Procès Verbal - Proces verbal seance du 28 septembre

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Procès Verbal - Proces verbal seance du 28 septembre Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Genay. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 28 septembre)Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Ville de Genay

7 Capitale du crane Jyonnais

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2023

ORDRE DU JOUR

- Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2023

ADMINISTRATION GENERALE

1. Fixation du nombre d’adjoints

2. Élection de la 6ème adjointe et du 7ème adjoint

3. Indemnités de fonction des élus

4. Liste des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

FINANCES

5. Exonération des pénalités de retard pour l’entreprise Donetti

RESSOURCES HUMAINES

6. Accueil des apprentis

7. Modification du tableau des effectifs

8. Extension du dispositif des titres-restaurant aux agents contractuels

ECONOMIE

9. Acquisition d’une licence IV

SENIORS

10. Fixation du tarif pour la participation au voyage dans le cadre du programme « AINErgie »

SOLIDARITE

11. Subvention exceptionnelle pour les Restos du Cœur

TRANQUILLITE PUBLIQUE

12. Subvention exceptionnelle à la brigade de gendarmerie pour l'acquisition de vélos électriquesINTRODUCTION

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville dans la Salle des Cérémonies le 28 septembre 2023, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire.

Début de séance à 20 heures 00.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal sur des évolutions survenues depuis la dernière réunion.

Elle indique tout d'abord que Madame Laurie PARENT lui a fait connaître sa démission de son mandat de conseillère municipale, pour des raisons professionnelles, en date du 1er juillet dernier. Elle indique avoir sollicité la personne suivante sur la liste « Ensemble Genay Demain » qui lui a fait savoir, à regret, qu'elle ne pouvait pas, pour des raisons personnelles, assumer la charge de conseillère municipale. Aussi, elle précise que c’est donc la personne suivante sur la liste qui a intégré le Conseil Municipal à savoir Monsieur Michel GENESTIER. Madame le Maire remercie Mme PARENT pour son engagement et sa participation pendant 3 années au service des Ganathains.

Elle informe ensuite le Conseil de la démission de Madame Sandra Laurent, de ses fonctions d’adjointe, suite à une grave maladie qu’elle combat depuis des mois. Elle salue son courage et la remercie pour son investissement. Elle précise que Madame LAURENT a fait le choix de demeurer conseillère municipale. Madame Laurent en a informé la Préfète qui a accepté sa démission en date du 15 septembre dernier.

Mme LAURENT remercie l’ensemble des personnes qui l'ont accompagnée ces derniers mois et confirme son engagement futur pour la commune de Genay en tant que conseillère.

Mme le Maire déclare ensuite la séance du Conseil Municipal ouverte et informe que celle-ci est enregistrée afin de faciliter la rédaction du Procès-Verbal. Elle invite les élus à s'exprimer dans les micros afin de s'assurer du bon enregistrement de leurs interventions.

Mme PIN est désignée secrétaire de séance et procède à l'appel :

Présents : Mme GIRAUD, M. CHOTARD, Mme LAMY, M. ROUVIER, M. HELOIRE, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN, Mme SAVIN, M. SOTHIER, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE; M. GENESTIER; M. MICHAUD, M. RANEBI, Mme BAILLON; M. DURAND, Mme COHEN, M. LECLERC; M. MADER, M. TOUZOT.

Absents exCUSéS Mme MAGAUD, pouvoir à Mme GIRAUD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à M. ayant donné CHOTARD ; Mme PILLON, pouvoir à M. SCHWOB: Mme PERRIN, pouvoir procuration : à Mme COHEN ; M. MAUGEIN, pouvoir à M. TOUZOT.

Absente excusée Mme KLINGELSCHMITT.

Mme le Maire déclare le quorum atteint et le Conseil Municipal ouvert.

L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2023 est adopté à l'unanimité.EXAMEN DES DELIBERATIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Délibération rapportée par Madame le Maire.

Par courrier en date du 15 septembre 2023, Monsieur le Préfet du Rhône a informé Madame le

Maire de son acceptation de la démission de Madame Sandra LAURENT de sa fonction de 6° adjointe.

Les articles L2122-1 et L-2122-2 du Code général des collectivités territoriales disposent que le

Conseil Municipal doit se prononcer sur l’évolution du nombre d’adjoints.

Il'est rappelé que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif global du Conseil.

Il'est proposé au Conseil Municipal de fixer ce nombre à 7.

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__FIXER le nombre d’adjoints au Maire à sept (7).

INTERVENTIONS ET DEBAT

Pas d'intervention.

