Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025041018
Déliberation - DEL2025020607
Arrêté - AG2025DEC314
Arrêté - AG2025DEC282
Arrêté - DE PANTALEONE
Arrêté - DOC280725 28072025165903
Déliberation - DEV2024DEC254
Déliberation - DEV2024DEC174
Déliberation - DEL2024121205
Déliberation - DEL2024 06 20 10
Arrêté - DAGUE
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - DAGUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 2 { FEV. 2025
SOISy EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
seen DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA
DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024
Administration générale
LE/AR
2025-n° O4)
OBJET : Renouvellement d’une concession funéraire
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU ia délibération n°2024-02-01/06 du 1% février 2024 aux termes de laquelle il a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU l'arrêté municipal n°158/2015 du 05 novembre 2015 portant règlement du cimetière communal de Soisy-sous-
Montmorency,
VU la décision tarif 2021 portant fixation du prix des concessions funéraires au 1* janvier 2021,
VU l'attribution de ta concession n° 4892, le 01 octobre 2010 à
CONSIDERANT la demande faite le 20 février 2025 présentée par domiciliée ‘
. Sollicitant le renouvellement de la concession de terrain dans le cimetière
communal.
DECIDE
Article 1 : D'accorder dans le cimetière communal de Soisy-sous-Montmorency, à l'emplacement . le renouvellement à
j de la concession Familiale de 1,828 m°? accordé et expirant le 01 octobre 2025 pour
une durée de 15 ans à compter du 01 octobre 2025 au profit des ayants droits.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme de cent soixante-quinze euros (175,00 €) versée
dans la caisse du receveur municipai,
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera remis au titulaire de la concession et au receveur municipal.
Article 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Article 5 : Un extrait de la présente décision sera publié sur le site de la Mairie dd Soisy-sous-Montmorency.
Vice-préside
Transmis en Sous-Préfecture de S FFE : 2 Î FEV. 2025 Mis en ligne et/ou notifié le : 9 É , 2005
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 À FEV, 2095
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif-de-Gergy-Pontoise-dans-ur-détai-de-2-mois-à 5 Î i à Accusé de réception en préfecture compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte. DE ORDRE DD DE RU DEDEC090.AU
Date de réception préfecture : 21/02/2025