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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023143 DE 1 1 1 Avis sur le projet de commerce multiservices commune Urçay
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2023143 DE 1 1 1 Avis sur le projet de commerce multiservices commune Urçay)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Séance du 27 septembre 2023
Délibération n°2023-143
L'an deux mil vingt-trois, le 27 du mois de septembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 14 septembre 2023.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Denis BONNEAU, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
Daniel ARTIGAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, MonsieurJérôme JOMIER, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur
Denis CLERGET, Monsieur Romain POULET, Madame MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Sébastien
DENIZOT à Monsieur Fabien THEVENOUX, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Jérôme JOMIER,
Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,
Madame Amandine COFFIN, Madame Catherine NOYON, Monsieur Christophe BAJARD
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame
Marie-Line CLAME, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Laïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 1 19
4 1 Nombre de suffrages exprimés 1 23
Votes Pour I 23
Votes Contre 1 0
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8.4 1 Thème : Aménagement du territoire
Objet : Avis sur le projet de commerce multiservices— commune Urçay
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU le dossier transmis par la commune de Hérisson ;
Considérant que la commune d'Urçay souhaite transformer un logement en commerce bar
multiservices (petite restauration, dépôt de pain, journaux et produits locaux). Ce
projet permettrait également d'aménager la cour vacante en parking ; Considérant que l'objectif est « la revitalisation du centre-bourg et l'amélioration de l'attractivité
du territoire pour une population rajeunissante » ;
Considérant que l'enveloppe financière prévue pour cette opération est fixée à 251 938,01 € HT;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1: d'émettre un avis favorable pour la création d'un commerce multiservices sur la
commune d'Urçay.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 27 septembre 2023,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait cop o_rmei-
Le Président ;. 7
LI cf)
-__ "--- Q
Daniel ROND
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr