Procès Verbal - 02282023 pv

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Procès Verbal - 02282023 pv Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Procès Verbal - 02282023 pv)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2023

COMMUNE DE ROLAMPONT

La réunion a débuté le 28 février 2023 à 18h00 sous la présidence du Maire, Madame BERNAND Céline.

Membres présents : Madame BERNAND Céline, Monsieur BOISSET Jean-Manuel, Monsieur BOUVIER Claude, Monsieur CLAUDEL Roger, Monsieur DERAM Joël, Madame DOUCHE Lydia, Madame RACLOT Valérie, Madame RAVINEAU Magali, Madame RICHARD Mary-Claude.

Membres absents représentés : Monsieur MONGUILLON Mickaël représenté par Monsieur DERAM Joël, Monsieur VERMOT-SANDOZ Christophe représenté par Madame BERNAND Céline.

Membres absents : Monsieur JACQUIN Gilles, Madame LEGOUX Céline, Monsieur SANCHEZ Stéphane.

Secrétaire de séance : Madame RAVINEAU Magali

Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

2023_01 - Cession d’une tondeuse à gazon autoportée

2023_02 - Demande de subvention : création d’un vestiaire pour le terrain de foot à Rolampont 2023_03 - Demande de subvention : réfection des trottoirs de Lannes et de Rolampont 2023_04 - Demande de subvention : remplacement de bornes incendies défectueuses sur Rolampont, Tronchoy et Lannes 2023_05 - Demande de subvention : sortie de compteurs d’eau sur les communes de Rolampont, Tronchoy et Charmoilles 2023_06 - Demande de subvention : relevé des tombes des cimetières des communes associées 2023_07 - Demande de subvention : réfection du mur et pose d’une grille à la salle des fêtes de Charmoilles 2023_08 - Demande de subvention : remplacement de la chaudière de la médiathèque Michel Gallissot 2023_09 - Demande de subvention : maîtrise de la demande d’énergie sur Rolampont 2023_10 - Demande de subvention : nettoiement/dégagement de la forêt communale de Rolampont 2023_11 - Demande de subvention : création d’un Dojo

2023_12 - Approbation de la revalorisation du prix de l’eau

2023_13 - Vente de bois saison 2022-2023

2023_14 - Lotissement de la Gare – Vente du lot n°3B

2023_15 - Modification de la délibération 2021-05 du 30 janvier 2021 : Renouvellement des membres des associations foncières de Rolampont, Charmoilles & Tronchoy

2023_16 - Approbation convention d’autorisation d’usage des parcelles 111 ZI 50, 111 ZH 75 et 111 ZH 31 à Charmoilles pour la pratique du vol libre

2023_17 - Approbation de l’avenant au bail de location de terrains à Charmoilles. Parcelles 111 ZH 31, 75 & 111 ZI 50 (Pâtis communaux)

2023_18 - Modification de la délibération n°2022-62 du 5 décembre 2022. Avis sur la demande d’abandon du droit de chasse sur les parcelles ZN61 E1326, E1328, E1329, E1330, E1331, E1332 par M. Mariot Nicolas 2023_19 - Approbation de l’avenant à la convention du moto-cross

2023_20 - Approbation convention de mise à disposition du minibus communal à la communauté de communes du Grand Langres

2023_21 - Annulation de la délibération 2022-064 du 5 décembre 2022 : extinction partielle de l’éclairage public 2023_22 - Procédure de reprise des tombes en déshérence établissement de la liste des tombes à reprendre et à conserver 2023_23 - Approbation de l’avenant à la convention de prestation intégrée de SPL-Xdemat : Application Xcelia 2023_24 - Autorisation de signature du document d’arpentage : parcelle cadastrée section AE n°282 2023_25 - Approbation du principe de la vente aux enchères publique pour la cession de l’usine relais – 8 rue Jean Moulin à Rolampont

2023_26 - Approbation du cahier des charges de la vente aux enchères pour la cession de l’usine relais – 8 rue Jean Moulin à

