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Déliberation - del2026 93 designation elus membres de la comm attribution groupement commande entre ccas et thyez marche restauration sco et portage repas 1227
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 93 designation elus membres de la comm attribution groupement commande entre ccas et thyez marche restauration sco et portage repas 1227)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié le
S LOS
ID
: 074-217402783-20260706-DEL2026_93-DE
et ses lacs
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL2026_93
DESIGNATION DES ELUS MEMBRES DE LA COMMISSION D”,
BUTION DU
GROUPEMENT DE COMMANDE
TITUE ENTRE LE CCAS ET LA COM
E POUR
LE MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DE PORTAGE
DE REPAS À DOMICILE
Le 06 juillet 2026, le conseil municipal de la commune de THYEZ s'est réuni en session ordinaire au Forum
des
lacs,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : 30 juin 2026 Mme Selma AKBAY, M. Roland CAGNIN, Mme Gina COCHET, M. Eric COUDURIER, M. