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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 03 MARS 2026 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
D'ETROEUNGT
Le
Conseil
Municipal
d'Etrœungt
s’est
réuni
à
la
Mairie
d’Etrœungt
pour
la
séance
du
mardi
03
mars
2026
à
19H30,
sur
convocation
en
date
du
24
février
2026,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS :
Vincent
JUSTICE
Maire,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
François
DESENCLOS,
Alexis
DE
KERLE,
Frédéric
EVRARD,
Aurélie
GARIN,
Alexandra
DE
KERLE,
Magali
NOULÉ,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Nathalie
MILAN
Laëtitia PAINCHART Sophie
MONGÉ
José
PRISSETTE
ABSENT
NON
EXCUSÉ
: Néant
PROCURATIONS
: Nathalie
MILAN
donne
procuration
à Jérôme
MAIRESSE
José
PRISSETTE
donne
procuration
à Aurélie
GARIN
Laëtitia
PAINCHART
donne
procuration
à
Frédéric
EVRARD
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 14
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
: Aurélie
GARIN
ORDRE
DU
JOUR :
-
Présentation
du
Budget
Primitif
2026
-
Vote
du
CFU
2025 :
délibération
-
‘Affectation
des
résultats
: délibération
-
Vote
du
Budget
Primitif
2026
-__
Renouvellement
convention
RGPD
-__
Délibération
portant
mise
en
place
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
-
Vente
de
terrain
-
Tarifs
publicité
journal
communal
(Courbeteux)
-__
Tableau
des
permanences—
Elections
du
15
mars
2026
-__
Subvention
exceptionnelle
au
Judo
Club
d'Etroeungt
-
Tarifs
caveaux
au
cimetière
-
Questions
diverses PRESENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
ET
DU
BUDGET
2026
Les
documents
concernant
le
Compte
Financier
Unique
2025
et
le
Budget
2026
sont
remis
au
Conseil
municipal. APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
avec
12
voix
Pour
{Monsieur
le maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la commune
d’Etrœungt
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Ce
Compte
Financier
Unique
étant
voté,
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à procéder
à l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2025.
Le
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025
fait
apparaître
un
résultat
de
fonctionnement
de
336
779,00
€
Le
montant
cumulé
des
résultats
antérieurs
reportés
est
de
1 650
647,20
€
La
part
affectée
à l’investissement
est de
-617
854,44
€
Le
montant
du
résultat
cumulé
au
31
décembre
2025,
est
de
1
369
571,76
€
Le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
fait
apparaître
un
résultat
d’investissement
de
694
224,50
€
Le
montant
cumulé
des
résultats
antérieurs
reportés
est
de
-
892
122,21
€
Le
montant
du
résultat
cumulé
au
31
décembre
2025
est donc
de
-197
897,71
€
Le
résultat
tel qu’il
vient
d’être
défini
doit
être
affecté
en
priorité
:
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d’investissement
au
compte
1068
à
hauteur
de
197
897,71
€
L’excédent
de
fonctionnement
de
clôture
2025,
soit
1
171
674,05
€
sera
reporté
au
compte
R
002
du
Budget
Primitif 2026. Le
déficit
d’investissement
de
clôture
2025,
soit
197
897,71
€
sera
reporté
au
compte
D
001
du
Budget
Primitif 2026. Après
discussion
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte
l’affectation
des
résultats
décrite
ci-
dessus. VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2026
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la commission
des
finances
du
26
février
2026
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 2.016.621,05
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 1.234.133,71
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
Pour
- APPROUVE
le budget
primitif
2026
arrêté
comme
suit :
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 2.016.621,05
€
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 1.234.133,71
€
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
RGPD
Une
convention
pour
la mise
à disposition
d’un
Délégué
à la Protection
des
Données
mutualisé
du
CDG
59
pour
l'accompagnement
annuel
à la mise
en
conformité
RGPD
de
la collectivité
avait
été
signée
pour
3
ans,
ce
qui
avait
représenté
une
moyenne
de
450
£€/an.
Le
suivi
du
délégué
à
la
Protection
des
Données
est
reconduit
pour
un
an,
soit
12h
qui
s'élève
à
un
montant
de
50
€/h
soit
600€/an.
Après
délibération,
l'assemblée
DÉCIDE
de
reconduire
la convention
de
mise
à disposition
d’un
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
59
par
13
voix
POUR.
