond au montant des impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N - 1. Le montant facturé au titre de l'année N — 1, de même que le montant des impayés, comprend l'ensemble de la facture, y compris les redevances prélèvement et pollution, la taxe Voies Navigables de France (VNF) et la TVA liée à ces postes. Sont exclues les factures de réalisation de raccordements et de travaux divers.

Le montant des impayés sur l'exercice 2018 est de 101 336,39 € TTC.

Le montant facturé sur l'exercice 2018 est de 5 234 198,03 € TTC.

Calcul de l'indicateur : 101 336,39 € TTC / 5 234 198,03 € TTC = 0,0194 soit 1,94 %.

Exercice Chiffres (TTC) Indicateur

2011 125 866,50 € : 4 130 279,09 € 3,05 %

2012 123 656,08 € : 4 282 438,99 € 2,89 %

2013 112 875,59 € : 4637 029,03 € 2,43 %

2014 125 078,73 € : 4 997 610,45 € 2,50 %

2015 138 500,38 € : 4 841 592,84 € 2,86 %

2016 123 728,00 € : 4 912 200,21 € 2,52%

2017 108 135,49 € : 5 126 940,78 € 2,11%

2018 101 336,39 € : 5 234 198,03 € 1,94%

Au niveau national pour l’année 2017, le taux d’impayés est de 1,9 %.

(COMITÉ du 27.07.2020) 20Les opérateurs publics dont le recouvrement est effectué par le Trésor Public en totalité sont les plus impactés par le niveau des taux d’impayés, même si celui-ci est en baisse pour le SEBVF, pour les années 2018 et 2019. Ceci s'explique par les moyens limités dont dispose actuellement le Trésor Public pour procéder au recouvrement mais aussi par le contexte législatif et économique.

Alors que les services énergétiques peuvent réduire et interrompre l’alimentation en cas d’impayés en dehors de la trêve hivernale, la loi Brottes a créé une particularité pour l’eau. Cette loi votée le 15 avril 2013 et le Décret d’application du 27 février 2014 interdisent toute l’année les coupures d’eau et réductions de débit pour les résidences principales en cas d’impayés. Le 29 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a attesté la conformité de cette disposition.

Par ailleurs, le montant des surconsommations non facturées aux consommateurs dans le cadre de la loi Warsmann de 2012 plafonnant les factures en cas de fuite après compteur, représente une baisse de recette de près de 86 millions d'euros dans les services d’eau potable en 2017 en France,

soit 2,75 % du chiffre d’affaires. En 2019, le volume non facturé par application de cette disposition est de 20 947 m3.

(COMITÉ du 27.07.2020) 21ANNEXES

Page

+ Tableau des productions d’eau du SEBVF pour l’année 2019 23

+ Vente d’eau aux particuliers par secteur en 2019 :

- Vente d’eau aux particuliers (Volume facturé en 2019) 24 - Secteur de BASSE-VIGNEULLES 1 et 2 25 - Secteur Cité Minière (CRÉHANGE et FAULQUEMONT) 26 - Secteur de COURCELLES-CHAUSSY 27 - Secteur de DELME 28 - Secteur de GUESSLING-HÉMERING 29 - Secteur de LONGEVILLE-lès-ST-AVOLD 30 - Secteur de PANGE 31 - Secteur de RÉMILLY 32 - Secteur de SERVIGNY-Lès-RAVILLE 33 - Secteur de LESSE - CHENOIS 34

e Prix de l’eau par secteur en 2019:

- Secteur de BASSE-VIGNEULLES 35 - Secteur de COURCELLES-CHAUSSY 36 - Secteur de DELME 37 - Secteur de GUESSLING-HÉMERING 38 - Secteur de LONGEVILLE-lès-ST-AVOLD 39 - Secteur de PANGE 40 - Secteur de RÉMILLY al - Secteur de SERVIGNY-Lès-RAVILLE 42 - Secteur de LESSE - CHENOIS 43

°__ Note d’information de l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse 44-47

+ Carte des Communes du SEBVF par secteurs 48

+ Rapport annuel de synthèse sur la qualité des eaux en 2019 49

+ Fiches de Synthèse des unités de distribution pour l’année 2019

- Unité de Distribution SEBVF 2

(forages de BASSE-VIGNEULLES et CRÉHANGE) 50

- Unité de Distribution SEBVF 3 (forage de BASSE-VIGNEULLES) 51 - Unité de Distribution de CHENOIS 52

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| Laidie 22245 du code général des colecttés trtarisles modifié par li n°2016-1087 du 8 ao0t2016 1.31, rmpose au AGENCE maire o4 ou président de établissement publi de opération Intarcommunalel'eblgnton de préseker à son assemblée p== L'EAU déibérnte unnpportaruel ar le priretls quafé du ærvice pub desu potable desüré notamment À lnfcrmaton des Let Roamon RHINEMEUSE — uesge Ge rapport est présent au plus tard ns es ef mis qu averti déture de l'es concemd Le maie ou pré-

ident de l'étabisement public de coopération iréercommunse joint La note établie choque année par l'agence de l'eau ou Panneau atttee of defense mécnce fumeur fac deu ds bonés ter réinion ese progranmephrreunl merenten

UE A) CHIFFRES 2019

L'agence de l'eau

COMMUNES et DENTS

responsables du 85 mélons d'euros en 2019 PMETEMES

d'aides aux collectivités TETE ETES pour l'eau et les méeux aquatiques de l'état des 1IMères

revenent une part de la facture dau des ménages Era Sacentimes d'euros pous 1 000 Bes dec DEEE

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des redevances perçues par représente A

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Les autres composantes de la facture

d'eau sont : suritou de de

e la facturation du service de distribution sun de au potable

ratatant eVete CIC ct POURQUOI DES REDEVANCES ?

de traitement des eaux usées Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales anvironnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la

Sie ND ARE disponibilité (consommateurs, activités économiques). TVA Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable,

économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine Re EE ect agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières.

Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service

de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.

e Suivez l'actualité (€) () (@) (ir)

de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : WWW.eau-rhin-meuse.fr

Pop amd mu update beam pub de ar pe qui pb a de MÔTE D'INFORMATION DE LAGNCEDE LEUR MEUSE |

(COMITÉ du 27.07.2020) 44COMBIEN COÛTENT LES REDEVANCES 2019 ?

En 2019, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus)

perçues par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 154 millions d'euros dont plus de 129 millions en provenance de la facture d'eau

Qui pale quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2019 ? LCL COPA LT TETE TS nourrit danpouretage pour 10 source agen de tea tin ruse

10,80 € de redevance

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Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources

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{Naieurs résutant d'un pourcentage pour 100 €daides en 201 - source agence de l'eau Rhin-Meuse

4,56€ | QE aux acteurs économiques aux collectivités pour l'épuration h pour la dépollution Industrielle etla gestion du terps de pluie |

Press d'aides ätcordées par l'agènce de l'eau.

en2019

0,26€ 12,65 € pour la gestion quantitative Pincipalement aux pour l'animation des politiques collectés de leau la sensiblisation aux

pour La préservation de enjeux de l'eau et là solidarité la qualité et la richesse Internationale des milieux aquatiques

et les économies d'eau

2. "apporannud demi oudu présent de aber pub de open menace sarhprs at qua do pl on ad timanant MOTE D'INFORMATION DE LAGENCEDE L'EAU RHIN-MEUSE

45CRETE RE ee RSR ACTIONS AIDÉES

PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2019 L'année 2019 marque le lancement du 11° programme d'action de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et

de son contrat d'objectifs et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques sous climat changeant.

EN 2019...

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JET ES APPELS À PROJETS

POUR TETE

Proposés depuis quelques années par l'agence de

l'eau Rhin-Meuse, les appels à projets s'imposent

comme une nouvelle forme d'interventions.

En ligne de mire, l'innovation des territoires,

l'expérimentation de futures modalités d'aides

ou la mise en lumière de sujets prioritaires. C'est

également le souhait de renforcer des partenariats

autour de savoir-faire pour faire converger des

enjeux environnementaux et de développement des

2019 aura vu la poursuite et le lancement de

nouveaux appels à projets : trames vertes et bleues,

renouvellement des réseaux d'eau potable, filières

agricoles à bas niveau d'impact pour les ressources en

eau, reconversion de friches industrielles, réduction/

suppression de substances toxiques...

Un concours inédit”eau et quartiers prioritaires de la

ville” a été lancé. Il vise à démultiplier de nouvelles

formes d'aménagement conciliant développement de

la nature, désimperméabilisation, infiltration des eaux

pluviales, reconquête de la biodiversité. pour faciliter

la résilience des quartiers.

