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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2024 36 1 Convention d’objectifs et de financement Un Toît en Gâtine CCVG RHJ Coulonges
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE B2024 36 1 Convention d’objectifs et de financement Un Toît en Gâtine CCVG RHJ Coulonges)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DE DECISION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE
2 Place Porte Saint-Antoine
79220 CHAMPDENIERS
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 décembre à 14 h 00, le Bureau dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle de réunion siège social à Champdeniers, sous la présidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le Président.
Date de convocation du : 03 Décembre 2024
Titulaires : Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Madame MICOU Corine, Monsieur JEANNOT Philippe, Monsieur ATTOU Yves, Madame SAUZE Magalie
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur OLIVIER Pascal, Madame CHAUSSERAY Francine
Secrétaire de Séance : Madame Danielle TAVERNEAU
décision :
B_2024_36_1
Nombre de délégués en
exercice : 9
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Convention
d'objectifs et de
financement Un Toît en
Gâtine - CCVG
M. Mazurelle expose.
Deux-Sèvres Habitat a édifié une résidence habitat jeunes sur la commune de Coulonges-sur-l'Autize. La gestion de cet équipement a été confiée à l'association Un toit en Gâtine.
L'association « Un Toit en Gâtine », Association loi 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Parthenay, le 20 mars 1997, a pour but de favoriser l'accès au logement des jeunes et/ou des familles dans l'objectif d'insertion sociale, professionnelle ou de formation des jeunes.
L'association s'engage à assurer la gestion de la résidence située sur le périmètre de la collectivité et à y développer une action socio-éducative en direction des jeunes résidents, à savoir :
- L'accueil et le conseil auprès des jeunes demandeurs de logement
- Une médiation auprès des jeunes dans le cadre de leur rapport locatif - L'organisation d'activités culturelles et de loisirs en direction des jeunes accueillis - Des actions d'animation globale
- La fourniture éventuelle d'un moyen de locomotion (location de cyclomoteurs) - Une aide individuelle aux résidents en exprimant le besoin
- Une orientation des jeunes vers les partenaires de l'action culturelle et sociale locale
La convention d'objectifs et de financement proposée par l'association Un Toit en Gâtine a pour but de définir les objectifs et obligations de chacun (organisation et ressources humaines mises en oeuvre pour assurer cette action, participation financière).
L'Association s'engagerait à mettre à disposition les moyens en personnel et à faire le nécessaire pour obtenir tous les financements, subventions ou participations prévus pour sa mission d'intervention sociale auprès des différents partenaires concernés.
En contrepartie financière, la CC Val de Gâtine s'engagerait à attribuer à l'association Un Toit en Gâtine une subvention de fonctionnement à la Résidence Habitat Jeunes d'un montant de 3.000€ au titre de l'année 2025. Le montant de cette subvention sera révisé annuellement selon l'indice IRL du 4ième trimestre.
La durée de la convention est fixée à 1 an, pour l'année 2025, reconductible tacitement 2 fois.
Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu la compétence action sociale d'intérêt communautaire
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 24.09.2024 portant délégation d'attribution au Bureau communautaire en matière de finances, notamment de demande de subvention de fonctionnement
Considérant le nouvel équipement dénommée résidence habitat jeunes sur la commune de Coulonges-sur-l'Autize dont la gestion a été confiée à l'association Un toit en Gâtine
Considérant l'action socio-éducative développée en direction des jeunes résidents, par l'association au sein de la résidence située sur le périmètre de la collectivité
Considérant la nécessité d'encadrer cette action
Considérant le projet de convention d'objectifs et de financement présenté par l'association « Un Toit en Gâtine », gestionnaire de l'équipement
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire DECIDE à l'unanimité
- De valider le projet de convention d'objectifs et de financement proposé par l'Association Un Toit en Gâtine pour le développement d'une action socio-éducative en direction des jeunes résidents de la Résidence Habitat jeunes située à Coulonges sur l'Autize, dont l'association assure la gestion
- D'autoriser le Président ou son représentant par délégation à signer ladite convention - D'autoriser la participation financière de la CC Val de Gâtine par une subvention de fonctionnement à hauteur de 3.000€ au titre de l'année 2025
- Dit que les crédits seront prévus au budget 2025.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
Danielle TAVERNEAU
La présente décision est susceptible de recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de publication, notification.
Emis le 09/12/2024
Publié le 08/01/2025
Transmis en sous-préfecture le 08/01/2025
Fait et délibéré, les jour,
mois et an ci-dessus.
Certifié conforme
Le Président
Jean-Pierre RIMBEAU