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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 21 ml 20230616
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 21 ml 20230616)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Investissement et développement économique,
CAMARGUE
#Gommunauté de communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
6e ul ôoruuurAurE DE coMMUNES rERRE DE cAMARGUE
Ampliation adressée:
. A Madame La Préfète du Gard r
A Monsieur Le Trésorier PaYeur
Envoyé en préfecture le 1610612023
Reçu en préfecture le 1610612023
Pubrié re 1 t JUIN 2023
lD : 030-243000ô50-2023061 6-23-21 -AR
M
1 $ JUIN 20?3
DEGISION N": 23-21
objet: Gandidature à l'appel à projet du Département du Gard au titre du Fonds social Européen - Programm" ùàtionai F$e+ < empoi---lnclusion - Jeunesse - Gompétences )) -l;ôâ;r atioinzoit-zoii,pourt'opération < référent de parcours > sur le territoire Terre aà Cimargue, année 2023 - demande d'alde financière
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de communes Terre de Camargue'
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 26' Vu ta délibération du conseil Communautaire n' 2a22-og-gg du 221o912o22 donnant délégation dà missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat' Vu les statuts de la communauté de communes Terre de camargue et sa compétence en matière d'emploi et d'insertion dans le monde professionnel,
Vu l,appelà projet, lancé par le Département du Gaid au titre du Fonds Social Européen (FSE+;' pàgiârru'n"iion"i'FsÉi ,, "mptoi-inclusion-ieunesse-compétences D, programmation 2021' âoZ?, intitutê :2o23-Occitanie - èarc - Favoriéer I'insertion socioprofessionnelle des personnes les plus éloignées ou màicne du favail-- priorité d'investissement 1 - objectif spécifique 1'h (osH1) ,
vu la délibération n" 2023-06-66 du 15/06/2023par laquelle le conseilcommunautaire a émis un avis favorable sur la candidature de la CCTC à l;appel à projet 2023 du Département du Gard au titre du FSE+ programmation 2021-2027 pour I'aciôn < rèféient de parcours ? p9qr I'année 2023' Vu te ptan oe Rnancàm"Ài ét"uti pour 20â3 et adopté par délibération 2023-06-66 susvisée, Considérant que tes m;t;; numains dédiés à lbpéiation pour I'année 2023 correspondent à 1.15 ETP.
DECIDE
Article 1"' :
Dans le cadre de I'opération < Référent de parcourg ?, et au regard du plan de financement adopté, une aide financière d'un montant de 42 OOO € est éollicitée auprès du Conseil Départemental du Gàrd dans le cadre du Fonds Social Européen (FSE+; pour conduire en2O23' I'opération sur le territoire intercommunal'
Article 2 :
Le Directeur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé de l'exécution de la présente décision'
Fait à Aigues-Mortes le
Le Président,
Docteur
LcPrésHonl:
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