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POUR ÉLABORER LE SDAGE

dr

L'état des lieux constitue

un point de départ en

posant un diagnostic sur le

bassin. Il permet d'identifier

et de cibler les actions à mener

dans un seul but : restaurer la

qualité de l'eau et des milieux

aquatiques. Les rivières, les lacs,

les eaux souterraines sont tous

concernés.

Après l'adoption de cet état des

lieux, le comité de bassin élabore maintenant le projet

de schéma directeur d'aménagement et de gestion

des eaux (Sdage) 2022-2027 et son programme de

mesures associé.

La notion de bon état des eaux émane de la directive

cadre européenne sur l'eau (DCE) du 23 octobre 2000.

L'atteinte d’un bon état des eaux à horizon 2027 yest

fixée.

Rapport anal du rein 08 du réfute vba pub de coop arcemmunc ul pret qualit du mc publ defaut same

(COMITÉ du 27.07.2020)

(NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

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Rhin-Meuse

l'agence de l’eau

Rhin-Meuse

La carte d'identité

du bassin Rhin-Meuse

2 bassins versants (parie française) : celui du Rhin, 24 000 km? (avec son affluent principal, la Moselle)

et celui de la Meuse, 7 800 km.

Un contexte international marqué, le plus transfrontaer

des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse, Allemagne, Luxembourg, Belgique).

Le bassin s'étend sur 32 000 km? Agence de l'eau Rhin-Meuse

Rozérieulles - BP 30010 (6% du territoire national métropoñtain) 57161 Mouïins-lès-Metz cedex et compte 4,3 milions d'habitants, 8 départements et 3 277 communes. Tél. 03 87 2447 00

ir fr

Suivez l'actualité

de l'agence de l'eau Rhin-Meuse :

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Les agences de l’eau

s'engagent pour

améliorer la culture

générale de l’eau.

Rendez-vous sur

enimmersion-eau.fr

L'eau a quelque chose à vous dire

(COMITÉ du 27.07.2020) 47(COMITÉ du 27.07.2020) 486+

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CQualité de l’eau distribuée en 2019

Synthèse du contrôle sanitaire

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L'eau du robinet est un produit aimentaire régulièrement contrôlé. L'Agence Régionale de Santé est chargée du contrôle sanitaire des eaux desénées à la consommation humaine et de la protection des ressources en eau

vis-à-vis des pollubons accidentalles. Ce cantrôle est complété paris survedlance exercée par l'explatant Les prestations de prélévement et d'analyse sont confiées au laboratoire agréé Centre d'Anañyses ef de Recherches (CAR) à ILLKIRCH.

Lors de résutats non-confames, l'ARS accompagne l'exploitant dans la mise en œuvre de mesures corectives et programme de nouvelles anayses. Si F0 re ns Lou D de rien PAS en ae D PERS em Dee er dm dei

Vous pouvez consuer les résulats du conréle sanèaire en ligne : mu eaupotable sante gouv.fr ou auprès de votre fournisseur d'eau

Réseau SEBVF 2 Nb de captages d'eau 7

Exploitant: _ S.LE BASSE VIGNEULLES FAULQUEMONT Protection des captages : … L'ensemble des captages est protège. Nature de l'eau : L'eau utilisée provient d'une ressource souterraine.

rs op Traitement de l'eau: L'eau bénéficie dun traïement de lagresswité, On ane) dent dus

tratement de décarbonataton, de défemisaton.

8 L'eau a été ce bonne qualité microbiciogque.

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AUTRES PARAMETRES

Les autres paramètres analysés sont tous restès confommes en moyenne annuelle.

MICROBIOLOGIE : l'eau distribués en 2019 à été de bonne qualité. Le l'eau distribuée en 2019 à été de bonne qualité.

. ie ee PS Rp 2 So TS Ga AN . Avant d'installer un adoucisseur ou tout autre système de traitement de l'eau, assurez-vous auprès de votre fournisseur ou de

TARS, que ls qualité de eau le nécessite. Entretenez ou fates entretenir régulièrement ces appareis. . Seule eau froide doit être utiisée pour la boisson ou a préparation des afiments.

. Si, en plus du réseau public d'eau potable, vous ufiisez une autre ressource (puis, source, eau de pluie), les réseaux de distribution doivent être physiquement séparés.

