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Procès Verbal - PV 29 06 2021 signatures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 06 2021 signatures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Département
du
FINISTÈRE
Lille
de
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
JUIN
2027
Dee
SCA
PIE
"NE
PROCÈS VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
7 SUR
43 TABLE
DES
MATICRES
OBJET
1.
OBJET
2.
OBJET
3.
OBJET
4.
OBJET
5.
OBJET
6.
OBJET
7.
OBJET
8.
OBJET
9.
OBJET
10.
OBJET
11.
OBJET
12.
OBJET
13.
OBJET
14.
RECRUTEMENT
DE
TROIS
APPRENTIS
(BPJEPS
ET
CPJEPS
MODIFICATION
ET
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LES
PUBLICITÉS
EXTÉRIEURES
AU
TER
JANVIER
2022
nement
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DES
FAMILLES
2020-2021
ss
ADHESION
AU
DISPOSITIF
REGIONAL
DE
SOUTIEN
AU
MILIEU
ASSOCIATIF
: PASS
ASSO
nn
TARIFS
ACCUEIL
DES
ENFANTS
ET
DES
ADOLESCENTS
ETE
2027...
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
« ARGENT
DE
POCHE
» : DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
AUX
JEUNES
DE
16
À 18
ANS
ennemis
TARIFS
DES
SPECTACLES
DU
CENTRE
CULTUREL
POUR
LE
DEBUT
DE
SAISON
2021-2022
ET
DES
NOUVEAUX
ATELIERS
sense
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
ROUTE
DE
CORAY
een
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
D'ACTIONS
FONCIÈRES
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
(EPF)
- SITE
MINEZ........
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
D'ACTIONS
FONCIÈRES
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
(EPF)
- SITE
EUREDEN
nn
oenernenenennrnenenenenenenennnneennneneneenoennenennnns
INSCRIPTION
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
- CIRCUIT
SUR
LES
PAS
DE
PIERRE
LOT
nn
neneneenenenneeenenenennemeneennmnenneenennnenenenene
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
2 SÛR
43 OBJET
15.
INSCRIPTION
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
- CIRCUIT
DE
LOCJEAN
33
OBJET
16.
INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
{PDIPR)
- CIRCUIT
DES
ETANGS
34
OBJET
17.
AVENANT
A LA
CONVENTION
D'OPERATION'
ET
DE
MANDAT
AVEC
CCA
POUR
LE
POLE
D'ÉCHANGE
MULTIMODAL
nan
36
OBJET
18.
ECLAIRAGE
PUBLIC
- REMPLACEMENT
DES
PROJECTEURS
POUR
PASSAGE
PIETON
nn
38
OBJET
19.
ECLAIRAGE
PUBLIC
- REMPLACEMENT
DES
PROJECTEURS
DE
STADE...
39
OBJET
20.
ECLAIRAGE
PUBLIC
- REMPLACEMENT
DES
LANTERNES
VÉTUSTES
PROGRAMME
20217
nine
41
OBJET
21.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
3 SÛR
43 Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
29
Juin
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-neuf
juin
à dix
huit-heures
trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
Rosporden,
légalement
convoqué
le 22
courant,
s'est
réuni
à la
Salle
Polyvalente
de
Kernével,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LOUSSOUARN
Michel,
Maire.
Etaient
présents
:
Pierre
BANIEL,
Djelloul
BENHENNI,
Jean-Marie
CLOAREC,
Claude
COCHENNEC,
Aurélie
COGREL,
Bernard
FRENAY,
Marie-
Thérèse
JAMET,
Marie-Madeleine
LE
BIHAN,
Karen
LE
MOAL,
Michel
LOUSSOUARN,
Denis
MAO,
Christine
MASSUYEAU,
Marine
MICOUT-PICARD,
Isabelle
MOREAU,
Véronique
MOREAU-PETIT,
Jean-Michel
PROTAT,
Jacques
RANNOU,
Anita
RICHARD.
Absents
où
excusés
:
Stéphane
FAVIER
(proc.
à Claude
COCHENNEO),
Alexandra
GOURLET
(proc.
à Bernard
FRENAY),
Michel
GUERNALEC
(proc.
à
Marie-Thérèse
JAMET),
Françoise
NIOCHE
(proc.
à Anita
RICHARD),
Gwendal
SALEUN
(proc.
à Marine
MICOUT-PICARD).
Absent: Éric
LE
GUELEC.
Arrivés
en
cours
:
Énora
DÉSIRÉ,
Jean-Michel
LE
BRETON,
Guénolé
LE
FESSON,
Aude
MARSAULT,
Quentin
RANNOU.
1-
Madame
Claude
COCHENNEC
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
1. DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
—
Vularticle
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
ll peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations,
»
Madame
Claude
COCHENNEC
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
4 SUR
43 OBJET
2. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2021
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le procès-verbal
de
la séance
du
25
Mai
2021.
Présents
18
Exprimés
23
Pouvoirs
5
Voix
pour
23
Voi
È
Total
53
oix
contre
Abstentions
M,
Pierre
BANIEL
fait
part
que
la délibération
concernant
la modification
du
montant
des
dépenses
pour
la réalisation
du
PEM
comprend
une
erreur
dans
les
propos
relatés
par
M.
le Maire.
Selon
M.
BANIEL,
M.
le Maïre
n'a
pas
évoqué
d'avenant,
celui-ci
ayant
été
évoqué
en
commission
aménagement
du
15
juin.
M.
BANIEL
précise
qu'il
tient
à disposition
un
enregistrement
du
Conseil.
M.
le Maire
prend
acte
de
la remarque
de
M.
BANIEL
et
rappelle
que
cet
avenant
a été
présenté
en
conseil
communautaire
de
CCA
OBJET
3. RECRUTEMENT
DE
TROIS
APPRENTIS
(BPJEPS
ET
CPJEPS)
RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
— Vüle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
— Vülaloin°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage,
à la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail
;
— Vule
Décretn°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public
;
— _Vule
Décret
n°93-162
du
2 février
1993,
relatif
à la
rémunération
des
apprentis
dans
le secteur
public
non
industriel
et
commercial
:
— Vu
l'avis
donné
par
le Comité
Technique
Paritaire,
en
sa
séance
du
14
juin
2021
;
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
où
d'un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
:
CONSIDÉRANT
qu'à
l'appui
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
5 SUR
43 Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
:
— Lerecours
au
contrat
d'apprentissage,
— De
conclure
dès
là rentrée
scolaire
2021/2022,
3 contrats
d'apprentissage
selon
les
conditions
suivantes
:
e
2 postes
en
alternance
de
CPJEPS
(Certificat
Professionnel
de
la Jeunesse
de
l'Éducation
Populaire
et du
Sport}
au
sein
des
services
jeunesse
de
la Commune.
Le
Certificat
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'Éducation
Populaire
et du
Sport
(CPIEPS)
est
un
nouveau
diplôme
de
niveau
3. |
permet
d'encadrer
des
mineurs
dans
des
accueils
de
loisirs,
centres
de
vacances,
groupes
scolaires.
Ce
diplôme
peut
ouvrir
l'accès
à d'autres
formations
comme
le BPJEPS
(diplôme
de
niveau
4).
Il est
destiné
aux
personnes
qui
souhaitent
se
professionnaliser
dans
le milieu
de
l'animation
et
qui
n'ont
pas
de
qualification
professionnelle,
Le
CPJEPS
est
un
certificat
délivré
à l'issue
d'une
formation
dispensée
par
un
organisme
agréé
“Jeunesse
et
Sports”
après
une
alternance
de
cours
théoriques
et
de
stages
pratiques
en
milieu
professionnel.
Les
Services
concernés
:
_
ALSH
_
Service
Périscolaire
_
Espace
Jeunes
—
Service
Sport
Les
Maîtres
d'apprentissage
(bénéfice
de
20
points
de
NBI,
non
cumulables
avec
une
NB!
éventuellement
déjà
existante) La
formation
se
déroule
sur
12
mois
(Début
prévisible
des
contrats
d'apprentissage
: Septembre
2021)
e
1 poste
en
alternance
de
BPJEPS
(Brevet
Professionnel
de
la Jeunesse,
de
l'Education
Populaire
et du
Sport)
au
sein
du
service
des
sports.
La
création
d’un
poste
en
alternance
au
service
des
sports
nécessite
des
compétences
spécifiques.
Aussi,
l'apprenti
devra
être
inscrit
dans
un
BPJEPS
mention
« Activités
pour
tous
» et
pas
« Loisirs
tout
public
». (Ce
dernier
étant
plus
approprié
à un
profil
d'animateur
ALSH
ou
périscolaire).
Le
{ou
la)
candidat{e}
retenu
(e}
aura
pour
mission
:
>
De
comprendre
le fonctionnement
de
la structure,
>
D'assurer
la conception
et
l'encadrement
des
activités
sportives
de
l'Ecole
Municipale
des
Sports
[Activités
Sportives
Périscolaires,
Vacasports,
Vaire
de
l'Ecole
Municipale
des
sports]
— en
observation
dans
un
premier
temps
jusqu'à
la gestion
de
séances
en
autonomie
; ce
qui
permettra
au
passage
de
libérer
du
temps
pour
le travail
administratif
d'un
des
titulaires
du
service.
>
De
développer
un
projet
en
lien
avec
les
objectifs
du
service
Lors
du
cursus
de
formation,
l'apprenti
doit
travailler
sur
un
projet
de
service
de
la conception
à la
mise
en
œuvre.
Cela
pourrait
être
de
:
-
Développer
un
volet
de
L'EMS
-
Relancer
« sport
Ensemble
»
-
Développer
des
activités
envers
un
public
particulier
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
6 SÛR
43 -
Créer
un
évènement
sportif
selon
l'attente
des
élus
et/ou
des
opportunités
comme
par
exemple
l'inauguration
des
vestiaires
de
la Boissière
ou
du
skate
Park
...
-
Réaliser
un
état
des
lieux
de
l'organisation
du
sport
dans
un
territoire
donné
>
De
réaliser
des
tâches
administratives
incombant
à l'ensemble
de
ces
missions
Le
Maître
d'apprentissage
(attribution
de
20
points
de
NBI
non
cumulables
avec
une
NBI
éventuellement
déjà
existante)
aura
pour
rôle
d'accompagner
l'apprenti
dans
la construction
de
séances
d'APS
et
de
cycle
d'apprentissage,
dans
la méthodologie
de
projet,
dans
la découverte
des
différents
publics
et de
leurs
spécificités
(physiques,
psychologiques,
sociales.)
mais
également
de
lui
transmettre
les
notions
de
base
pour
qu'il
devienne
un
bon
animateur/Educateur
sportif
(attitudes-postures-outils
de
communication-sécurité
des
publics...
La
Formation
a lieu
sur
une
année
scolaire
(Début
de
formation
prévisible
en
septembre
2021)
Le
contrat
d'apprentissage
s'étend
sur
10
mois
à raison
de
2 jours
{ou
2.5
jours
par
semaine)
en
période
scolaire
et
1 semaine
complète
sur
les
périodes
de
vacances
selon
un
planning
établi
par
l'organisme
de
formation
que
nous
n'aurons
qu'à
la rentrée.
Cela
correspond
à environ
675h.
De
manière
Générale,
en
ce
qui
concerne
le sport
— le
BPJEPS
est
laissé
à disposition
de
la structure
d'accueil
les
jeudis
et
vendredis
voire
le mercredi
après-midi.
-
L'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Commune,
au
chapitre
072,
article
6417
de
nos
documents
budgétaires,
-
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Autorise
le recours
au
contrat
d'apprentissage
;
— Approuveles
trois
contrats
d'apprentissages
: deux
postes
en
alternance
de
CPIEPS,
et un
poste
en
alternance
en
BPJEPS
dès
la rentrée
scolaire
2021/2022
;
— Autorise
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Commune,
au
chapitre
012,
article
6417
de
nos
documents
budgétaires
;
— Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d'Apprentis
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
19
Exprimés
24
Pouvoirs
5
Voix
pour
24
Voix
contre
Total
24
-
Abstentions
Arrivée
de
Monsieur
Guénolé
LE
FESSON
à 18h36
{a participé
au
vote).
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
7 SUR
43 OBJET
4. MODIFICATION
ET
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR:
Marine
MICOUT-PICARD
— Vü
l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
;
— Vu
l'information
donnée
en
Comité
Technique
Paritaire
le 44
juin
2021
:;
— Vu
l'information
donnée
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
22
juin
2021;
— Vule
tableau
figurant
en
annexe
;
Le
tableau
des
effectifs
correspond
à un
état
du
personnel
de
la collectivité.
Il constitue
une
liste
exhaustive
des
emplois
ouverts
budgétairement
qu'ils
soient
pourvus
où
non,
classés
par
filière,
cadres
d'emplois
et
grades.
1-
Le
présent
tableau
prend
en
compte
la création
des
postes
de
non-titulaires
suivants
:
- À responsable
du
Centre
Culturel
pour
tenir
compte
du
remplacement
de
la titulaire
en
congé
maternité
- 2 postes
d'adjoint
administratif
pour
tenir
compte
du
fort
taux
de
remplacement
en
cours
(arrêts
maladie)
- 6 postes
d'adjoint
d'animation
pour
tenir
compte
des
besoins
en
personnel
supplémentaire
dus
à la
mise
en
place
des
différents
protocoles,
liés
à la
période
d'urgence
sanitaire
(COVID-19),
dans
les
services
communaux
et
notamment
les
écoles
mais
aussi
du
fort
taux
de
remplacement
lié
aux
arrêts
maladie
en
cours
2-
Le
tableau
présent
est
actualisé
par
la prise
en
compte
de
l'attribution
des
avancements
de
grade,
des
départs
à la
retraite,
et
des
recrutements
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
le tableau
des
effectifs
présenté
ci-dessous,
tenant
compte
des
modifications
énumérée
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
19
Exprimés
24
Pouvoirs
5
Voix
pour
24
Voix
contre
Total
24
"
Abstentions
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
8 SÛR
43 COMMUNE
DE
ROSPORDEN
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ACTUALISATION
AU
14.06.2021
EFFECTIF
EFFECTIF
LIBELLE
DES
EMPLOIS
THEORIQUE
POURVU
EMPLOIS
DE
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
Filière
Administrative
Directeur
Général
des
Services
de
2000
à 10
000
habitants
1
1
Attaché
Principal
1
1
Attaché
2
2
Rédacteur
Principal
de
1°"®
classe
1
1
Rédacteur
2
2
Adjoint
Administratif
Principal
de
1"
classe
5
5
Adjoint
Administratif
Principal
de
2è"€
classe
4
3
Adjoint
Administratif
8
4
Filière
Technique
Ingénieur
1
1
Technicien
Principal
de
1°"
classe
1
1
Technicien
Principal
de
2°"
classe
2
2
Technicien
1
0
Agent
de
Maîtrise
Principal
2
1
Agent
de
Maîtrise
5
4
Adjoint
Technique
Principal
de
1?'°
classe
16
15
Adjoint
Technique
Principal
de
2è"%
classe
10
7
Adjoint
Technique
15
13
Filière
Sociale
ATSEM
Principal
de
1?"
classe
8
7
Filière
Culturelle
Bibliothécaire
1
1
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1°'°
Classe
1
0
Assistant
de
Conservation
Principal
de
2?"
classe
1
1
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2è"
Classe
1
1
Adjoint
du
Patrimoine
2
1
Filière
Police
Municipale
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Principal
de
2è"°
classe
1
1
Filière
Animation
Animateur
Principal
de
1è'°
classe
2
2
Animateur
Territorial
1
1
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1°"
classe
1
0
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2è"®
classe
4
4
Adjoint
d'Animation
10
6
Filière
Sportive
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
Principal
de
1°
1
1
classe TOTAL
110
89
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
9 SÛR
43 COMMUNE
DE
ROSPORDEN
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ACTUALISATION
AU
14.06.2021
LIBELLE
DES
EMPLOIS
EFFECTIF
EFFECTIF
THEORIQUE
POURVU
EMPLOIS
DE
NON
TITULAIRES
1) CDD
: Articles
3 1°,
3 2°,
3-1,
3-3-2°
Filière
Culturelle
Adjoint
du
Patrimoine
1
0
Responsable
Centre
Culturel
L
1
Filière
Administrative
Adjoint
Administratif
3 (+2
postes)
2
Filière
Technique
Adjoint
Technique
18
11
Filière
Animation
Animateur
17
2
Adjoint
d'Animation
20
(+6
postes)
15
TOTAL
60
31
Filière
Culturelle
2)
CDI
: Article
L1224.3
du
code
du
travail
Assistant d'enseignement artistique principal
de
1°'°
classe
3
3
— temps
non
complet
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2è"°
classe
4
4
— temps
non
complet
Assistant
d'enseignement
artistique
— CDI
— Article
L1224.3
2
2
— temps
non
complet
TOTAL
9
9
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
10
SUR
43 OBJETS.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LES
PUBLICITÉS
EXTÉRIEURES
AU
17
JANVIER
2022
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vu
larticie
L.581-3
du
code
de
l'environnement
;
— Vu
l'article
L.2333-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
— Vula
présentation
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
22
juin
2021
;
Contexte
:
Les
entrées
de
ville
connaissent
depuis
plusieurs
années
un
phénomène
de
recrudescence
d'installation
de
préenseignes
publicitaires,
contribuant
à créer
une
pollution
visuelle.
Cette
tendance
s'étend
même
de
plus
en
plus
dans
le cœur
des
villes
avec
par
exemple,
la multiplication
de
préenseignes
et
de
panneaux
sur
les
habitations.
De
plus,
ces
affichages
concernant
le plus
souvent
des
établissements
extérieurs,
en
concurrence
avec
ceux
présents
sur
la commune.
Afin
d'y
remédier,
tout
en
préservant
le commerce
local
et
comme
de
nombreuse
commune
avant
elle,
la Commune
de
Rosporden
souhaite
mettre
en
place
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
(TLPE)
à compter
du
1%
janvier
2022. La
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
:
La
TLPE
est
une
taxe
créée
par
la loi
du
4 août
2008
pour
la modernisation
de
l'économie.
Elle
concerne
toutes
les
entreprises
qui
exploitent
des
supports
publicitaires
fixes,
visibles
et
implantés
sur
une
voie
ouverte
à la
circulation.
On
considère
par
publicité
des
supports
faisant
apparaître
des
éléments
textuels
ou
graphiques
ayant
pour
vocation
d'informer
le public
ou
d'attirer
son
attention.
Il existe
trois
typologies
de
supports
:
—
La
publicité
-
Les
enseignes
(inscription,
forme
ou
image
apposée
relative
à l'activité)
_
Les
préenseignes
(inscription,
forme
ou
image
apposée
relative
à l'activité)
Ces
catégories
sont
définies
dans
l'article
L.581-3
du
Code
de
l'Environnement.
Dispositions
spécifiques
dans
l'application
de
la TLPE
proposées
par
la commune
:
Tarif
de
base
:
Le
tarif
de
base
appliqué
par
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
est
de
16.20
euros/m°
pour
les
panneaux
et enseignes
de
7 à
12
m°.
Cependant,
ce
tarif
peut
être
majoré,
Rosporden
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
et
passer
à
21.40
euros/m,
l'est
proposé
de
ne
pas
majorer
le tarif
et
d'appliquer
le tarif
de
droit
commun
des
communes
comptant
moins
de
50
000
habitants.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
11
SUR
43 Exonérations
et
minorations
La
mise
en
place
de
la TLPE
peut
s'accompagner
de
décisions
d'exonération
où
de
minorations
par
la collectivité
bénéficiaire.
Ces
aménagements
tarifaires
concernent
des
publicités
et
enseignes
peu
gênantes
visuellement.
Parmi
ces
exonérations
et
minorations,
il est
proposé
de
retenir
:
-
Exonération
des
enseignes
inférieurs
à 7
m°
de
surface
totale
cumulée,
-
Exonération
des
enseignes
non
scellées
au
sol
pour
des
activités
ayant
moins
de
12
m°
de
surface
d'enseignes
cumulées,
=
Une
réfaction
de
50
% des
activités
ayant
entre
12
à 20
m°
d'enseignes
en
surface
cumulée,
Ces
exonérations
et minorations
permettent
de
préserver
la majeure
partie
des
commerces
de
proximité
installés
en
centre-ville
et
centre-bourg.
Recettes
attendues
:
Si le
premier
effet
attendu
est
une
limitation
du
développement
de
la pollution
visuelle,
la taxe
génère
aussi
des
recettes.
