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Compte-Rendu - Compte rendu 2020 07 28
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Muespach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 07 28)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Procès verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 28 juillet
1
Convocation du JEUDI 23 JUILLET
Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 28 JUILLET 2020 à 20
HEURES 00 en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du deuxième trimestre
de l’année 2020. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque
conseiller le JEUDI 23 JUILLET 2020.
Ordre du jour :
01. Attribution de marché – Transports scolaires rentrée scolaire 2020/2021 pour le regroupement
scolaire de Muespach – Knoeringue - Muespach-Le-Haut.
Réunion du MARDI 28 JUILLET 2020
Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 28 JUILLET 2020 à 20 HEURES
00 en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du deuxième trimestre de l’année
2020.
Etaient présents à l’ouverture de la séance les 11 membres suivants, à savoir
MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME
CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE
SEGINGER, MME REGINE ROST, MME MARIE KOENIG, M. VINCENT HEINIS.
Etaient absentes à l’ouverture de la séance les membres suivants, à savoir : MME CHRISTINE MURA
(excusée), MME SOPHIE LESUEUR (excusée)
A donné procuration le membre suivant, à savoir : MME CHRISTINE MURA à MME PEGGY
SCHWECHLER
Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.
MME AFONSO DA SILVA EVA, secrétaire de mairie, a été désignée comme secrétaire de séance. Procès verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 28 juillet
2
-DELIBERATION N° 2020/51 – ATTRIBUTION DE MARCHE – TRANSPORTS SCOLAIRES
RENTREE SCOLAIRE 2020/2021 – REGROUPEMENT SCOLAIRE DE MUESPACH –
KNOERINGUE – MUESPACH-LE-HAUT.
Madame le Maire explique que jusqu’à fin 2019, la Région gérait les opérations de renouvellement
des marchés pour les transports scolaires de regroupements pédagogiques. Cette compétence a été
transférée aux organisateurs délégués en 2020.
Le marché des transports scolaires de notre regroupement arrivant à échéance à la fin de l’année
scolaire 2019/2020, la commune de Muespach a donc mené une consultation des entreprises, sous la
forme d’une procédure adaptée. La procédure a été lancée, avec publication simple au BOAMP et
dématérialisée sur la plateforme AWS : https://www.marches-publics.info
Le critère de jugement des offres a été défini de la manière suivante : 60 % pour le prix, et 40 % pour
la valeur technique.
Deux entreprises ont répondu à cet appel d’offre. Madame le Maire présente les pièces des deux
candidatures aux membres du conseil.
CONSIDERANT la nécessité de procéder au renouvellement des transports scolaires du
regroupement scolaire de Muespach- Knoeringue-Muespach-Le-Haut,
CONSIDERANT les offres présentées,
le conseil municipal, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché des transports scolaires avec la Société METRO CARS
sise 14 Rue du Ballon – 68300 SAINT LOUIS,
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2020,
AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de
portée administrative relatif à la présente décision.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin d’exécuter la présente décision.
---------//////////----------
L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la
séance à 20 heures 10 minutes.
Etabli à Muespach, le Mardi 28 juillet 2020.
Le Maire,
Régine RENTZ. Procès verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du Mardi 28 juillet
3
Ordre du jour :
01. Attribution de marché – Transports scolaires rentrée scolaire 2020/2021 pour le
regroupement scolaire de Muespach – Knoeringue - Muespach-Le-Haut.
Tableau des signatures pour l’approbation du procès verbal des délibérations
du Conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du
Mardi 28 JUILLET 2020
Noms/Prénoms des
conseillers
Emargement Motifs d’absence d’émargement ou autres
observations
RENTZ
Régine
FESSLER
Annick
HATSTATT
Rémi
GRETTER
Louis
GUTZWILLER
Caroline
SCHWECHLER
Peggy
HEMMERLIN
Séverine
SEGINGER
Philippe
MURA
Christine
Absente excusée à la réunion du 28 juillet
2020. A donné procuration à Mme Peggy
SCHWECHLER
ROST
Régine
LESUEUR
Sophie
Absente excusée.
KOENIG
Marie
HEINIS
Vincent