Procès Verbal - 1702031784 Proces Verbal de la Reunion du cm du 13 11 2023

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Procès Verbal - 1702031784 Proces Verbal de la Reunion du cm du 13 11 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vissac-Auteyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702031784 Proces Verbal de la Reunion du cm du 13 11 2023)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/11/2023 à 20h30

Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire

Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE

Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON

Laurent, PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.

Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 21/09/2023. Vote : Pour à l’unanimité (11 voix)

1- Convention de servitude de passage sur la parcelle A 1075 à Lachaud suite à l’implantation d’un poste

de transformation de courant électrique à Lachaud – Bâtiment les Tournesols

ENEDIS procède à l’étude des travaux de raccordement C4 – Bât PV LES TOURNESOLS à Lachaud. Ce projet de construction d’un réseau électrique au lieu-dit « Lachaud » prévoit sur la parcelle A 1075, la construction d’une ligne haute tension souterraine suivant le tracé de couleur rouge sur le plan ci-joint, et la construction d’une ligne basse tension souterraine suivant le tracé de couleur bleu sur le plan ci-joint.

La société AUDRERIE est en charge des études techniques et demande une autorisation de passage afin qu’ENEDIS puisse réaliser ces travaux et la signature d’une convention de servitudes ASD06 entre ENEDIS et la section de Lachaud représentée par le Maire de la Commune. Cette convention précise qu’il sera établi dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale de 93 mètres.

VALIDATION de l’autorisation de passage ainsi que la convention de servitude. Un arrêté sera établi afin de fixer la règlementation de la circulation au moment des travaux et la remise en état à l’identique à issu des travaux. AUTORISATION DONNEE à Mme le maire pour signer la convention correspondante

VOTE : Pour (11)

2- Convention de servitude de passage sur la parcelle A 545, A884, A885 à Lachaud suite à l’implantation

d’un poste de transformation de courant électrique à Lachaud – Bâtiment les Tournesols

ENEDIS procède à l’étude des travaux de raccordement C4 – Bât PV LES TOURNESOLS à Lachaud. Ce projet de construction d’un réseau électrique au lieu-dit « Lachaud » prévoit sur les parcelles A 545 A884 A885 :

- La dépose du poste de transformation existant type PUIE.

- La construction d’une ligne haute tension souterraine suivant le tracé de couleur rouge (voir plan ci-

joint)

- La mise en place d’un coffret de raccordement électrique de réseau type REMBT (repère A10) à

implanter en bordure de parcelle

- La mise en place d’une grille de terre de 2.50 mètres au pied du coffret réseau REMBT (repère A10), pour

la sécurisation du réseau électrique, suivant le tracé de couleur noir

La société AUDRERIE est en charge des études techniques et demande une autorisation de passage afin qu’ENEDIS puisse réaliser ces travaux et la signature d’une convention de servitudes ASD06 entre ENEDIS et la section de Lachaud représentée par le Maire de la Commune. Cette convention précise qu’il sera établi dans une bande de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale de 19 mètres + 1 grille de terre de 2.50 mètres, ainsi que ses accessoires.

VALIDATION de l’autorisation de passage ainsi que la convention de servitude. Un arrêté sera établi afin de fixer la règlementation de la circulation au moment des travaux et la remise en état à l’identique à issue des travaux.

AUTORISATION DONNEE à Mme le maire pour signer la convention correspondante.

VOTE : Pour (11)3- Référent déontologue Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

4- Contrat d’objectifs avec la médiathèque départementale

Le département de la Haute-Loire propose un contrat d’objectifs et de moyens à la commune concernant la bibliothèque.

Les objectifs sont les suivants :

- Permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions

définies par le code du patrimoine modifié par la loi n°2021-1717 relative aux bibliothèques et au

développement de la lecture publique.

- Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du

personnel formé.

- Permettre à la bibliothèque de la commune d’intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque

Départementale (MD) afin de bénéficier de ressources, de formations, d’outils, de conseils et

d’informations partagées.

AUTORISATION DONNEE à Madame le Maire à signer ce contrat d’objectifs et de moyens avec le département concernant la bibliothèque.

VOTE : Pour (11)

5- Prime pouvoir d’achat exceptionnelle Dans l’attente d’une proposition de délibération du CDG 43

6- Renouvellement de la ligne de trésorerie de 400 000 €

Renouvellement de la ligne de trésorerie de 400 000 € dans les conditions ci-dessous auprès de la Caisse d’Epargne.

• Montant : 400 000 Euros Durée : 365 jours • Taux d’intérêt applicable ESTER + 0,70 % sur 12 mois

• Commission de non-utilisation 0,20 % Frais de dossier 0,20 %

7- Délibération modificative du budget

Diminution de crédits de dépenses de fonctionnement : cpte 60621 combustibles : 2 500 €

60622 carburants : 5 000 €

60633 fournitures de voirie : 2 500 €

615221 Entretien bât public : 5 000 €

66111 int réglés à l’échéance : 3 000 €

673 titres annulés ex antéri : 1 000 €

Augmentation de crédits de dépenses de fonctionnement : 6411 personnel titulaire : 17 000 €

6413 personnel non tit : 1 000 €

6450 charges ss : 2 500 €

65311 indem fct élus : 2 000 €

Augmentation de crédits de recettes de fonctionnement : 752 revenus des immeub : 3 500 €

Augmentation de crédits de recettes d’investissement : 1641 emprunts : 60 040 €

Diminution de crédits de dépenses d’investissement : 204182 sub org : 17 000 €

Augmentation de crédits de dépenses d’investissement : 2157 mat outi tech : 77 040 €

Questions diverses :

La mise en LED de l’ensemble de l’éclairage public est terminée.

Madame le maire lève la séance à 21h45

Fait à Lachaud-Curmilhac, le 13/11/2023

Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,

Secrétaire de séance Maire