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Déliberation - D 2023 088
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 088)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département du Nord
US
Ville de Marly
bc à
Service : Marchés Publics
AN.V/N.H/C-D
N°DC-2023-088
DÉCISION DU MAIRE
Marché 2023-05
Objet : Marché relatif au désamiantage et à la démolition de garages au 10 avenue Jean Jaurès à
Marly
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire,
Vu la délibération n° 2022-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés
en l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité pour la ville de passer un marché à procédure adaptée concernant la démolition
de garages situés 10 rue Jean Jaurès sur la commune de Marly
DÉCIDE
Suite à la mise en concurrence effectuée, de conclure le marché repris en objet avec la société
MIDAVAINE pour un montant de 31 800,00 €TTC.
Les dépenses seront imputées au compte budgétaire suivant : 213
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 31 août 2023
Le Maire,
Jean-Noël VERFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu
de sa réception en Sous-
Préfecture le. QX\ON 2023
et de Ja publication le
0810812022