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Procès Verbal - PV 2024 060 LM BTP rue des Primeveres
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 060 LM BTP rue des Primeveres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
/^ Y,,,É, uc
l!9ellevigny
-7
/'
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de LM BTP 85 (Laurent MARTINEAU)
58bis rue des Echoliers
85170 le potRÉ suR vrE
VEOLIA
2 impasse Louis Mazetier- Parc Eco 85-2
85OOO LA ROCHE SUR YON
LM BTP 85 (Laurent MARTINEAU)
58bis rue des Echoliers
8s170 r-E porRÉ suR vrE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Date des trovoux
Durée des travaux
Ampliotion:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise
suivantes
permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente autorisation est voloble uniquement pour l'occupotion du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stationnement) ni aux formalités à accomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (DlCT...)
Le 9 août 2024
PV 20241060 Réf dossier : 802754355
Date réception dema nde :09 /08/ 202a
Complément clossier : /
6bis rue des Primevères
Réalisation d'un branchement eaux usées
Du 1.6/09/2024 au 25/09/2024
10 jours
la
Mairie -
f d. :02.51.41.11
1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr