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Déliberation - DCM 2023 031 approbation motion pour lARDML SUD
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 031 approbation motion pour lARDML SUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
SREPUBLIQUE EXTRAIT DU RE Pi le 02/06/2023
FRANCAISE - DES DELIBERATIONS DU-CONS 10: 013-21130065220230531-2023031-DE
COMMUNE DE MOURIES
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers .
L’an deux mille vingt trois
En exercice 23 Le 31 mai
Présents 16
Votants 23
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de mai, le Conseil Municipal de la Date de la convocation commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, 24 mai 2023 sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois
de mai
DCM 2023-031 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l'exception de :
Absents ayant donné procuration : Audrey DALMASSO à Muriel CHRETIEN, Anaïs MOYA PUGET à Jean-Pierre AY ALA, Jacqueline ROUX à Patrice BLANC, Idalmis GREBAUX à Marie-Christine GENEST, Marjorie RICAUD à Jean-Pierre FRICKER, Caroline ALLIBERT à Alice ROGGIERO, Magali LANCELIER à Grégori ALI-OGLOU
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
Objet de la délibération :
Approbation de la motion du Conseil d’ Administration de | ARDML SUD PACA à propos de France Travail
Rapporteur : Muriel CHRETIEN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 alinéa 4 ;
Vu le projet de motion du Conseil d’ Administration de l ARDML SUD Provence Alpes Côte d’Azur à propos de France Travail (document en annexe) ;
Considérant que la commune peut émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local ;
Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la motion du Conseil d'Administration de lARDML SUD Provence Alpes Côte d’Azur à propos de « France Travail »;
Entendu l’exposé du rapporteur, Muriel CHRETIEN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
-_ D’approuver la motion du Conseil d’ Administration de l’ARDML SUD Provence Alpes Côte
d’Azur à propos de France Travail.
Pour extrait certifié conforme
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de
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