Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 05 25

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Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 05 25 Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 05 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, 1

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

_________

Séance du 25 mai 2010

____

Nombre de conseillers en exercice : 22

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3

Convocation adressée le 19 mai 2010

Procès-verbal des délibérations affiché le 27 mai 2010

__________________________________________________________________________________

L’an deux mille dix, le 25 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre DIRATCHETTE

Présents : Guy ALIPHAT, R. AUTIER BOTELLA, Fabienne AYENSA, David BERHONDE, Frédéric CORRET, Alain CUBURU,

Philippe DELGUE, A. DELION, Pierre DIRATCHETTE, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Monique ETCHEVERRY, Xabi

IRIGOYEN, Pascal JOCOU, Bernadette LARQUERE, S. LASSEGUETTE, Olivier MARCARIE,

Absents : M. LEHOUELLEUR, E. ITHURBIDE, S. CHAULET (procuration à O. MARCARIE), JL. ROUX (procuration à G. ALIPHAT),

L. SANDERSON (procuration à J. DUHAU)

Secrétaire de séance : Bernadette LARQUERE

1/ Résiliation de la convention confiant à l’Association Périscolaire la gestion des activités périscolaires et du temps libre des enfants et des adolescents

Mme AYENSA, Adjointe à l’Education et aux Affaires Sociales et Vice-Présidente du C.C.A.S,

rapporte :

La commune de BRISCOUS a confié à l’Association Périscolaire, depuis de longues années, l’organisation des services de cantine, garderie périscolaire, centre de loisirs sans hébergement, et depuis trois ans les activités du « local jeunes ».

Cette structure associative, dont le conseil d’administration est constitué principalement de parents d’élèves, s’est étoffée au cours des années, avec le développement des services et l’augmentation de leur fréquentation :

- Le personnel : 15 agents (9 équivalents temps plein)

- Le budget : Le BP 2009 s’élève à 358 984 €

- La subvention d’équilibre versée par le CCAS est passée de 76 225 € en 2003 à 172 500 € en 2009.

Devant le gonflement de la participation communale (via le CCAS) nécessaire au fonctionnement de l’Association, l’équipe municipale souhaite avoir la maîtrise des décisions et a engagé une réflexion sur la gestion, par le biais du CCAS, des services actuellement gérés par l’Association Périscolaire.2

La réflexion a porté sur deux points particuliers :

. Une modification de la composition du conseil d’administration du CCAS afin d’y associer des représentants des associations de parents d’élèves. Celle-ci a été réalisée : deux représentants, l’un des écoles publiques de la commune, et le second de l’école privée Saint-Vincent ont été désignés par arrêté du Maire du 23 mars 2010.

. L’intégration des personnels : Une étude a été confiée au Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques avec pour objectif d’assurer le maintien des emplois et des salaires.

Il convient aujourd’hui de résilier la convention confiant à l’Association Périscolaire la gestion des activités périscolaires et du temps libre des enfants et des adolescents, le C.C.A.S ayant délibéré, le 28 novembre 2009, sur la reprise des services de cantine, garderie périscolaire, centre de loisirs sans hébergement et local jeunes à compter du 1er septembre 2010.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DENONCE la convention liant la commune et l’Association Périscolaire avec effet au 31 août 2010.

2/ Bail à ferme

M. le Maire expose que la Commune est propriétaire des parcelles ZS 5-26-27-61c et ZX 108 b et c d'une superficie totale de 6 ha 92 a 33 ca, que le GAEC ELHUYAR, a demandé à exploiter. Il précise que le loyer doit être compris entre des minima et maxima fixés chaque année par arrêté préfectoral et déterminés en fonction de la zone et de la catégorie de terres auxquelles appartient le terrain objet du bail.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Considérant :

- que les terrains en cause, d'une superficie supérieure à un hectare, sont soumis au statut des baux à ferme ;

- que le terrain se trouve dans la zone n° 1 (Vallée de l’Adour) ;

- qu'il s'agit d'un terrain de 4 ème catégorie au sens de l'arrêté préfectoral n° 98-D-2178 du 25 septembre 1998 ;

- qu'en fonction de ces données, l'arrêté préfectoral n° 2009271-29 du 28 septembre 2009 fixe le loyer minimum à 86,04 € par hectare et le loyer maximum à 110,73 € par hectare, -

DECIDE - de louer au GAEC ELHUYAR les terrains communaux sis cadastrés ZS 5, ZS 26, ZS 27, ZS 61 c, ZX 108 b c,

- que la location donnera lieu à un bail à ferme, pour une durée de neuf années, commençant à courir le 1er janvier 2010

FIXE le fermage annuel à 595,68 €,

ADOPTE les termes du bail à ferme tel que présenté par le Maire.

AUTORISE le Maire à signer le bail proposé.

3/ Indemnité de gardiennage de l’église

La circulaire ministérielle relative aux indemnités de gardiennage des églises communales fixe à 471.87 € pour l’année 2010, le plafond indemnitaire pour un gardien résidant dans la commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église à 471,87 € pour 2010, le versement étant effectué sur le compte de l’Association d’Education Populaire de BRISCOUS, - PRECISE que les crédits sont inscrits à l’article 6282 du budget communal.3

4/ Rapports sur le prix et la qualité des services d’eau potable desservant la commune

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des rapports d’activités 2009 présentés par les

syndicats d’alimentation en eau potable URA et de l’Arberoue.

BRISCOUS, le 27 mai 2010

Le Maire,

Pierre DIRATCHETTE