Nombre
d'activités/Répartition
TLPE
Après en avoir débattu, Le Conseil Municipal : — Approuve le principe de la mise en place
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
à compter
du
1°
janvier
2022;
— Approuve
l'application
pour
la TLPE
du
tarif
de
droit
commun
aux
communes
inférieurs
à 50
000
habitants
:
— Approuve
l'exonération
des
enseignes
d'une
superficie
inférieurs
à 7
m°
;
— Approuve
l'exonération
des
activités
disposant
de
moins
de
12
m°
d'enseignes
non
scellées
au
sol
:
— Approuve
la réfaction
du
50
% pour
les
activités
disposant
entre
12
et
20
m°
d'enseignes
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
12
SUR
43 Ayant
entendu
le rapporteur
:
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
21
Exprimés
26
Pouvoirs
5
Voix
pour
26
Voix
contre
Total
26
”
Abstentions
Arrivée de Monsieur
Jean-Michel
LE
BRETON
à 18h40
et de
Madame
Aude
MARSAULT
à
18h43
(ont
participé
au
vote).
OBJET
6. PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
TRANSPORTS
SCOLAIRES
DES
FAMILLES
2020-2021
RAPPORTEUR
: Marie-Thérèse
JAMET
— Vul'examen
en
commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
22
juin
2021;
— Vula
délibération
du
20
Septembre
2011
;
— Vulaliste
des
bénéficiaires
figurant
en
annexe
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2011
a décidé
d'attribuer
une
subvention
aux
familles
dont
les
enfants
fréquentent
les
écoles
du
premier
cycle
et les
collèges
et utilisent
les
transports
en
commun,
il y a
lieu
de
décider
les
versements
suivant
la liste
des
bénéficiaires
figurant
en
annexe.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
le versement
des
aides
conformément
au
tableau
présenté
en
annexe
;
—
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
:
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
V
Présents
20
Exprimés
24
Pouvoirs
4
Voix
pour
24
Voix
contre
Total
24
-
Abstentions
Madame Claude
COCHENNEC
n'a
pas
pris
part
au
vote.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
13
SUR
43 OBJET
7. ADHÉSION
AU
DISPOSITIF
REGIONAL
DE
SOUTIEN
AU
MILIEU
ASSOCIATIF
: PASS
ASSO
RAPPORTEUR
: Karen
LE
MOAL
— Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
22
juin
2021
;
UN
DISPOSITIF
RÉGIONAL
DE
SOUTIEN
AU
MONDE
ASSOCIATIF
:
Le
Pass
Asso
a été
initié
par
la Région
Bretagne.
Il s'agit
d'un
partenariat
avec
les
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomérations,
qui
vise
à soutenir
le monde
associatif
particulièrement
touché
par
la crise
sanitaire
du
COVID
18.
À ce
jour
en
Bretagne,
27
EPCI
ont
validé
le dispositif
sur
le principe
(voté
ou
en
cours
de
l'être)
couvrant
75%
des
habitants
du
territoire
breton.
Ouvert
du
1%
janvier
2021
au
30
septembre
2021,
le fonds
du
Pass
Asso
est
doté
par
la Région
de
2 millions
d'euros.
Pour
rappel,
un
fonds
de
soutien
a été
voté
au
Conseil
Municipal
du
16
Février
2021,
qui
abondera
ce
dispositif.
PUBLIC
CONCERNÉ
(SELON
LES
CRITERES
FIXES
PAR
LA
RÉGION)
:
Ce
dispositif
s'adresse
aux
associations
fragilisées
par
la crise
sanitaire
et
répondant
aux
conditions
suivantes
:
—
Associations
Loi
1901
;
-
De
rayonnement
local,
ayant
leur
siège
social
sur
le territoire
de
l'EPCI
:
-
Exerçant
une
activité
contribuant
à la
vitalité
associative
des
territoires
et
dont
les
objectifs
s'inscrivent
en
cohérence
avec
ceux
de
l'EPCI
et
de
la Région;
—
Globalement
toutes
les
associations
Loi
1901,
quel
que
soit
leurs
secteurs
d'activités
(ainsi
par
exemple
des
associations
qui
soutiennent
les
pratiques
artistiques
amateurs,
des
associations
des
secteurs
sportifs,
environnementaux,
touristiques,
éducatifs,
patrimoniaux,
musiques
et
danses
ou
tout
autre
domaine
de
la vie
collective)
;
MODALITÉS
D'ATTRIBUTIONS
:
—
Répartitions
du
budget
alloué
:
La
Région
Bretagne
s'engage
à financer
50%
du
dispositif,
avec
un
plafond
de
1 €
maximum
par
habitant
de
l'EPCI.
il s'agit
d'une
subvention
de
fonctionnement.
Pour
le territoire
de
CCA,
si la
collectivité
verse
51
607
€ d'aide
aux
associations,
la Région
ne
pourra
pas
aller
au-
delà
d'une
aide
de
51
607
€.
La
contribution
financière
du
territoire
peut
émaner
de
CCA
et
des
communes.
L'aide
régionale
est
par
contre
uniquement
versée
à CCA
qui,
ensuite,
la reverse
avec
à sa
quote
- part
et/
ou
celle
des
communes
aux
associations.
Ce
fonds
n'a
pas
pour
vocation
à se
substituer
au
soutien
annuel
ordinairement
attribué
aux
associations
Les
communes
fixent
librement
leur
montant
de
leur
participation
;
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
14
SUR
43 _
Un
comité
d'attribution
et
de
suivi
;
Considérant
le caractère
partenarial
de
cette
mobilisation
conjointe
de
la Région
et des
EPCI,
la Région
demande
l'installation
d'un
comité,
associant
élus
de
l'EPCI
et élu
régional
référent
territorial
qui
se
réunira
afin
d'apprécier
la
nature
des
associations
aidées
et
l'ampleur
des
difficultés
auxquelles
elles
sont
confrontées.
À cette
fin,
un
groupe
de
travail
composé
des
2 Vice-Présidents
à la
culture
et
à la
cohésion
sociale
de
CCA
et
les
adjoints
à la
vie
associative
des
communes
s'est
réunie
le 28
avril
dernier,
avec
pour
objectifs
:
> De
proposer
des
critères
;
> De
valider
une
proposition
de
co-financement
de
la part
du
bloc
communale
à 50/50
avec
CCA,
adossée
à la
part
régionale.
Un
tableau
des
enveloppes
financières
figure
en
annexe
;
>
De
réfléchir
aux
modalités
de
versement
de
l'aide
communale
:
CRITÈRES
DE
SÉLECTION
COMMUNS
A CCA
:
L'instruction
des
demandes
de
subventions
émises
par
les
associations
est
du
ressort
de
l'EPCI
selon
des
modalités
qui
lui
sont
propres.
Les
associations
bénéficiaires
de
l'aide
sont
retenues
par
la collectivité,
et
selon
des
critères
qu'elle
doit
fixer.
Ces
derniers
ont
été
choisis
de
concert
avec
les
adjoints
des
communes
de
CCA.
Les
critères
proposés
par
ce
groupe
de
travail,
sont
les
suivants
:
> Petite
association
locale
loi 1901,
sans
salarié
ou
employant
1 à 5
salariés
ETP
> Ayant
son
siège
sur
l'une
des
communes
du
territoire
communautaire,
et
à jours
de
ses
formalités
administratives Présentant
des
difficultés
financières
du
fait
de
la crise
sanitaire
(état
des
comptes
sur
2 ans)
Y >. Démontrant
avoir
été
empêchée
de
réaliser
ses
actions
/ manifestations
/ événements
/ etc.
depuis
le
second
confinement
Par
ailleurs,
il est
proposé
:
> Que
les
communes
instruisent
les
demandes
de
subventions
propres
aux
associations
de
leur
territoire
> Qu'elles
renvoient
à l'agglomération,
la liste
et le
montant
des
subventions
proposées
> Qu'elles
versent
leurs
contributions
à l'agglomération
> Que
CCA
verse
la totalité
de
l'aide
aux
associations
(part
communale,
part
CCA,
part
régionale}
assortie
d'un
courrier
cosigné
par
le Maire,
le Président
de
CCA,
le référent
Région
;
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
les
critères
de
sélection
des
dossiers
;
— Approuve
le principe
d'une
participation
de
1 euro
maximum
par
habitant
réparti
à 50/50
avec
CCA
en
complément
des
1 euro
par
habitant
de
la Région
:
— Approuve
le principe
selon
lequel
les
communes
verseront
leur
contribution
à l'agglomération,
qui
se
chargera
d'attribuer
les
subventions
globales
à chaque
association
retenue
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
15
SUR
43 Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
23
Exprimés
28
Pouvairs
5
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
TT
Abstentions
Arrivée
de
Madame
Énora
DÉSIRÉ
et
de
Monsieur
Quentin
RANNOU
à 18h46
{ont
participé
au
vote),
OBJET
8.
TARIFS
ACCUEIL
DES
ENFANTS
ET
DES
ADOLESCENTS
ÉTÉ
2021
RAPPORTEUR
: Marie-Thérèse
JAMET
— Vu
la délibération
du
15
décembre
2020;
— _Vula
présentation
en
Commission
Cohésion
Sociale
du
16
juin
2021
:
Concernant
l'ALSH,
les
tarifs
adoptés
en
décembre
2020,
ne
mentionnaient
pas
de
prix
pour
les
stages
de
trois
jours.
Seule
la mention
application
du
coût
réel
figurait,
il y a
donc
lieu
de
procéder
au
vote
des
différents
stages
de
trois
jours
proposés
cet
été.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
16
SUR
43
TARIFS
ACCUEIL
DE
LOISIRS
2021
JOURNÉE X JOURNÉE SANS
REPAS
4 JOURNÉE AVEC
REPAS
GARDERIE
DU
CAMPS ANNULÉS STAGE
3 JOURS
PONEY-NATURE VÉLO-
PONEY
CATAMARAN BORD
DE
MER
PADDLE-KAYAK ET
BORD
DE
MER
ch
ACCROBRANCHE
|
-NATURE
TARIFS
5
TARIFS
4
TARIFS
3
TARIFS
2
TARIFS
1
>1450€
1051€
À
651€
À 1050€|
451€
À 650€
< 450€
1450€
13.50€
12€
9,50€
7€
L,5€
6.75€
6€
4,75€
3:5€
2.25€
10.35€
9.20€
7,30€
5.40€
3.45€
1.24€
1.24€
1.24€
1.24€
1.24€
SEJOURS
ETE
2021
14
€/jour
12.44€/jour
9.88
€/jour
7.26
€/jour
4.66
€/jour
50
€
Lhbl
€
35.18
€
25.92€
16.66
€
Concernant
l'Espace
Jeunes,
il y a
lieu
de
voter
le tarif
des
camps
d'été.
