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Déliberation - del2026 047 determination nb conseillers muncpx delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 047 determination nb conseillers muncpx delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026047-DE
MAIRIE
-
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
ANNEES
ee
IMONTIJOIE
;
sk
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
AVRIL
2026
En
exercice
:
15
Présents
: 13
Pouvoirs
: 2
Absents
excusés
:2
Votants
: 15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DEUX
AVRIL
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
27
MARS
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alfred
BARBIER,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Basile
DUNAND),
Mme
Aline
KELLER
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET
: DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
DEL2026-047
Rapporteur
: Basile
DUNAND
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
de
3
postes
de
conseillers
municipaux
délégués. Vu
l'article
L2122-18
du
CGCT
qui
précise
que
«le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il
peut
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal
»
;
Vu
la
délibération
n°
DEL2026-042
du
20
mars
2026
portant
élection
des
adjoints,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
fixer
à
3
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
pour
la
commune
des
Contamines-Montjoie. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 074-217400852-20260402-DEL2026047-DE
En
Mairie,
le
02
avril
2026
En
Mairie,
le
02
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Basile
DUNAND
\atqgete Fait et délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le