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Compte-Rendu - Compte Rendu Presse cm 26 avril 2018
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Grandparigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Presse cm 26 avril 2018)
Thèmes du document : Logement, Données personnelles, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DE GRANDPARIGNY
SEANCE DU 26 avril 2018
Présents : : M LOYER Gérard, Mme HAMEL Marie-Claude, Mme JOUENNE Joëlle, M. GARNIER Patrice, M. DANIEL Gilbert, Mme HAMEL Valérie, M. JAMES Philippe, M. MONIER Pierre, Mr ROCHEFORT Jean-Luc, M. THELLIER Roger, Mme PELE Marie, Mr GALOPIN Jacky, Mme SAVARIS Michèle, Mme CHERBONNEL Isabelle, Mr BERNARD Éric, Mme CHADUC Fabienne, M. GERARD Stéphane, Mme DENOUAL Karine, Mme MOTTAIS Régine, M. PICOT Xavier, Mme ROTH Nathalie, M. HESLOUIN Guillem, Mme OLIVIER Linda, , M. HAMON Yves, M. HAMEL René, M. DENOLLE Bruno, Mme VEILLARD Isabelle,
Ayant donné pouvoir :
Mme CHABLE Florence ayant donné pouvoir à M. Gilbert DANIEL
M. LAIR Daniel ayant donné pouvoir à Mme VEILLARD Isabelle
Absents excusés : M. AMIOT Christophe, M. DELAUNAY Stéphane M. ESNEU Gérard, Mme GOBE Laetitia, Mme GUESDON Laurence, M. LEBACHELEY Philippe, Mme MOHLI Anita, M. VALLET Jérôme,
Absents : Mme BARBEDETTE Nadège, Mme BOISBUNON Isabelle, Mme CHARTRAIN Sylvie Mr COUILLARD Marin, Mme DESHAYES Marie-Agnès, M. HAMON Éric, Mme JAMONT Cécile, M. LEPELTIER Franck, Mme LOYER Céline M. MAZIER Ludovic M. PICARD Christian M. PIEL Yves, Mme SCHEITLER Annick
Mme ROTH Nathalie a été nommé(e) secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière réunion de conseil en date du 26 mars 2018 est adopté à l’unanimité
M. LOYER demande à l’assemblée s’il est possible d’ajouter 4 sujets à l’ordre du jour : Facturation assainissement, Fleurissement, Signature des devis et Tarif salle culturelle
Le conseil municipal accepte de porter ces sujets à l’ordre du jour :
Ordre du jour
Admission en non-valeur :
le Conseil Municipal, à l’unanimité Accepte l’admission en non-valeur d’un montant de 117.65 €, somme qui sera imputée sur le budget communal à l’article c/6541, admission en non-valeur pour le service eau et accepte l’admission en non-valeur d’un montant de 111.80 €, somme qui sera imputée sur le budget d’assainissement à l’article c/6541, admission en non-valeur pour le service assainissement 2
Fonds d'aide aux jeunes
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour le renouvellement de la contribution au Fonds d’aide aux Jeunes. Le montant de la participation s’élèvera à 0.23 € par habitant, soit 644.69 € (2 803 habitants
Fonds d'aide au Logement
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de renouveler sa participation pour l’année 2018 au Fonds d’aide au logement pour un montant de 1 962.10 € pour 2 803 habitants,
Protection des données à caractère personnel
A compter du 25 mai 2018, toutes les organisations publiques et privées de l’Union Européenne, devront respecter le nouveau Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Compte tenu de la complexité de cette nouvelle réglementation et après en avoir délibéré, le Conseil municipal avec 1 voix contre et 1 abstention décide d’adhérer à la mutualisation proposée par le Syndicat Manche Numérique et de prendre son référent qui sera nommé dans quelques temps.
Lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la manche
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’arrêté préfectoral 39-2018//DDPP organisant la lutte collective contre le frelon asiatique dans le département de la manche et confiant pour l’année 2018 à la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON) en attente de la mise en place du schéma régional de maîtrise du danger sanitaire de deuxième catégorie représenté par le frelon asiatique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte les clauses de la convention citée ci-dessus et désigne l’entreprise BILLY/JO pour effectuer la destruction des nids de frelons sur le territoire de la Commune de GRANDPARIGNY
Acquisition d’une balayeuse
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’acquisition d’une balayeuse, inscrit au budget.
Il précise que les communes déléguées de CHEVREVILLE, MARTIGNY et MILLY viennent d’obtenir le label 3ème feuille.
Il rappelle également que dans le cadre de cette démarche de labellisation, plus aucun produit phyto sanitaire n’est utilisé, ce qui entraîne un entretien des voiries et espaces publics différent ;
Afin de réduire le temps de désherbage manuel des agents, il s’avère nécessaire d’acquérir un nouveau matériel alternatif. Cette balayeuse peut se déplacer facilement dans chaque commune déléguée.
Il présente deux devis d’un matériel similaire des sociétés LABOR HAKO et SOLVERT.
le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte le devis le mieux disant de l’entreprise LABOR HAKO qui propose un matériel CITYMASTER 600C pour un montant de 51 475.36 € HT, équipé de balai « désherbage 0 phyto » avec crins mixtes . 3
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre
de la charte d’entretien des espaces publics Niveau 3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, sollicite auprès de l’Agence de l’Eau Seine
Normandie une subvention pour la l’acquisition d’une nouvelle balayeuse pour un montant
de 51 475.36 € HT
Lotissement les Acacias : modification du taux de TVA
Compte tenu des articles 266 et 267 du Code Général des Impôts en outre « dans le cas
d’un lot revendu comme terrain à bâtir ayant été acquis comme terrain d’assiette d’un
immeuble bâti et comme tel assimilé à ce dernier où l’identité entre le bien acquis et le bien
revendu n’est pas vérifiée, il en résulte que la revente doit être soumise à la TVA sur le prix
total. »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité confirme le prix de vente du mètre carré des parcelles du
lotissement les acacias à 30 € TTC et le taux de tva applicable est celui en vigueur.
Commune déléguée de PARIGNY - Rénovation du logement communal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte plusieurs devis mieux disant relatifs aux travaux de mise en conformité aux normes d’accessibilité et de rénovation du logement communal situé 107, Rue St Berthevin
Menuiseries : Entreprises CROCHET Jean-Claude : 11 343.24 € HT
Electricité –Plomberie : Entr. CAHU Thierry : 2 766.91 € HT
Maçonnerie – Entr. FREDERIC : 4 710.00 € HT
Peinture -Ent. JEANNE 9 461.00 € HT
Diagnostic Energie 204.17 € HT
Rénovation du réseau éclairage public « Rés. Beausoleil – Rés. Le Clos de la
Jaunière »
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les estimations
pour la rénovation du réseau d’éclairage public « Rés. Beausoleil – Rés. Clos de la
Jaunière » et la pause d’horloges astronomiques radio synchronisées sur les 4 communes
Le syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la
maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est
de 20 900 € H.T.
Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune de
GRANDPARIGNY s’élève à 9 940€. 4
Les membres du conseil décident la réalisation de la rénovation du réseau
d’éclairage public « Rés. Beausoleil –Rés Clos de la Jaunière » et la pause d’horloges
astronomiques radio synchronisées sur les 4 communes
Fleurissement : Acquisition de jardinières et de potences
Afin de continuer à embellir nos communes, Monsieur le maire rappelle à l’assemblée qu’il a été inscrit une somme au budget primitif pour l’acquisition de nouvelles jardinières et de potences.
Il présente un devis de la société ATECH et informe qu’un artisan ferronnerie local a réalisé un devis pour la création d’une potence similaire.
Le Conseil municipal accepte le devis mieux disant de la société ATECH d’un montant de 4 728.00 € HT pour la fourniture de jardinières et potences.
Monsieur le Maire remercie les agents techniques qui s’investissent dans le fleurissement de la commune. Fleurissement qui est beaucoup apprécié des habitants. Les agents éprouvent une satisfaction de pouvoir s’exprimer à travers toutes les compositions florales et remercient les conseillers de continuer à investir pour l’embellissement de la commune.
Service d’Assainissement : modalité de facturation
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le transfert de la compétence eau au SDEAU depuis le 1er janvier 2017. Il indique qu’auparavant, la facturation du service d’eau et d’assainissement était commune avec au 1er semestre un acompte de 40 % sur la consommation n-1 et le solde au 2ème semestre ;
Le SDEAU a changé l’intégralité des compteurs pour passer en auto-relève et effectuer 2 facturations par an sur la consommation réelle.
Afin d’harmoniser la facturation du service d’assainissement, il convient de modifier notre mode de facturation à savoir :
- 2 factures par an, établies à partir de la consommation réelle mesurée par le relevé à distance de votre compteur, comprenant :
- L’abonnement et la redevance d’assainissement
- les redevances aux organismes publics
Le Conseil Municipal accepte ces nouvelles modalités.
Ajout d’un tarif pour la location de la salle culturelle de la commune déléguée de PARIGNY
Compte tenu de l’ouverture des réservations de location de la salle culturelle de PARIGNY pour l’année 2019, il convient de fixer un nouveau tarif de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ajoute les tarifs suivants pour la location de la salle culturelle avec l’extension 5
Commune hors commune
- Repas de famille 300 € 360 € - Bals des sociétés locales –Repas dansant 250 € 420 €
Questions et informations diverses
Monsieur Patrice GARNIER donne lecture des devis signés depuis la dernière réunion de conseil.
M. Gilbert DANIEL informe que la mairie déléguée de CHEVREVILLE est raccordée à la fibre optique depuis le 12 avril avec WIBOX.
Mme Marie-Claude HAMEL indique qu’un nouveau secteur sur la commune de MILLY ( La Buronnière, La Hunière, La Pénière, Le Mézerais, La Guesnonnière, La Corbinière, Le Bois de Milly, La Fouillure, Le Champ-Guimont, L'Aumoyère, La Métairie, L'Hôtel Portais) est ouvert à la commercialisation de la fibre. La mairie de Milly n’est toujours pas raccordée suite à l’écrasement d’un fourreau.
Les travaux de revêtement en enrobé des allées du cimetière de MILLY sont terminés et donnent satisfaction.
Mme Joëlle JOUENNE informe que 2 stagiaires vont être reçues à l’école au cours du mois de juin. Elle remercie le corps enseignant de s’investir pour former des jeunes et faire découvrir leur métier. M. LOYER rappelle que les services municipaux sont toujours prêts à accueillir des stagiaires et il en profite de les remercier. Les jeunes ont de plus en plus de mal à trouver des stages.
M. Pierre MONIER donne la programmation de Balade Musique et Patrimoine fixée au 23 septembre prochain. Une voix féminine interprètera du Fado et Musique du Monde, 25 musiciens de Bagad de Fougères se produiront devant le Château et les Marie Jeanne à la salle ou à l’Eglise.
Mme Isabelle CHERBONNEL demande quand la 2ème tranche de la fibre optique sur la commune de PARIGNY sera fonctionnelle. M. Jean-Luc ROCHEFORT lui indique que la 2ème tranche devrait être bientôt ouverte à la commercialisation.
M. Patrice GARNIER précise que le Dossier de Consultation d’Entreprise pour la rénovation de l’ancien Presbytère de MARTIGNY devrait être mis en ligne le 27 avril. Le permis de construire a été délivré. Les travaux devraient débuter en septembre.