VOTE

Pour 22

Abstention 6 M. TOUZOT, M. MAUGEIN,

Mme COHEN, Mme PERRIN,

M. MADER, M. LECLERC

Contre 0

Adopté à la majorité

2. Election de la sixième adjointe et du septième adjoint

Délibération rapportée par Madame le Maire.

Dans la continuité de la délibération 2023/35 précédente fixant le nombre d’adjoints à 7, le

Conseil Municipal doit désormais procéder à l'élection de la 6°" adjointe et du 7?" adjoint.

Les dispositions de l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, modifié

par la loin° 2019-1461 du 29 décembre 2019 (art. 29) prévoient que « quand il y a lieu, en cas

de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de

même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider

qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants ».

En application des dispositions des articles L2122-4, L2122-7 et L2122-7-2 du Code général

des collectivités territoriales, cette élection doit se dérouler au scrutin secret et à la majorité absolue.

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _ PROCEDER à l'élection de la 6°"° adjointe et du 7*"° adjointMadame le Maire propose, au nom du groupe « Ensemble Genay Demain » une liste

composée de Madame Dominique SAVIN pour le poste de 6°" adjointe et de Monsieur Bernard MICHAUD pour le poste de 7èe adjoint.

Il n'y a pas d’autre candidature.

Proclamation des résultats :

- nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- nombre de votants : 28

- nombre de suffrages nuls : 0

- nombre de suffrages blancs : 4

- nombre de suffrages exprimés : 24

- majorité absolue : 13

- nombre de suffrages obtenus par les candidats :

Liste « Ensemble Genay Demain » Dominique SAVIN et Bernard MICHAUD : 24 Madame le Maire proclame Madame Dominique SAVIN sixième adjointe au Maire et Monsieur Bernard MICHAUD septième adjoint au Maire et elle les installe immédiatement dans leurs fonctions.

INTERVENTIONS ET DEBAT

Pas d'intervention.

3. Fixation des indemnités de fonction des élus

Délibération rapportée par Madame le Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2123-17 ; L.2123-20 à L.2123-24-1 ; et R.2123-23 ;

Vu le décret n°2010-71 du 7 juillet 2010 ;

Considérant que la commune compte 5701 habitants ;

Considérant qu'il y a lieu de fixer le montant des indemnités allouées au Maire et aux adjoints ;

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__ FIXER le montant des indemnités de fonction du Maire à 55% du traitement de la fonction publique afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique et ce à compter du 28 septembre 2023 ;

-__ FIXER le montant des indemnités de fonction des 1°", 2ème, 3ème, 4ème, pème, çème et 7°" adjoints à 22% du traitement de la fonction publique afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique et ce à compter du 28 septembre 2023 ; -__ DIRE que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6531 du budget primitif ;

-__ APPROUVER le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités suivant :

Fonction Date d'attribution de % de l'indice terminal l'indemnité de la fonction publique

Maire 28 septembre 2023 55

1*" adjoint 28 septembre 2023 22

2°"e adjointe 28 septembre 2023 22

3ème adjoint 28 septembre 2023 22

4ème adjointe 28 septembre 2023 22

5ème adjoint 28 septembre 2023 22

6°"e adjointe 28 septembre 2023 22

7ème adjoint 28 septembre 2023 22INTERVENTIONS ET DEBAT

M. MADER demande si l'indice terminal de la fonction publique a évolué récemment et

combien représente en euros l'indemnité mensuelle d’un adjoint.

Madame le Maire répond que depuis le 1° juillet 2023, l'indice brut terminal de référence de

la FP est de 1027 points, correspondant à l'indice majoré 830 (soit 4 085.91 € mensuel). Elle

précise que le coût mensuel brut mensuel chargé d’un adjoint pour la commune est donc de

936€.

M. GRANDJEAN précise que le groupe « Ensemble Genay Demain » soutient le choix de Mme le Maire de renforcer l’équipe des adjoints du fait de l'évolution de la population, des nouveaux projets à gérer et de la volonté d'agir en proximité pour répondre aux attentes et besoins des Ganathains au quotidien. Il cite l'accent mis sur la tranquillité publique avec une police municipale de proximité récemment dotée de nouveaux équipements. Il cite également les actions mises en place cet été dans le cadre du Plan Canicule qui ont nécessité une vigilance téléphonique quotidienne, y compris le 15 août et les dimanches, par les élus qui ont pris le relais des équipes du CCAS.

VOTE

Pour 28

Abstention 0

Contre 0

Adopté à l’unanimité

4. Liste des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

Délibération rapportée par Madame le Maire.

C BLICS SIGNE

restaurant scolaire, le centre de

loisirs et les personnes âgées

ü : =:

Objet du marché Date de | Prestataire Durée signature

Marché de confection et livraison de

repas en liaison froide pour le . 31/07/2023 RPC Un an, renouvelable pour une durée de un an, trois fois maximum.

INTERVENTIONS ET DEBAT

Pas d'intervention.

FINANCES

5. Exonération des pénalités de retard dans le cadre du lot 5.06 du marché de travaux de Plaine des Sports et des Familles

Délibération rapportée par M. CHOTARD.Le projet de création de la plaine des sports et des familles a donné lieu à la passation d’un

marché en 13 lots distincts.

Le lot 5.06 (menuiseries) a été attribué à l'entreprise Donetti en date du 29 octobre 2019 avec

une date d'exécution prévue au 14 novembre 2020.

La réception des travaux concernant ce lot a été effectivement prononcée le 29 avril 2021,

avec des réserves concernant le bar et le panneau bois dans les toilettes publiques. La

réception finale, sans réserves, n'ayant pu être réalisée que le 11 avril 2023.

L'article 4.5.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) prévoit que des

pénalités de retard sont automatiquement appliquées en cas de retard sur le délai mentionné

dans l'acte d'engagement.

Aussi, à ce jour, au regard du CCAP, le Trésor Public n’est pas en mesure de régler les

dernières factures dues par la commune à l’entreprise sans appliquer des pénalités de retard.

La commune a toutefois la possibilité de renoncer aux pénalités de retard dues par le titulaire

du marché sous réserve toutefois que cet abandon de créance ne constitue pas un avantage

injustifié.

Les nombreuses difficultés exogènes rencontrées au début de l'exécution de ce marché (crise COVID et maladie grave du maître d'œuvre) ont généré des retards importants dans le courant de l’année 2020 et 2021. Par la suite, et après la réception partielle avec réserves du 29 avril 2021, des délais très longs de validation des choix de couleur et de matériaux par le maître d'œuvre et les délais de livraison des matériaux ont également retardé de manière significative l'exécution du marché.

Aussi il apparaît que le retard constaté ne relève pas de la seule responsabilité de l’entreprise

Donetti.

Il serait, dans ces conditions inéquitable et non conforme à l'esprit des dispositions

contractuelles prévoyant une pénalisation de retard pris par l’entreprise dans l'exécution de

son marché d'appliquer une pénalité à la société Donetti.ll y a lieu en conséquence de

renoncer totalement à l’application des pénalités de retard à l'entreprise Donetti.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

-__ EXONERER l’entreprise Donetti de la totalité des pénalités de retard dues.

INTERVENTIONS ET DEBAT

M. TOUZOT demande s’il est certain que les travaux sont bien terminés conformément au marché signé avec cette entreprise et souhaite s'assurer qu'il n’y aura pas besoin de payer à nouveau.

Mme le Maire confirme que c’est bien le cas, que les travaux ont été exécutés conformément au cahier des charges, et qu'il convient désormais de payer l’entreprise.

Mme COHEN indique s'être rendue sur place et avoir constaté des problèmes. Elle explique notamment que le bar est trop haut et donc inaccessible aux enfants ce qui ne lui paraît pas adapté. Elle indique avoir constaté des malfaçons et des problèmes d'hygiène. Elle ajoute que les dirigeants du club de foot ne sont pas contents de cela ainsi que des restrictions horaires imposées par la mairie. Elle souhaite connaître le montant du marché et des pénalités qui devraient être retenues.

Mme le Maire répond que le montant du marché attribué à l'entreprise Donetti s'élevait à 57.280€ HT, et qu'il reste aujourd’hui à lui régler la somme de 23.862€ HT. Elle précise que le CCAP du marché prévoyait une pénalité de 250€ par jour de retard ce qui aurait représenté

6plus de 40.000€ si l'on se réfère uniquement à l'écart entre la date de réception prévue et la date de réception effective avec réserves et environ 180.000€ jusqu’à la date de réception finale sans réserves. Elle considère qu’une telle application des pénalités aurait été totalement injuste pour l'entreprise au vu du travail effectivement fourni, ce qui explique cette délibération.

Mme COHEN considère pour sa part que le travail n’a pas été fourni correctement.

Mme le Maire confirme que les travaux sont conformes au cahier des charges, et qu'ils ont bien été réceptionnés en ce sens par l'architecte comme indiqué dans la délibération en date du 11 avril 2023.

M. Mader demande en conséquence si ce n'est pas l'architecte qui s’est trompé dans son projet et dans son cahier des charges.

Mme le Maire lui répond qu'il a le droit de le penser mais que la commune a désormais l'obligation de payer l’entreprise.

VOTE

Pour 22

Abstention 0

Contre 6 M. TOUZOT, M. MAUGEIN,

Mme COHEN, Mme PERRIN,

M. MADER, M. LECLERC

Adopté à la majorité

RESSOURCES HUMAINES

6. Accueil des apprentis

Délibération rapportée par M. CHOTARD).

Par délibérations n°2021/32 en date du 17 juin 2021 et n°2021/41 en date du 07 octobre 2021,

le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la mise en place de contrats d'apprentissage au

sein des différents services municipaux de GENAY.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans révolus — et sans limite d'âge

pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées —

d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de es mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre universitaire.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillis que pour les structures

accueillantes.

Conformément à la volonté de la Municipalité de Genay d'agir concrètement pour l'insertion

professionnelle de la jeunesse, Madame le Maire propose que de nouveaux contrats

d'apprentissage puissent être signés pour accueillir des apprentis dans les services

municipaux.

Au sein des services municipaux de la Ville de Genay ont déjà été identifiés plusieurs besoins

en compétences supplémentaires qui peuvent donner lieu à des missions confiées sous forme

de contrats d'apprentissage dans les domaines suivants :

Communication

Animation

Espaces verts

Accueil et gestion de la relation aux usagers

Gestion des risques industriels

Economie sociale et familialeIlest proposé aujourd'hui d'accueillir également des apprentis au sein de l'école maternelle de

GENAY pour la préparation du CAP accompagnant éducatif Petite Enfance.

Ilest précisé que, pour les contrats d'apprentissage conclus après le 1°" janvier 2020, la loi de

transformation de la fonction publique ouvre droit à une contribution financière du CNFPT

versée aux CFA pour le financement des frais de formation des employés par les collectivités

territoriales.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du travail;

Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social

et à la sécurisation des parcours professionnels ;

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage

dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées

des maîtres d'apprentissage et au service chargé de médiation en matière d'apprentissage

dans le secteur public non industriel et commercial ;

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- __ APPROUVER le recours aux contrats d'apprentissage ; - _ DECIDER de conclure 6 contrats d'apprentissage à compter de septembre 2023 dans les conditions suivantes :

Durée de la

formation

Service Nombre de postes | Diplôme préparé

Communication 1 BTS, Licence ou 1anàä2ans

Master

Communication

Espaces verts 1 CAP agricole 1anà2ans

Jardinier Paysagiste

ou Bac Pro

Aménagements

paysagers

Accueil / Relations

usagers

Bac Pro Gestion

Administration

1anà2ans

Direction générale Master de la

Sécurité et des

Risques Industriels

1anà2ans

Animation BPJEPS (brevet

professionnel de la

jeunesse de

l'éducation populaire

et du sport)

1anà2ans

Petite enfance CAP AEPE 1anà2ans

CCAS BTS ESF (économie

sociale et familale)

1anà2ans-__ DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023 ; - AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation des Apprentis ;

- _ AUTORISER Madame le Maire à solliciter auprès du CNFPT les aides financières qui seraient susceptibles d’être versées dans le cadre de ces contrats d'apprentissage.

INTERVENTIONS ET DEBAT

M. TOUZOT relève que la délibération propose de créer 6 postes alors que le total du tableau amène à 7 postes.

Mme le Maire précise qu'il s’agit bien de pouvoir accueillir 6 apprentis, mais que les possibilités de domaines d'activité sont au nombre de 7. Elle indique qu'il n’y a pas forcément des candidats pour tous les domaines, et que ce sont bien 6 postes qui sont budgétés.

M. TOUZOT demande combien d’apprentis ont été recrutés par la Ville à la suite de leur apprentissage.

Mme le Maire indique que cela a été le cas pour deux d’entre eux, dans le domaine de l'animation

M. CHOTARD ajoute que l'objectif des contrats d'apprentissage n'est pas forcément d'embaucher les apprentis dans l'entreprise d'accueil mais bien de leur mettre le pied à l'étrier. Il en profite pour souligner la qualité de l'accueil réalisé par les agents municipaux aux apprentis.

VOTE

Pour 28

Abstention 0

Contre 0

Adopté à l’unanimité

7. Modification du tableau des effectifs

Délibération rapportée par M. CHOTARD.

