Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Designation des representants du Conseil municipal
Déliberation - 5 Election des representants au Conseil dAdministr
Déliberation - deliberation 29 2026 election des representants du
Conseil Municipal - 049 2026 election des representants du conseil m
Déliberation - 2024024 Election des représentants du Conseil Muni
Déliberation - Delib. 08 CM 31.03.2026 Determination du nombre de
Convocation - D08.26 Election des representants de la commune au
Conseil Municipal - DEL 2026 32 Election des represetnants du CM au Co
Déliberation - 6.Social CCAS Election des conseillers municipaux
Déliberation - 082 Elections des representants du conseil muncici
Déliberation - Delib. 09 CM 31.03.2023 Election des representants du conseil municipal au conseil dadministration du CCAS
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 09 CM 31.03.2023 Election des representants du conseil municipal au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le ‘À Jet
| LV
ID :
038-213
00758-20260401-DE_31_03_26_09-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
23
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
: Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Nathalie
DE
JESUS,
Emeric
FONTAINE,
Célia
RODRIGUEZ.
Absents
et
Excusés
: ------
OBJET
:
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
09
-
31/03/2026
Madame
VENTURINI,
maire,
expose
qu'en
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
élue
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
IL
est
préférable
que
cette
liste
comporte
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges,
afin
de
pourvoir
à
d'éventuelles
vacances
des
membres
en
cours
de
mandat.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste,
Madame
le
maire
rappelle
qu'elle
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'elle
ne
peut
être
élue
sur
une
liste.
La
délibération
n°8
le
conseil
municipal
en
date
du
31/03/2026
a
fixé
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
à
5. Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié le”|| OÙ | do ID : 038-213800758-20260401-DE_31_03_26_09-DE
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux :
Liste
À
conduite
par
Emmanuelle
GIOANETTI
Liste
B
conduite
par
Patrick
FRECON
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
À déduire
(bulletins
blancs)
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
0 23 23
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
:
23
/
5
=
46
Ont
obtenu
:
Désignation
des
listes
Liste
À
Emmanuelle
GIOANETTI
Liste
B
Patrick
FRECON
Nombre
de
voix
obtenues
19 4
Nombre
de
sièges
attribués
au
quotient
4 0
Nombre
de
sièges attribués au
plus
fort
reste 0 1
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration :
Liste
À
: Emmanuelle
GIOANETTI,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Nébia
JULIEN
Liste
B
: Patrick
FRECON
Observations
et
réclamations
:
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER
Feet
2
Néant
Martine
VENTURINI
Maire