FAMILLE
DE
ROSPORDEN/KERNÉVEL
QUOTIENT FAMILIAL 1 2
3
QF
< 700
OF
< 460
€
ENFANT
|
ENFANTS
ENFANTS
€
MULTISPORTS
GLOMEL
(Du
19/07
au
23/07)
130
€
112€
96
€
80€
70€
(10/14
ans)
SEJOUR
GLISSE
(Du
02/08
au
06/08)
180
€
150
€
110€
80
€
70€
(10/17
ans)
ADRENALINE (Du
16/08
au
20/08)
150
€
125€
100
€
80
€
70€
(12/17
ans
SPIAGGIA
FARNIENTE
(Du
16/08
au
23/08)
110€
100
€
90
€
80
€
70€
(10/17
ans)
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE 17 SUR 43 Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
les
tarifs
des
stages
de
l'ALSH
et
des
camps
de
Starti'
Jeunes
pour
l'été
2021
:
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
Exprimés
Pouvoirs
5
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
-
Abstentions
OBJETS.
MISE
EN
PLACE
D'UN
DISPOSITIF
« ARGENT
DE
POCHE
» : DISPOSITIF
DE
SOUTIEN
AUX
JEUNES
DE
16
À 18
ANS
RAPPORTEUR
: Marie-Thérèse
JAMET
— Vu
l'examen
en
Commission
Cohésion
Sociale
du
16
juin
2021
;
CONTEXTE Le
contexte
sanitaire
actuel
a, notamment,
fortement
impacté
la place
des
jeunes
dans
la société,
par
exemple,
en
imitant
leur
possibilité
de
disposer
de
premières
expériences
professionnelles
par
la diminution
du
nombre
de
« jobs
d'été
» proposé.
Si une
collectivité
locale
ne
peut
se
substituer
à l'offre
traditionnellement
proposée
par
le secteur
privé,
certaines
missions
de
service
public
peuvent
donner
lieu
à des
tâches
ponctuelles
confiées
à des
jeunes
en
recherche
de
premières
expériences
professionnelles,
Dans
ce
cadre,
le dispositif
« Argent
de
Poche
» offre
une
possibilité
de
satisfaire
aussi
bien
des
besoins
de
la
collectivité
que
la recherche
d'emplois
des
jeunes.
DISPOSITIF
« ARGENT
DE
POCHE
»
Le
dispositif
« Argent
de
Poche
» est
une
annexe
issue
de
l'opération
« ville
vie
vacances
» de
la Caisse
d'Allocation
Familiale.
I} permet
à des
jeunes
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
à l'occasion
des
congés
scolaires
et
de
recevoir
en
contrepartie
une
indemnisation,
L'encadrement
est
assuré
par
du
personnel
pédagogue
et
technique.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
18
SUR
43 Les
chantiers
doivent
avoir
un
caractère
éducatif
et
se
placer
dans
une
démarche
citoyenne,
pour
améliorer
le cadre
de
vie.
La
Caf
soutient
les
actions
visant
à :
— Promouvoir
l'ouverture
culturelle
et sociale,
à transmettre
les
valeurs
de
la République
et à
développer
l'esprit
critique,
— Valoriser
l'engagement
des
jeunes
et
leur
participation
à la
vie
de
la cité,
— Accompagner
les
processus
d'insertion
sociale,
— Permettre
aux
jeunes
de
prendre
des
initiatives
et
d'expérimenter,
— Favoriser
les
liens
des
jeunes
entre
eux,
avec
les
parents
et
les
institutions
Le
dispositif
"Argent
de
Poche"
donne
la possibilité
aux
adolescents
âgés
de
16
à 18
ans
d'effectuer
des
petits
chantiers
de
proximité
participant
à l'amélioration
de
leur
cadre
de
vie.
ACCOMPAGNEMENT
DU
PROJET
Dans
le cadre
de
leur
mission,
les
jeunes
sont
encadrés
par
un
adulte
référent
pédagogue
et
technique.
Un
contrat
de
participation
où
une
charte
d'engagement
est
signé
par
le
jeune,
l'encadrant
et/ou
l'élu.
!l relate
des
règles
à
respecter
dans
l'exercice
des
tâches
confiées.
PUBLIC
VISÉ
Le
dispositif
s'adresse
à l'ensemble
des
jeunes
âgés
de
16
à 18
ans
domiciliés
à Rosporden/Kernével.
CONDITIONS —
Avoirentre
16
et
18
ans;
—
8 missions
par
an
maximum
;
— Indemnité
forfaitaire
de
15€
par
jour
dans
la limite
d'un
travail
réalisé
par
demi-journée
;
— Priorité
est
donnée
aux
jeunes
de
Rosporden
;
RÉMUNÉRATION La rémunération
est
établie
à 15
euros
par
demi-journée
travaillée.
FINANCEMENT
EVENTUEL
Une
aide
de
5 €
par
mission
rétribuée
(soit
1/3
de
l'indemnité
versée
à chaque
jeune
pour
une
mission
d'une
demi-
journée)
dans
la limite
d'une
aide
maximale
de
2 000
€ {sous
réserve
des
fonds
disponibles)
peut
être
étudiée
par
la
CAF
à partir
de
20
missions
rétribuées.
MISE
EN
PLACE
À ROSPORDEN
En
partenariat
avec
le service
jeunesse,
le service
« espaces
verts
» a
identifié
des
missions
pouvant
rentrer
dans
le
cadre
du
dispositif
« Argent
de
Poche
».
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
19
SÛR
43 Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
la mise
en
place
du
dispositif
« Argent
de
Poche
» ;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
23
Exprimés
28
Pouvoirs
5
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
-
Abstentions
OBJET
10.
TARIFS
DES
SPECTACLES
DU
CENTRE
CULTUREL
POUR
LE
DÉBUT
DE
SAISON
2021-2022
ET
DES
NOUVEAUX
ATELIERS
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CLOAREC
—
Vu
l'examen
en
Commission
Cohésion
Sociale
du
16
juin
2021
;
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
les
tarifs
proposés
pour
les
spectacles
de
la programmation
culturelle
2021/2022
ainsi
que
pour
les
nouveaux
ateliers.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
20
SUR
43 PROGRAMMATION
CULTURELLE
L'ARPENTEUR
- création
2019
Duo
pour
la rue
et
l'espace
public
avec
Pierre
JALLOT
et
Vincent
RAUDE
Ardoises
/ Théâtre
physique
/ Guitare
électrique
Dimanche
19
Septembre
à 17h00
Gratuit
David
WALTERS
- Tournée
« Soleil
Kreyol
»
Concert
musiques
du
monde
Vendredi
8 octobre
à
20h00
Tarifs:
10€/14€
Le
Jardin
-Cie
Lewis
Lewis
- Cécile
METRAL
Cirque,
théâtre
- Tout
public-
dès
8 ans
Dimanche
24
octobre
à
17h00
Tarifs
:10€/14€
Alexis
HK
Vendredi
19
novembre
à
Tarifs
: Réduit
: 17
€
Chanson
- Tout
public
21h00
(REPORT)
Plein
: 23
€
Si tentement
— Cie
Du
grand
tout
Dimanche
28
Novembre
à |
Tarifs:
Réduit:
5€
Théâtre
et
vidéo
- Tout
public-
dès
3 ans
17h00
(REPORT)
Plein
: 7€
Caravane
à contes
— Monique
REPECAUD
FEERIZ
Gratuit
Tout
public
Mercredi
15
décembre
Cendrillon
et
Blanche
Neige
cie
Scopitone
FEÉERIZ
Gratuit
Tout
public
Samedi
18
décembre
BORDERLESS
- Seb
et Bianca
Cirque
- partenariat
CIRCONOVA
Tout
public-
dès
6 ans
Jeudi
13
janvier
à 20h00
Tarif
unique
: 10
euros
« L'Escale
des
studios
» - soirée
découvertes
musiques
actuelles
(REPORT)
En
partenariat
avec
le Réseau
4 Ass
et
plus
BETTY
LOOP
- 19h00
PANDAROO
(chanson
rock)
— 20h00
Vendredi
21
janvier
Tarifs
: Gratuit
Chris
GARNEAU
Concert
musiques
actuelles
Dimanche
6 février
17h00
Tarifs
: 10€
/14€
Lions
Circus
avec
Guillaume
MICHEL
et
Thomas
PERROT
Résidence
théâtre
cirque
musique
Jeudi
10
février
— 15h00
Gratuit
pour
Centre
de
Loisirs
et
jeune
public
Eugénio
-Nefertt
in the
kitchen
Ciné-concert Tout
public-dès
3 ans
Vendredi
18
février
à
15h30
Tarifs
tout
public
: Réduit
: 5
€ Plein:
7€
Déjà
Maryvonne
— Cie
des
gens
comme
tout
le monde
{Création
2021)
Théâtre
d'images
et de
récit
/Tout
public
-dès
10ans
Dimanche
27
février
à
17h00
Tarifs
: réduit
: 10
€
Plein
: 14
€
Printemps
des
poëtes
Fiers
et
Tremblant
{Loïc
LANTOINE
& Marc
NAMMOUR)
18
Mars
à 20h00
Tarifs
: 10/14
euros
Plaire
— Abécédaire
de
la séduction
Guillaume
ROUGER
- Cie
la Martingale
Théâtre-humour
/ Tout
public
Dimanche
3 avril
à 17h00
(REPORT)
Tarifs
: Réduit
: 10
€
Plein
: 14
€
Bako
Combé
- Concert
22
avril
à 20h00
Tarifs
: 5/7
euros
Happy
Manif
Mercredi
22
juin
: 14
h00
Tarifs
: Enfant
: gratuit
Spectacle
en
extérieur
et
17h30
Adulte
: 5 euros
THE
WACKY
JUGS
18
juin
Gratuit
Blues
festif
Fête
de
la Musique
Douarnenez
20h00
PROCÈS VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2021 PAGE 21 SUR 43 SPECTACLES
SCOLAIRES
Scolaires
: tarif
unique
de
5 euros
pour
les
scolaires
de
Rosporden
/ Gratuité
pour
les
accompagnateurs
Lumières
Ellie
James
Ciné
concert
dès
3 ans
Vendredi
10
décembre
REPORT
Jean-Pierre
et
le loup
Jo Coop
Cie
Théatre
colwnesque
et
musical
dès
5 ans
Jeudi
6 et
Vendredi
7 Janvier
REPORT
Premières
neiges
Partenariat
JM
France
Petite
enfance
(dès
3 ans
et
version
dès
5 ans
4 séances
Jeudi
10
et
Vendredi
11
mars
C'est
vendredi
aujourd'hui
Elektrobus
Théatre
Théâtre
d'objets
Jeudi
7 et
Vendredi
8 avril
Une
journée
à TAKALEDOUGOU
Sieste
musicale
Maternelle
- CP
Sortie
de
création
automne
2021
Le 12 et 13 mai: 3 séances
scolaires
5 euros par élève et une séance gratuite pour
les
bénéficiaires
de
la
crèche
et la
RAM
NOUVEAUX
ATELIERS
Deux
nouveaux
ateliers
seront
proposés
à la
rentrée
:
.
