Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 02 025 Attribution MP 2025 004 Tonte et Fa
Déliberation - DEC2025 01 008 Contrat de cession aida
Déliberation - DEC2025 03 030 Avenant n01 mission mo eglise Saint
Déliberation - DEC2025 01 002 Avenant convention CAUE
Déliberation - DEC2025 02 017 Avenant audit Qualivilles
Déliberation - DEC2025 02 026 MP titres restaurant
Déliberation - DEC2025 02 016 Contrat Progiciel MARCO
Déliberation - DEC2025 10 086 DEMATIS Contrat e convocation
Déliberation - DEC2025 01 003 CONTRAT DE SUIVI DE PROGICIELS AT
Déliberation - DEC2025 01 004 FACTUM SCENARII MISSION DE MOE MENU
Déliberation - DEC2025 03 032 ATTRIBUTION MP2024 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 03 032 ATTRIBUTION MP2024 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N
Ÿ
DECISION
DU
MAIRE
NOISY-LE-ROI
|
DEC-2025-03-032
OBJET
: MARCHE
PUBLIC
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
POUR
L’EXTENSION
DU
CIMITIERE
DE
NOISY-LE-ROI
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
son
article
L 2123-1;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
et
accords-cadres
;
VU
la délibération
n°2024-05-02-02
du
5 février
20024
portant
création
d’un
nouveau
cimetière
;
CONSIDERANT
la consultation
en
procédure
adaptée
lancée
le
25
novembre
2024
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
cimetière
de
Noisy-le-Roi
;
CONSIDERANT
que
la Société
ATELIER
2
PAYSAGE,
domiciliée
au
202
RUE
DU
Beau
Pin
— 27310
Bourg-
Achard
présente
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse; DECIDE
1)
De
retenir
la
proposition
de
la
Société
ATELIER
2
PAYSAGE,
domiciliée
au
202
RUE
DU
Beau
Pin
—
27310
Bourg-Achard,
pour
un
montant
forfaitaire
définitif
de
rémunération
de
19
200€
HT,
soit
23
040€
TTC
(6%
de
l’enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
de
320
000€
HT)
2)
De
signer
avec
la
Société
ATELIER
2
PAYSAGE
le
marché
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
sa
réalisation
et
à
son
règlement
;
3)
Que
le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
courant
de
sa
date
de
notification
jusqu’à
la fin
du
délai
de
« garantie
de
parfait
achèvement
» des
travaux
ou
après
prolongation
de
ce
délai
si les
réserves
signalées
lors
de
la
réception
ne
sont
pas
toutes
levées
à
la
fin
de
cette
période.
En
tout
état
de
cause,
l'achèvement
du
marché
intervient
lors
de
la
levée
de
la dernière
réserve.
4)
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
communal
des
exercices
concernés
;
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le 27
mars
2025
Affiché,
notifié,
transmis,
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente