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Déliberation - DF SF Actualisation n1 autorisation de programme et crdits de paiement n5 relative la rnovation de lglise
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Actualisation n1 autorisation de programme et crdits de paiement n5 relative la rnovation de lglise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
3
mars
2020
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
L'an
deux
mille
vingt,
le
trois
mars
deux
mille
vingt,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
NOMBRE
DE
MEMBRES
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
EE
En
Ses
Etaient
présents :
. |
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
33
32
31
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
BERTRAND
ne
Huguette,
CREMADES
Laurence,
LAUNAY
Michel,
ROYET
Pierre,
POUR
: 3
25
février
2020
l'église
1
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Date
de
la convocation
Date
d’affichage
et de
crédits
de paiement
n°5
relative
à la rénovation
de
Vote
pour
à l’unanimité
LACOURTE
Gérard,
MAESTRACCI
Sylvie,
LAGIER
Laure.
Procurations
:
LAKS
Joëlle
donne
procuration
à RAVINAL
Danièle,
25 février 2020
GANDIN
Frédéric donne procuration à BERTRAND
Huguette,
;
=
.
ZUCK
Bernard
donne
procuration
à GARRON
André,
Objet
de la délibération
BESSET
Monique
donne
procuration
à FOUCOU
Roseline,
Direction
des finances
—
SOLDANO
Florence donne procuration à LAUNAY
Michel,
Service
fin ances
—
LUNGERI
Carine
donne
procuration
à ROYET Pierre.
Actualisation
n°1
de
‘
l'autorisation
de programme |
Absents :
see
MAIRESSE
Aude.
Conformément
à
l'aricie
L.
2121.1$
du
©Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
L'autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
n°5
relative
à la
rénovation
de
l’église
a été
créée
par
délibération
du
21
mars
2019.
Compte
tenu
du
décalage
intervenu
dans
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
ainsi
que
de
la
diminution
de
l’enveloppe
globale,
il
convient
d’actualiser
cette
autorisation
de
programme.
RSR
ee
ke es
2 ske
ke 2
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales,
notamment
les
articles
L.
2311-3
et
R
2311-9; VU
le
décret
n°2005-1661
(modifié)
du
27
décembre
2005,
modifiant
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
du
21
mars
2019,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
adopté
l’AP/CP
pour
la
rénovation
de
l’église
; CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
présenter
une
situation
en
AP/CP
à
jour,
tenant
compte
du
recalage
de
son
échéancier,
des
montants
financiers
actualisés
et
des
dépenses
réalisées
en
2019
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
=
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- ACTUALISE
l'autorisation
de programme
et de
crédits
de
paiement
n°5
relative
à la
rénovation
de
l’église
conformément
au
détail
ci-joint
annexé.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Aïnsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Prérecvrel
f
.
et publication
ou
notification
du
Ç
$ MARS
1020
1 0 AS
2026 | VILLE DE SOLLIES-PONT
ACTUALISATION N°1 AP/CP N°5 - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2020
AUTORISATION DE PROGRAMME N°5 : EGLISE
OPERATION N° 0908
E : FT 7] Autorisstionde Frral DEPENSES | Stones orosnonue|| cp2020 | $ RApe = | Programme 2 ESA ‘ Etudes + travaux de bâtiment 30 C/2313 0908 1 038 344,00 808 000,00| 229 000,00 Mobilier 30 C/2184 0908 0,00 0,00 0,00 Equipement 30 C/2188 0908 0,00 0,00 0,00
Total dépenses 1 038 344,00 808 000,00| 229 000,00
Pour information :
ir IRECEMNES ©: SEM Tom pus à
Autofinancement 511 094,00 -88 656,00 808 000,00! -208 250,00
Emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions 527 250,00 90 000,00 0,00| 437 250,00
[Total recettes à 1 038 344,00 1 344,00 808 000,00! 229 000,00 ui
su 1
.