Rolampont

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022

2023_01 - Cession d’une tondeuse à gazon autoportée

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Procès-verbal du 28 février 2023 1Considérant le bénéfice pour la commune de se séparer de matériels usagés qui ne sont plus utilisés, Considérant la proposition de vente de Monsieur Trinquesse pour la tondeuse à gazon ISEKI, modèle SG173 reçue en mairie à hauteur de 1 500€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver la cession de cette tondeuse ISEKI, modèle SG173 en l’état à un prix de vente de 1500 € à Mo nsieur Trinquesse,

⮚ De constater la sortie du matériel vendu,

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_02 - Demande de subvention : création d’un vestiaire pour le terrain de foot à Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 99-1060 en date du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant que les travaux de création d’un vestiaire pour le terrain de foot à Rolampont sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le projet de travaux de création d’un vestiaire pour le terrain de foot à Rolampont, ⮚ D’arrêter la somme de 195 573,30 € HT (cent quatre-vingt quinze mille cinq cent soixante treize euros et trente centimes) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

⮚ D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

⮚ D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie, District départemental, Agence nationale du Sport, DRAJES Grand Est) et privés ;

⮚ De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_03 - Demande de subvention : réfection des trottoirs de Lannes et de Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 99-1060 en date du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant que les travaux de réfection des trottoirs de Lannes et de Rolampont sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le projet de travaux de réfection des trottoirs de Lannes et de Rolampont, ⮚ D’arrêter la somme de 98 715,00 € HT (quatre-vingt dix-huit mille sept cent soixante quinze HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

⮚ D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

Procès-verbal du 28 février 2023 2⮚ D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie) et privés ; ⮚ De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_04 - Demande de subvention : remplacement de bornes incendies défectueuses sur Rolampont, Tronchoy et Lannes

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 99-1060 en date du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant que les travaux de remplacement de bornes incendies défectueuses sur Rolampont, Tronchoy et Lannes sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le projet de travaux de remplacement de bornes incendies défectueuses sur Rolampont, Tronchoy et Lannes

⮚ D’arrêter la somme de 21 165 € HT (vingt et un mille cent soixante cinq euros HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

⮚ D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

⮚ D’autoriser le Maire à à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie) et privés ; ⮚ De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_05 - Demande de subvention : sortie de compteurs d’eau sur les communes de Rolampont, Tronchoy et Charmoilles

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 99-1060 en date du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant que les travaux de sortie de compteurs d’eau sur Rolampont, Tronchoy et Charmoilles sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le projet de travaux de sortie de compteurs d’eau sur Rolampont, Tronchoy et Charmoilles ⮚ D’arrêter la somme de 56 264,79 € HT (cinquante-deux mille quatre cent soixante et un euros et trente neuf centimes HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

⮚ D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

⮚ D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie) et privés ; ⮚ De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet ;

Procès-verbal du 28 février 2023 3⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_06 - Demande de subvention : relevé des tombes des cimetières des communes associées

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 99-1060 en date du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant que les travaux de relevé des tombes des cimetières des communes associées sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le projet de travaux de relevé des tombes des cimetières des communes associées, ⮚ D’arrêter la somme de 48 775,00 € HT (quarante-huit mille sept cent soixante-quinze euros HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

⮚ D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

⮚ D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie) et privés ; ⮚ De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_07 - Demande de subvention : réfection du mur et pose d’une grille à la salle des fêtes de Charmoilles

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 99-1060 en date du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant que les travaux de réfection du mur et pose d’une grille à la salle des fêtes de Charmoilles sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le projet de travaux de réfection du mur et pose d’une grille à la salle des fêtes de Charmoilles, ⮚ D’arrêter la somme de 37 206,00 € HT (trente-sept mille deux cent six euros HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

⮚ D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

⮚ D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie) et privés ; ⮚ De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_08 - Demande de subvention : remplacement de la chaudière de la médiathèque Michel Gallissot

Procès-verbal du 28 février 2023 4Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 99-1060 en date du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant que les travaux de remplacement de la chaudière de la médiathèque Michel Gallissot sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le projet de travaux de remplacement de la chaudière de la médiathèque Michel Gallissot, ⮚ D’arrêter la somme de 9 630,31 € HT (neuf mille six cent trente euros et trente et un centimes HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

⮚ D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

⮚ D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie) et privés ; ⮚ De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_09 - Demande de subvention : maîtrise de la demande d’énergie sur Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 99-1060 en date du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant la convention financière signée avec le SDED,

Considérant que les travaux de maîtrise de la demande d’énergie sur Rolampont sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le projet de travaux de maîtrise de la demande d’énergie sur Rolampont,

⮚ D’arrêter la somme de 37 685 € HT (trente-sept mille six cent quatre-vingt cinq euros HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

⮚ D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

⮚ D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie) et privés ;

⮚ De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_10 - Demande de subvention : nettoiement/dégagement de la forêt communale de Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Procès-verbal du 28 février 2023 5Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les travaux de nettoiement/dégagement forêt communale de Rolampont sont susceptibles d’être subventionnés par les financeurs publics et privés ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le projet de travaux de nettoiement/dégagement forêt communale de Rolampont, ⮚ D’arrêter la somme de 42 022,41 € HT (quarante-deux mille vingt-deux euros et quarante et un centimes HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

⮚ D’inscrire les crédits au budget primitif 2023 ;

⮚ D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de l’ensemble des financeurs institutionnels (État, Communauté européenne, Région Grand Est, Conseil départemental de la Haute-Marne, GIP Haute-Marne, Pays de Langres, Agence de l’Eau Seine-Normandie, Parc National des Fôrets) et privés ; ⮚ De solliciter les partenaires financeurs pour l’autorisation de commencer les travaux dès lors que le dossier sera réputé complet ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_11 - Demande de subvention : création d’un Dojo

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n° 99-1060 en date du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;

Considérant que cette demande complémentaire résulte du nouveau dispositif 1000 Dojos proposé par la Fédération Française du Judo,

Considérant que les travaux de création d’un Dojo de Rolampont sont susceptibles d’être subventionnés par la Fédération Française du Judo;

Considérant que les équipements sportifs sont situés à proximité de l’école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’arrêter la somme de 81 730 € HT (quatre-vingt un mille sept cent trente euros HT) le coût prévisionnel de réalisation de l’opération ;

⮚ D’autoriser le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possible auprès de Fédération Française du Judo ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_12 - Approbation de la revalorisation du prix de l’eau

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 10 1 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Procès-verbal du 28 février 2023 6Vu la hausse des prix de l’énergie impactant le budget de fonctionnement et les travaux envisagés sur le budget d’investissement,

Considérant le prix minimum de 1,10€ HT par m3 pour être éligible aux aides financières de certains partenaires, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le prix du service de l’eau comme suit :

Eau : 1,10 € ht par m3,

Location du compteur : 25 € ht par semestre (soit 50 € ht par an.)

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent.

Adoptée à la majorité.

2023_13 - Vente de bois saison 2022-2023

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la possibilité de vendre du bois façonnés pour la saison 2022-2023 à travers le contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises,

Considérant la possibilité de vendre du bois façonnés par lots groupés pour la saison 2022-2023 par le biais d’une adjudication et afin de rendre plus attractive la vente de lots de bois façonnés de faible consistance par regroupement avec des produits similaires provenant d’autres forêts publiques de Haute-Marne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’exploiter en régie les parcelles 17, 103.1, 115, 117, 124, 202, 203, 206, 207, 210, 211, 212, 214, 301, 302. ⮚ De proposer à la vente de gré à gré des bois façonnés dans le cadre de contrat d’approvisionnement entre l’Office National des Forêts et diverses entreprises de la manière suivante :

Essence-Contrat Vol. estimé contrat Essence-Vente publique Vol. estimé-Vente publique

Hêtre 70 m³

Frêne 50 m³

Charme 40 m³

Feuillus-précieux 20 m³

Erable sycomore ondé 2 m³

Chêne qualité C2, D 100 m³ Chêne qualité B, C1 40 m³

⮚ De commercialiser sous forme de vente groupée les produits suivants :

Essence vente groupée Vol. estimé vente groupée

Procès-verbal du 28 février 2023 7Erable sycomore ondé 2 m³

Les lots regroupés seront proposés à la vente par les soins de l’ONF lors des adjudications inscrites au calendrier des ventes ou aux éventuelles consultations postérieures à celles-ci.

Compte tenu de la multiplicité des propriétaires concernés par la vente d’un lot regroupé, la fixation de son prix de retrait est confiée à l’ONF. En cas d’invendu, l’ONF est autorisé à accepter une offre amiable qu’il jugerait suffisante sans recueillir l’accord préalable de chaque propriétaire.

La répartition du prix de vente entre les différents propriétaires contributeurs d’un lot regroupé sera établie au prorata de la valeur d’estimation de chaque apport de bois, et non du volume correspondant. Cette estimation sera établie par l’ONF avant la vente par application de prix unitaires identiques par essence, par qualité et par classe de diamètre à chaque apport de bois. Les lots regroupés lors des ventes publiques ne bénéficieront pas de l'escompte. Cette mention figurera aux clauses particulières des articles.

⮚ D’accepter que dans le cas où les produits seraient vendus en contrat d’approvisionnement ou en vente groupée, le prix de vente sera en totalité encaissé par l’Agent Comptable Secondaire de l’ONF qui reversera à chaque commune la quote-part ainsi établie, moins 1% correspondant aux frais de gestion reversés à l’ONF. Le virement à chaque propriétaire interviendra au plus tard à la fin du deuxième mois suivant l’encaissement effectif des sommes versées par l’acquéreur du lot regroupé.

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_14 - Lotissement de la Gare – Vente du lot n°3B

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019-03 en date du 5 mars 2019 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le projet de lotissement rue Docteurs Henri Martin et a autorisé Mme le Maire à signer le permis d’aménager ; Vu la déclaration attestant l’engagement à terminer les travaux d’aménagement en date du 21 juin 2022 ; Vu la délibération du 10 juillet 2021 par laquelle le Conseil municipal a fixé à 25€ HT/m² le prix de vente du terrain du lotissement ;

Considérant le courrier de M. Kartner Philippe portant réservation du lot n°3B du lotissement ;

Le lot représentant respectivement une superficie de 837 m² ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver la vente du lot n°3B à M. Kartner Philippe ;

⮚ De rappeler que le prix de cession du terrain est fixé à 25,00 € HT/m² ;

⮚ De désigner la SCP Xavier GUICHARD et Maître DOUCHE D’AUZERS, notaires à LANGRES, à l’effet de rédiger l’acte à intervenir ;

⮚ De préciser que les frais notariés liés à cet acte de cession seront à la charge des acheteurs ;

⮚ De rappeler qu’un délai de deux ans est accordé au futur propriétaire entre la date d’achat de la parcelle et la date effective de commencement des travaux de construction. Passé ce délai, le terrain sera rétrocédé par l’acheteur à la commune de Rolampont aux conditions initiales d’achat. La commune de Rolampont ne saurait supporter les frais de cette transaction qui restera à la charge du vendeur le cas échéant ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir.

Adoptée à l’unanimité.

Procès-verbal du 28 février 2023 82023_15 - Modification de la délibération 2021-05 du 30 janvier 2021 : Renouvellement des membres des associations foncières de Rolampont, Charmoilles & Tronchoy

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant le décès de Madame Teinturier, il convient de nommer un nouveau membre du bureau de l’association foncière de Rolampont de la manière suivante :

- Membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Rolampont : MM. Mathieu Cousin, Jany Michel et M. Peureux Patrick.

- Membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Charmoilles : MM. Mathieu Cousin, Fabien Jacquottin et Rainer Bockenheuer.

- Membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Tronchoy : MM. Mathieu Cousin, Claude Vaulot et Jean-Louis Cordier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le renouvellement des membres des associations foncières de Rolampont, Charmoilles & Tronchoy comme indiqué ci-dessus,

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_16 - Approbation convention d’autorisation d’usage des parcelles 111 ZI 50, 111 ZH 75 et 111 ZH 31 à Charmoilles pour la pratique du vol libre

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant la pratique du vol libre de parapente sur les parcelles 111 ZI 50, 111 ZH 75 et 111 ZH 31 à Charmoilles de l’association Les Buses du Plateau,

Considérant la convention présentée en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver les termes de la convention ci-jointe et de ses annexes ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_17 - Approbation de l’avenant au bail de location de terrains à Charmoilles. Parcelles 111 ZH 31, 75 & 111 ZI 50 (Pâtis communaux)

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Procès-verbal du 28 février 2023 9Considérant la pratique du vol libre de parapente sur les parcelles 111 ZI 50, 111 ZH 75 et 111 ZH 31 à Charmoilles de l’association Les Buses du Plateau,

Considérant le bail de location présentée en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver les termes de l’avenant au bail de location ci-joint et de ses annexes ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_18 - Modification de la délibération n°2022-62 du 5 décembre 2022. Avis sur la demande d’abandon du droit de chasse sur les parcelles ZN61 E1326, E1328, E1329, E1330, E1331, E1332 par M. Mariot Nicolas

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 2 8 1 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande d’abandon du droit de chasse de M. Mariot Nicolas sur les parcelles ZN61, ZN1, E1326, E1328, E1329, E1330, E1331, E1332 sur une surface totale de 10 ha 74 a 02.

Considérant que la demande n’est qu’un droit de passage permettant le déplacement du gibier sur des zones où Monsieur Mariot possède un droit de chasse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’émettre un avis favorable à la demande d’abandon du droit de chasse sur les parcelles ZN61, ZN1, E1326, E1328, E1329, E1330, E1331, E1332 par M. Mariot Nicolas

⮚ D’approuver le droit de passage à titre gratuit

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-afférent

Refusée.

2023_19 - Approbation de l’avenant à la convention du moto-cross

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande du moto-club de Rolampont concernant une modification de l’article 8 de la convention sur les jours et créneaux d’entraînements de la manière suivante :

- tous les mercredis et samedis de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

- tous les dimanches et jours fériés de 8h30 à 12h00

- tous les 2ème dimanches de chaque mois de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (peut-être reporté un autre dimanche du mois suivant les conditions météorologiques et si la mairie est informée au préalable)

Considérant l’avenant à la convention du moto-cross et le règlement intérieur ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver les termes de l’avenant à convention ci-jointe et de ses annexes ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent.

Procès-verbal du 28 février 2023 10Adoptée à l’unanimité.

2023_20 - Approbation convention de mise à disposition du minibus communal à la communauté de communes du Grand Langres

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet d’activité pour l’année scolaire 2022-2023 du service Enfance-Jeunesse de la Communauté de communes du Grand Langres,

Considérant la convention de mise à disposition à titre onéreuse du minibus communal présenté ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver les termes de la convention ci-jointe et de ses annexes ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_21 - Annulation de la délibération 2022-064 du 5 décembre 2022 : extinction partielle de l’éclairage public

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Conseil Municipal n’était pas juridiquement compétent pour prendre la délibération 2022-64 du 5 décembre 2022 portant sur l’extinction partielle de l’éclairage public, il convient de l’annuler.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver l’annulation de la délibération n°2022-64 du 5 décembre 2022 ⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_22 - Procédure de reprise des tombes en déshérence établissement de la liste des tombes à reprendre et à conserver

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 10 0 1 0

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la liste et les photos des tombes définitivement classées en état d’abandon, Vu l’avis du Maire portant sur le 2ème constat d’abandon des tombes du cimetière communal du 26 janvier 2023,

Considérant que toutes ces tombes ont plus de trente ans d’existence, qu'aucune inhumation n'y a eu lieu durant les 10 dernières années précédant l'organisation de la procédure, et qu’elles sont notoirement en état d’abandon. Considérant que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs héritiers d'entretenir leur concession, de façon qu'elle ne porte pas atteinte ou gêne au cimetière.

