Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 06 23

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Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 06 23 Document publié le Mercredi 23 juin 2010 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 06 23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 1

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

_________

Séance du 23 juin 2010

____

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2

Convocation adressée le 16 juin 2010

Procès-verbal des délibérations affiché le 30 juin 2010

__________________________________________________________________________________

L’an deux mille dix, le 23 juin à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre DIRATCHETTE

Présents : Guy ALIPHAT, R. AUTIER BOTELLA, Fabienne AYENSA, David BERHONDE, S. CHAULET, Frédéric CORRET, Alain

CUBURU, Philippe DELGUE, A. DELION, Pierre DIRATCHETTE, Patrick ELIZAGOYEN, Monique ETCHEVERRY, Xabi IRIGOYEN,

Pascal JOCOU, Bernadette LARQUERE, Olivier MARCARIE, JL. ROUX,

Absents : M. LEHOUELLEUR, E. ITHURBIDE, S. LASSEGUETTE, J. DUHAU (procuration à S. CHAULET), L. SANDERSON

(procuration à G. ALIPHAT),

Secrétaire de séance : Bernadette LARQUERE

1/ Mise aux normes de la cantine scolaire : marchés de travaux

M. le Maire rappelle qu’à la suite du rapport d’inspection des Services vétérinaires en date du 25 octobre 2007, il a été décidé de programmer des travaux de mise aux normes de la cantine Biltoki. Ces travaux consistent essentiellement à réaménager la cuisine existante avec création d’un local vestiaire, déplacement des zones de stockage des denrées au plus proche de la légumerie et de la cuisson, mise en place d’une hotte d’extraction en plonge et création de siphons de sol dans chaque zone de travail.

Il a également été décidé de remplacer les ensembles vitrés coulissants du réfectoire par des ensembles vitrés avec ouvrants, en respect de la réglementation incendie, et les ensembles vitrés fixes par du double vitrage feuilleté afin d’améliorer le confort thermique et la sécurité. Enfin, afin de rendre la salle accessible aux personnes à mobilité réduite, une rampe handicapés sera réalisée et les sanitaires mis aux normes.

Le service technique de l’Agence Publique de Gestion Locale, chargé de la maîtrise d’œuvre de l’opération, a établi un devis estimatif des travaux de 164 631 € HT (196 898,68 € TTC).

Compte tenu du montant prévisionnel des travaux, il a été décidé de recourir à la procédure adaptée pour la consultation des entreprises. Un avis d’appel à concurrence a été inséré dans le journal « Sud- Ouest », à la suite duquel 27 entreprises se sont portées candidates.2

Après analyse des offres par le maître d’œuvre, M. le Maire propose de retenir les entreprises suivantes :

LOT N° 1 : GROS-ŒUVRE -> Entreprise OYHAMBURU : 24 785.00 € HT LOT N° 2 : MENUISERIE ALUMINIUM -> Miroiterie Côte Basque 21 873.86 € HT LOT N° 3 : MENUISERIE BOIS -> DARRIGOL : 14 168.89 € HT LOT N° 4 : PLATRERIE - FAUX-PLAFONDS – ISOLATION-> GOYTY 4 580.00 € HT LOT N° 5 : PLOMBERIE - SANITAIRE - EXTRACTION - CHAUFFAGE ->FORCLIM 8 349.91 € HT LOT N° 6 : ELECTRICITE - V.M.C. -> LAPURDI ELEK 10 201.10 € HT LOT N° 7 : CHAPE - CARRELAGE - FAIENCE -> SOLS ADOUR 11 404.72 € HT LOT N° 8 : PEINTURE -> ATLANTIC REVETEMENTS 5 188.97 € HT LOT N° 9 : EQUIPEMENTS DE CUISINE -> LABRUQUERE 26 196.27 € HT Soit un total de 126 748,72 € HT (151 591,47 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir les entreprises et les montants de travaux proposés par le Maire, - AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants,

- AUTORISE le Maire à signer les avenants éventuels à intervenir, compte tenu du court délai de réalisation des travaux, qui doivent nécessairement être exécutés pendant les vacances scolaires.

2/ Programme de travaux d’entretien de la voirie communale

M. Patrick ELIZAGOYEN, Adjoint à la voirie, présente le programme d’entretien et grosses réparations de la voirie communale qui concerne, en 2010, les chemins Behotegia, Bidehandia, Chandondeya, la Saline, l’Ardanavy , et Larreista pour un montant estimé de 187 970 € TTC.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS dans le cadre du marché à bons de commande contracté en 2009 avec cette entreprise.

Compte tenu des bons de commande déjà émis ou à émettre par ailleurs, il est proposé de passer un avenant avec l’entreprise COLAS afin d’augmenter le montant maximum de travaux, fixé à 220 000 € TTC dans le marché initial, pour le porter, pour l’année 2010, à 253 000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le programme de travaux présenté,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux avec l’entreprise COLAS, - SOLLICITE une subvention du Département au titre de l’aide à la voirie communale.

