Procès Verbal - PV 2 19 03 2025

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Procès Verbal - PV 2 19 03 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Loreux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2 19 03 2025)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

Mairie de Loreux –

PROCES-VERBAL de séance du conseil municipal

du 19 mars 2025

______________________________

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf mars à 18 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la mairie de Loreux, sous la présidence de Monsieur Joël HÉRISSET, Maire.

Présents : M. BAUDOUIN Frédéric, M. BRETON Joël, Maire adjoint, M. HÉRISSET Joël, Maire, Mme MAYER Florence, Maire-adjoint, M. RABIER Alexis, Mme RENÉ Annick, Mme ROSSETTO Nadia, M. TASD’HOMME Joël

M. Alexis RABIER a été élu Secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : 8

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 8

_______________________

Le Maire fait lecture du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2025 approuvé à l’unanimité

____________________________

Election de délégués pour le Syndicat Mixte de Collecte

et de Traitement des Ordures Ménagères de Sologne (SMICTOM DE SOLOGNE)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune est membre du SMICTOM DE SOLOGNE et que conformément aux statuts de ce syndicat, le nombre de délégués de la commune de LOREUX est de 1 titulaire et 1 suppléant.

Considérant la démission de M. Jean-Luc GILLET en tant que conseiller municipal et délégué titulaire au SMICTOM :

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Sont proposées aux voix du conseil municipal, les candidatures suivantes :

Délégué titulaire : M. BAUDOUIN Frédéric

Délégué suppléant : M. RABIER Alexis

Et ont obtenu :

- M. BAUDOUIN Frédéric : 8 voix

- M. RABIER Alexis : 8 voix

sont donc élus au premier tour à la majorité absolue.

Cette délibération sera transmise au SMICTOM DE SOLOGNE.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 02

Désignation d’un nouveau correspondant Défense

M. le Maire rappelle la délibération n°5-2025 portant sur l’élection de M. Jean-Luc Gillet en tant que correspondant Défense,

Considérant la démission de M. Jean-Luc GILLET en tant que conseiller municipal,

Il propose aux membres présents la vacance de ce poste qui, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de Correspond Défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du Correspondant Défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. Au sein de chaque Conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département et de la région sur les questions de Défense.

Les correspondants Défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de Défense et un rôle pédagogique envers les jeunes générations, en particulier sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Ils s’expriment aussi sur l’actualité défense, le parcours citoyen. Ils doivent apporter des informations sur l’actualité Défense (expliquer l’engagement de l’armée d’active, les périodes d’initiation ou de perfectionnement à la Défense, le volontariat et la réserve militaire constituant des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la Défense).

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, est élu à l’unanimité, Correspondant Défense pour la Commune de Loreux Mme Nadia ROSSETTO.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

_______________________

Approbation du Compte Financier Unique

Budget annexe « assainissement

Le Compte Financier Unique (CFU) donne une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion, il réunit dans un seul document les données de l’exécution budgétaire et a plusieurs objectifs :

• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière • Améliorer la qualité des comptes

• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives ;

Considérant que les prérequis sont validés pour la commune de LOREUX (passage à la M57 et dématérialisation de budgets) ;

Considérant la commune s’est engagée à passer au CFU à partir de 2025 sur les comptes 2024 à partir de 2025 pour le budget principal et le budget annexe assainissement ;

Le Conseil est invité à désigner un Président de séance pour le vote du CFU de l’année 2024, Madame Florence MAYER, 1ere adjointe est désignée Présidente de séance.

M. le Maire a quitté la séance au moment du vote conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant l’exécution budgétaire 2024,3

Considérant les éléments du bilan et du compte de résultat présenté par le comptable public dans le CFU :

SECTION D’EXPLOITATION REALISE

Recettes 8 865,76 Dépenses 13 391,57 Soit un résultat 2024 en déficit - 4 525,81 Report de l’excédent 2023 6 100,91 Soit un excédent de fonctionnement global 1 575,10

SECTION D’INVESTISSEMENT REALISE

Recettes 8 357,46 Dépenses 32 457,36 Soit un résultat 2024 en déficit - 24 099,90 Report de l’excédent 2023 52 575,30 Soit un excédent de fonctionnement global 28 473,40

Résultat de clôture excédentaire 30 048,50

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité des voix exprimées :

- ACTE la présentation faite du Compte Financier Unique du budget annexe de l’assainissement lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

- ADOPTE le compte financier unique du service assainissement de l’exercice 2024 ; - ARRETE les résultats définitifs tes que résumés ci-dessus.

Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 0

____________________

Approbation du résultat et transfert à la CCRM

du budget annexe « assainissement

Vu la loi NOTRé du 7 août 2015, qui a rendu le transfert des compétences « eau » et « assainissement » obligatoire aux communautés de communes, à compter du 1er janvier 2026. Vu les délibérations du Conseil municipal en date des 20 juillet 2023 et 5 octobre 2023 approuvant le transfert, à la date du 1er janvier 2025, la totalité des compétences « eau potable » « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » exercées par les communes et les syndicats du territoire, dont le périmètre est totalement inclus dans celui de la CCRM.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2023 décidant de modifier l’article 5 de ses statuts afin d’intégrer les compétences « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » avec effet au 1er janvier 2025. Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 mars 2025 approuvant le Compte Financier Unique du Budget annexe assainissement pour l’exercice 2024 ;

Considérant que le transfert de la compétence assainissement implique le transfert du résultat du budget annexe assainissement ;

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées de ses membres présents ou représentés

Article 1 – Décide de reprendre au budget principal de la Commune :

• le résultat de fonctionnement (+ 1 575,10 €) – en recette sur la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté »4

• le solde d’exécution de la section d’investissement (+ 28 473,40 €) – en recette sur la ligne 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté »du budget annexe assainissement, tels qu’arrêtés à la reddition des comptes de l’exercice 2024.

Article 2 – Décide de transférer à la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois :

• le résultat de fonctionnement dans son intégralité (+ 1 575,10 €) : par une dépense au compte 678 ;

• le solde d’exécution de la section d’investissement dans son intégralité (+ 28 473,40 €) : par une dépense au compte 1068.

Article 3 – Précise que ces écritures seront exécutées sur le Budget Principal de la Commune au titre de l’exercice 2025 ;

Article 4 : Précise que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécutoire de la présente délibération, qui sera transmise :

• Au Trésor Public ;

• A la Communauté de Communes du Romorantinais et Monestois.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0 _______________________

Dissolution du budget annexe assainissement

Le transfert de la compétence étant effectif au 1er janvier 2025, le budget annexe de l’assainissement collectif n’a plus lieu d’être et doit être dissous à compter de la même date. Il n’y aura donc pas non plus de vote de budget pour l’exercice 2025.

Il faut donc clôturer ce budget.

La Communauté de Communes récupère ainsi :

- Le résultat à la clôture des comptes 2024

- L’actif nécessaire à la poursuite du service (station d’épuration, réseaux…) - Les engagements en cours, en dépenses comme en recettes…

Le Conseil municipal,

Vu l’article L.5211-17 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la loi NOTRé du 7 août 2015, qui a rendu le transfert des compétences « eau » et « assainissement » obligatoire aux communautés de communes, à compter du 1er janvier 2026.

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2023 décidant de procéder au retrait de sa délibération du 8 juin 2023 et de modifier l’article 5 de ses statuts afin d’intégrer les compétences « eau potable », « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » avec effet au 1er janvier 2025.

Vu les délibérations du Conseil municipal en date des 20 juillet 2023 et 5 octobre 2023 approuvant le transfert, à la date du 1er janvier 2025, la totalité des compétences « eau potable » « assainissement collectif » et « assainissement non collectif » exercées par les communes et les syndicats du territoire, dont le périmètre est totalement inclus dans celui de la CCRM.5

Considérant que la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois a pris la compétence en matière d’eau potable, assainissement collectif et non collectif en lieu et place des communes depuis le 1er janvier 2025 ;

L’exposé du rapporteur entendu, après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées de ses membres présents ou représentés

Article 1er : Décide de dissoudre le budget annexe assainissement à compter de l’exercice budgétaire 2025 ;

Article 2 : Précise que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécutoire de la présente délibération, qui sera transmise :

• Au Trésor Public ;

• A la Communauté de Communes du Romorantinais et Monestois.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

_____________________

Approbation du Compte Financier Unique

Budget principal

Le Compte Financier Unique (CFU) donne une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion, il réunit dans un seul document les données de l’exécution budgétaire et a plusieurs objectifs :

• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière • Améliorer la qualité des comptes

• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives ;

Considérant que les prérequis sont validés pour la commune de LOREUX (passage à la M57 et dématérialisation de budgets) ;

Considérant la commune s’est engagée à passer au CFU à partir de 2025 sur les comptes 2024 à partir de 2025 pour le budget principal et le budget annexe assainissement ;

Le Conseil est invité à désigner un Président de séance pour le vote du CFU de l’année 2024, Madame Florence MAYER, 1ere adjointe est désignée Présidente de séance.