Procès-verbal du 28 février 2023 11Considérant que par application de l’article R.2223-21 du CGCT, la commune ne peut revendre, ou disposer de ces emplacements qu’après que le terrain ait été libéré de tous les corps qu’ils renferment. Considérant l'obligation liée à l'article R.2223-20 du CGCT de procéder à la reprise physique des corps contenus dans les tombes abandonnées, dans la continuité et au maximum dans l'année clôturant la procédure. Considérant que l'on trouve la justification d'un tel jugement dans le fait que pour être reprise, une sépulture doit en priorité, être dans un état tel qu'elle nuise à la sécurité des visiteurs ou à la neutralité esthétique du cimetière. Considérant que le fait d'avoir tardé à faire les travaux démontre que l'état des tombes ne présentait pas, de toutes évidences, la suffisance légitimant la reprise et qu'il convenait donc d'annuler la procédure au motif que les tombes ne devaient plus être considérées comme abandonnées.

La commune s'est engagée en collaboration avec le cabinet Ad'VitAm, de la société FINALYS Environnement dans un programme de reprise des sépultures en déshérence, il y a trois ans passés.

Cette procédure est arrivée à son terme et la commune dispose aujourd’hui, en pleine propriété, des tombes, dont la liste et l'implantation vous sont présentées. Cette pleine propriété impose à la commune une réflexion concernant les tombes présentant un intérêt d'art ou d'histoire, et méritant d'être inscrites à l'inventaire supplémentaire de son patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’autoriser le Maire à reprendre les tombes indiquées ci-dessous, dans le respect de la réglementation, au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

CIMETIÈRE N° 2 CARRÉ N° 1 TOMBES N° 01, 02, 05, 12, 13, 14, 19, 21, 27, 31, 35, 49, 50, 51, 52, 56, 58, 61, 62, 63, 68, 74, 75, 81, 83, 84, 104

CIMETIÈRE N° 3 CARRÉ N° 1 TOMBES N° 07, 15, 22, 23, 36, 47, 50, 51, 53, 56, 58, 65, 71, 75, 80, 81, 82, 85, 88, 91, 92, 99, 126, 127, 128, 137, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 146, 149, 150, 151

CIMETIÈRE N° 4 CARRÉ N° 1 TOMBES N° 29, 30, 39, 42, 43, 51, 52, 56, 57

 D’inscrire au patrimoine militaire communal, la(les) tombe(s) dont la liste suit :

CIMETIÈRE N° 2 CARRÉ N° 1 TOMBES N° 46 - Rénovation du monument in situ CIMETIÈRE N° 4 CARRÉ N° 1 TOMBES N° 28, 47 – Création d’une sépulture militaire en regroupant les reliques à l’emplacement 01 0047

 D’inscrire au patrimoine communal, la(les) tombe(s) dont la liste suit :

CIMETIÈRE N° 2 CARRÉ N° 1 TOMBES N° 94 – Rénovation du monument in situ CIMETIÈRE N° 3 CARRÉ N° 1 TOMBES N° 135,138 – Rénovation du monument in situ

 De préciser que les tombes inscrites au patrimoine communal et/ou militaire, seront remises en bon état de propreté, de solidité et de sécurité, et/ou regroupées, soit par la commune soit par le cabinet Ad'VitAm. Plus aucune inhumation ne pourra avoir lieu dans les tombes inscrites au patrimoine à dater de ce jour.

 De préciser que les travaux d'enlèvements des tombes sont confiés au cabinet Ad'VitAm, par convention signée des parties et application des articles R.2122-3 du code de la commande publique. considérant que seul le cabinet Ad'VitAm est en mesure d'assurer une continuité indissociable entre les études préalablement menées, la réalisation des travaux et le suivi juridique post-travaux, la commune ne disposant pas des compétences suffisantes pour organiser une mise en concurrence en ce qui concerne la définition de la nature précise de ses besoins.

