Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150133
Procès Verbal - DELB 20170103
Procès Verbal - DELB 20200163
Procès Verbal - DELB 20240444
Procès Verbal - DELB 20210013
Procès Verbal - DELB 20180293
Procès Verbal - DELB 20130181
Procès Verbal - DELB 20220303
Procès Verbal - DELB 20150627
Procès Verbal - DELB 20250323
Procès Verbal - DELB 20150084
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150084)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi deux février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27 janvier 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Etaient absents :
Alexis DECK et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Ourdia CHATI, Christian DUVAL, Karim BENAOUDA, Linda MAHDJOUB, Jean-Luc SALADIN et Muriel DE VRIESE ont donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE, Marie-Laure DRONE, Bruno BEQUET, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Christian BOUCHARD.
Karim BENAOUDA et Natacha CHICOT ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h05 et 18h10 et ont donné pouvoir respectivement à Brigitte DECHAMPS et Bruno BEQUET.
Edouard PHILIPPE et Sébastien TASSERIE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h45 et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Edouard PHILIPPE est revenu participer aux travaux de l’assemblée à partir de 20h03.
Alexis DECK et Marjorie VALENTIN étaient absents et non représentés.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150084
ESPACES VERTS - MAINTENANCE SUR FONTAINES, BASSINS ET RESEAUX D'ARROSAGE - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 relatif aux avenants ;
VU la délibération n° 20140390 du 2 juin 2014 autorisant la signature du marché avec une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu’une partie à bons de commande pour la maintenance sur fontaines, bassins et réseaux d’arrosage avec la Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre (C.E.B.H) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de signer l’avenant au marché susvisé pour modifier les clauses des marchés relatives à la révision des prix suite à la suppression de l’indice CS 1D et à son remplacement par la ICHT-N ;
- qu’il convient de modifier l’imputation budgétaire ;
Sa commission aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 13 janvier 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la signature de l’avenant au marché listé ci-dessous afin de modifier la clause de révision des prix en substituant à l’indice CS 1D l’indice ICHT-N :
marché n° 9402 passé avec la Compagnie des Eaux de la Banlieue du Havre (C.E.B.H), 12 rue Friedrich Engels, 76700 Harfleur ;
- d’imputer les dépenses relatives au marché à bons de commande portant sur la maintenance aux secteurs sport, maintenance des cimetières et fleuriste sur les lignes budgétaires suivantes, afin de pouvoir opérer le règlement des dépenses correspondantes :
Imputations budgétaires
Exercice 2015
Sous-fonction ou rubriques 412 : stades
Nature 61523 : entretien et réparation des voies et réseaux
Code mission : D30M04
Sous-fonction ou rubrique 026 : cimetières et pompes funèbres
Nature 61523 : entretien et réparation des voies et réseaux
Code mission : D30M04
Sous-fonction ou rubrique 823 : espaces verts urbains
Nature 61523 : entretien et réparation des voies et réseaux
Code mission : D30M03Le montant et autres dispositions du marché restent inchangés.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 10 février 2015
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 10/02/2015
Publié le 10/02/2015