Pour tenir compte des mutations du personnel communal et des promotions internes, il est

proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Filière sociale :

e Création de deux postes d'ATSEM principal de 1° classe

Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _ APPROUVER les modifications du tableau des effectifs tel que présenté ci-après :TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE GENAY AU 29/09/2023

ETAT DES TITULAIRES ET NON TITULAIRES SUR EMPLOI PERMANENT AU 01/09/2023

NON AT RE D EMPLOI POURV! FILIERE C CADI 0 GRADE QUOTITE POSTE U POURVU

Attaché Attaché

A 35H 2 Œ

Attaché Princi aché Principal 35H 1

Rédacteur Rédact

édacteur 35h 5

B

ADMINISTRATIF édacti inci " Rédacteur principal 1°cl 35H %

Adjoint Administratif

Adjoint administrati joint administratif 354 4 2

c Adjoint administratif

principal 2ème classe 35H 2. 1

Adjoint administratif

principal 1ère classe 35H 3

Technicien Technicien principal de

B 2ème classe 35H 1

Technicie echnicien 35} 1

A itri

bent de maitrise Agent de maîtrise 354 2

TECHNIQUE =

Adjoint technique Adjoint technique c 1 4 35H 13 4

Adjoint technique principal

2ème classe 35H 2

Adjoint technique principal

de 1ère classe 35H 3

Agent li gent de police Gardien-Brigadier 35H 1

POLICE €

igadi LE Brigadier Chef Principal 35H 1 2

Animateur B Animateur

nmareu 35H 1

Adjoint animation ANIMATION joi i i c Adjoint animation 35H D 4

Adjoint animation principal

1ère classe 35H 1

Assistant enseignement Assistant enseignement

B artistique artistique principal 1ère 35H 1

CULTURELLE en de conservation du ASSISEANE de conservation du

patrimoine patrimoine princpal 1ère 35H 1

Adjoint du patrimoi C JonEcupatrimonne Adjoint du patrimoine

35H 1

ATSEM

ATSEM principal 2ème classe as 3

SOCIALE C

ATSEM principal 1ère classe principal 1ère clas: 35H 3 2

Educateur des APS ETAPS

35H 1

SPORTIVE B ETAPS principal 2è lasse principal 2ème clas 35H 1

ETAPS principal 1ère cl principal 1ère classe 35H 1

70 21 TOTAL

10INTERVENTIONS ET DEBAT

Mme COHEN indique ne pas comprendre la nécessité de la création de ces postes, et regrette de voir régulièrement le même tableau.

M. CHOTARD répond qu'il s’agit de créer des postes dans le tableau pour permettre à deux agents d'évoluer dans leur carrière. Il rappelle que, dès lors que les agents auront été nommés sur les postes de grade supérieur créés, il sera possible de supprimer les postes de grade inférieur qu'ils auront quitté et qui seront alors vacants. Ce pourra être l'objet d'une prochaine délibération.

VOTE

Pour 26

Abstention 2 M. TOUZOT, M. MAUGEIN

Contre 0

Adopté à la majorité

8. Extension du dispositif des titres-restaurant aux agents contractuels

Délibération rapportée par M. CHOTARD.

En application de l'article L732-2 du code général de la Fonction Publique, les collectivités

territoriales sont autorisées attribuer des titres-restaurant à leurs agents publics lorsqu'elles ne peuvent pas leur faire bénéficier d’un dispositif de restauration collective compatible avec le lieu d'exercice de ses fonctions.

La commune de Genay attribuait jusqu'à présent les titres-restaurant uniquement aux

fonctionnaires titulaires ou stagiaires de la collectivité.

Considérant que les titres restaurant représentent des avantages pour l'employeur puisqu'ils

constituent un levier d’attractivité supplémentaire en matière de recrutement et de fidélisation

des agents ainsi qu’un moyen de renforcer son action sociale en améliorant les conditions de

vie des agents et de leurs familles sous forme d'aides et de prestations.

Considérant l'augmentation du pouvoir d'achat qu'une telle mesure peut représenter pour les

agents concernés.

Considérant qu'il parait juste et équitable d'attribuer aux agents titulaires et contractuels les mêmes avantages sociaux.

Considérant que, lors de la séance du 15 juin 2023, le Conseil Social Territorial a émis un avis

favorable à l'attribution des tickets restaurant aux agents contractuels.

Madame le Maire propose que le dispositif des titres restaurant soit étendu, à compter du 1er

octobre 2023, aux agents contractuels de droit public en contrat à durée indéterminée ou en

contrat à durée déterminée d’une durée minimale d'un mois.

INTERVENTIONS ET DEBAT

M. TOUZOT interroge sur le coût prévisionnel de cette mesure.

11Mme le Maire répond que le coût net annuel des tickets restaurant pour la commune à ce jour est de 14KE, et que, les contractuels représentant la moitié des effectifs, cette somme sera doublée.

Mme COHEN demande combien d'agents seront concernés.

Mme le Maire indique que cela représente 35 agents.

VOTE

Pour 28

Abstention 0

Contre 0

Adopté à l'unanimité

ECONOMIE

9. Acquisition d’une Licence IV

Délibération rapportée par M. HELOIRE.

Vu les articles L 2251-1 et 2251-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant, que Monsieur Frédéric GOUX met à la vente une licence de débit de boisson de 4ème catégorie exploité jusqu’à lors dans le cadre du café-restaurant « Le Bistrot de Genay » au prix de 15.000 euros ;

Considérant la nécessité de maintenir sur le territoire de la commune une activité de restauration permettant la satisfaction des habitants ainsi que le dynamisme économique et culturel local ;

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _ APPROUVER l'acquisition de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie dépendant de l’ancien fonds de commerce de café-restaurant « Le Bistrot de Genay » exploité par Monsieur Frédéric GOUX moyennant le prix de quinze mille Euros (15.000,00 €) ;

- DONNER tous pouvoirs à Madame la Maire à l’effet de passer et signer tous actes, documents et pièces, et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire pour parvenir à l’acquisition de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie en question.

INTERVENTIONS ET DEBAT

M. HELOIRE ajoute que le but de cette délibération est d'agir pour maintenir une activité commerciale et attractive en centre-bourg dans la continuité de ce qui est fait depuis 3 ans. Il'indique que le "Bistrot de Genay" a cessé son activité depuis plusieurs mois et que son ancien gérant souhaitant vendre sa licence 4 s'est rapproché de la commune pour lui proposer de l'acquérir. À défaut, celui-ci projette de la vendre en dehors de Genay. Il précise que les licences IV en France sont en quantité finie et qu'une demande ne peut être faite que via un achat ou une cession. Comme il n'y a pas de régionalisation, un détenteur de Licence 4 peut la revendre où il veut et à qui il veut en France. C'est pourquoi, afin d'éviter que cette Licence 4 ne quitte le territoire de Genay, et surtout, de permettre que le futur repreneur de l'activité dans ce local puisse racheter la licence, il propose de l'acquérir et de la "porter" pendant le temps nécessaire à l'installation d'un nouveau gérant à qui elle pourrait être revendue.

12Ilindique que la commune disposerait ensuite d'un temps limité (5 ans) pour la revendre, sans quoi elle pourra devenir caduque, mais qu'il estime que ce temps est suffisant pour voir s'implanter un nouveau projet.

Il'ajoute enfin que cette démarche est assez courante dans les collectivités, et que certaines communes proches l'ont fait récemment comme Caluire par exemple.

M. TOUZOT interroge sur les modalités de fixation du prix de cette licence ?

Mme le Maire indique qu'il s’agit du prix fixé par le vendeur.

M. TOUZOT estime que le prix est trop élevé au vu des prix moyens pratiqués et ce d'autant plus que le fonds de commerce est éteint et que les locaux sont en mauvais état. Selon lui, il sera donc très difficile de trouver un repreneur.

Mme le Maire indique que des travaux pourront être réalisés dans les locaux en accord avec le repreneur.

M. TOUZOT réitère son propos sur la difficulté à trouver un repreneur compte tenu des difficultés connues sur ce point par l’ancien gérant. || considère qu'il n’est pas nécessaire de dépenser cette somme puisqu'il existe d'ores et déjà une licence 4 dans le centre-bourg.

Mme le Maire demande à Monsieur TOUZOT s'il préfère niveler par le bas et donc ne conserver qu'une seule licence dans le centre bourg. Elle estime pour sa part que Genay mérite d’avoir deux établissements dans le centre bourg et considère qu'il est important que la commune agisse pour accompagner cette ambition.

M. MADER indique qu'il existe un marché de la licence 4. Donc, selon lui, si le gérant actuel peut la vendre, le futur repreneur pourra en racheter une autre qui proviendrait d'ailleurs.

Mme le Maire estime qu'il est préférable d'assurer à l'éventuel repreneur la possibilité de pouvoir racheter rapidement la licence 4.

VOTE

Pour 22

Abstention 0

Contre 6 M. TOUZOT, M.

MAUGEIN, Mme COHEN,

Mme PERRIN, M. MADER,

M. LECLERC

Adopté à la majorité

SENIORS

10. Fixation du tarif pour la participation au voyage à Paris dans le cadre du programme AINErgie

Délibération rapportée par Mme LAMY.