M. le Maire a quitté la séance au moment du vote conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’exécution budgétaire 2024 du budget principal,

Considérant les éléments du bilan et du compte de résultat présenté par le comptable public dans le CFU :

SECTION DE FONCTIONNEMENT REALISE

Recettes 269 462,10 Dépenses 228 472,91 Soit un résultat 2024 40 989,19 Report de l’excédent 2023 104 011,94 Soit un excédent de fonctionnement global 145 001,136

SECTION D’INVESTISSEMENT REALISE

Recettes 343 323,04 Dépenses 87 991,83 Soit un résultat 2024 255 331,21 Report de l’excédent 2023 - 183 604,93 Soit un excédent de fonctionnement global 71 726,28

Résultat de clôture excédentaire 216 727,41

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité des voix exprimées :

- ACTE la présentation faite du Compte Financier Unique du budget principal lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessus ;

- ADOPTE le compte financier unique du service assainissement de l’exercice 2024 ; - ARRETE les résultats définitifs tes que résumés ci-dessus.

Vote : pour : 7 contre : 0 abstention : 0 ____________________

Vote des taxes directes locales pour 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2025 :

➢ 65,19 % pour la taxe foncière communale sur les propriétés non bâties.

➢ 45,60 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

➢ 17,38 % pour la taxe d’habitation

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

____________________

Affectation de résultats de 2024 – Budget principal

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Joël HÉRISSET, Maire, Après avoir entendu le compte unique financier de l’exercice 2024,

Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, Constatant que le compte unique financier présente :

Investissement Fonctionnement

Recettes 343 323,04 € 269 462,10 €

Dépenses 87 991,83 € 228 472,91 €

Résultat exercice (E) 255 331,21 € (E) 40 989,19 €

Report exercice n-1 - 183 604,93 € 104 011,94 €

Résultat cumule (E) 71 726,28 € (E) 145 001,13 €

Décide d’affecter les excédents de fonctionnement et d’investissement conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :7

Affectation sur 2025

Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté : excédent) 145 011,13 € Compte 001 (solde d’exécution excédent reporté) 71 726,28 € Compte 1068 0 €

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

____________________

Vote du budget primitif 2025- Budget principal commune

Après s’être fait présenter le budget primitif 2025 du budget principal lors de la réunion de préparation du 3 mars 2025,

Considérant que les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement qui s’équilibrent comme suit :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 344 804,88 € 344 804,88 €

Section d'investissement 215 309,05 € 215 309,05 €

Total 560 113,93 € 560 113,93 €

Le Conseil municipal :

• Adopte à l’unanimité, les budget primitif 2025 du budget principal comme présenté ci- dessus.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

____________________

Participation communale au SIVOS

avec échéancier pour 2025

M. le Maire fait lecture de la délibération du SIVOS de Loreux – Marcilly-en-Gault, Millançay et Villeherviers en date du 6 mars 2025 relative aux participations communales 2025 qui prévoit un échéancier de deux versements pour la commune de LOREUX :

- Un acompte de 4 099 € demandé en janvier 2025

- Le solde de 12 286 € prévu en juillet 2025.

La participation communale s’élevant au total à 16 385 € pour 2025.

Après délibération, le Conseil municipal accepte l’échéancier du versement de la participation communale de 16 385 € présenté ci-dessus.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

____________________

Sécurisation de distribution d'énergie électrique BT

et d’éclairage public et de télécommunication -Route de la Gare Sécurisation poste LAVAU Route de la Gare

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de : rue de la Gare - Sécurisation poste LAVAU Route de la Gare sur la commune de LOREUX, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du 20/03/2025 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux.8

Sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous:

COUT DES TRAVAUX Mode PARTICIPATIONS

HT TVA TTC SIDELC COMMUNE ELECTRICITE

Etude AP 16 500,00 € 3 300,00 € 19 800,00 € HT 16 500,00 € 0,00 € Génie civil BT 213 000,00 € 42 600,00 € 255 600,00 € HT 213 000,00 € 0,00 € Divers imprévus 11 475,00 € 2 295,00 € 13 770,00 € HT 11 475,00 € 0,00 € SOUS-TOTAL 240 975,00 € 48 195,00 € 289 170,00 € HT 240 975,00 € 0,00 € Transformateur 11 900,00 € 2 380,00 € 14 280,00 € HT 11 900,00 € 0,00 € Divers imprévus 595,00 € 119,00 € 714,00 € HT 595,00 € 0,00 € SOUS-TOTAL 12 495,00 € 2 499,00 € 14 994,00 € HT 12 495,00 € 0,00 € TOTAL 253 470,00 € 50 694,00 € 304 164,00 € HT 253 470,00 € 0,00 €

