Conseil Municipal - CM du 5 mars 2018

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Conseil Municipal - CM du 5 mars 2018 Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 5 mars 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 5 mars 2018

Date de convocation : 21/02/2018 Membres en exercice : 19

Présents : 11

Ordre du jour

1. Approbation procès-verbal (séance du 08/01/18)

2. Modification des statuts Communauté de communes du Savès

Compétence obligatoire : Gemapi

Compétence optionnelle : Protection et mise en valeur de l’environnement

3. Projet « création passerelles et cheminement »

Intégration dispositif Fonds départemental de développement

4. Rénovation éclairage public : 3 ème tranche

5. Personnel

Mise en œuvre du RIFSEEP

Organigramme /Dispositif des astreintes

6. Projet salle de sports pluridisciplinaire :

Compte-rendu réunion du 15/02/18 et proposition lancement étude d’opportunité

7. Proposition M Montaubric (vente terrains)

8. Compte-rendu commission travaux : étude devis

9. Orgues : travaux grand entretien

10. Point commission « projets participatifs »

11.Questions diverses

- enlèvement containers poubelles

- dégradations WC publics (mairie)

Présents : MM COT, HAENER, DESPAX, PIMOUNET, PENSIVY, BOUTINES, DAUBRIAC, PELLIS Mmes DELORT, VEGA, CAZERES. Absents/ Excusés : MM ANE, BERIOL, GINESTET, LABATUT, Mme CAILLE, BEYRIA, JOURDAN, SANGIOVANNI.

Pouvoirs : (5) Mme Beyria à Mme Vega, M Ané à M Cot, M Ginestet à M Haener, Mme Caille à Mme Delort, M Bériol à M Pimounet.

M Eric DAUBRIAC a été nommé secrétaire de séance

Avant de débuter la séance, M Cot souhaite la bienvenue à Mme Noëlle Cazères qui prend ses fonctions en tant que conseiller municipal à la suite de la démission, pour des raisons professionnelles, de Mme Catherine Mattiuzzo.

1. Approbation procès-verbal de la séance du 08/01/18

Le procès-verbal est adopté.

Votants 16 Pour 15 Contre 0 Abstentions 1 2

2. Modification des statuts Communauté de communes du Savès

- Compétence obligatoire : Gemapi

M le Maire rappelle brièvement les obligations en matière de transfert de compétences (lois Maptam et Notre) et notamment la compétence Gemapi à compter du 1er janvier 2018. L'objectif principal est de couvrir l'intégralité du territoire pour la gestion des cours d'eau et le risque inondation au niveau du bassin versant.

La compétence Gemapi est donc transférée aux communautés de communes en lieu et place des communes membres du syndicat, à compter du 1er janvier 2018.

Il rappelle que Lombez adhérait au Syndicat de la Save Gersoise et versait une contribution de 8000€ ; contribution à verser désormais par la CCSavès. MM Cédric Pimounet et Bernard Ané restent les délégués représentant la commune.

Le conseil communautaire du 12 décembre 2017 a délibéré à l’unanimité pour intégrer cette compétence et modifier les statuts de la Communauté de Communes du SAVES.

M Despax demande :

- si la communauté a prévu d'augmenter sa fiscalité pour intégrer cette nouvelle contribution ? - des précisions sur les travaux d'entretien des digues, des berges et sur le choix de la représentation

M Cot répond :

- pour 2018, une cotisation de 42 500€ est prévue et correspond à un entretien basique, soit une augmentation de 2,5% de la cotisation. Pour 2019, elle se situerait à plus de 72 000€. - cette compétence sera déléguée à un syndicat. Elle comprend bien l'entretien des cours d'eau et les travaux liés à la prévention des inondations. Il indique qu'une étude sera lancée au niveau du recensement et de la classification des digues fin 2018.

- quant à la représentation, la C C du Savès a repris le même nombre de délégués siégeant au Syndicat de la Save Gersoise

M Pimounet ajoute que toutes les communes ne sont pas concernées par le risque Inondation et qu'une étude globale est à faire sur le bassin.

- Compétence optionnelle : Protection et mise en valeur de l’environnement

Le conseil communautaire du 12 décembre 2017 a également délibéré pour intégrer cette compétence. Il a approuvé l'engagement d'une démarche volontaire d'élaboration d'un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial), qui relève de cette compétence optionnelle. M Cot précise que le PCAET est un document cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité. Il définit principalement les objectifs stratégiques et opérationnels de la collectivité afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre et de s'y adapter en cohérence avec les engagements internationaux de la France

M Despax demande s'il y a des objectifs concrets par rapport à cette prise de compétence. M Cot répond que l'exercice de cette compétence doit se traduite par des actions concrètes et une efficacité dans ce domaine. Elle sera menée en collaboration avec le PETR pays Portes de Gascogne

M le Maire soumet la modification statutaire de la Communauté de communes du Savès qui se traduit comme suit : 3

TITRE 3 : COMPETENCES

Article 11 :

Ajout de la compétence obligatoire suivante au 5°

5° GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

(Cette compétence, exercée de façon facultative par les collectivités territoriales ou leurs groupements, devient une compétence obligatoire à compter du 1 er janvier 2018).

Ajout de la compétence optionnelle suivante au 4°

4° Protection et mise en valeur de l’environnement

Élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET);

Le conseil municipal :

- Approuve la modification des statuts de la communauté de communes du SAVES validés par la

délibération du conseil communautaire du 12/12/2017

3.Projet « création passerelles et cheminement »

- Intégration dispositif Fonds départemental de développement

M le Maire propose d'inscrire la demande de subvention faite auprès du Département dans le cadre du dispositif du Fonds départemental de développement via la communauté de communes du Savès. (contrat-cadre entre Département et communauté de communes).

Le projet «création d’une éco-mobilité avec cheminement, liaison douce et passerelles » revêt le caractère supra-communal et s'inscrit dans les objectifs du contrat de développement, C2D (transition écologique et énergétique)

Il rappelle le plan de financement prévisionnel, intégrant cette possibilité de financement :

le conseil municipal :

- Approuve l’intégration de la commune dans le dispositif du fonds départemental de

développement pour le projet de «création d’une éco-mobilité avec cheminement, liaison douce

et passerelles» ;

- Approuve le plan de financement du projet ci-dessus présenté ;

- Autorise à solliciter une subvention de 41 324 € auprès du Département au titre du fonds

départemental de développement ;

Votants 16 Pour 14 Contre 0 Blancs 2

ETAT Detr 459 150 € 25% 114 788 €

ETAT Fsil 459 150 € 15% 68 873 €

Région 459 150 € 20% 91 830 €

Département 459 150 € 9% 41 324 €

Europe Leader 459 150 € 11% 50 507 €

Autofinancement:

Emprunt /FP 459 150 € 20% 91 830 €4

- Autorise M le Maire à signer tout document nécessaire à cet effet.

Votants 16 Pour 15 Contre 1 blanc 0

M Cot donne lecture du courrier reçu ce jour du service «Eau et risques» de la DDT (réponse à notre demande d’avis au titre Loi sur l’eau)

4. Rénovation éclairage public : 3 ème tranche

M le Maire rappelle que la commune s'est engagée depuis 2015 sur un programme de rénovation de l'éclairage public (remplacement des lampes à sodium par des lampes Led) ; programme global estimé à 330 000 €. la commune a validé un 1er programme de 220 000€, subventionné à hauteur de 63%. Actuellement, une 3ème tranche de travaux (110 000€) n'est pas validée. Il propose la réalisation de cette 3ème tranche et son inscription dans le cadre du dispositif d’aide des Certificats d’Economie d’Energie auprès du PETR Pays Portes de Gascogne ; le montant d'aide n'étant pas connu à ce jour.

Présentation de l'estimatif des travaux établi par le SDEG : 110 391,98 €ht

Le conseil municipal :

• Approuve le projet concernant les travaux cités en objet pour un montant total de : 110 391.98€ HT

• Décide de confier la réalisation de ces dits travaux au Syndicat Départemental d’Electrification dans le cadre de la convention de mandat passée entre les 2 parties, • Sollicite la subvention auprès du Syndicat Départemental d’Electrification, • Sollicite l’inscription dans le cadre du dispositif d’aide des Certificats d’Economie d’Energie auprès du PETR Pays Portes de Gascogne.

Mme Vega pense qu'il convient de réfléchir également sur la nature des économies à faire dans le domaine de l'éclairage public.

5.Personnel

• Mise en œuvre du RIFSEEP

M le Maire rappelle tout d’abord la délibération initiale du 19/12/2016 instaurant la part I F S E du RISEEP pour la filière administrative.

Il informe l’assemblée :

- des observations de la DGCL et de la Préfecture du Gers (mai 2017) concernant la mise en œuvre du RIFSEEP et notamment l’obligation d’instaurer le C I A (complément Indemnitaire annuel) ; celui-ci correspondant à la part facultative et non reconductible automatiquement, lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent),

- de la parution des textes pour la filière technique (juin 2017)

M le Maire propose d’instaurer le RIFSEEP selon les modalités figurant dans le tableau présenté (Cf annexe n° 1) sur la base :

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 05

- de l'enveloppe du régime indemnitaire existant pour la part fixe I F S E (Indemnité de Fonctions, sujétions et Expertise)

- d'une instauration à minima pour la part C I A : 50€/annuel par agent

Ces modalités ont été présentées au préalable au Comité technique du Centre de Gestion (avis du 05/02/18).

Le Conseil Municipal :

• décide d’instaurer, à compter du 1 er janvier 2018, selon les modalités figurant dans le tableau annexé ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, L’IFSE (indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise) et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel)

Concernant la part C I A, M Boutines pense qu'il convient de réfléchir à sa mise en œuvre.

• Organigramme /Dispositif des astreintes

M le Maire propose de délibérer sur :

- la mise en place de l'organigramme des services communaux, présenté dans le tableau en annexe, (n°2) - le d ispositif des astreintes des services techniques, détaillé dans le tableau en annexe (n°3). La délibération datant de 2001 étant obsolète.)

Avis favorable émis par le Comité Technique.

Le conseil municipal approuve :

- l’organigramme des services présenté

- le dispositif des astreintes des services techniques présenté

6.Projet salle de sports pluridisciplinaire

- compte-rendu réunion du 15/02/18 et proposition lancement étude d’opportunité

M le Maire expose au conseil qu’il a organisé le 15 février dernier une réunion avec les élus de la commune de Samatan, des élus de notre commune et l’association sportive du Hand ball afin d’évoquer le manque de salle de sports pluridisciplinaire sur notre territoire du Savès ; il en donne le compte-rendu.

Il rappelle la problématique du manque de salle de sports, la vétusté de nos locaux actuels, ne répondant pas aux exigences réglementaires, les problèmes rencontrés par le club de Hand-ball ; ce sujet ayant déjà fait l’objet de plusieurs discussions.

M le Maire informe le conseil qu’il serait opportun de lancer une étude d’opportunité pour le projet d’une salle pluridisciplinaire (élaboration du SCOT en cours, révision des PLU, possibilité de participation au financement de cette étude à hauteur de 50% par la Région dans le cadre du dispositif « bourgs-centres »).

Un tel projet peut être estimé à environ 1,3 million d'euros.

La communauté de communes du Savès n’ayant pas la compétence « sport », elle ne peut pas porter un tel projet. M Lefebvre pense que la communauté de communes pourrait participer dans le fonctionnement dans le cadre de l'utilisation par les écoles.

La réunion s'est conclue sur une proposition de lancer une étude d'opportunité d’une salle de sport

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 06

pluridisciplinaire dans le Savès avec une participation à part égale de Lombez et Samatan. Cette étude comporterait un diagnostic des structures existantes sur le territoire : les identifier, analyser les différentes capacités d’accueil, identifier les différents pôles associatifs et sportifs, en prenant compte du nombre d'utilisateurs et de l'évolution démographique. Il conviendra également de considérer le devenir de la salle polyvalente de Lombez et d'étudier sa rénovation future. Un groupe de travail devra être constitué entre nos 2 communes.

Mme Delort demande quel sera le résultat de cette étude. « Est-ce-que cela sera une simple photographie de l’existant ou va-t-elle aller plus loin ? »

M Cot : « il s'agira d'une photographie mais aussi des propositions précises avec définition des besoins, de la nature de la structure, d'un estimatif prévisionnel... »

M Boutines fait remarquer l'avantage d'une étude d’opportunité : réfléchir aux besoins exacts du territoire et apporter une réponse adaptée aux besoins réels et à nos capacités financières. Il conviendra de choisir un bureau d’études compétent et spécialisé dans le domaine « sport et loisirs ».

M Despax estime que la consultation devra comprendre l'opportunité et la faisabilité du projet.

Mme Vega demande qui lancera l'étude.

M Cot répond les communes de Lombez et Samatan.

Mme Vega demande si la réalisation de la salle de sport à L'Isle-Jourdain ne va pas perturber notre projet.

M Boutines précise que ce gymnase (besoins scolaires et associatifs) est réalisé par l’intercommunalité avec participation du Département.

M Despax demande si la communauté de communes du Savès peut prendre la compétence « sport ».

M Cot répond que cela a été abordé lors de cette réunion mais il apparaît actuellement compliqué de prendre cette compétence. En 2015, le sujet de la salle de sports a été évoqué en conseil communautaire mais n’a pas reçu d’avis favorable.

M Haener ajoute que cette étude montrera la population intéressée par ce projet de salle.

M Cot ajoute que le prochain SCOT comportera nos équipements et besoins futurs.

M Despax pense qu’il faut faire avancer très vite les projets actuels.

M Boutines pense que l'étude doit aller jusqu'au bout des objectifs.

M Cot soumet au vote la réalisation d'une étude d’opportunité et de faisabilité d'une salle pluridisciplinaire sur le territoire du Savès.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 blanc 0

Le groupe de travail est constitué : MM Cot, Boutines, Daubriac, Ginestet, Haener Mmes Vega, Delort, Caille. 7

7.Proposition M Montaubric ( vente terrains)

M le Maire fait part au conseil de la proposition de M Philippe Montaubric, de vendre à la commune son terrain (S° AI n° 448) , situé dans la zone d’activités « Pouche », d’une superficie de 2899 m2 au prix de 90 000€ soit 31 €le m2.

La commission d’urbanisme, réunie dernièrement, a suggéré de faire une proposition d’achat à M Montaubric au prix de 14 € le m2 (prix de vente actuel des lots de la ZA communautaire). Lors de cette même commission, l’opportunité d’acquérir les 2 parcelles (S° AI n° 480 et 481) sises dans cette même zone d’activités et appartenant à la communauté de communes du Savès, a été évoquée ; ceci afin de prévoir une réserve foncière pour la commune dans les années à venir.

M le Maire propose d’adresser :

- une offre d’achat à M Montaubric au prix de 40 000€,

- une offre d’achat de ces 2 parcelles (superficie de 4063m2) à la Communauté de communes du Savès au prix de 50 000€.

Le conseil :

- approuve la proposition d’achat du terrain à M Montaubric au prix de 40 000 € (Pour : 16)

- approuve la proposition d’achat des 2 parcelles sises dans la zone d’activités « La Pouche », appartenant à la communauté de communes du Savès (cadastrées S° AI n° 480 et 481, superficie de 4 063 m2) au prix de 50 000€ et charge M le Maire de prendre contact avec la communauté de communes du Savès.

8.Compte-rendu commission travaux : étude devis

- Réhabilitation chemins ruraux

M Cot donne la parole à M Michel Pensivy.

M Pensivy présente à l’assemblée et commente le document support qu’il a réalisé concernant la réhabilitation et la remise en état de 3 chemins ruraux : chemin Lascanaouères, chemin de Saint- Majan et chemin de Galane.

Pour chaque chemin, un état de lieux et un descriptif des travaux à envisager sont présentés. M Pensivy préconise une réhabilitation permettant de conserver le caractère naturel des chemins.

La réhabilitation des chemins s’inscrit totalement dans la démarche de la « Trame verte » du PLU.

La commission « travaux » a proposé de retenir la remise en état des 2 chemins (St Majan et Lascanaouères).

Le conseil donne son accord de principe pour la réhabilitation de ces 2 chemins ruraux.

Espaces verts : présentation Mme Chantal VEGA

- Lotissement Canteloup : aménagement pour amélioration du chemin intérieur de liaison et du bassin de rétention Devis Entreprise Rousselet (8 760€ht). En attente d’un 2 ème devis, demandé par la commission.

Achat 1 jeu ressort double (736.50€ht ) : accord du conseil

Votants 16 Pour 15 Contre 0 Blanc 18

- Entretien de la Rue de Rétonfey : Devis entreprise Rousselet 3300 € ttc.

Les coûts (prestataire et horaire de l’agent communal) sont difficilement comparables. La prestation proposée par l’entreprise reste compétitive si on inclut le coût du matériel) Accord du conseil.

