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Procès Verbal - PV du 30 oct 2024
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune de Lalande-en-Son.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 oct 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE - Egalité - Fraternité
Commune de Lalande-En-Son
Departement de l’Oise REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de BEAUVAIS
DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024
Canton de Beauvais II
PROCES VERBAL
L’an deux mil vingt-quatre le trente octobre 2024 à 19 heures, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 23 octobre 2024 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.
Etaient Présents : Mr C. DUQUENOY - Mme M. CHEVALIER - Mr T. JOUVE - Mme L.COTY -Mme J. BOULNOIS - Mme A. HORNOY - Mme D. LELOUP - Mr J. L HENNOCQUE - Mr F.M RAOULT
Absents Excusés : Mme C. BREANT (pouvoir à Mme M. CHEVALIER) - Mme A. LAGASSE (pouvoir à Mme L.COTY) - Mme L LAMETA (pouvoir à Mr C. DUQUENOY) - Mme A. VAUTARD ( pouvoir à Mme D. LELOUP) - Mr R. PEREZ (pouvoir à Mr F.M RAOULT)
Absente non excusée : Mr M.PIGEOLET
Secrétaire de séance : Mme Annick HORNOY
Formant la majorité des membres en exercice.
1. Approbation du Proces-verbal du 09 octobre 2024
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 09 octobre 2024 pour approbation.
DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 9
• - Ont voté Pour par mandat : 5
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• -Se sont abstenus : 0
• -Se sont abstenus par mandat : 0
Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal
2. Decision modificative Commerce
Monsieur le Maire présente :
1 Désignation
;D 615221 : Entretien, réparations bâtiments publics
TOTAL D 011 ; Charges A caractère général
D 6817 : Dot. prov. dépréc. actifs circulants
TOTAL D 6^ : Dotations aux provisions
Diminution sur crédits i Augmentation sur crédits '
ouverts j ouverts
87,00 € ' ^
87.00 € _______
87^00 €
87.00 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 9
• - Ont voté Pour par mandat : 5
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• -Se sont abstenus : 0
• -Se sont abstenus par mandat : 0
Décision adoptée à l’unanimité.
3. Decision modificative Commune
Monsieur le Maire présente :
Décision adoptée à l’unanimité.
Désignation
I) 615221 :1-nlrclicn, réparations bâtiments publics
TOTAL D 011 : Charges A caractère général
Diminution sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
10 000.00 f
10 000.00 e
D 62 1 8 : Autre personnel extérieur __ _
D 64131 : Rémunérations
D 6455 : Cotisations pour assurance du personnel
rOl'AL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés___
D 023 : Virement à la section d'invcstis.seincnl
rOl AL D 02.3 : Virement A la section erinvestissement
D 21314-10003 : LOCAL JEUNE / A l El .IER CANTONNIER
D 21533-10008 : VOIRIE COMMUNALE: _ _ ’_____ ___
1^568-ÏOTOl .MATERIEL DIVERS _ ______
13 21838 : Autre niateriel inlorinnliquc _____________________
13 21848-10001 : M.A I ERIEI. DIVERS
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles
IR 6459 ; Remb.charges sécu sociale et prévoyance
TOT.AL K 013 : Atténualions tk- diargcs
R 021 : Virement de la section de fonctionnement
TO T.AL R 021 : Virement de la section de fonctionnement
R 1Ô222^FCTVA^
TO T.AL R 10 : Dotations. Tonds divers et réserves
3 000 00 6
4 500.00 €
5JÜ0.00€
13 000 .00 €
0.Ô0?
0.00 €
3 600.00 €
3 310 .00 6
I 126.00 €
I 600.00 e
300.00 €
9 936.00 6
3 000 00 €
3 000^00 f
0,00 ’e
0.00 6
9 936.00 (•
9 936.00 6
DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 9
• - Ont voté Pour par mandat : 5
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• -Se sont abstenus : 0
• -Se sont abstenus par mandat : 0
Décision adoptée à l’unanimité.
2 4. Recensement
Le recensement aura lieu du 18 janvier au 24 février 2025.
Pour rappel, le coordonnateur est Madame Corinne TACK.
Monsieur le maire propose 2 agents recenseurs : Mme RAGEOT Catherine, agent communal Mme COEFFET Edwige, agent de cantine
En contrepartie, l’état verse une dotation forfaitaire aux collectivités.
DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 9
• - Ont voté Pour par mandat : 5
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• -Se sont abstenus : 0
• -Se sont abstenus par mandat : 0
Décision adoptée à l ’unanimité.
5. COTISATION ANNUELLE DU CLUB DE DANSE
Monsieur le Maire propose l’augmentation de la cotisation annuelle qui était de :
-2023/2024 Pour une personne seule résidant au village : 45 € Par couple résidant au village : 70 € Pour une personne seule résidant extérieur : 65 € Par couple résidant extérieur : 85 €
-2024/2025 Pour une personne seule résidant au village : 47 €
Pour une personne seule résidant extérieur : 67 €
Par couple résidant au village : 75 €
Par couple résidant extérieur : 90 €
DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 9
• - Ont voté Pour par mandat : 5
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• -Se sont abstenus : 0
• -Se sont abstenus par mandat : 0
Décision adoptée à l’unanimité.
6. ADHESION A LA CONVENTION CADRE RELATIVE AUX MISSIONS DU CDG60
Le Conseil municipal de Lalande En Son,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.
Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l'Oise n° 23/06/02 du
29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs
du Centre de gestion de l'Oise,
3 Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l'Oise n° 23/11/06 du 20
novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire
des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l'Oise,
Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de
l'Oise,
Vu le règlement général annexe de la convention unique.
Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives
que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux
collectivités affiliées ou non affiliées de leur département.
Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que
leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et
sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des
personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,
Considérant que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose
néanmoins un accord préalable.
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise en propose
l'adhésion libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre
»,
Considérant que la collectivité cocontractante n'est tenue que par les obligations et les sommes
correspondant aux prestations de son libre choix, sur production d'un formulaire, d'un bon de
commande ou d'un bulletin d'inscription.
Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n'a pas l'obligation de recourir à tous
les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention.
Entendu l'exposé de Monsieur Duquenoy, Maire, et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
D'adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre
de gestion de la fonction publique territoriale de l'Oise ci-annexée.
D'autoriser Monsieur Duquenoy le Maire, à signer ledit document cadre, ses éventuels
avenants ainsi que les actes s'y rapportant (formulaires de demande d'intervention, bulletin
d'adhésion, proposition d'intervention, etc...)
• DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 9
• - Ont voté Pour par mandat : 5
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• -Se sont abstenus : 0
• -Se sont abstenus par mandat : 0
Décision adoptée à l’unanimité.
4 7. REMPLACEMENT TEMPORAIRE DE MADAME TACK
Le Maire informe l’assemblée :
Madame Corinne TACK est en arrêt maladie,
les besoins de services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :
- Lorsqu’ils sont indisponibles en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.
Enfin, tout recrutement d ’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l ’article L. 332- 13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
DECIDE :
Article 1 :
D’autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Article 2 :
D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Article 3 :
De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Article 4 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat
et publication et ou notification.
Article 5 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux
mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen
accessible par le biais du site wvvw.telerecours.fr.
• DELIBERATION MISE AUX VOIX :
• - Ont voté Pour : 9
• - Ont voté Pour par mandat : 5
• - Ont voté contre : 0
• - Ont voté contre par mandat : 0
• -Se sont abstenus: 0
• -Se sont abstenus par mandat : 0
5 Décision adoptée à l’unanimité.
8. AFFAIRES DIVERSES
Le 11 novembre, tous les conseillers municipaux et leurs conjoints sont invités ainsi que le personnel communal.
Photo du monument aux morts : merci au service technique.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 19h32.
La Secrétaire de séance Le Maire Annick HORNOY Christophe DUQUENOY
6