MISE
EN
PLACE
DE
l’INDEMNITÉ
HORAIRE
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
(IHTS)
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
la
mise
en
place
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
pour
tous
les
agents,
titulaires
et
non-titulaires,
et
dans
tous
les
cadres
d'emplois. Après
délibération,
l'assemblée
DÉCIDE
avec
13
voix
POUR
à
l'unanimité
d'autoriser
les
heures
supplémentaires
pour
tous
les
agents. VENTE
DE
TERRAIN
M.
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la vente
d’une
parcelle
cadastrée
E 1202
appartenant
à
la
Commune
située
entre
la
pharmacie
et
l’Helpe
Mineure,
à
Monsieur
Vital
WILLAME,
actuellement
locataire
de
cette
parcelle.
Après
discussion
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
vente
de
la
parcelle
au
prix
de
1500,00€
à
Monsieur
Vital
WILLAME.
TARIF
PUBLICITÉ
DANS
LE JOURNAL
COMMUNAL
M.
le
Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
un
tarif
pour
un
encart
publicitaire
dans
le journal
communal
pour
une
publication,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
POUR,
le Conseil
Municipal
décide
d’ajouter
le
tarif
de
10€
pour
une
parution
dans
le journal
communal
«
le
Courbeteux
»,
le tarif de
4
parutions
par
an
pour
40
€
reste
inchangé.
TABLEAU
DES
PERMANENCES
— ÉLECTIONS
MUNICIPALES
DU
15
MARS
2026
8h00
— 10h30
10h30-13h00
13h00-15h30
15h30-18h00
GARIN
Aurélie
DESENCLOS
François
PAINCHART
Laëtitia
HONORÉ
Christophe
SOUMIER
Pascal
COUVREUR
Anne-Sophie
MAIRESSE
Jérôme
LOUGUET
Hélène
DE
KERLE
Alexandra
DESMARESCAUX
Guy
DE
KERLE
Alexis
NOULÉ
Magali
Président
du
Bureau
de
Vote
: JUSTICE
Vincent
Membres
du
bureau
:
DESENCLOS
François
SOUMIER
Pascal
MAIRESSE
Jérôme
DE
KERLE
Alexis
Secrétaire
: DELAGE
Betty
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
JUDO
CLUB
D’ETROEUNGT
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
tatamis
d'occasion
de
très
bonne
qualité
ont
été
achetés
pour
la
somme
de
3000,00
€
par
le
Judo
Club
d’Etroeungt.
Afin
d'aider
financièrement
le Judo
Club
d’Etroeungt,
M.
le
Maire
propose
de
participer
à
hauteur
de
1500,00
€
l'investissement
des
tatamis
qui
servent
aussi
à
d’autres
utilisateurs
du
Dojo
(école,
associations). Après
délibération,
l'assemblée
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
1500,00
€
au
Judo
Club
par
13
voix
POUR. TARIFS
CAVEAUX
CIMETIÈRE
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’un
devis
a
été
établi
pour
la
pose
de
9
caveaux
de
2
places
et
2
caveaux
d’une
place.
Le
devis
s'élève
à
14015,28
€.
M.
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants,
un
caveau
de
2
places
pour
la
somme
de
1350,00
£ TTC
et
un
caveau
d’une
place
pour
la
somme
de
1100,00
€
TTC. Après
délibération,
l'assemblée
DÉCIDE
d'accepter
le
devis
et
les
tarifs
proposés
pour
la
vente
des
caveaux
1 et
2
places.
SUBVENTIONS
CLIC
DE
L'AVESNOIS
— RELAIS
AUTONOMIE
M.
le
Maïre
fait
lecture
d’une
demande
du
CLIC
pour
une
subvention
annuelle
de
508,00
€.
En
2025,
une
subvention
d’un
montant
de
546,00
€ avait
été
attribuée.
Après
délibération,
le conseil
DECIDE
par
10
voix
POUR
et
3
abstentions
(Mme
Aurélie
GARIN,
M.
François
DESENCLOS,
M.
José
PRISSETTE)
d'accorder
la
subvention
de
508,00
€
au
CLIC
de
l'Avesnois.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
du
rapport
d’auto-évaluation
de
l’école.
Un
descriptif
détaillé
du
fonctionnement
et
de
la structure
de
l'établissement
a été
rédigé
de
façon
à faire
ressortir
les
points
positifs
et
ceux
à
améliorer
afin
de
mettre
en
place
des
solutions
et
les
projets
de
l’école.
Néanmoins
le
bilan
global
est
satisfaisant.
Un
conseil
d'école
s’est
réuni
ce
mardi
03
mars
2026
à
17h00,
un
compte
rendu
nous
sera
transmis
prochainement.
La
séance
est
levée
à 21h30.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 22
mars
2026
à
10h30.