Danse
moderne/Jazz
et renforcement
musculaire
pour
adultes
pour
un
tarif
de
catégorie
C :
e
Batucada
tout
public
et
famille
pour
un
tarif
E ;
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
les
tarifs
;
—
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
:
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
23
Exprimés
28
Pouvoirs
|
5
Voix
pour
28
Voix
cont
Total
28
: =
Abstentions
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
22
SÛR
43 OBJET
11.
DEMANDE
DE
FINANCEMENT
POUR
L'AMÉNAGEMENT
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
ROUTE
DE
CORAY
RAPPORTEUR
: Aurélie
COGREL
— Vule
Contrat
de
Territoire
2016-2020;
— Vulexamen
en
Commission
Aménagement
Durable
du
11
Mai
2021
;
CONTEXTE
:
De
façon
générale,
la commune
souhaite
procéder
à des
aménagements
cyclables
à l'occasion
de
chaque
grande
opération
de
réfection
de
voirie.
Dès
que
la configuration
des
lieux
le permet,
des
bandes
ou
pistes
cyclables
sont
intégrées
au
programme
de
travaux.
Ainsi,
la route
de
Quimper
s'est
vue
dotée
d'une
piste
cyclable
bidirectionnelle
en
2019.
Quant
à la
rue
de
Renanguip,
elle
a fait
l'objet
d'un
marquage
vélo
au
niveau
des
aménagements
de
réduction
de
la vitesse
{impossibilité
technique
de
réaliser
à la
fois
une
bande
cyclable
et
des
trottoirs
PMR
sur
cette
voie)
en
2020.
Par
ailleurs,
la Ville
en
partenariat
avec
CCA,
aménage
un
pôle
d'échanges
multimodal
aux
abords
de
la gare
(travaux
en
cours
sur
2020/2021).
Enfin,
une
politique
de
promotion
de
la vélo-route
est
à l'étude
avec
les
services
de
CCA
et
QCD
pour
valoriser
les
infrastructures
touristiques
existantes
et
renforcer
les
équipements
pour
les
cyclotouristes.
À ce
titre,
Rosporden
est
identifié
comme
pôle
de
service
principal.
LE
PROJET
:
Le
projet
de
piste
cyclable
route
de
Coray
s'inscrit
dans
une
volonté
de
développer
et
sécuriser
les
mobilités
douces
entre
les
hameaux
proches
de
l'agglomération
et le
centre-ville
de
Rosporden
et notamment
favoriser
les
accès
vers
:
—
Les
écoles
et
en
particulier
le collège
public
Germain
Pensiwy
;
Les
infrastructures
et services
du
complexe
sportif
de
Rozanduc
(piscine
et salle
omnisports
intercommunautaires,
tennis,
dojo,
salle
omnisports,
starti'jeunes...)
;
—
Les
commerces
et
services
publics
du
centre-ville
;
- Lagareetle
pôle
d'échanges
multimodal
en
cours
d'aménagement
;
— La
voie
verte
et les
étangs
;
Le
projet
prévoit
la réalisation
d'une
piste
cyclable
de
1m50
de
large,
séparée
de
la chaussée
par
une
bande
enherbée
de
1 m
de
large,
de
chaque
côté
de
la voie
départementale
n°36,
de
la sortie
d'agglomération
au
carrefour
du
lieu-dit
Keriou-Kerhuilet.
Ces
travaux
assurent
la continuité
avec
les
aménagements
déjà
réalisés
sur
la partie
agglomérée
de
la même
rue.
Le
projet
fait
l'objet
d'une
inscription
au
contrat
de
territoire,
les
services
de
CCA
et de
l'ATD
(Agence
Technique
Départementale)
de
Scaër
pour
le Conseil
Départemental
du
Finistère
ont
été
consultés
sur
les
aménagements
prévus.
Etant
situés
sur
la RD
n°36,
ces
travaux
feront
également
l'objet
d'une
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
avec
le département.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
23
SUR
43 DEMANDE
DE
FINANCEMENT
:
La
commune
sollicite
le Conseil
Départemental
et
CCA
en
vue
d'obtenir
des
subventions
pour
financer
les
dépenses
concernant
les
aménagements
liés
à la
circulation
douce.
Dans
le cadre
du
contrat
de
territoire,
les
taux
de
subvention
possibles
sont
de
40%
pour
le Conseil
départemental
et
30%
pour
CCA.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 158
189.25
€HT
(189
827.10
€TTC).
Le
plan
de
financement
pressenti
est
le suivant
:
%
€HT
MONTANT
TOTAL
ESTIMÉ
DES
TRAVAUX
100%
158
189.25
€
CD
29
40%
63
275.70
€
FINANCEMENT
CCA
30%
47
456.78
€
TOTAL
70%
110
732.48
€
AUTOFINANCEMENT
COMMUNE
30%
47
456.78
€
Après en avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
la demande
de
subvention
pour
la piste
cyclable
route
de
Coray
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
23
Exprimés
28
Pouvoirs
5
Voix
pour
28
Voix
con
Total
28
2
ire
Abstentions
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
284
SUR
43 OBJET
12.
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
D'ACTIONS
FONCIÈRES
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
(EPF)
- SITE
MINEZ
RAPPORTEUR
: Denis
MAO
— Vule
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne
;
— Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5210-1
à L5210-4etL5211-1
àL5211-62;
— Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2121-29
à L 2121-34;
— Vu
la convention
cadre
signée
entre
la communauté
d'agglomération
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
l'EPF
Bretagne
le 8
juin
2016,
prolongée
par
délibération
de
la collectivité
du
1%
décembre
2020;
—
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
de
l'Établissement
Public
Foncier
du
25
mai
2021
;
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
15
juin
2021:
Situé
en
frange
sud-est
de
l'agglomération,
ce
secteur
se
trouve
à proximité
immédiate
de
l'Aven
au
Nord
mais
également
d'équipements
structurants
tels
que
le centre
culturel
et
le stade
Louis
Rivière.
La
fiche
Minez,
située
sur
la parcelle
KA
231,
représente
une
superficie
de
1,8
ha
et comporte
un
ancien
entrepôt
ayant
appartenu
successivement
à l’entreprise
Mac
Bride
puis
Malherbe
(Bernard).
Dans
le cadre
de
ses
travaux
d'élaboration
du
PLU
de
la ville
de
Rosporden,
la commune
a identifié
dans
ses
Orientations
d'aménagements
programmées
(OAP)
le secteur
Minez
comme
un
secteur
à vocation
d'habitat
en
renouvellement
et
extension.
En
effet,
la commune
y envisage
une
urbanisation
d'ensemble
avec
la parcelle
KA
245
de
2,7
ha
située
en
extension
urbaine
et
classée
au
Registre
Parcellaire
général
Agricole.
L'opérateur
Logis
Breton
a manifesté
son
intérêt
pour
réaliser
sur
ce
secteur
une
opération
mixte
à savoir
la création
de
lots
libres
et
de
logements
locatifs
sociaux.
Centre cuiturel
Nouveau jotissement
Le coût prévisionnel des dépenses de
déconstruction
et de
dépollution
du
site
est
estimé
à 550
OO0€HT
et le
coût
d'acquisition
est
de
1€HT.
Le
montant
plafond
de
l'action
foncière
est
défini
à 560
OOOEHT.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
25
SUR
43 Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
Impasse
Minez.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le temps
que
le projet
aboutisse
et
le travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la commune
de
Rosporden
puisse
y faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il vous
est
proposé
de
faire
appel
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne).
I s'agit
d'un
établissement
public
d'Etat
à caractère
industriel
et
commercial
intervenant
à l'échelle
régionale.
Il a
pour
objet
de
réaliser,
pour
son
compte,
celui
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
ou
de
toute
personne
publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il dispose
d'un
personnel
spécialisé
et
de
fonds
dédiés
qu'il
peut
mettre
à disposition
de
la collectivité
par
le biais
d'une
convention
à intervenir
entre
les
deux
parties.
il procède
aux
acquisitions
nécessaires
par
tous
moyens.
Dans
cette
optique,
l'EPF
Bretagne
signe
des
conventions
cadres
avec
les
EPCI,
définissant
les
grands
enjeux
partagés,
puis
des
conventions
opérationnelles
pour
chaque
secteur
de
projet.
En
ce
sens,
la communauté
d'agglomération
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a signé
une
convention
cadre
avec
l'EPF
Bretagne
qui
est
complétée
par
une
convention
opérationnelle
avec
chaque
collectivité
sollicitant
son
intervention. La
convention
opérationnelle
définit
les
prestations
demandées
à l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d'actualisation
et le
prix
de
revente.
il vous
est
donc
proposé
de
formaliser
la demande
d'intervention
de
la commune
de
Rosporden
auprès
de
l'EPF
Bretagne
et
d'approuver
la convention
opérationnelle
proposée
par
cet
établissement.
