Procès Verbal - PV CM du 30 juin 2026

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Procès Verbal - PV CM du 30 juin 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Hurtigheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 juin 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE SAVERNE

COMMUNE DE HURTIGHEIM



PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU : 30 JUIN 2026

Date de la convocation : 23/06/2026

Membres présents : SCHREINER Christian, PIECKO Suzy, BALTZER Martine, JAECK Jean- François, JUNG Guillaume, KRACK Agnès, ROCHELET Vanessa, ROY Laurent, SCHLOTTER Tiphaine, WAGNER Christian.

Membres excusés : Olivia FARAH, Claude GRIMM, Thomas LITT, Emeline RUCH, Laurent SCHILIS

Christian SCHREINER, Maire, ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h03 et remercie les conseillers présents d’avoir répondu à l’invitation à cette réunion.

Maeva SCHAUDEL assiste à la séance en qualité de secrétaire auxiliaire.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Agnès KRACK se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. Ce choix est validé à l’unanimité par le Conseil municipal.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 JUIN 2026

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le texte du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 dans la teneur diffusée à tous les conseillers municipaux.

3. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire informe qu’il a été renoncé au droit de préemption le 8 juin 2026 concernant la vente d’une maison individuelle au 43 rue des Forgerons, et de son terrain de 3 ares et 85 centiares, au prix de 440 000 euros, frais d’acte en sus.

4. VALIDATION DE LA PRESTATION DE RECOLEMENT DES ARCHIVES PROPOSEE PAR LE CDG67 (DELIBERATION N°26/2026)

Le Maire informe qu'en date du 1er juin 2026, le CDG 67 a estimé à une journée la prestation de récolement des archives municipales, au prix de 400 €/jour, et a rédigé la convention 26/670214 en ce sens ; L'archiviste itinérant(e) propose une intervention le vendredi 11 septembre 2026,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer ladite convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin, ainsi que tout acte afférent à l’opération de récolement ; Et d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2026.

5. DÉPLACEMENT DU PANNEAU D’ENTRÉE EN AGGLOMÉRATION AU ROND- POINT

Dans le cadre du réaménagement du carrefour d’entrée de village au rond-point, nécessité par la création de la piste cyclable, la CeA préconise d’adapter la signalisation d’entrée d’agglomération.

Le débouché de la piste cyclable se situera en amont de la mosquée, 2 route des Romains, ce qui modifie les conditions d’arrivée des usagers et impose de sécuriser l’ensemble du secteur.2

Afin de garantir une cohérence entre les aménagements cyclables, la visibilité et la réglementation de vitesse, les conseillers prennent acte que le panneau d’entrée d’agglomération sera avancé d’environ 40 mètres par arrêté du Maire, en amont de l’emplacement actuel, conformément aux préconisations techniques. Le point kilométrique définitif sera désigné par la Collectivité Européenne d’Alsace avant le démarrage des travaux d’aménagement du carrefour d’entrée.

6. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF (DELIBERATION N°27/2026)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1 ;

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : • le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, • la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (14 / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application des articles L.332-8, L.332-13 et L.332-14, du code précité, un agent contractuel de droit public.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif pour seconder la secrétaire générale dans ses missions,

Le Maire propose à l’assemblée :

la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 14/35èmes (fraction de temps complet), à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C ;

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Accueil et information du public, secrétariat courant, suivi des demandes d’urbanisme, conseils aux usagers gestion comptable simple, services à la population, délivrance d’extraits d’actes d’état civil, aide à la gestion de la communication communale, et participation à la préparation des événements communaux.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en application des articles L.332-8, L.332-13 ou L.332-14 du code général de la fonction publique. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2026.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de : - Créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet assistant(e) de gestion administrative au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à raison de 14h00 hebdomadaire,

- Dire que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de droit public en application des articles L.332-8, L.332-13 ou L.332-14 du code général de la fonction publique.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste. Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026.