Le programme AÎNErgie créé en avril 2019 permet de proposer aux Ganathaines et Ganathains âgés de plus de 62 ans un grand nombre d'activités de groupe diverses et variées (gymnastique douce, cuisine partagée, sorties culturelles, etc).

13Ce programme qui incarne la volonté de la Ville de Genay de favoriser pour ses seniors une

vie active, épanouissante et stimulante connaît un grand succès.

Afin d'étoffer plus encore l'offre d'activités, de fidéliser ses membres et parce que les ainés

ont soumis l'idée d'un voyage dans ce programme, il leur a été proposé de mettre en place

une sortie "exceptionnelle" d'une journée à Paris avec le programme suivant : visite de

l'Assemblée Nationale et visite de différents lieux emblématique de la capitale en bateau-bus.

Le voyage sera planifié conformément aux normes de sécurité et de confort pour garantir le

bien-être des participants.

Afin de rendre possible cette initiative, et après avoir consulté les adhérents du programme

AÏNErgie, il est convenu que les participants au voyage contribuent financièrement pour

couvrir les frais du voyage. Il est proposé que le montant de cette contribution financière soit

fixé à 100€ par participant.

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- AUTORISER l’organisation d’un voyage à Paris ouvert aux adhérents du programme AÎNErgie :

-__ FIXER à 100€ par participant le tarif de la participation à cette journée.

INTERVENTIONS ET DEBAT

Mme LAMY précise que le tarif de 100€ a été fixé en concertation avec les seniors adhérents au programme.

M. TOUZOT demande combien de personnes sont inscrites dans le programme « AINErgie » et combien vont participer au voyage.

Mme LAMY répond qu’une file active d'une quarantaine de personnes participe régulièrement aux activités du programme et que le nombre de participants au voyage a été fixé à 16 maximum.

M. TOUZOT demande si ce genre de projet est bien opportun en la période. Il se demande si, dans ce contexte d'inflation et alors que beaucoup de seniors ont du mal à finir les fins de mois, une dépense de 1600€ par la commune pour un voyage est une bonne idée.

Mme le Maire lui précise que la dépense de 100€ est à la charge des participants et pas de la commune. Le reste à charge pour Genay est d'environ 500€.

M. TOUZOT considère que le texte de la délibération n'est pas clair et ne comprend pas dès lors pourquoi on sollicite l’avis du Conseil sur ce sujet.

Mme le Maire répond que le texte lui paraît pourtant assez clair et qu'il revient réglementairement au Conseil Municipal de fixer le tarif des services, comme pour le restaurant scolaire par exemple.

VOTE

Pour 28

Abstention 0

Contre 0

Adopté à l'unanimité

14SOLIDARITE

11. Subvention exceptionnelle aux Restos du Cœur

Délibération rapportée par Mme LAMY.

L'association « Les Restos du Cœur » acteur majeur de la solidarité en France a lancé un

message aux autorités en cette rentrée 2023 pour les alerter sur les conséquences

dramatiques de l'inflation sur les personnes les plus démunies.

Elle relève notamment une augmentation significative de 35 % du nombre de repas servis en

plus par rapport à l’année dernière passant au plan national de 142 millions à 170 millions de

repas servis en une année.

Ces millions de repas supplémentaires, ajoutés au doublement des coûts des achats de

denrées et coûts logistiques soumis à la crise énergétique, mettent en péril le modèle de

l'association qui indique risquer de fermer ses portes dans un délai de 3 ans sans réaction de la part des autorités.

Afin de contribuer à l'élan de solidarité consécutif à cet appel, la Ville de Genay exprime sa

solidarité envers les bénéficiaires et les bénévoles des Restos du Cœur et souhaite contribuer

à son niveau.

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- APPROUVER le versement d'une subvention exceptionnelle de 2500€ à la section locale des Restos du Cœur ;

- DIRE que les crédits correspondants seront prévus au budget de la commune pour l'exercice 2023.

INTERVENTIONS ET DEBAT

Pas d'intervention.

VOTE

Pour 28

Abstention 0

Contre 0

Adopté à l’unanimité

TRANQUILLITE PUBLIQUE

12. Subvention exceptionnelle à la brigade de gendarmerie pour l'acquisition de vélos électriques

Délibération rapportée par Madame le Maire.

Madame le Maire a été sollicitée par la gendarmerie de Neuville-sur-Saône, tout comme ses

collègues Maires des communes d’Albigny-sur-Saône, Fleurieu-sur-Saône, Montanay et

Neuville-sur-Saône afin de participer financièrement au projet d'acquisition de deux vélos électriques pour la brigade.

15Le coût d'acquisition de ces deux vélos est estimé à 2500€.

Considérant que ces équipements pourraient permettre aux gendarmes de compléter leur

dispositif d'intervention sur les communes limitrophes de la brigade dont Genay fait partie ;

Considérant par ailleurs que les policiers municipaux de Genay ont tout récemment été

équipés de vélos électriques qui leur permettent une souplesse d'intervention et qu’un

équipement similaire des gendarmes pourrait permettre une bonne complémentarité entre les

forces de l'ordre ;

Madame le Maire propose que la commune de Genay participe à hauteur de 1/5è" du montant

de la participation sollicitée par la gendarmerie et octroie une subvention exceptionnelle d’un

montant de 500€ pour ce projet.

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- _ APPROUVER le versement d'une subvention exceptionnelle de 500€ à la brigade

de gendarmerie de Neuville-sur-Saône ;

-__ DIRE que les crédits correspondants seront prévus au budget de la commune pour l'exercice 2023.

INTERVENTIONS ET DEBAT

Mme le Maire indique qu'elle souhaite donner un signe de soutien aux gendarmes, en

participant, avec les 4 autres communes (et au même montant), à l'acquisition de vélos à assistance électrique qui leur permettront d’agir en réelle proximité au service des habitants. Elle précise que cette acquisition au profit des gendarmes vient en complément des investissements réalisés tout récemment pour la police municipale, à savoir : deux vélos

électriques, un nouveau véhicule qui figurait au BP 2023, et un cinémomètre, appareil de mesure des vitesses qui leur permet d'agir pour lutter contre la délinquance routière. Elle réaffirme son souhait de permettre une collaboration la plus efficace possible entre les forces de l'ordre et de les équiper du mieux possible.

Elle ajoute qu'au-delà de la question des équipements, il y a celle des effectifs. Elle rappelle

que deux agents de PM sont actuellement en place et que le processus de recrutement pour le 3°" agent est bientôt terminé. Elle indique pouvoir donner, à l'occasion du prochain CM, la date de son arrivée en poste.

Mme COHEN se demande si les gendarmes viendront réellement à vélo jusqu'à Genay. Elle considère que les temps d'intervention sont déjà très longs en voiture et craint qu'ils ne le soient encore plus en vélo. Par ailleurs elle précise être allée à la rencontre des gendarmes

qui lui ont indiqué que ces vélos leur serviraient essentiellement sur le chemin de halage donc plutôt à Neuville.

Mme le Maire précise qu'elle n’a pas autorité sur les gendarmes et qu'il faut leur faire

confiance. Elle considère qu'il convient de les écouter s'ils jugent cet outil utile. Elle précise que le vélo est un outil d'intervention qui permet plus de discrétion que la voiture.

Mme COHEN ajoute que le chemin de halage passe bien à Genay.

VOTE

Pour 28

Abstention 0

Contre 0

Adopté à l’unanimité

16QUESTIONS ECRITES

Question du groupe «Vision et Ambition Genay»

M. TOUZOT :

« Madame le Maire,

Promulguée le 27 décembre 2019, la loi engagement et proximité vise à revaloriser la

commune et à la remettre au cœur de notre démocratie. Cette loi, renforce vos pouvoirs de police.

Son article 41 vous permet, sur votre demande et une fois par an, de bénéficier d’une

intervention d’un représentant de l’État devant le conseil municipal sur les sujets de

sécurité et de prévention de la délinquance dans notre commune.

Madame le Maire, sur cet axe important pour l’ensemble des habitants, comment se fait-

il que depuis votre élection, vous n'avez jamais demandé l'intervention d’un

représentant de l’état devant notre assemblée comme le stipule cette loi ?

Considérez-vous que notre commune n’est pas concernée par cette thématique, et que

tout va pour le mieux avec 2 policiers municipaux (sur 4) en poste à ce jour ? »

Mme le Maire répond qu'elle n’est pas opposée à ce qu'un représentant de l'Etat vienne une

fois par an en conseil municipal faire un point sur les sujets de tranquillité. Elle indique qu'elle

va interroger les services du Préfet pour savoir si ce genre d'interventions a cours dans le Rhône.

Elle estime par ailleurs que le sujet de la tranquillité est régulièrement abordé dans cette

enceinte comme elle vient de le faire à l'instant.

Enfin, s'agissant de la question sur la PM, elle indique y avoir répondu lors de la dernière délibération.

Séance levée à 21h55

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 7 décembre 2023

Le secrétaire de séance

Nadine PIN