Considérant
que
la commune
de
Rosporden
souhaite
maîtriser
un
ensemble
immobilier
situé
dans
le secteur
Minez
à Rosporden
dans
le but
d'y
réaliser
une
opération
à dominante
habitat,
Considérant
que
ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
situées
dans
le secteur
Minez
à Rosporden,
Considérant
qu'étant
donné
le temps
nécessaire
à l'acquisition
des
terrains,
à la
définition
du
projet
et
de
son
mode
de
réalisation
(Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
permis
d'aménager,
etc.),
à la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et
de
construction,
la maîtrise
du
foncier
nécessaire
à ce
projet
doit
être
entamée
dès
maintenant,
Considérant
que
le coût
et
la complexité
d'acquisition
du
foncier,
la nécessité
de
constituer
des
réserves
foncières
dès
aujourd'hui
et
les
délais
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'aménagement
justifient
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
Considérant
que,
sollicité
par
la commune
de
Rosporden,
l'EPF
Bretagne
à proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
(ci-jointe})
et que
cette
convention
prévoit
notamment
:
— Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et
notamment
les
modes
d'acquisition
par
tous
moyens
;
— Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
;
— Lafuture
délégation,
par
la commune
à l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et
de
réponse
au
droit
de
délaissement
;
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
26
SUR
43 — Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la commune
de
Rosporden
s'engage
à respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretagne
:
e À
minima
50
% de
la surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
;
e Une
densité
minimale
de
20
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m°
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à un
logement)
;
e Dans
la partie
du
programme
consacrée
au
logement
:
oSoit
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAÏ
;
o Soit
30%
minimum
de
logements
abordables
au
sens
du
3ème
PPI
de
l'EPF
Bretagne
dont
10
% minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAÏ
;
o Soit
40%
minimum
de
logements
abordables
au
sens
du
3ème
PPI
de
l'EPF
Bretagne
;
Pour
rappel,
dans
le 3ème
PPI,
les
logements
pouvant
être
qualifiés
d'abordables
dans
les
conventions
condlues
avec
l'EPF
sont
les
suivants
:
« logements
locatifs
sociaux
financés
par
des
prêts
de
type
PLUS,
PLAI
ou
PLS
;
» logements
éligibles
au
PSLA
;
« logements
conventionnés
avec
l'ANAH
;
: logements
sous
bail
réel
solidaire
produits
dans
le cadre
des
activités
d'un
organisme
foncier
solidaire
:
« toute
autre
typologie
définie
par
l'EPCI
compétent
comme
étant
plus
abordable
que
le marché
privé,
en
particulier
dans
le PLH
lorsqu'il
existe.
-
Et que
sa
demande
d'intervention
Les
conditions
et le
délai
de
rachat
des
parcelles
à l'EPF
Bretagne
par
la
commune
de
Rosporden
ou
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné,
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la commune
de
Rosporden
d'utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
l'EPF
Bretagne, Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Demande
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
répertoriées
dans
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à la
présente
délibération
:
— Approuve
ladite
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution
;
— S'engage
à racheter
ou
à faire
racheter
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné
les
parcelles
avant
le 25
juillet
2028
:
— Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
— Ayantentendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
23
Exprimés
28
Pouvoirs
5
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
-
Abstentions
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
27
SUR
43 OBJET
13.
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
D'ACTIONS
FONCIÈRES
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
(EPF)
- SITE
EUREDEN
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vule
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2008
portant
création
de
l'EPF
Bretagne
;
— Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5210-1
à L5210-4et15211-1
àL5211-62;
— Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
à L 2121-34;
— Vu
la convention
cadre
signée
entre
la communauté
d'agglomération
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
et
l'EPF
Bretagne
le 8
juin
2016,
prolongée
par
délibération
de
la collectivité
du
1er
décembre
2020
;
— Vu
l'avis
favorable
du
bureau
de
l'Établissement
Public
Foncier
du
25
mai
2021:
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
15 juin
2021
;
L'ancienne
friche
Boutet-Nicolas,
aujourd'hui
Eureden,
est
une
des
friches
les
plus
emblématiques
de
la commune
de
Rosporden-Kernével,
Les
parcelles
sont
situées
au
nord
de
la voie
ferrée
le long
de
la rue
Ernest
Renan
et
de
la rue
des
Peupliers.
Elles
constituent
un
tènement
foncier
de
61
894
m°.
Le
site
se
décompose
en
3 sous-parties
:
— La
partie
nord
{AI32,
33)
d'une
superficie
de
2.67ha
accueillait
des
infrastructures
légères
pour
le nettoyage
des
légumes.
Actuellement
ce
foncier
est
vide
de
toute
construction.
— La
parcelle
A135
(3.17ha},
au
centre,
accueille
l'ancienne
unité
de
production
de
boîtes
de
conserve
dont
l'emprise
au
sol
est
approximativement
de
2ha,
— La
partie
sud
du
site,
située
de
l'autre
côté
de
la rue
Ernest
Renan
(AI
44.45
et
46)
comporte
d'anciens
bâtiments
administratifs
et techniques.
Plusieurs
contraintes
règlementaires
impactent
fortement
les
perspectives
de
reconversion
du
site.
En
effet,
à
l'exception
des
parcelles
nord
(AI
32
et 33),
à vocation
économique
dans
le cadre
du
projet
de
PLU,
et les
locaux
administratifs
et
techniques
situés
au
sud
de
la rue
Renan,
l'ensemble
du
site
est
concerné
par
le PPRI
de
l'Aven
{plan
de
prévention
du
risque
inondation).
Approximativement
la moitié
de
la parcelle
A135
est
classée
en
aléas
fort
(zonage
rouge)
et
modéré.
Trop
longtemps
inoccupé
et
constituant
une
verrue
et
un
danger,
la commune
sollicite
l'appui
de
l'EPF
pour
résorber
cette
friche.
Elle
a également
mandaté
la Sembreizh
pour
analyser
le potentiel
de
réinvestissement
du
site,
au
regard
des
différentes
contraintes,
coûts
mais
aussi
opportunités.
A ce
titre,
la commune
souhaiterait
y mener
une
opération
mixte
associant
notamment
développement
économique
et reconquête
de
la biodiversité
par
des
opérations
de
renaturation
du
site.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
28
SUR
43 Le coût prévisionnel des dépenses de déconstruction
et de
dépollution
du
site
est
estimé
à 1 380
OO0€HT
et le
coût
d'acquisition
est
de
1€HT.
Le
montant
plafond
de
l'action
foncière
est
défini
à 1 380
OOO€HT.
Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
rue
Ernest
Renan.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le temps
que
le projet
aboutisse
et le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la commune
de
Rosporden
puisse
y
faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il vous
est
proposé
de
faire
appel
à l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
Il s'agit
d'un
établissement
public
d'Etat
à caractère
industriel
et commercial
intervenant
à l'échelle
régionale.
Il a
pour
objet
de
réaliser,
pour
son
compte,
celui
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
ou
de
toute
personne
publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
|| dispose
d'un
personnel
spécialisé
et
de
fonds
dédiés
qu'il
peut
mettre
à disposition
de
la collectivité
par
le biais
d'une
convention
à intervenir
entre
les
deux
parties.
Il procède
aux
acquisitions
nécessaires
par
tous
moyens.
Dans
cette
optique,
l'EPF
Bretagne
signe
des
conventions
cadres
avec
les
EPCI,
définissant
les
grands
enjeux
partagés,
puis
des
conventions
opérationnelles
pour
chaque
secteur
de
projet.
En
ce
sens,
la communauté
d'agglomération
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
a signé
une
convention
cadre
avec
l'EPF
Bretagne
qui
est
complétée
par
une
convention
opérationnelle
avec
chaque
collectivité
sollicitant
son
intervention. La
convention
opérationnelle
définit
les
prestations
demandées
à l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d'actualisation
et le
prix
de
revente.
Il vous
est
donc
proposé
de
formaliser
la demande
d'intervention
de
la commune
auprès
de
l'EPF
Bretagne
et
d'approuver
la convention
opérationnelle
proposée
par
cet
établissement.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
29
SUR
43 Considérant
que
la commune
de
Rosporden
souhaite
maîtriser
un
ensemble
immobilier
situé
dans
le secteur
rue
Ernest
Renan
à Rosporden
dans
le but
d'y
réaliser
une
opération
mixte
de
requalification
comprenant
notamment
des
actions
de
développement
économique
et
de
renaturation.
Considérant
que
ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
situées
dans
le secteur
de
la Gare
« rue
Ernest
Renan
» à
Rosporden,
Considérant
qu'étant
donné
le temps
nécessaire
à l'acquisition
des
terrains,
à la
définition
du
projet
et
de
son
mode
de
réalisation
{Zones
d'Aménagement
Concerté
(ZAC),
permis
d'aménager,
etc.},
à la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
et
de
construction,
la maîtrise
du
foncier
nécessaire
à ce
projet
doit
être
entamée
dès
maintenant,
Considérant
que
le coût
et
la complexité
d'acquisition
du
foncier,
la nécessité
de
constituer
des
réserves
foncières
dès
aujourd'hui
et les
délais
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
d'aménagement
justifient
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
Considérant
que,
sollicité
par
la commune
de
Rosporden,
l'EPF
Bretagne
a proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et
jointe
à la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoit
notamment
:
— Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et notamment
les
modes
d'acquisition
par
tous
moyens
;
— Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
;
— La
future
délégation,
par
la commune
à l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et
de
réponse
au
droit
de
délaissement
;
— Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la commune
de
Rosporden
s'engage
à respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretagne
:
o Une
action
visant
à restructurer
et
requalifier
la zone
d'activité
existante
;
o Un
projet
de
restructuration
répondant
à une
démarche
globale
et
multithématique
;
— Les
conditions
et le
délai
de
rachat
des
parcelles
à l'EPF
Bretagne
par
la commune
de
Rosporden
où
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné
;
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la commune
de
Rosporden
d'utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
l'EPF
Bretagne, Mme
COCHENNEC
fait
part
de
sa
satisfaction
de
constater
qu'une
procédure
s'amorce
pour
détruire
les
bâtiments
anciennement
occupés
par
l'entreprise
BOUTET
NICOLAS.
Mme
COCHENNEC
estime
que
ces
bâtiments
narguent
véritablement
les
anciens
salariés
de
l'entreprise
et
plus
globalement
l'ensemble
des
rospordinois.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Demande
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
répertoriées
dans
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à la
présente
délibération
;
— Approuve
ladite
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution
;
— S'engage
à racheter
ou
à faire
racheter
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné
les
parcelles
avant
le 25
juillet
2028
;
— Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
30
SÛR
43 Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
23
Exprimés
28
Pouvoirs
5
Voix
pour
28
Total
28
Voix
contre
Abstentions
OBJET
14.
INSCRIPTION
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
- CIRCUIT
SUR
LES
PAS
DE
PIERRE
LOTI RAPPORTEUR
: Bernard
FRENAY
— Vules
statuts
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
au
22
janvier
2020
;
— Vule
tracé
du
circuit
« Sur
les
Pas
de
Pierre
Loti
» ci-annexé
;
—
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
30
mars
2021
;
La
randonnée
constitue
l'activité
phare
du
tourisme
de
plein
air.
Accessible
à tous,
elle
est
la première
activité
sportive
des
français
en
vacances.
Les
enquêtes
auprès
de
la clientèle
touristique
du
Finistère
front
apparaître
très
distinctement
la découverte
du
milieu
naturel
comme
la principale
raison
du
choix
du
département
comme
destination
de
vacances.
Les
sites
naturels,
l'environnement
et le
cadre
de
vie
sont
prioritairement
plébiscités
et la
promenade
s'inscrit
en
tête
des
activités
pratiquées
par
nos
visiteurs.
L'organisation
de
la randonnée
représente
donc
un
véritable
enjeu
pour
l'image
et la
fréquentation
du
territoire
de
l'agglomération.
Ce
dernier
présentant
de
nombreux
atouts
tels
que
le GR34,
la voie
verte
n°5,
la véloroute
V45
et
un
réseau
de
plus
de
300
km
de
sentiers
d'itinéraires
de
promenade
et randonnée.
Afin
de
proposer
une
offre
de
qualité
et répondre
aux
attentes
des
randonneurs,
CCA
a entériné
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2020
l'élaboration
d'un
plan
local
de
randonnée
communautaire
(PLCR].
L'un
des
objectifs
de
ce
plan
étant
de
clarifier
les
domaines
et
la répartition
des
compétences
entre
les
communes
et
l'intercommunalité.
En
effet,
la randonnée
est
une
compétence
partagée.
Les
domaines
d'intervention
sont
nombreux
: création
d'itinéraires,
balisage,
entretien,
aménagements,
promotion,
commercialisation,
valorisation
des
patrimoines
naturel
et
culturel...
En
outre,
CCA
est
également
le seul
interlocuteur
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
demandes
d'inscription
des
circuits
de
randonnées
au
titre
du
Plan
département
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnées
(PDIPR).
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
31
SÛR
43 À ce
titre,
la commune
de
Rosporden
souhaite
inscrire,
en
lien
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
au
PDIPR
le circuit
« Sur
les
pas
de
Pierre
Loti
» dont
le tracé
figure
au
plan
ci-annexé.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
là commune.
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
Départemental,
engage
la commune
sur
le maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d'aliénation
où
de
suppression
d'un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la commune
doit
informer
le Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à la
pratique
de
la randonnée
et
ne
saurait
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Autorise
le passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
— Autorise
le balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
« balisage
et
signalétique
en
randonnées
» du
Département
et
la promotion
touristique
de
tracés
;
— Demande
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
« Sur
les
Pas
de
Pierre
Loti
» présenté
en
annexe
et s'engage,
à ce
titre,
à conserver
les
chemins
et
sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
;
— S'engage
à informer
le Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
23
Exprimés
28
Pouvoirs
5
Voix.
pour
28
Voix
contre
Total
28
-
Abstentions
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
32
SUR
43 OBJET
15.
INSCRIPTION
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
- CIRCUIT
DE
LOCJEAN
RAPPORTEUR
: Bernard
FRENAY
— Vules
statuts
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
au
22
janvier
2020:
— Vule
tracé
du
« Circuit
de
LOCJEAN
» ci-annexé
:
— Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
30
mars
2021
;:
La
randonnée
constitue
l’activité
phare
du
tourisme
de
plein
air.
Accessible
à tous,
elle
est
la première
activité
sportive
des
français
en
vacances,
Les
enquêtes
auprès
de
la clientèle
touristique
du
Finistère
front
apparaître
très
distinctement
la découverte
du
milieu
naturel
comme
la principale
raison
du
choix
du
Département
comme
destination
de
vacances.
Les
sites
naturels,
l'environnement
et
le cadre
de
vie
sont
prioritairement
plébiscités
et
la promenade
s'inscrit
en
tête
des
activités
pratiquées
par
nos
visiteurs.
L'organisation
de
la randonnée
représente
donc
un
véritable
enjeu
pour
l'image
et la
fréquentation
du
territoire
de
l'agglomération.
Ce
dernier
présentant
de
nombreux
atouts
tels
que
le GR34,
la voie
verte
n°5,
la véloroute
V45
et
un
réseau
de
plus
de
300
km
de
sentiers
d'itinéraires
de
promenade
et
randonnée,
Afin
de
proposer
une
offre
de
qualité
et
répondre
aux
attentes
des
randonneurs,
CCA
a entériné
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2020
l'élaboration
d'un
plan
local
de
randonnée
communautaire
(PLCR).
L'un
des
objectifs
de
ce
plan
étant
de
clarifier
les
domaines
et la
répartition
des
compétences
entre
les
communes
et l'intercommunalité.
En
effet,
la randonnée
est
une
compétence
partagée.
Les
domaines
d'intervention
sont
nombreux
: création
d'itinéraires,
balisage,
entretien,
aménagements,
promotion,
commercialisation,
valorisation
des
patrimoines
naturel
et
culturel...
En
outre,
CCA
est
également
le seul
interlocuteur
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
demandes
d'inscription
des
circuits
de
randonnées
au
titre
du
Plan
département
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnées
{PDIPR).
À ce
titre,
la commune
de
Rosporden
souhaite
inscrire,
en
lien
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
au
PDIPR
le «
Circuit
de
Locjean
» dont
le tracé
figure
au
plan
ci-annexé.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune.
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
départemental,
engage
la commune
sur
le maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d'aliénation
ou
de
suppression
d'un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la commune
doit
informer
le Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à la
pratique
de
la randonnée
et ne
saurait
allonger
le parcours
de
manière
excessive
ou
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
33
SUR
43 Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Autorise
le passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
:
— Autorise
le balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
« balisage
.et
signalétique
en
randonnées
» du
Département
et
la promotion
touristique
de
tracés
;
— Demande
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
« Circuit
de
Locjean
» présenté
en
annexe
et
s'engage,
à ce
titre,
à
conserver
les
chemins
et
sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
;
— ‘ S'engage
à informer
le Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
:
Présents
Exprimés
Pouvoirs
5
Voix-pour
28
‘
Voix
contre
Total
:
28
-
Abstentions
OBJET
16.
INSCRIPTION
AU
PLAN
DÉPARTEMENTAL
DES
ITINÉRAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNÉE
(PDIPR)
- CIRCUIT
DES
ETANGS
RAPPORTEUR
: Bernard
FRENAY
— Vules
statuts
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
au
22
janvier
2020
;
— Vule
tracé
du
« Circuit
des
étangs
» ci-annexé
;
— Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
30
mars
2021;
La
randonnée’
constitue
l'activité
phare
du
tourisme
de
plein
air.
Accessible
à tous,
elle
est
la première
activité
sportive
des
français
en
vacances.
Les
enquêtes
auprès
de
la clientèle
touristique
du
Finistère
front
apparaître
très
distinctement
la découverte
du
milieu
naturel
comme
la principale
raison
du
choix
du
Département
comme
destination
de
vacances.
Les
sites
naturels,
l'environnement
et
le cadre
de
vie
sont
prioritairement
plébiscités
et
la promenade
s'inscrit
en
tête
des
activités
pratiquées
par
nos
visiteurs.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
34
SUR
43 L'arganisation
de
la randonnée
représente
donc
un
véritable
enjeu
pour
l'image
et la
fréquentation
du‘territoire
de
l'agglomération.
Ce
dernier
présentant
de
nombreux
atouts
tels
que
le GR34,
la voie
verte
n°5,
la véloroute
V45
et
un
réseau
de
plus
de
300
km
de
sentiers
d'itinéraires
de
promenade
et
randonnée.
Afin
de
proposer
une
offre
de
qualité
et
répondre
aux
attentes
des
randonneurs,
CCA
a entériné
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2020
l'élaboration
d'un
plan
local
de
randonnée
communautaire
(PLCR).
L'un
des
objectifs
de
ce
plan
étant
de
clarifier
les
domaines
et
la répartition
des
compétences
entre
les
communes
et
l'intercommunalité,
En
effet,
la randonnée
est
une
compétence
partagée.
Les
domaines
d'intervention
sont
nombreux:
création
d'itinéraires,
balisage,
entretien,
aménagements,
promotion,
commercialisation,
valorisation
des
patrimoines
naturel
et culturel...
En
outre,
CCA
est
également
le seul
interlocuteur
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
des
demandes
d'inscription
des
circuits
de
randonnées
au
titre
du
Plan
département
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnées
{PDIPR).
A ce
titre,
la commune
de
Rosporden
souhaite
inscrire,
en
lien
avec
Concarneau
Cornouaille
Agglomération,
au
PDIPR
le «
Circuit
des
étangs
» dont
le tracé
figure
au
plan
ci-annexé.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
autrés
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la commune.
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
départemental,
engage
la commune
sur
le maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d'aliénation
ou
de
suppression
d'un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la commune
doit
informer
le Département
et lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à la
pratique
de
la randonnée
et
ne
saurait
allonger
le parcours
de
manière
excessive
où
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Autorise
le passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe;
—
Autorise
le balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
« balisage
et:
signalétique
en
randonnées
» du
Département
et
la promotion
touristique
de
tracés
:
— Demande
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
« Circuit
des
étangs
» présenté
en
annexe
et
s'engage,
à ce
titre,
à
conserver
les
chemins
et
sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à toute
opération
foncière
;
/
— S'engage
à informer
le Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
35
SUR
43 Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
23
Exprimés
28
Pouvoirs
5
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
;
28
-
|
Abstentions
OBJET
17.
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OPÉRATION
ET
DE
MANDAT
AVEC
CCA
POUR
LE
PÔLE
D'ÉCHANGE
MULTIMODAL
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
—
Vules
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2018
et
du
21
mai
2019;
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
15 juin
2021;
— Vula
convention
d'opération
et
de
mandat
entre
CCA
et
la commune
de
Rosporden
;
- Vule
projet
d'avenant
n°1
à cette
Convention
;
Afin
de
fixer
les
modalités
de
réalisation,
de
financement,
d'acquisition
et
de
gestion
relatives
à l'aménagement
des
espaces
publics
du
Pôle
d'Échange
Multimodal
de
Rosporden,
une
convention
d'opération
et
de
mandat
a été
définie
en
2018
entre
CCA
et
la Commune.
Cette
convention
précise
notamment
que
CCA
est
désignée
maitre
d'ouvrage,
et
plus
particulièrement
maitre
d'ouvrage
délégué
sur
les
emprises
appartenant
à la
ville
de
Rosporden,
et pour
lesquelles
la ville
de
Rosporden
donne
mandat
à CCA.
