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Déliberation - xi2pq6gghkyzko7
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - xi2pq6gghkyzko7)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
sunsas LE MOTTIER mairie-lemottier{@wanadoo.fr www.lemottier.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
du Mercredi 30 Mars 2022 à 20h15
Présents: Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, CHANVILLARD Karine, BOURY Anne-Lise, ALBERT Céline, MM MOYROUD Nicolas, PRUDHOMME Julien, BARBIER Sébastien, ALBERT Etienne, DARBIGNAC Jean-Philippe, DURAND Anthony.
Excusés : DINCULESCU Marie-Laure donne pouvoir à BARBIER Sébastien ROUVIERE Yannick donne pouvoir à REYNAUD Françoise.
Secrétaire de séance : GINET Véronique
Madame Le Maire annonce le rajout d'une délibération à l'ordre du jour :
Délibération pour la résiliation du bail commercial signé par la Boucherie du Mottier pour le local sis au - 15 rue de PAlambic -.
> Point Trésorerie
Disponible au 30 mars : 273 753,80 €
> Résultats Budgets 2021 « officiels »
e Vote du Compte Administratif 2021
Section de Fonctionnement (réalisé) :
Dépenses : 420 191,85 €
Recettes : 584 281,22 €
Excédent de 164 089,37 € avec report 2020
Section d'investissement (réalisé) :
Dépenses : 150 407,62 €
Recettes : 342 889,96 €
Excédent de 19248234€ avec reports 2020
Soit un Excédent Total de 356 571,71 € avec reports 2020
Le Compte Administratif 2021, issue de la comptabilité de la Commune, reflète le Compte de Gestion 2021 de la Trésorerie.
— Accord unanime du conseil municipal
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER ° Approbation du Compte de Gestion 2021 de la Trésorerie
Le Compte de Gestion 2021 a été validé le 16 Mars 2022 par Mr MICHEL David, comptable du Trésor Public.
— Approbation du Compte de Gestion 2021 à l'unanimité par le conseil municipal.
> Débat d'orientation budgétaire pour 2022 : Echanges préparatoires pour B.P. 2022
Un document provisoire du Budget Fonctionnement 2022 est remis à chaque conseiller afin de présenter les différents chapitres du budget.
Concernant le Budget Investissement 2022, quelques projets sont évoqués : - Etude de faisabilité d'agrandissement du groupe scolaire : création d'une salle d'activités, - Portail local technique,
-__ Exhumation de tombes abandonnées,
- Végétalisation des allées du cimetière,
- Mise aux normes électriques du local boulangerie/boucherie,
- _ Aménagement de sécurité du carrefour de Bauges,
- Acquisition de foncier pour l'installation des PAV,
- Vidéoprojecteur pour une classe …
Le Budget Primitif 2022 sera voté courant avril.
> Délibération pour la résiliation du bail commercial signé par la Boucherie du Mottier pour le local sis - 15, Route de l’Alambic -
Le bail commercial signé le 13 novembre 2019 avec la Boucherie du Mottier, représentée par Sophie MESSEGUE et Julien CHAPOT, pour le local sis - 15, Route de l’Alambic - est résilié en date du 31 mars 2022 à l'amiable sans indemnité de résiliation.
La restitution du dépôt de garantie de 400€ sera effectuée après l'état des lieux de sortie avec remise des clés à Madame Le Maire.
— Accord unanime du conseil municipal
> Vote des 2 taxes (TFB-TFNB)
Depuis 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée pour 80% des foyers.
Pour 2022, le conseil municipal décide de maintenir les taux de Taxe Foncière Bâtie et de Taxe Foncière Non Bâtie.
2021 2022
Taxe Foncière Bâties 21% + 15,90 % Part Départementale 21 % + 15,90 % Part Départementale = 36,90 % = 36,90 %
Taxe Foncière Non Bâties 50,65 % 50,65 %
— Vote du maintien des taux des 2 taxes : 2 abstentions et 12 pour
> Compte rendu du conseil d'école du 15 mars
À cette date, les effectifs de l'école sont de 86 élèves au total.
Pour la rentrée de septembre 2022, l'effectif prévisionnel serait du même ordre avec 36 matemelles et 50 élémentaires.
Au retour des vacances de Noël, l'école a connu une situation sanitaire difficile. Sur les mois de Janvier et Février,
l'école a recensé 20 à 30 % d'absence à cause du COVID.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER Depuis le 14 mars, le protocole sanitaire est passé au niveau 1 : fin de l'obligation de la limitation de brassage entre les groupes d'élèves et fin de l'obligation du port du masque en intérieur. Les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont maintenues.
Le second exercice Incendie aura lieu d'ici la fin de l’année sur le temps périscolaire. Le second exercice PPMS « Mise en Sureté » sera effectué vendredi 6 mai (risque travaillé : tremblement de terre).
