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Déliberation - decision 2023 31
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2023 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
Ne)
nes - C ID : 029-212900310-20231207-DECISION202331B-BF
Publié le 9 8 DEC. 73 Département du Finistère
Commune de Clohars-Carnoët
DECISION N°2023-31
DOMAINE DE LA DECISION : 7.5 Subventions
Demande de subvention à la CAF pour l'acquisition d’un véhicule
pour le service service Jeunesse
Le Maire de Clohars-Carnoët,
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-53 en date du 17 juillet 2020 donnant délégations au Maire, et notamment son alinéa 26,
Considérant la nécessité pour le service Jeunesse de s'équiper d'un véhicule pour le fonctionnement du service,
DECIDE
Article 1 : De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF pour l'acquisition d’un véhicule pour le service Jeunesse :
- _ Véhicule dédié aux différentes activités du service jeunesse et de son espace jeunes, - Véhicule dédié également aux différents séjours qui ont lieu l'été, - Véhicule qui sera équipé d’un accès PMR.
Plan de financement
Nature des dépenses €HT Nature des recettes €HT
Achat de véhicule 50000 | Commune 25 000
Subvention CAF 25 000
Total 50 000 Total 50000
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et un extrait sera publié sur
le site internet de la collectivité.
Article 3 : Ampliation transmise à la CAF et M. le Trésorier de Quimperlé.
Article 4 : La Directrice Générale des Services et le comptable public assignataire de Quimperlé sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 7 décembre 2023,
Le Maire,
Jacques JULOUX
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou notification.
DECISION n° 2023-31Page 1 sur 1