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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250506 03 deliberation approbation modification simplifiee ndeg1 plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Pôle
Cadre
de
vie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mardi
6
mai,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 29
avril
2025
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
18
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BERARD
Maxime
-
CHARPIOT
François
—
CHIAPPONI
Marine
-
COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- MOULIN
Dominique
- PORTEVIN
Christine
Absents
: Mme
CERBINO-BARBEROUX
Pouvoirs
de :
Mme
BELLEVILLE
Patricia
à
Mme
HAUBER
IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
M.
DEJY
Guillaume
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
BERARD
Maxime
M.
GRANGAUD
Sélim-Thomas
à
M.
LANOE
Mme
PICHET
Catherine
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
ne
OBJET
:
Urbanisme:
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°i
du
PLU
N°20250506-03
Rapporteur
: M.
Maxime
BERARD
Annexe
: Réponse
aux
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
aux
observations
du
public ;
Modifications
au
dossier
approuvé.
Synthèse
et exposé
des
motifs
La
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
a été
prescrite
par
arrêté
n°2024-75
en
date
du
16
octobre
2024,
conformément
à
l'article
L.153-37
du
Code
de
l'Urbanisme.
La
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
est
fixée
par
le code
de
l'urbanisme,
La
présente
procédure
a
notamment
été
soumise
à
un
examen
au
cas
par
cas
de
l'autorité
environnementale
au
titre
de
l'article
R104-12
3°
du
Code
de
l'urbanisme
et
que
l'avis
rendu
n'a
pas
soumis
la
procédure
à
évaluation
environnementale.
Le Conseil
Municipal
a acté
l'absence
d'évaluation
environnementale
par délibération
n°20250121-11
du
21
janvier
2025,
Par
ailleurs,
la demande
d'avis
auprès
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
sont
achevées.
Ainsi,
dans
le cadre
de
cette
demande
d'avis
auprès
des
PPA
et
de
Délibération
n°20250506-03
Page
1 sur 3 Pôle
Cadre
de
vie
cette
mise
à disposition,
la commune a
reçu
plusieurs
avis
de
la
part
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
et diverses
doléances
et
remarques
à
travers
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public.
Si
les
avis
PPA
n'ont
pas
nécessité
de
prise
en
compte
particulière,
plusieurs
doléances
du
public
ont
justifié
l'évolution
du
dossier
de
modification
présenté
au
public,
dans
le
respect
des
objectifs
fixés
lors
de
la
prescription
de
la
procédure
et ce
toujours
dans
le cadre
d'une
modification
simplifiée.
Ces
différents
avis,
demandes
etc.
et
les
réponses
apportées
(qu'elles
soient
favorables
ou
non)
sont
synthétisés
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
dossier
de
PLU
présenté
pour
approbation,
traduit
ces
évolutions
du
dossier.
Il convient
donc
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
pour
sa
mise
en
vigueur,
Monsieur
l'adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
que
le
public
à
pu
prendre
connaissance
du
dossier
et formuler
ses
observations
du
3
février
2025
au
5
mars
2025
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Le
public
a
pu
consulter
le
dossier
et
présenter
ses
observations
ou
propositions
éventuelles
dans
un
registre
dédié
et mis
en
place
en
mairie
de
Guillestre,
sise
4 rue
Joseph
Mathieu,
05600
Guillestre,
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
habituels,
sauf
jours
fériés
et jours
de
fermetures
exceptionnelles.
Le
dossier
y a
été
présenté
en
version
papier
;
+
Outre
le
registre
en
mairie,
les
observations
et
propositions
ont
pu
également
être
transmises
par
écrit
à
l'attention
de
Madame
le
Maire
à
la
mairie
de
Guillestre
—
service
urbanisme,
sise
4
rue
Joseph
Mathieu,
05600
Guillestre,
ou
par
courriel
à
l'adresse
urbanisme@villedeguitiestre.fr
en
indiquant
dans
les
2
cas
en
objet
«
Observations
concernant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
»
;
+
Le
dossier
a
également
été
rendu
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:
https://www.villedeguillestre.fr/vivre-guillestre/construire-renover/plan-local-
urbanisme-plu.
e
L'ensemble
des
observations
reçues
(registres,
courrier,
mail)
a
également
été
mis
en
ligne
régulièrement,
CONSIDERANT
que
le public
a été
informé
des
dates
de
mise
à disposition
au
moins
8 jours
avant
son
commencement
par
:
+
Voie
de
presse
(publication
le 24
janvier
2025
dans
le journal
Le
Dauphiné
Libéré)
;
°
Surle
site
internet
de
la commune
;
«<
Sur
la
page
facebook
de
la collectivité
;
+
Par
l'affichage
en
vigueur
sur
la
commune,
CONSIDERANT
que
les
avis
des
PPA
n'ont
justifié
d'aucune
modification,
tel
que
cela
est
présenté
en
annexe
de
la présente
délibération
;
CONSIDERANT
que
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
a
engendré
plusieurs
modifications
et
évolutions
du
projet
présenté,
telles
que
détaillées
en
annexe
de
la
présente
délibération,
ces
modifications
et évolutions
étant
totalement
cohérentes
avec
les
objectifs
de
la
procédure
et
respectant
les
principes
d'une
modification
simplifiée ;
CONSIDERANT
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
est
prête
à
être
approuvée,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'urbanisme
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L104-1
et
suivants,
L153-36,
L153-37,
L153-40,
L153-45
et
suivants,
R104-12
et suivants
;
VU
la délibération
n°20200122-04
du
conseil
municipal
en
date
du
22 janvier
2020
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Délibération
n°20250506-03
Page
2
sur
3 Pôle
Cadre
de
vie
VU
l'arrêté
n°2021-129
en
date
du
17
septembre
2021
portant
mise
à jour
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
la
délibération
n°20230509-11
du
conseil
municipal
en
date
du
9
mai
2023
portant
modification
du
diagnostic
territorial
et du
rapport
de
présentation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
n°2023-124
en
date
du
03
juillet
2023
portant
mise
à
jour
n°2
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
n°2024-68
en
date
du
15
mars
2024
portant
mise
à
jour
n°3
des
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
VU
l'arrêté
n°2024-75
en
date
du
16 octobre
2024
portant
engagement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
VU
la
délibération
n°20250121-11
en
date
du
21
janvier
2025
décidant
de
poursuivre
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sans
évaluation
environnementale
conformément
à l'avis
de
l'autorité
environnementale
;
VU
la
délibération
n°20250121-12
du
21
janvier
2025
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
;
VU
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
28
avril
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
VOTES
CONTRE
: M.
DEJY
Guillaume,
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
“
APPROUVE
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU ;
“
PRECISE
que
conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
dans
le journal
suivant
: Le
Dauphiné
Libéré
;
*
PRECISE
que
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
Guillestre
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
"
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
des
Hautes-Alpes
accompagnée
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
et
deviendra
exécutoire,
conformément
à
l'article
L.153-48
du
Code
de
l'urbanisme,
« à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
à l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
1.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
»
;
"AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
anse
Transmis
à
la
préfecture
le
: 12
mai
2025
Publié
le : 12 mai 2025
—
,
—
Délibération
n°20250506-03
Page
3
sur
3