7. DÉSIGNATION DES ÉLECTEURS POUR L’ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU COLLÈGE DES COMMUNES AU COMITÉ SYNDICAL DE L’ATIP

(DELIBERATION N°28/2026)

La commune de HURTIGHEIM est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1. de ses statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants,

- Le collège départemental, le département du Bas Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 suppléants.

L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants

Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

- De Désigner M. Christian SCHREINER, Maire, en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé4

à voter pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP,

- De Désigner M. Claude GRIMM, Adjoint au Maire, en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter en cas d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège

des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP.

8. POINTS DIVERS

- Stationnement place de la Liberté : Le Maire expose la problématique récurrente du stationnement place de la Liberté. Il est constaté que les places situées à proximité immédiate de la mairie, destinées en priorité aux usagers et au personnel communal, sont régulièrement occupées de manière permanente par des véhicules de riverains, limitant ainsi l’accès aux services publics pour les administrés et les visiteurs.

Afin d’améliorer la rotation des véhicules et de faciliter l’accès à la mairie en journée, il est proposé de réserver trois emplacements au personnel communal par la mise en place d’une signalisation adaptée. Il est également envisagé d’instaurer une zone bleue sur les autres places de stationnement de la place de la Liberté.

Cette organisation permettrait de favoriser la disponibilité des places pour les usagers des services communaux et les visiteurs en journée, tout en maintenant des possibilités de stationnement pour les riverains en soirée ainsi que durant les week-ends. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance en vue de prendre la délibération afférente.

- Déclaration SACEM 2026 : Le Maire rappelle que la commune bénéficie déjà d'un forfait annuel SACEM couvrant trois manifestations communales, pour un montant de 160 €.

L'ASCS a également étudié la possibilité de procéder elle-même aux déclarations SACEM, mais il ressort que le dispositif applicable aux associations ne repose pas sur un forfait annuel. Les droits sont calculés au cas par cas selon de nombreux critères (recettes, nombre de participants, type d'utilisation de la musique, dépenses, etc.), ce qui ne permet pas d'établir un budget annuel prévisionnel fiable.

Afin de simplifier les démarches administratives et de permettre la couverture des principales manifestations organisées par l'Association Socio-Culturelle et Sportive de Hurtigheim (ASCS), il est décidé d'étendre ce forfait à cinq manifestations annuelles.

- Le nouveau forfait, d'un montant de 348 € TTC, couvrira les manifestations suivantes :

- la Fête nationale du 13 juillet 2026 ;

- le Bal du Messti du 26 septembre 2026 ;

- le Stammtisch de Noël du 4 décembre 2026 ;

- le Marché de Noël du 5 décembre 2026 ;

- la Fête de Noël des Aînés de décembre 2026.

Le surcoût lié à l'extension du forfait, soit 188 € par rapport au forfait actuel, sera compensé par une minoration équivalente de la subvention annuelle attribuée à l'ASCS.

- Dysfonctionnement des cloches à l’église : À la suite de l'office célébré le 24 juin, un dysfonctionnement des cloches a été signalé. Après échange avec Mme la Pasteure afin de5

confirmer les faits, et si le dysfonctionnement est avéré, la société Voegele sera contactée afin de procéder aux vérifications et, le cas échéant, à la maintenance nécessaire.

- Modification de la fréquence de collecte des ordures ménagères : Le Maire informe le Conseil municipal de la mise en œuvre du nouveau planning de collecte des déchets ménagers à compter du 31 août 2026.

Dans le cadre de la réduction de la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles, l'ensemble des tournées a été réorganisé, entraînant une modification des jours de collecte. À compter de cette date, les bacs jaunes seront collectés un lundi sur deux, tandis que les bacs noirs seront collectés un mardi sur deux.

Le Maire indique que, selon les données communiquées par la CoCoKo, 98 % des bacs d'ordures ménagères sont déjà présentés à la collecte une semaine sur deux, ce qui témoigne de l'efficacité du tri sélectif et du développement du tri des biodéchets sur le territoire. Ces éléments laissent penser que cette évolution ne devrait pas entraîner de difficultés majeures pour la majorité des foyers.

Le Maire précise que seuls une vingtaine de points de collecte sur l'ensemble du territoire intercommunal continueront à bénéficier d'une collecte hebdomadaire. Il s'agit principalement d'établissements produisant des volumes importants de déchets ou soumis à des contraintes spécifiques, tels que les EHPAD, ainsi que certains établissements de santé, structures d'accueil collectif ou sites présentant des besoins particuliers.

Agnès KRACK, membre de la commission des déchets à la CoCoKo précise qu’une hausse du forfait de redevance pourra être envisagée pour l'année prochaine. La dernière évolution date de 2023. Bien qu'une baisse de la fréquence des collectes d’ordures ménagères résiduelles soit prévue dès septembre, les coûts d'exploitation du service demeurent élevés pour la CoCoKo, notamment en raison du développement de la collecte des biodéchets et de son coût.

Elle souligne par ailleurs que les erreurs de tri restent encore trop nombreuses. Les refus de tri qu'elles génèrent entraînent des coûts de traitement important pour l'exploitant, de l'ordre de 644 € par tonne, ce qui contribue également à l'augmentation des dépenses du service. Elle rappelle donc l'importance de poursuivre les efforts de sensibilisation des usagers afin d'améliorer la qualité du tri.

- Signalisation masquée rue des Forgerons : Martine Baltzer signale que les conteneurs destinés à la collecte des biodéchets, implantés rue des Forgerons, masquent le totem de signalétique communal. Il est convenu d'étudier leur repositionnement afin de rétablir la visibilité de cette signalétique.

- Achat d’un sécateur électrique (sur batterie) et d’une perche : Le Maire informe le Conseil municipal qu’une commande d’un sécateur électrique sur perche a été effectuée afin d’améliorer les conditions de travail et de renforcer la sécurité de l’ouvrier communal lors des opérations d’élagage en hauteur. Le prix s’élève à 975 €. Cet équipement permettra de limiter le recours aux interventions nécessitant une posture ou un positionnement à risque, tout en facilitant l’entretien courant des espaces verts.

- Climatisation de la salle communale : Le Maire rappelle qu’en novembre 2025, la commune avait sollicité un devis auprès de la société Thermi Expert (Mommenheim) pour l’installation d’une pompe à chaleur air-air réversible dans la salle communale. L’offre s’élève à 9 847 € TTC.

L’étude de rentabilité réalisée à l’époque concluait à l’intérêt d’un fonctionnement mixte6

associant la chaudière gaz existante et la pompe à chaleur : la PAC serait utilisée lorsque les températures extérieures sont supérieures à 8°C, tandis que le plancher chauffant gaz resterait privilégié en dessous de ce seuil, avec un complément éventuel par la PAC. Le gain annuel estimé était de 873 €, pour un retour sur investissement d’environ 11,5 ans.

Au-delà de l’aspect énergétique, l’équipement présenterait également un intérêt en termes de confort d’utilisation de la salle communale, avec une production de chaleur rapide en période froide, une fonction de rafraîchissement en été et une limitation des nuisances sonores liées à l’ouverture des fenêtres.

Au regard des épisodes de fortes chaleurs constatés ces dernières années, le Conseil municipal échange également sur la dimension de santé publique du projet. La salle communale climatisée pourrait ponctuellement constituer un point frais communal permettant d’accueillir les personnes vulnérables lors des périodes de canicule, conformément aux recommandations de prévention des risques liés aux fortes chaleurs.

À l’issue des débats, le Conseil municipal décide de poursuivre la réflexion en sollicitant des devis pour la mise en place d’un système de climatisation dans la salle communale. Il est toutefois convenu de différer la réalisation des travaux afin de bénéficier de conditions tarifaires plus avantageuses. Les démarches seront donc engagées à l’automne-hiver, afin de préparer la mise en service avant la prochaine période estivale.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée levée à 21h40.