MISE EN

CONFORMITE EP

Etude AP 1 300,00 € 260,00 € 1 560,00 € HT 1 300,00 € 0,00 € Génie civil BT 41 900,00 € 8 380,00 € 50 280,00 € HT 41 900,00 € 0,00 € Divers imprévus 2 160,00 € 432,00 € 2 592,00 € HT 2 160,00 € 0,00 € TOTAL 45 360,00 € 9 072,00 € 54 432,00 € HT 45 360,00 € 0,00 €

COUT DES TRAVAUX Mode PARTICIPATIONS

HT TVA TTC SIDELC COMMUNE ECLAIRAGE PUBLIC

Luminaires 8 220,00 € 1 644,00 € 9 864,00 € TTC 0,00 € 9 864,00 € Divers imprévus 411,00 € 82,20 € 493,20 € TTC 0,00 € 493,20 €

TOTAL 8 631,00 € 1 726,20 € 10 357,20 € TTC 0,00 € 10 357,20 €

GC ORANGE

Etude AP 1 300,00 € 260,00 € 1 560,00 € TTC 0,00 € 1 560,00 € Génie civil FT 46 100,00 € 9 220,00 € 55 320,00 € TTC 0,00 € 55 320,00 € Divers imprévus 2 370,00 € 474,00 € 2 844,00 € TTC 0,00 € 2 844,00 € TOTAL 49 770,00 € 9 954,00 € 59 724,00 € TTC 0,00 € 59 724,00 €

TOTAL GENERAL 357 231,00 € 71 446,20 € 428 677,20 € 298 830,00 € 70 081,20 €

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d’évoluer en fonction :

- De la validation de la demande par le ou les services instructeurs concernés - De la validation de la solution technique du gestionnaire de réseau ENEDIS - Du résultat du diagnostic de recherche de pollution amiante/HAP des enrobés - Des éventuelles prescriptions de l’architecte des bâtiments de France - Des éventuels imprévus et aléas de chantier

Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.

Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux d’éclairage public et de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.

Concernant les travaux d’éclairage public, la commune pourra solliciter les participations financières du SIDELC dans les conditions décrites dans sa délibérationn° 2016-29 du 15/09/2016 en pièce jointe. Le montant de ces participations sera transmis avant le début des travaux (tableau définitif).9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci- dessus :

• demande l’obtention des participations financières "Eclairage public" du SIDELC • décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux d’éclairage public et de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération.

• donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération de sécurisation de distribution d'énergie électrique BT ;

• accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération • prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;

• décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ; • autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

Vote : pour : 8 contre : 0 abstention : 0

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Questions diverses

• Infos pêche : M. le Maire fait part de son entrevue avec M. Théo JAN, chargé de communication et de développement au sein de la Fédération de pêche 41, dorénavant gestionnaire de l’étang communal de Loreux . il rapporte les éléments suivants : ➢ Des dépliants « guide de pêche 2025 » sont disponibles en mairie ➢ Un panneau d’informations sera prochainement installé à l’étang ➢ Un ponton pour personnes à mobilité réduite sera réalisé pour permettre un accès sécurisé aux personnes en situation d’handicap.

Les dates à retenir :

- Ouverture générale (du carnassier) du 8 mars au 21 septembre inclus - Week-end de Pâques (des 19-20-21 avril 2025) : il est prévu un empoissonnement de 30 kg de truites dans l’étang

• Création d’un chemin de randonnée : Un projet de bornage a été effectué par le géomètre Géoplus de Romorantin qui a été soumis à l’avis des deux propriétaires concernés. La vente des parcelles et les signatures notariales se feront dès l’acceptation du bornage par toutes les parties.

• Protection des données : M. le Maire informe que la commune va adhérer au GIP Recia, un opérateur public de services numériques, qui pourra désigner un délégué de protection des données (DPO) auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Un DPO est formé dans l’accompagnement juridique et la protection des données dans le cadre de la mise en conformité avec le RGPD. Le coût de cette prestation est de 400 € par an.

• Prochaine réunion du Conseil municipal : Jeudi 15 mars 2025 à 18h15

***************

Fin de séance : 19 h 30

Le Maire, Le secrétaire de séance

Joël HÉRISSET Alexis RABIER