Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 02 08

Documents similaires

Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 11 08

Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 08 30

Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 12 21

Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 04 12

Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 06 23

Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 05 25

Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2011 02 07

Compte-Rendu - compte rendu 2010 02 08

Déliberation - compte rendu cm 29 mars 2010

Compte-Rendu - 2010 02 08 Compte rendu CM 1

Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 02 08 Document publié le Lundi 8 février 2010 par la commune de Briscous. Lien du pdf (Compte-Rendu - cb compte rendu cm 2010 02 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

Extrait du registre des délibérations

du Conseil Municipal

_________

Séance du 8 février 2010

_____________

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Convocation adressée le 2 février 2010

Procès-verbal des délibérations affiché 15 février 2010

L’an deux mille dix, le huit février à 20 h, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de M. Pierre DIRATCHETTE

Présents : Guy ALIPHAT, Fabienne AYENSA, David BERHONDE, Serge CHAULET, Frédéric CORRET, Alain CUBURU, Philippe DELGUE, A. DELION, Pierre DIRATCHETTE, Jonathan DUHAU, Patrick ELIZAGOYEN, Monique ETCHEVERRY, Xabi IRIGOYEN, Pascal JOCOU, Bernadette LARQUERE, Olivier MARCARIE, Jean-Louis ROUX, Lionel SANDERSON

Absents : Marie LEHOUELLEUR, E. ITHURBIDE, P. GARRIGUES, S. LASSEGUETTE, R. AUTIER BOTELLA (procuration à B. LARQUERE)

Secrétaire de séance : Bernadette LARQUERE

1/ Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Hasparren au Syndicat mixte d’études pour l’élaboration et le suivi du Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes (SCOT).

Le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’Agglomération de Bayonne et du sud des Landes a été déterminé par arrêté interpréfectoral en date des 28 juillet 1999 et 3 août 1999, modifié pour extension à quatre reprises les 6 et 22 janvier 2003, le 7 septembre 2004, le 10 janvier 2007 et les 17 et 28 septembre 2007.

Le SCOT est un document qui présente les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement d’un territoire dans la perspective du développement durable et dans le cadre d’un projet stratégique d’aménagement et de développement. Il servira de cadre de référence pour les différentes politiques menées sur un territoire sur les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’environnement et de l’organisation de l’espace d’une manière générale.

Le SCOT assure la cohérence de ces politiques ainsi que celles des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des communes ou des groupements de communes.

L’élaboration et le suivi de ce SCOT sont assurés par un Syndicat mixte dont le projet de statuts modifiés sont ci-joints annexés.

La compétence SCOT a été transférée à la Communauté de Communes du Pays de Hasparren par délibération en date du 02 avril 2005.2

Par conséquent, la commune de Briscous doit se prononcer, en application des articles L.5214-27 et L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Hasparren au Syndicat mixte du SCOT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

(Pour : 15 ; Contre : 1 [F. CORRET] ; Abstentions : 3 [O. MARCARIE, A. DELION, D. BERHONDE])

- se déclare favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Hasparren au Syndicat mixte du SCOT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes.

2/ Local Bixintxo - Requête auprès du T.G.I.

M. le Maire expose ses préoccupations, qui sont aussi celles de l’équipe municipale et celles de nombreux Beskoiztars, devant l’état de dégradation du local Bixintxo, propriété de l’association Bixintxo située au centre du village.

Cette situation est dommageable parce que ce local dégradé, qui sert de lieu de rencontres et festivités diverses- est devenu dangereux et sale et qu’il constitue une véritable « verrue » au coeur du Bourg. Alors même que rénové et réaménagé, il constituerait un équipement de choix de par sa situation et du public qu’il peut accueillir.

Cependant, toute transaction avec l’association Bixintxo semble vouée à l’échec car l’association n’a plus d’activités ni de vie associative depuis des années.

Il indique que certains membres fondateurs ont décidé de saisir le Tribunal de Grande Instance afin qu’il nomme un administrateur provisoire avec pour mission de convoquer une assemblée générale.

M. le Maire propose que la commune s’engage auprès de ces membres fondateurs et appuie leur requête.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’appuyer la requête auprès du Tribunal de Grande Instance des membres fondateurs de l’Association Bixintxo

3/ Mise aux normes de la cantine Biltoki

Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’envisager des travaux de mise aux normes de la cantine scolaire.

Il ajoute que la dépense a été évaluée à 188 305,23 € H.T. Il convient de solliciter de l’Etat et du Département le maximum de subventions possible pour ce type de projet.

Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de mise aux normes de la cantine Biltoki,

- DECIDE de solliciter de l’Etat et du Département le maximum de subventions possibles pour ce type d’opération,3

- PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt,

- APPROUVE le plan de financement joint en annexe.

4/ Avance sur subvention à l’OGEC

M. le Maire rappelle que la participation communale aux dépenses de l’école privée Saint- Vincent est calculée sur la base du coût moyen annuel d’un élève fréquentant l’une des écoles publiques de la commune, et du nombre d’élèves originaires de la commune fréquentant l’école Saint-Vincent.

Ce forfait communal sera prochainement établi. Dans l’attente, M. le Maire propose de verser à l’OGEC une avance calculée sur la base de 4/12e de la subvention 2009 (31 897 €), soit 10 632 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer à l’OGEC une avance sur la participation communale aux dépenses de l’école privée Saint-Vincent de 10 632 €.

5/ Loyers de l’immeuble Joanto

Afin de tenir compte de l’évolution de l’indice de référence des loyers applicable depuis février 2008 (qui est passé de 117.03 au 3e trimestre 2008 à 117,41 au 3e trimestre 2009),

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE les loyers mensuels de l’immeuble Joanto, à partir du 1er janvier 2010, à : . 381,76 € pour le logement situé à l’étage côté nord,

. 187,25 € pour le logement situé à l’étage côté sud.

6/ Coupe et mutilation d’arbres en forêt communale

Dommages et intérêts

M. le Maire rapporte qu’un procès-verbal a été établi en décembre 2007 par l’agent de l’Office National des Forêts pour coupe et mutilation d’arbres. Les dommages sont estimés à 200 €.

Après identification de l’auteur du délit, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des dommages et intérêts qui reviendront à la Commune, sachant qu’une amende d’un montant de 100 € sera proposée au Pénal.

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

(Pour : 15 ; Contre : 2 [L.SANDERSON, J. DUHAU] ; Abstentions : 1 [A. DELION]

- DECIDE de demander un euro symbolique à titre de dommages et intérêts.

BRISCOUS, le 15 février 2010

Le Maire,

Pierre DIRATCHETTE4