3/ Aménagement du chemin de Bideberria

M. le Maire rappelle qu’un sens unique a été institué par arrêté du 26 octobre 2009 sur une partie du chemin de Bideberria, qui dessert entre autres la cantine Biltoki, l’Ecole du Bourg et la salle multi- activités. Il convient maintenant de réaliser les aménagements nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers, et notamment des enfants fréquentant les établissements desservis.

Les travaux proposés consistent à réduire la largeur de la chaussée à 3 m (elle est actuellement de 6 m) afin de réduire la vitesse des véhicules et élargir les trottoirs existants (ils sont actuellement d’un mètre) jusqu’à 1,40 m voire 3 m de manière à assurer un cheminement piétonnier sécurisé jusqu’à l’école. Compte tenu des travaux d’aménagement des espaces publics réalisés au printemps, le cheminement des piétons sera sécurisé depuis le lotissement des Jardins d’Haria situé en limite est du Bourg jusqu’au centre de celui-ci.3

Des espaces de stationnement longitudinaux seront également créés afin de mettre fin au stationnement anarchique des véhicules aux heures d’entrée et de sortie de l’école, qui crée un danger en obligeant les piétons à circuler sur la chaussée.

Le montant des travaux est estimé à 63 000 € TTC. Ils seront confiés à l’entreprise COLAS dans le cadre du marché à bons de commande contracté avec cette entreprise.

Une participation financière du Département est susceptible d’être allouée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le programme de travaux présenté,

- SOLLICITE une participation financière du Département pour les aménagements du Chemin de Bideberria au titre des travaux de sécurisation de la voirie à proximité des écoles.

4/ Ateliers municipaux

M. le Maire expose que les ateliers municipaux actuels, situés sous la salle de cantine Biltoki, ne sont plus adaptés aux besoins des services techniques ; il est donc envisagé de construire de nouveaux ateliers municipaux, sur le site de l’ancien lagunage, le long de la RD 936 entre le Bourg et les Salines.

Une consultation a été lancée pour l’attribution de la maîtrise d’œuvre, selon la procédure adaptée. Parmi les cinq candidatures présentées, la commission Bâtiments propose de retenir celle du groupement Xabi BARETS/IGC/BIO FLUIDES/PINATEL-BIGOURDAN. Le taux de rémunération est de 8,05 % d’un montant prévisionnel HT de travaux de 670 000 €, soit 53 935 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre des ateliers municipaux au groupement Xabi BARETS/IGC/BIO FLUIDES/PINATEL-BIGOURDAN pour un taux de rémunération de 8,05 % du montant prévisionnel des travaux, soit 53 935 € HT (64 506,26 € TTC).

5/ Ramassage scolaire : prolongation de la convention Département / commune

M. le Maire rappelle que le Département a confié à la commune l’organisation du ramassage scolaire dans les écoles maternelles et primaires par une délégation de compétence conclue pour une durée de trois ans (septembre 2007-juillet 2010).

Par souci de cohérence avec les marchés qu’il conclut directement avec les transporteurs, le Conseil Général propose de prolonger la convention de délégation de compétence d’une année, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2010-2011. Les marchés conclus par la commune avec les transporteurs devront également être prolongés par avenant.

Le Conseil Municipal, à la majorité (Abs : 1, Oui : 18),

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la délégation de compétence en matière de transports scolaires proposée par le Département

- AUTORISE le Maire à signer les avenants prolongeant les marchés conclus pour les quatre circuits organisés par la commune en tant qu’autorité organisatrice de second rang.

6/ Renouvellement d’un contrat CAE

M. le Maire expose que la commune a recruté un agent pour les services techniques dans le cadre d’un contrat CAE pour la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010. Il s’agit d’un contrat aidé par l’Etat à hauteur de 95 %. Il propose de renouveler ce contrat pour un an.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Etat et le contrat avec le salarié pour une nouvelle période d’un an, du 1er août 2010 au 31 juillet 2011.

7/ Décision modificative n° 1

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative annexée.

8/ ELECTRIFICATION RURALE – Programme « FACE Intempéries 2010 » : Sécurisation P1 Saline

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Sécurisation P1 SALINE.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui on été confiés à l’Entreprise ETDE.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « FACE Intempéries 2010 », propose au Conseil Municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : . DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE, de l’exécution des travaux.

. APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : montant des travaux T.T.C 7 653, 43 € assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 765, 34 € frais de gestion du SDEPA 319, 96 € TOTAL 8 738, 73 € . APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : Participation du F.A.C.E 5 472, 20 € Participation du SDEPA 1 214, 95 € T.V.A préfinancée par le SDEPA 1 379, 67 € Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 351, 95 € Participation de la commune aux frais de gestion (sur fonds libres) 319, 96 € TOTAL 8 738, 73 € La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

. ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

BRISCOUS, le 29 juin 2010

Le Maire,

Pierre DIRATCHETTE