- Esplanade la Grangette : aménagement de l’espace dédié au labyrinthe fleuri en cours, mise en place de nichoirs et hôtel à insectes, mise en place de bottes de paille peintes (courant avril) Achat 2 appareils Fitness (2861.70 €ht) : Accord du conseil

- Route de Samatan : il convient de se positionner sur l’arrachage de la haie afin de la remplacer par d’autres plantations et d’identifier la proximité de l’école par la pose de poteaux bois colorés et taillés façon crayons pour égayer le lieu

Mme Delort émet un avis réservé sur la pose des poteaux « crayons », afin de ne pas dénaturer le caractère historique du village.

M Despax pense qu’il conviendrait d’améliorer le fleurissement du boulevard des Pyrénées.

- Cimetière jardin du souvenir : proposition Sté Granimond pour fourniture colonnes, plaques d’inscription et banc (4296 €)

2ème devis à demander

- Achat véhicule

M Cot informe qu’une consultation est lancée pour l’achat d’un poly-benne neuf.

- Travaux locaux 1.2.3 Soleil

M Pimounet informe qu’un point sera fait au préalable avec l’association.

- Travaux maison rue du 19 mars 62

Chiffrage en cours pour mise en conformité de l’électricité et rénovation des menuiseries

9. Orgues : travaux grand entretien

M Cot informe le conseil de l’attribution d’une subvention de 13 210 € par la DRAC pour ces travaux.

(rappel du montant des travaux : 33 025 €ht)

10. Point commission « projets participatifs »

Mme Vega donne le compte-rendu de la réunion de la commission réunie début février.

Concept : collectif citoyen avec proposition de projet pour la ville (n’excluant pas la possibilité de solliciter le vote Lombézien pour des projets communaux si le conseil municipal est favorable) Budget : 5000€

Mise en place : Critères à fixer pour éligibilité, conseil des sages pour étude (professionnels, élus, société civile ??), calendrier à fixer.

M Boutines indique qu’il s’agit de 2 sujets différents : participation des citoyens à travers un projet spécifique et participation des citoyens sur un projet communal.

M Cot informe le conseil que le 8 mars prochain, aura lieu la réunion de lancement du budget participatif du Département. 9

11.Questions diverses

M Cot rappelle que l’association 13 Soleil a été installée, durant la période des travaux de l’ancien couvent des Capucins, à la salle de la Ramondère. Les locaux de la Trésorerie s’étant libérés mi- février et étant plus adaptés, il propose de les y installer.

Accord du conseil.

- Enlèvement containers poubelles

M le Maire rappelle la décision prise lors d’un dernier conseil quant à l’enlèvement des containers situés sur le parking (ancien camping), route de Toulouse. Cette décision n’avait pas fait l’objet d’une retranscription sur le procès-verbal de séance.

Ce parking a été remis en état. Le conseil a proposé l’enlèvement des containers poubelles s’y situant : en raison, d’une part, de la collecte porte à porte et d’autre part, de la proximité de l’aire aménagée de containers située sur le parking près de la Gendarmerie.

Le conseil, à l’unanimité, approuve l’enlèvement des containers.

- Dégradations WC publics (mairie)

M M Cot et Haener font part des dégradations suite à vandalisme au niveau des WC publics mairie, des salle et ferme de la Ramondère.

- Lettre Lions Club (Mme Constensou)

Proposition de fourniture de 2 panonceaux appelant au civisme et au respect des personnes handicapées.

Accord du conseil pour 1 panonceau.

- Ancien couvent des Capucins

M Despax fait part de son total désaccord quant au revêtement réalisé au niveau de la cour. Celle-ci a été cimentée sauf 4 petits carrés : ce qui est contraire au règlement de l'AVAP. De plus, il rappelle, que lors d'un conseil municipal en 2016, il a été dit que la cour serait végétalisée (convenu avec Mme Perez-Sappia, Abf).

***

M Despax :

• suggère qu'une éducation au tri sélectif soit menée au sein des écoles, comme le préconise l'ADEME,

• fait remarquer que le nouveau président de l'office du tourisme du Savès n'est pas un élu. M Cot confirme la démission de M Bernard Beyria

M Despax demande à M Cot si le département du Gers va rejoindre la position des 28 départements qui sont contre la règlementation de la vitesse de 80 Km/h sur les routes départementales. M Cot : « une commission des Routes au Département est prévue dans la semaine ».

La séance est levée à 23 h 20