Compte-Rendu - CR CM20032026

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Compte-Rendu - CR CM20032026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Toulenne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20032026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 20 MARS 2026

************************************

Présents : DAIRE Christian, BERRON Jean-Luc, BLANCHELAND Sébastien, BOUCAU Jean-René, CASTAING Jennifer, CATTANEO Jacques, CHRETIEN Romain, DENAVE – FAVIER Marie, DESCLAUX Nadège, DUBOS Jean-Pierre, FAVIER Jacques, FRANÇOIS Tenessy, FUMEY Christophe, GERME Alicia, GODDE Frédéric, GREGORIO Laurence, LAMARQUE Bernard, MALEPLATE-JANUARD Laurie, MOREAU Marielle, POURRAT Nathalie, SESE-DUVILLE Dominique, VERVOUX-CARREYRE Emeline - Excusés : PINAUD Nicolas (pouvoir à M. DAIRE) - Secrétaire de séance : Mme Alicia GERME

ORDRE DU JOUR :

Installation du conseil municipal

> 2026-03-1 : Election du Maire

> 2026-03-2 : Création des postes d’adjoints au Maire

> 2026-03-3 : Election des adjoints au Maire

> 2026-03-4 : Lecture de la Charte de l’élu local

> 2026-03-5 : Indemnités de fonction des élus

************************************

I : IINSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christian DAIRE, Maire, qui, après avoir fait l’appel des élus présents, a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Alicia GERME a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

II : DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2026-03-1 : ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

M. Jacques CATTANEO, le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a dénombré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. M. Christian DAIRE est candidat. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mmes CASTAING Jennifer et FRANÇOIS Tenessy.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote, à l’appel de leur nom.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 232

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 23 f. Majorité absolue : 12

a obtenu :

- M. Christian DAIRE : 23 voix

M. Christian DAIRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et a été immédiatement installé.

M. le Maire remercie les conseillers municipaux de leur confiance et prononce son discours d’investiture :

Mes chers collègues et amis

C'est pour moi un très grand honneur de m’adresser à vous une nouvelle fois dans ma fonction de maire.

Je veux tout d’abord saluer notre collègue Jacques CATTANEO, doyen de notre assemblée, qui a présidé à l’élection du Maire. Plus que le privilège de l’âge c’est, mon cher Jacques, la fidélité de ton engagement, et la qualité de ton travail d’élu, toi qui fus jusqu’à ce soir et durant 3 mandats mon 1er adjoint, au service de notre commune et de ses habitants, que je veux souligner et pour lesquelles je t’exprime toute ma considération et ma gratitude.

Jean Jaurès a dit « le courage, c’est d’aller à l’idéal et de comprendre le réel ». Ce soir, je mesure toute la responsabilité qui est la mienne pour tendre vers cette ambition. Je tiens à remercier les membres du conseil municipal pour la confiance qu’ils viennent de m’accorder. Je saurai m’en montrer digne.

J’aurai bien évidemment la chance et l’honneur de conduire cette mission avec vous tous à mes côtés. Ce n’est donc pas l’aboutissement d’un parcours, mais bien la poursuite d’une belle aventure. Une aventure qui a débuté en 1995 en tant qu’adjoint, puis en 2008 en tant que Maire. Cette confiance est le témoignage de notre volonté de partager ensemble les valeurs de la République au service de notre commune. C’est une très grande responsabilité qui m’est donnée ce soir et j'en suis pleinement conscient. C’est avec beaucoup d’émotion que je revêts ce jour cette écharpe. C’est également avec beaucoup d’émotion que je pense à tous ceux qui m’ont précédé à ce poste de maire et je leur adresse une nouvelle fois mes remerciements pour leurs actions passées… Je pense notamment à Pierre MARTIN et Jean-Claude ROUXEL qui sont encore présents parmi nous, mais aussi Claude GAUBERT qui nous a quitté en 2013 et qui fut un précurseur et le bâtisseur du TOULENNE moderne. Il est pour moi un modèle et une grande source d’inspiration.

Maire, c’est un beau mandat. D’aucuns disent même que c’est le plus beau des mandats. C’est le mandat de la proximité, du contact, de l’action concrète, des réalisations qui se voient et qui se touchent. Le mandat aussi où on est à portée d’engueulade !

Au moment où le discrédit touche l’ensemble de la classe politique, les Français restent très attachés à la relation personnelle avec le maire. C’est, je crois, l’un des piliers majeurs qui subsiste dans notre pacte républicain, et cette écharpe tricolore en est l’incarnation.

Mais l’émotion personnelle que je ressens est aussi une émotion collective, car cette lourde et exaltante responsabilité est aussi une responsabilité qui impose une certaine humilité. Nous nous inscrivons dans une continuité. On dit « apporter sa pierre » à l’édifice…car c’est une construction : nous allons apporter nos pierres à l’édifice, comme d’autres l’ont fait avant nous et comme d’autres le feront après nous.

TOULENNE est pour moi, cette commune à l’énergie positive, qui permet à chacun de s’épanouir dans le respect de tous, quel que soit son âge, son niveau social ou son origine. Un village tout simplement, où il fait bon vivre.

Alors oui, il reste des choses à faire et même beaucoup de choses à faire. C’est incontestable et j’en suis le premier conscient.

Vous comprendrez mieux, combien aujourd’hui je suis honoré de servir ce village et je m’engage à tout mettre en œuvre pour lui construire l’avenir qu’il mérite.

J’y participe déjà depuis 31 ans avec dévouement, conviction et détermination. Je ne parle pas d’un simple engagement politique mais bien de porter les valeurs qui m’ont3

construit et qui m’animent. Celles de solidarité, de progrès et de respect qui ont toujours conduit mon parcours militant. Celles d’intégrité, de loyauté, et d’abnégation qui conduiront mon mandat de Maire. Un mandat de Maire qui est, à mon sens le plus beau mais aussi, sans doute, le plus exigeant. Il est le symbole des responsabilités politiques, juridiques, mais aussi morales que je porterai pour représenter la maison commune, la maison de tous les Toulennais. La mission d’élu local est avant tout une mission de proximité. Si nous avons le devoir de répondre aux préoccupations et aux besoins de nos concitoyens, nous avons, avant tout, le devoir de servir l’intérêt général.

Mes chers collègues, durant ce mandat, je sais pouvoir compter sur chacun d’entre vous, sur votre engagement, sur votre investissement, et sur votre esprit collaboratif. Grâce à vous, à la diversité de vos parcours, de vos convictions et de vos origines, nous saurons relever ensemble les défis pour TOULENNE.

J’attends des élus qu’ils soient innovants, modernes, attentifs.

Bien des défis dépassent le simple cadre municipal : Je crois profondément en l’alliance des territoires. Notre communauté de communes du Sud-Gironde, met les forces en commun de nos 36 communes.

Une intercommunalité a la capacité de mutualiser les moyens, d’enrichir les services publics et de baisser leurs coûts. Nous devons la rendre surtout encore plus proche des habitants et de leurs préoccupations.

En ma qualité de 1er vice-Président, j’ai la chance d’y suivre depuis sa création, la politique de la petite enfance et de la jeunesse. C’est une politique publique de proximité qui symbolise parfaitement notre priorité.

Notre priorité a toujours été l’éducation. Fondement de notre société, comment ne pas apporter ce regard attentif et bienveillant à l’accompagnement de nos enfants vers leur futur ? L’Education dépasse et doit dépasser les seuls enseignements scolaires. Pour faire de nos enfants, des citoyens responsables, nous faisons le choix d’un haut niveau d’intervention municipal afin de parfaire les enrichissements éducatifs de nos jeunes : la culture, le sport, la sensibilisation à l’environnement, la prévention routière, et bien d’autres actions encore, s’invitent aussi dans nos écoles. Elles participent grandement à l’éveil de nos enfants et je tiens à préserver ces engagements essentiels. Antoine de St Exupéry a écrit : « Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de le prévoir mais de le rendre possible ».

Ce soir, je fais le vœu que cette pensée nous accompagne pour conduire le présent et bâtir le futur de notre village.

Alors, sachons relever ce défi, pour TOULENNE et les Toulennais, mais surtout, sachons réussir ce défi, poursuivons ensemble, pour TOULENNE !

Et j’adresserai mes derniers mots à celles et ceux qui vont désormais exercer, à mes côtés, les responsabilités municipales. La mairie, c’est le visage de la République dans une ville. C’est le lieu où flotte son drapeau, où s’inscrit sa devise : « Liberté, égalité, fraternité », le lieu qui abrite Marianne, qui veille sur nos débats dans cette salle.

