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Arrêté - DAGUE
Arrêté - DE PANTALEONE
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - DE PANTALEONE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 23 JUIN 2025
SOISY EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS POUR RORRORENCY DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION DU 1°" FEVRIER 2024
Administration générale
LE/AR
4 =
2025-n° 2 £'Y
OBJET : Renouvellement d'une concession funéraire
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU l'arrêté municipal n°158/2015 du 5 novembre 2015 portant règlement du cimetière communal de Soisy- sous-Montmorency,
VU la décision n°2021-014 du 3 février 2021 portant fixation des tarifs et durées des concessions,
VU la délibération n°2025-02-06/10 du 6 février 2025 portant fixation des tarifs et durées des concessions inhérents au cimetière à compter du 1°" mars 2025,
VU l'attribution de la concession n° 3801, le 06 juillet 1993 à
CONSIDERANT la demande faite le 16 juin 2025 présentée par ". domicilié © , Sollicitant le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière communal.
DECIDE
Article 1 : D'accorder, dans le cimetière communal de Soisy-sous-Montmorency, à l'emplacement . , le renouvellement à de la concession Familiale de 1,6 m°? accordé et expirant le 06 juillet 2023 pour une durée de 50 ans à compter du 06 juillet 2023 au profit des ayants droits.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme de neuf cent cinquante euros (950 €)
versée dans la caisse du receveur municipal.
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera remis au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Article 5 : Un extrait de la présente décision sera publié sur le site de [a Mairie de Soisy-sous-Montmorency.
DC “éption en préfecture
095-219505989-20250623-AG2025DEC279-AU Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : ? 3 JUHN-?7075 £ Date de réception préfecture : 23/06/2025 Mis en ligne et/ou notifié le : 2 4 JUIN 2075
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du cedr. Le 2 4 JUIN 2025 —_————
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.