En savoir plus sur tous les résultats d'analyse du contrôle sanitaire de l'eau sur sw eaupotable sante gour fr ‘Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071 - £4 036 NANCY CEDEX

(COMITÉ du 27.07.2020) 50Qualité de l’eau distribuée en 2019

Synthèse du contrôle sanitaire

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L'eau du robinet est un produit afmentaire réguiérement contrôlé. TR SR Se R qDe eco Eds de

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Vous pouvez consulter les résultats du contréle sanèaire en ligne : want. Rp por La

Réseau: SEBVF3 Nb de captages d'eau: 7

Exploitant: | S.LE BASSE VIGNEULLES FAULQUEMONT oem enngne. 29 Île erreurs 27e ane Nature de l'eau : L'eau utilisée provient dune ressource souterraine. Maitre d'ouvrage: BASSE VIGNEULLES FAULQUEMONT mes me Traïtement de l'eau : L'eau bénéficie dun traitement de lagressiité, de désinfection {Chioration automabque) et également d'un traitement de décarbonatation.

MICROBIOLOGIE

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AUTRES PARAMETRES

Les autres paramètres analysés sont tous restés confommes en moyenne annuelle

RECOMMANDATIONS AUX CONSOMMATEURS :

. Si votre réseau intérieur comporte des canañsafons en plomb, à est vivement recommandé de les remplacer . Avant d'installer un adoucisseur ou eme 8 he er T'ARS, que la qualité de l'eau le nécessite. Entretenez ou faites entretenir réguièrement ces

. Seule l'eau froide doit êre utlisée pour la boisson ou la préparation des sbments_

. Si en plus du réseau publ d'eau potable. vous ffiser une autre ressourne (puis, sourre, eau de plu) le réseaux de disrbuton être physiquement séparés.

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(COMITÉ du 27.07.2020) 51Qualité de l’eau distribuée en 2019

Synthèse du contrôle sanitaire

LAURE AS

L'eau du robinet est un produit afmentaire réguièrement contrôté. L'Agence Régionale de Santé est chargée du contrôle sanitaire des eaux desénées à la consommation humaine et de Ia protection des ressources en eau

vis-à-vis des pollutions accidentelles. Ce contrôle est complété par la surveilance exercée par l'exploiant. Les prestations de prélèvement et d'analyse sont confiées au laboratoire agréé Centre d'Anaiyses et de Recherches (CAR) à ILLKIRCH

Lors de résuitats TARS re dans la mise en œuvre de mesures correctives et de nouvelles s Contents Lana en ob cena aqner La mon dE

Vous pouvez consulter les résultats du contrôle santaire en ligne : was eaupotable sante gouv.fr ou auprès de votre fournisseur d'eau.

Réseau: CHENOIS Nb de captages d'eau: 1 Exploitant : _ S.LE BASSE VIGNEULLES FAULQUEMONT Protection des captages : _ Le copfage ent prohigé. L Nature de l'eau : Pr re. Maitre d'ouvrage : S LE BASSE VIGNEULLES FAULQUEMONT Trail ere: Vus Stce dn np) à doser dus tone

de défemisation.

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AGRESSIVITE DE L'EAU 2 = + = 5 7 = Traduire porsnaai corrasif ou enrartranr de l'eau dTiDués créer | = eee | ges | aus | pme | am

En moyenne l'eau detibuée 2 été à l'équilre. c'est-à-dire n emfarirante, 1 conmDEve.

AUTRES PARAMETRES

Les autres paramètres analysés sont tous restés conformes en moyenne annuelle.

RECOMMANDATIONS AUX CONSOMMATEURS : . Si votre réseau intérieur comporte des canañsations en plomb, à est viyement recommandé de les remplacer . Avant d'installer un adoucisseur ou tout autre système de tratement de l'eau, assurez-vous auprés de votre fournisseur ou de MARS, que la qualité de l'eau le nécessite. Entretenez ou faites entretenir régubèrement ces appareils. . Seule l'eau froide doit être utiisée pour la boisson ou la préparation des aliments. . Si, en plus du réseau public d'eau potable, vous utilisez une autre ressource (puits, source, eau de pluie), les réseaux de distribution ‘doivent être physiquement séparés.

En savoir plus sur tous les résultats d'analyse du contrôle sanitaire de l'eau sur www saupotable sante gouv fr Agence Régionale de Santé Grand Est - 3, boulevard Joffre - CO 80071 - 54 036 NANCY CEDEX

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