Il est
notamment
prévu
que
CCA
règle
l'ensemble
des
dépenses
liées
aux
marchés
de
travaux
et
de
maîtrise.
d'œuvre
et
transmette
ensuite
un
état
récapitulatif
des
dépenses
pour
que
la mairie
puisse
rembourser
les
montants
relevant
de
son
périmètre
d'action.
Suite
à la
validation
de
l'avant-projet
en
2019,
aux
résultats
de
consultation
des
marchés
de
travaux
et
aux
montants
d'intervention
des
concessionnaires
réseaux,
les
montants
financiers
estimatifs
indiqués
en
2018
dans
cette
convention
nécessitent
d'être
actualisés.
Le
tableau
ci-dessous
précise
les
montants
estimatifs
en
date
d'avril
2021.
|
|
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
36
SÛR
43
DEPENSES HT
CCA
Mairie
TOTAL
DÉPENSES
FAISANT
L'OBJET
D'UNE
REFACTURATION
A LA
MAIRIE
1571
403
1975
Terrasementsvoirires
1021
36
1338
Eaxpluvides
238
46
284
Espaces
vertset
Mobiliers
229
11
240
Travax
Concessonnäres
33
%
48
Maitrise
d'œuvre
et SPS
51
8
64
DEPENSES
PRISES
EN
CHARGE
DIRECTEMENT
PAR
LES
PARTIES
ai
26
438
Démolition
(horstravaux
repris
batiment
adjacent)
108
0
08
|
Démolition
(travaux
de
reprise
batiment
adjacent)
58
0
58
Acquisition
foncière
62
0
62
Travax
SN
CF
30
0
30
Éclarage
public
90
26
15
Alimentation
hale
6
0
6
système
comptage
dynamique
parking
27
0
27
Eclarage
provisoire
2
0
12
Fourreaux
ombrières
4
0
à
Borne
recherge
voiture
7
0
7
TOTAL
1983
429
-248
350
222
'
RECETTES
CCA
Mairie
TOTAL
Région-
Contra
de
partencrid
327
41
368
Région
- Politique
structurelle
150
150
CD28
- Contrd
dterritoire
10
‘
10
CD
- Contrat
æterritoire-
Reversement
par
CCA
de
la
part
mairie
-40
40
0
Vente
batiment
74
rue
Ndionde
8
TOTAL.
645
81
726
[RESTE
À FINANCER
HT
|
1338
348
1686
|
Après
réception
des
travaux,
CCA
adressera
à la
commune
un
1%
titre
d'acompte
sur
la base
des
factur
es
réglées.
Après
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
et levée
des
réserves,
CCA
adressera
à la
Mäirie
un
état
récapitulatif
définitif
de
toutes
les
dépenses
et des
recettes
de
l'opération
pour
solde
de
tout
compte.
En
outre,
la commune
sera
chargée
de
gérer
et
d'entretenir
les
espaces
publics
aménagés.
Pour
cela,
il est
proposé
de
modifier
l'article
6 de
la convention
en
précisant
que
: « Après
la réception
des
travaux,
CCA
et
la Mairie
définiront
conjointement
une
convention
de
délégation
pour
la gestion
et l'entretien
du
périmètre
communautaire
du
PEM
par
la commune
».
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
les
modifications
apportées
à la
convention
d'opération
et de
mandat
pour
le Pôle
d'Échange
Multimodal
(PEM)
;
—
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
37
SUR
43 Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
23
Exprimés
28
‘Pouvoirs
5
Voix
pour
28
Voixcontre
Total
28
Abstentions
OBJET
18.
ECLAIRAGE
PUBLIC
- REMPLACEMENT
DES
PROJECTEURS
POUR
PASSAGE
PIÉTON
RAPPORTEUR
: Jacques
RANNOU
— . Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
15
Juin
2021
;
— Vüles
pièces
annexées
;
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
{Syndicat
Départemental
:
d'Énergie
et
d'Équipement
du
Finistère)
et
la commune
de
ROSPORDEN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et les
communes
où
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L'estimation
des
dépenses
se
monte
à...
18541,00€
HT
Soit
un
total
de
nnnnnnnnrnnnnnrennns
18
541,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDÉF
: niinnrnnnnnanennanennennnnnnnanenenenin
ananas
0,00
€
—
Financement
de
la commune
:
Soit
un
total
de
nee
msn
nennenmeeemenrmionerannenmnnerxe
16
241,00
€
Après
en
avoir
débattu,
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
38
SUR
43 Le
Conseil
Municipal
:
— Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: Eclairage
public
- Remplacement
des
projecteurs
pour
passage
piéton
;
— Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 18
541,00
€ :
|
— Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
:
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents:
Exprimés
Pouvoirs
5
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
E
Abstentions
OBJET
19.
ECLAIRAGE
PUBLIC
- REMPLACEMENT
DES
PROJECTEURS
DE
STADE
RAPPORTEUR
: Jacques
RANNOU
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
15
juin
2021
;
— Vules
pièces
annexées
;
Dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
(Syndicat
Départemental
d'Énergie
et d'Équipement
du
Finistère]
et lacommune
de
ROSPORDEN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
là consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
39
SUR
43 L'estimation
dés
dépenses
se
monte
à :
- Stade
du
Minez
dires
13
323,00
€ AT
- STAdE
priNCipal
ROZANAUC
nn
12 799,00
€ HT
- Stade
stabilisé
RozandUC
nana
nanas
19
258,00
€ HT
- Stade
entraînement
Rozandue.......
uns
7787,00€
HT
- Stade
la Boissière.........
ii
2 997,00
€ HT
- Extension
éclairage
public
Stade
la Boissière
8 692,00
€ HT
Soit
un
total
de
nn
64
856,00
€ HT
Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDEF
2 nnennenennenennnnnnnnenennnnnnennnnnnnnnns
750,00
€
—
Financement
de
la commune
:
- Stade
du
Minez
nn
nnenennnennnnennennneemneemennns
15
987,60
€
- Stade
principal
Rozanduc...........
nes
15
358,80
€
- Stade
stabilisé
Rozanduc..............
23
109,60
€
- Stade
entraînement
Rozanduc......
us
9 344,40
€
- Stade
la Boissière...............
sun
3 596,40
€
- Extension
éclairage
public
Stade
la Boissière
7 942,00
€
Soit
un
total
de...
en
75
338,80
€
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux
: Remplacement
des
projecteurs
de
stade
:
— Accepte
lé plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le Maire
et le
versement
de
la participation
communale
_estimée
à 75
338,80
€;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
40
SUR
43
Présents
23
Exprimés
28
- Pouvoirs
5
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
”
Abstentions
OBJET
20.
ECLAIRAGE
PUBLIC
- REMPLACEMENT
DES
LANTERNES
VÉTUSTES
PROGRAMME
2021
RAPPORTEUR
: Jacques
RANNOU
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
15
juin
2021
;
— Vules
pièces
annexées
;
Dans
le cadre
de
la
réalisation
des
travaux,
une
convention
doit
être
signée
entre
le SDEF
(Syndicat
Départemental
d'Énergie
et d'Équipement
du
Finistère)
et la
commune
de
ROSPORDEN
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à l'article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Afin
de
financer
la réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
là consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
où
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L. 5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés. L'estimation
des
dépenses
se
monte
à :
- Rénovation
point
lumineux
Coat
Met...
- Rénovation
point
lumineux
Croix
Lanveur....
- Rénovation
point
lumineux
Entrée
bourg
de
Kernevel.....
- Rénovation
point
lumineux
Porzou
- Rénovation
point
lumineux
Route
de
Coary,
Stang
Kerambroch.
- Rénovation
point
lumineux
Rue
Brizeux.........
- Rénovation
point
lumineux
Rue
Louise
Michel...
- Rénovation
mât+lanterne
Rozanduc
se
Soit
un
total
de
es
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
” 74BOOEHT 7 038,00
€ HT
3 463,00
€ HT
2 770,00
€ HT
4 959,00
€ HT
692,00
€ HT
1 990,00
€ HT
8281,00€
HT
29
941,00
€ HT
PAGE
41
SÛR
43 Selon
le règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le 18
décembre
2020,
le financement
s'établit
comme
suit
:
—
Financement
du
SDÉF
:
id
nrnnnnrnnnnnnnrnnennnanennnemneeannnnennn
13
440,50
€
=
Financement
de
la commune
:
- Rénovation
point
lumineux
Coat
Met...
448,00
€
- Rénovation
point
lumineux
Croix
Lanveur.........
à 038,00
€
- Rénovation
point
lumineux
Entrée
bourg
de
Kernevel............
1 963,00
€
- Rénovation
point
lumineux
Porzou
1 570,00
€
- Rénovation
point
lumineux
Route
de
Coary,
Stang
Kerambroch......
2 859,00
€
- Rénovation
point
lumineux
Rue
Brizeux......
ss
392,00
€
- Rénovation
point
lumineux
Rue
Louise
Michel...
1 090,00
€
- Rénovation
mât-#Hlanterne
RozZandUE
nes
4 140,50
€
Soit
un
total
de
nn
rnnnnnnnrennnnnnnnnennennnnns
16
500,50
€
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Accepte
le projet
de
réalisation
des
travaux:
Eclairage
public
- Remplacement
des
lanternes
vétustes,
programme
2021
;
— Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le Maire
et
le versement
de
la participation
communale
estimée
à 16
500,50
€ ;
— Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
conclue
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
:
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
Exprimés
Pouvoirs
5
Voix
pour
28
Voix
contre
Total-
28
,
2
Abstentions
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
42
SUR
843 OBJET
21.
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL.
MUNICIPAL RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
Vu
les
articles
L. 2122-22
et L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Rosporden
du
26
mai
2020
portant
délégation
au
Maire
;
Les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
sont
les
suivantes
:
Choix
de
l'entreprise
pour
les
travaux
de
réfection
du
chauffage
de
l'école
Renan
:
Trois
entreprises
ont
fait
une
offre
(Prothermic,
Axima,
Sanitherm).
Le
choix
s'est
porté
sur
l'entreprise
SANITHERM
qui
est
l'entreprise
la
moins
disante
pour
un
montant
de
77
667.40
€ HT
{93
200.88
€ TTC).
Le
Conseil
Municipal
:
— À
pris
corinaissance
des
décisions
présentées
;
PROCÉS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2021
PAGE
43
SUR
43