Chacun d’entre nous est, à partir de ce soir, un représentant de notre bien commun le plus précieux, cette République, avec ses lois et ses valeurs fondamentales. C’est une belle et grande responsabilité.

N’oublions jamais que nous avons été élus pour servir, et nous serons dignes de la confiance qu’ont placée en nous les électeurs Toulennais.

Vive TOULENNE, vive la République et vive la France.

2026-03-2 : CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de TOULENNE un effectif maximum de 6 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, d’approuver la création de 6 (six) postes d’adjoints au Maire.4

2026-03-3 : ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 et L 2122-2,

M. le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Il présente la liste des candidats proposés pour exercer les fonctions d’adjoint au Maire, mentionnés par ordre du tableau, soit :

1 / Mme Nadège DESCLAUX

2 / M. FUMEY Christophe

3 / Mme JANUARD-MALEPLATE Laurie

4 / M. BERRON Jean Luc

5 / Mme VERVOUX-CARREYRE

6 / M. BOUCAU Jean-René

Cette liste est mentionnée dans le tableau des résultats ci-après par l’indication du nom du candidat placé en tête de la liste, soit « Liste Nadège DESCLAUX ». Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés : 23 f. Majorité absolue : 12

a obtenu : - « Liste Nadège DESCLAUX » : 23 voix

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Nadège DESCLAUX. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

M. le Maire indique qu’il attribuera par arrêtés municipaux, datés de ce jour, délégation de fonctions aux adjoints au Maire, comme il suit :

Fonctions Désignations Délégations

1er adjoint au Maire Nadège DESCLAUX Vie associative, sportive et culturelle - Jeunesse

2ème adjoint au Maire FUMEY Christophe Tranquillité publique – Police municipale - CISPD

3ème adjoint au Maire JANUARD-MALEPLATE Laurie Urbanisme

4ème adjoint au Maire BERRON Jean Luc Finances - Travaux

5ème adjoint au Maire CARREYRE Emeline Solidarités - CCAS

6ème adjoint au Maire BOUCAU Jean-René Vie scolaire et périscolaire – Développement durable

Il attribuera également par arrêté municipal délégation de fonctions à un conseiller municipal, comme il suit :

Conseillère municipale

déléguée SESE-DUVILLE Dominique Communication

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E)

Conformément à l’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le Maire donne5

lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Une copie de la charte de l'élu local est remise aux conseillers municipaux.

LA CHARTE DE L’ELU(E) LOCAL(E)

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

2026-03-4 : INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires, des adjoints et des conseillers délégués, et l'invite à délibérer.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints

et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 6 adjoints,

Considérant l’octroi par M. le Maire d’une délégation à Mme Dominique SESE-DUVILLE, conseillère municipale,

Considérant les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum

et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et à la conseillère municipale déléguée,

Considérant que la commune compte 2918 habitants au 1er janvier 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 revalorisant les indemnités de fonction des élus locaux ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé à l’unanimité :

Art. 1er. - À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et de la conseillère municipale déléguée est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixé aux taux suivants :

➢ Taux exprimé en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : Maire : 51,10 %

Tous les adjoints : 19,60 %

La conseillère municipale déléguée : 15,22 %

➢ Présentation du tableau des indemnités telles que proposées ci-dessus :6

Pour assurer la transparence de ces indemnités auprès des conseillers municipaux et des toulennais, M. le Maire précise leurs montants mensuels brut : Maire : 2.100,48 €, adjoint : 805,66 €, conseiller délégué 626,62 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Christian DAIRE Alicia GERME

Détermination

de l’Enveloppe autorisée Nombre Taux max

Montant

mensuel par

élu

Montant

mensuel par

fonction

MAIRE 1 55,77% 2 289,56 € 2 289,56 €

ADJOINTS 6 21,38% 878,83 € 5 272,98 €

Indice brut terminal (IBT) en vigueur 4 110,52 € Total max autorisé / mois 7 562,54 € / mois

Nombre Taux votés

Montant

mensuel brut

par élu

Montant

mensuel brut

par fonction

MAIRE 1 51,10 % 2.100,46 € 2.100,46 €

ADJOINTS 6 19,60 % 805.73 € 4.834,38 €

CONSEILLER DÉLÉGUÉ 1 15,22 % 625,94 € 625,94 €

TOTAL MENSUEL BRUT

ATTRIBUÉ

7 560,78 €

/ mois