 D’autoriser le Maire à se charger de l’exécution de la présente délibération selon le programme d'intervention validé comme suit :

- Les reprises seront réalisées en une seule fois, sur le budget communal, en section investissement compte 2116. L'ensemble représente la totalité des tombes abandonnées, ayants fait retour dans le domaine communal et garantit ainsi l'impartialité de tout le programme.

Adoptée à l’unanimité.

2023_23 - Approbation de l’avenant à la convention de prestation intégrée de SPL-Xdemat : Application Xcelia

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Procès-verbal du 28 février 2023 12Considérant la nécessité de conserver l’ensemble des échanges dématérialisés réalisés via l’utilisation des applications Xmarchés, Xfluco, Xactes,

Considérant l’utilité de l’application Xcelia dans SPL-Xdemat,

Considérant la possibilité d’adhérer gratuitement au service d’archivage électronique du Département de la Haute-Marne,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’autoriser l’avenant à la convention de prestation intégrée de l’application Xcelia de SPL-Xdemat ci- annexée,

⮚ D’approuver la convention d’adhésion au service d’archivage électronique du Département de la Haute- Marne ci-annexée,

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-afférent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_24 - Autorisation de signature du document d’arpentage : parcelle cadastrée section AE n°282

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 11 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commune souhaite vendre le bâtiment situé 8 rue jean moulin, parcelle section AE n°282, Considérant que sur une partie de cette parcelle il existe un contrat de bail pour l’implantation d’équipements techniques qui lie la commune à la société Totem,

Considérant le besoin pour la commune de rester propriétaire sur cette partie de parcelle, il convient donc d’établir un document d’arpentage réalisé par un géomètre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’autoriser le Maire à signer le document d’arpentage qui sera établi par un géomètre à l’emplacement du pylône, inclus dans la parcelle section AE n°282, situé 8 rue Jean Moulin à Rolampont, ⮚ De désigner le géomètre Cardinal à LANGRES, à l’effet de rédiger le document d’arpentage à intervenir, ⮚ De désigner la SCP Xavier GUICHARD et Maître DOUCHE D’AUZERS, notaires à LANGRES, à l’effet de rédiger l’acte à intervenir ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-afférent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_25 - Approbation du principe de la vente aux enchères publique pour la cession de l’usine relais – 8 rue Jean Moulin à Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 10 0 1 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’usine relais n’est plus louée depuis le départ de M2PI en 2016, Considérant les diverses demandes reçues en mairie,

Considérant l’avis du domaine en date du 16 janvier 2023,

Il est proposé de procéder à une vente aux enchères pour la propriété communale située au 8 rue Jean Moulin à Rolampont,

Procès-verbal du 28 février 2023 13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’autoriser l’adjudication par vente aux enchères publique pour la cession de l’usine relais – 8 rue Jean Moulin à Rolampont,

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-afférent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_26 - Approbation du cahier des charges de la vente aux enchères pour la cession de l’usine relais – 8 rue Jean Moulin à Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

9 2 10 0 1 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’usine relais n’est plus louée depuis le départ de M2PI en 2016, Considérant les diverses demandes reçues en mairie,

Considérant l’avis du domaine en date du 16 janvier 2023,

Considérant le principe de la vente aux enchères,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ D’approuver le cahier des charges ci-annexé indiquant notamment la convention de servitude de passage et de réseaux pour la cession de l’usine relais – 8 rue Jean Moulin à Rolampont,

⮚ De désigner la SCP Xavier GUICHARD et Maître DOUCHE D’AUZERS, notaires à LANGRES, à l’effet de rédiger l’acte à intervenir ;

⮚ D’autoriser le Maire à signer tout document ci-afférent.

Adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

- Diagnostic assainissement : proposition de convention de la part du Conseil Départemental - PLUiH : dossier de consultation à partir du 1er mars 2023 avant enquête publique - Canalisation bouchée sur Tronchoy : 1er état des lieux à effectuer avant travaux

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h30.

Procès-verbal du 28 février 2023 14