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Déliberation - DEL2024121205
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024121205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
SOUS-MONTMO3ENCY
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2024-12-12/05 12 décembre 2024 Direction des Finances
Le 12 décembre 2024, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 06/12/2024
ETAIENT PRESENTS (27):
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo, Mme Umnus, M. Verna, Mme Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Desrivières Mmes Roy, Cogné, Brasset, MM. Zontone, Poisson, Mmes Oziel, Mebrek, MM. Malnati, Francine, Studzinska, Delaroche, Bekare, Amédéo, Mme David
PRESENTS PAR PROCURATION (06) :
M. Deluchey à M. About, Mme Fayol Da Cunha à Mme Umnus, M. Zakaria à M. le Maire, M. Corceiro à M. Delaroche, M. Heubert à M. Studzinska, M. Duranteau à Mme Jason
ABSENTS EXCUSES (00) :
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE : M. MARCUZZO
OBJET: Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions prévues au IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU le rapport de la CLETC du 01 octobre 2024, notifié à la commune le 10 octobre 2024,
CONSIDERANT la nécessité pour chaque commune de se prononcer sur ce rapport,
VU l'avis de la commission des finances locales, budget de la Ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 5 décembre 2024,
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20241220-DEL2024121205-DE
s Date de réception préfecture : 20/12/2024 Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2024-12-12/05
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Dachez,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
PAR trente voix POUR
ET trois abstentions,
- APPROUVE le rapport de la CLETC du 01 octobre 2024.
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 Û DEC. 2024 1 . me An 2024
Mis en ligne et/ou notifié le: 2 3 Dec. £ué4
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 3 Dec. 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20241220-DEL2024121205-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2024