Les comptes 2021 de l'OCCE ont été vérifiés et approuvés.
Pour 2022, le budget prévisionnel de l'OCCE des dépenses et recettes s'élève à 6500 €.
Les élèves de CP ont eu leur deuxième session d'évaluation en Mars.
Les élèves de CM1 / CM2 sont partis du 31 janvier au 4 février pour une semaine de classe de neige à Autrans, avec la classe de CM de Gillonnay. Cette semaine a permis à tous de vivre une expérience collective riche en émotions. Les 3 autres classes ont rejoint les CM sur une journée. (Coût du séjour hors bus 7336,25 € financé par les subventions, le sou des écoles, des actions et les familles).
Un dispositif visant à susciter le bien-être des élèves et leur santé permet de mettre en place un programme nommé « 30 minutes d'activité physique quotidienne ».
Cette année, le recrutement d'une personne pour effectuer un service civique n'a pas eu lieu. Courant juin 2022, un recrutement sera mis en place pour la rentrée de septembre.
Le permis citoyen est reconduit. Le permis vélo est mis en place pour les CE2.
Les CM participeront au concert du Festival Berlioz le 1er juillet 2022 sur le thème de La Pérouse.
M. MOYROUD Cédric interviendra sur l'ensemble du groupe scolaire pour une initiation à la richesse du sol.
L'ENT ONE est utilisé par la classe de M. TATARENKO.
Deux heures pour « le café des parents » sont programmées : les 15 avril et 3 juin prochain de 8h30 à 9h30.
Depuis le 2 janvier, M. Franck ROSINE, directeur du périscolaire, a pris ses fonctions et tout se passe très bien : mise en place de nouvelles activités manuelles, découverte de l’histoire de Bocsozel, objectif zéro déchets au niveau de la cantine (compostage et jardinage).
Le Directeur a rappelé les consignes de stationnement sur le parking : stationnement en marche arrière et pas de dépose minute (demande de déposer un panneau allant dans ce sens).
L'équipe enseignante remercie l'investissement du Sou des Ecoles; et de l’aide est demandée par le Sou pour encadrer les prochaines manifestations.
> Opération « Petits déjeuners » à l’école pour les 4 classes
Chaque classe aura un petit déjeuner pendant une semaine d'ici la fin de l'année dont l'objectif est de faire connaître aux élèves une diversité des aliments et de prendre un petit déjeuner équilibré.
La plage horaire consacrée à ce temps est entre 8h20 et 9h00 comprenant l'accueil des élèves, le temps du petit déjeuner et le nettoyage.
La Mairie s'occupera de l'organisation matérielle de ce programme grâce à l'obtention d'une subvention du rectorat de Grenoble de 447,20€.
Classe 1 : du 11 au 15 avril : classe PS/MS (23 élèves)
Classe 2 : du 2 au 6 mai : classe GS/CE2 (20 élèves)
Classe 3 : du 9 au 13 mai : classe CP/CE1 (17 élèves)
Classe 4 : du 16 au 20 mai : classe CM1/CM2 (26 élèves).
> Commission Communale d'Action Sociale : deux demandes de bourse au code de la route
Clément BADIN, 17 ans, en classe de Première Générale au Lycée Sainte Cécile de La Côte Saint André a déposé un dossier de demande de Bourse au Code la Route. Il est inscrit à l'Auto-Ecole AG CONDUITE. Il a obtenu son code et effectue la conduite accompagnée. En échange de l'attribution de 150€ accordée, une journée de travail d'intérêt collectif lui sera demandée et sera organisée prochainement.
© Accord favorable du Conseil Municipal
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER Marion BADIN, 15 ans, en classe de Seconde Générale au Lycée Sainte Cécile de La Côte Saint André a déposé un dossier de demande de Bourse au Code la Route. Elle est inscrite à l'Auto-Ecole AG CONDUITE. Elle est en cours d'apprentissage du code de la route. En échange de l'attribution de 150€ accordée, une journée de travail d'intérêt collectif lui sera demandée et sera organisée prochainement.
© Accord favorable du Conseil Municipal
> Cimetière : reprise des concessions funéraires en état d'abandon
Suite au non-retour des membres des familles concernées, neuf exhumations de concessions abandonnées sont
programmées par les Pompes Funèbres MANCHON.
À l'issue de ces exhumations, les concessions sont récupérées.
> Travail des commissions
- Le bail commercial contracté avec la Boucherie du Mottier pour le local sis - 20, Rue de la Fontaine - a été signé chez le Notaire par Madame Le Maire le 30 Mars 2022.
La Boucherie du Mottier et son fournil ouvrira ses portes le 5 Avril 2022.
- Pour la matinée « Nettoyage de la Nature » le 9 avril 2022, des gilets fluorescents avec le logo « J'aime ma
nature » seront offerts aux enfants.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER