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Déliberation - DEL2025041018
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025041018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy SOUS-MONTMOSENCY
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2025-04-10/18 10 avril 2025 Service techniques
Le 10 avril 2025, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 04/04/2025
ETAIENT PRESENTS (29) :
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo, Mme Umnus, M. Verna,
Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné,
M. Deluchey, Mmes Brasset, Fayol Da Cunha, M. Poisson, Mme Oziel, MM. Malnati, Francine,
Studzinska, Delaroche, Heubert, Bekare, Amédéo, Duranteau, Mme David
PRESENTS PAR PROCURATION (04) :
M. Zontone à M. Thevenot, M. Zakaria à M. Poisson, Mme Mebrek à Mme Jason, M. Corceiro à M. Delaroche
ABSENTS EXCUSES (0) :
ABSENTS (0) :
SECRETAIRE ; MME JASON
OBJET : Autorisation de la cession d'un véhicule Renault Master
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 qui prévoit que Monsieur le Maire peut par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens
mobiliers jusqu'à 4 600 €,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1 février 2024 aux termes de laquelle Monsieur le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal, et notamment le soin de décider l'aliénation de gré
à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,
CONSIDÉRANT qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente
du bien concerné,
Accusé de réception en préfecture
Date de réception préfecture : 18/04/2025
095-219505689-20250418-DEL2025041018-DE Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2025-04-10/18
VU le devis proposé par Renault ALLIANCE CONFLANS-SAINTE -HONORINE, offrant une reprise de 20 500 € TTC du bien RENAULT MASTER immatriculé GK-944-CN,
VU l'avis de la Commission des Finances locales, budget de la ville, administration générale,
personnel et fêtes et cérémonies en date du 3 avril 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Naudet,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité,
DECIDE de vendre en l'état, le véhicule Renault Master au concessionnaire Renault ALLIANCE CONFLANS SAINTE HONORINE pour un montant de 20 500 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le: À & AVR. 2075
Mis en ligne etou notifié le: & AVR. 2095 0e
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le Î ê AVR. 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250418-DEL2025041018-DE
Date de réception préfecture : 18/04/2025