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Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 04 12
Document publié le Lundi 12 avril 2010 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 04 12)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
1
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
_________
Séance du 12 avril 2010
_____________
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Convocation adressée le 2 avril 2010
Procès-verbal des délibérations affiché le 20 avril 2010
L’an deux mille dix, le 12 avril à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre DIRATCHETTE
Présents : Guy ALIPHAT, R. AUTIER BOTELLA, Fabienne AYENSA, David BERHONDE, Serge CHAULET, Frédéric CORRET, Alain CUBURU, Philippe DELGUE, A. DELION, Pierre DIRATCHETTE, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Monique ETCHEVERRY, Xabi IRIGOYEN, Pascal JOCOU, Bernadette LARQUERE, Olivier MARCARIE, Jean-Louis ROUX, Lionel SANDERSON
Absents : Marie LEHOUELLEUR, E. ITHURBIDE, P. GARRIGUES, S. LASSEGUETTE (procuration à O. MARCARIE)
Secrétaire de séance : Bernadette LARQUERE
1/ Comptes administratifs 2009
Budget principal
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 279 196,19 Dépenses 852 436,60 Recettes 1 643 702,62 Recettes 853 339,43 Excédent 364 506,43 Résultat 2008 67 032.94 Excédent 67 935,77
Budget annexe des caveaux
Fonctionnement Investissement
Dépenses 7 597,90 Dépenses 8 101,07 Recettes 7 598.03 Recettes 5 016,14 Excédent 0,13 Déficit - 3 084,80
Budget annexe du local commercial
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 429,83 Dépenses 9 496,04 Recettes 12 519,80 Recettes 6 955,17 Excédent 9 089,97 Déficit - 2 540,87
2/ Comptes de gestion 2009 (Budgets principal et annexes)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2009 par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part. 2
3/ Affectation du résultat
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2009, décide d’affecter en section d’investissement :
Budget principal : 364 506,43 €
Budget local commercial : 2 540,87 €
4/ Taux des impôts locaux
L’année 2010 est marquée par une importante réforme de la fiscalité locale puisque la taxe professionnelle est supprimée ; son produit est remplacé, en 2010, par une compensation- relais.
Il convient de fixer le taux relais, qui est l’une des composantes de la compensation-relais pour 2010, et constituera l’un des éléments du taux de la future CFE (cotisation foncière des entreprises).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 726 721 €, Fixe les taux d’imposition pour l’année 2010 et précise les produits attendus ainsi qu’il suit :
Taxes Taux
2008
Taux 2009 Bases 2009 Produit
2009
Bases 2010 Taux 2010
T.H. 12.74 % 13,00 % 2 580 000 € 335 400 € 2 641 000 € 13,00 % 343 330 € T.F.B. 15.93 % 16,25 % 1 435 000 € 233 188 € 1 645 000 € 16,25 % 267 313 € T.F.N.B. 32.76 % 33,42 % 62 700 € 20 954 € 63 200 € 33,42 21 121 € T.P. 11.40 % 11,63 % 794 700 € 92 424 € 681 966 € 631 764 €
Taux relais 11,63 % Compensation
relais
94 958 €
TOTAL 726 721 €
5/ Budget primitif 2010
Budget principal
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 741 688 Dépenses 1 823 978 Recettes 1 741 688 Recettes 1 391 536 Excédent d’I 2009 67 935
Excédent de F 2009 364 506
Budget annexe des caveaux
Fonctionnement Investissement
Dépenses 20 370 Dépenses 8 190 Recettes 20 370 Recettes 19 060
Budget annexe du local commercial
Fonctionnement Investissement
Dépenses 15 360 Dépenses 8 841 Recettes 19 790 Recettes 8 841 3
6/ Subvention à l’OGEC (Ecole Saint-Vincent)
La participation communale aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Vincent est calculée sur la base du coût moyen d’un élève fréquentant l’une des écoles publiques de la commune et du nombre d’élèves habitant la commune qui fréquentent l’école Saint-Vincent.
Ce coût/élève s’établit, pour 2009, à 554,91 €. 60 élèves beskoiztars sont accueillis par l’école Saint-Vincent.
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- FIXE la participation annuelle de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Vincent à 33 294.60 €.
- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif – article 6558.
7/ Dotation allouée aux écoles publiques
Comme chaque année, sont réservées sur le budget communal les dotations aux écoles publiques gérées directement par les directeurs d’école. Elles sont calculées sur la base de 89 € par élève et ajustées en fonction des crédits consommés en 2009.
8/ Subventions aux associations
Cf tableau joint.
9/ Bourses communales
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, attribue une bourse communale de 70 € aux 22 étudiants de la commune poursuivant des études supérieures en ayant fait la demande.
10/ Aménagement des espaces publics : avenants aux marchés de travaux
En raison d’adaptations ou compléments de prestations décidés en cours de chantier, et des intempéries qui ont retardé les travaux, il convient de passer des avenants aux marchés de travaux dont l’incidence financière est la suivante :
- Entreprise SOUBESTRE : + 12 801,86 € TTC
- Entreprise LEOPOLDES : + 2 695,78 € TTC,
Le délai de réalisation des travaux est par ailleurs prolongé pour les trois entreprises attributaires SOUBESTRE, LEOPOLDES, GUICHARD.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux des entreprises SOUBESTRE, LEOPOLDES et GUICHARD.
11/ Renouvellement d’un contrat CAE
M. le Maire rappelle que la commune a recruté un agent pour les services techniques dans le cadre d’un contrat CAE pour la période du 16 mai 2009 au 15 mai 2010. Il précise qu’il s’agit d’un contrat aidé par l’Etat à hauteur de 90 % et propose de renouveler ce contrat pour un an. 4
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Etat et le contrat avec le salarié pour une nouvelle période d’un an.
12/ CAE passerelle
En raison d’un surcroît de travail au secrétariat de mairie, M. le Maire propose de recruter, pour une période d’un an, un agent dans le cadre d’un CAE passerelle. La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 23 h maximum.
Il s’agit d’un contrat aidé par l’Etat à hauteur de 95 %, qui s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en difficulté d’accès à l’emploi. Il permet au jeune recruté d’acquérir ou de perfectionner une expérience professionnelle dans le cadre d’un secteur non-marchand afin de mieux se préparer aux contingences du marché de l’emploi dans le secteur marchand.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Etat et le contrat avec le salarié recruté.
13/ Adhésion
Le Maire rappelle aux membres du Conseil que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques gère un service « santé sécurité au travail » qui comprend un pôle « médecine préventive ».
Il propose l’adhésion à la prestation médecine préventive du service Santé Sécurité au Travail géré par le Centre de Gestion à compter du 1ER juillet 2010.
Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
. décide d'adhérer à compter du 1er juillet 2010 à la prestation médecine préventive du service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion,
. autorise le Maire à signer la convention proposée en annexe,
. précise que les crédits sont prévus au budget de l’exercice.
14/ Choix d’un nom pour l’école du Bourg
M. le Maire rapporte : Le Conseil d’école du groupe scolaire du Bourg a souhaité qu’un nom soit donné à l’école, peint sur la façade, pour une meilleure identification de l’établissement. Les enfants, les parents d’élèves, les adultes travaillant à l’école ont été associés à la démarche.
Le choix du conseil d’école s’est porté sur « IKAS BIDE » (le Chemin de la Connaissance).
Le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 13 ; Contre : 0 ; Abstentions : 8) - DECIDE de donner le nom d’IKAS BIDE à l’école publique du Bourg.
BRISCOUS, le 19 janvier 2010
Le Maire,
Pierre DIRATCHETTE 5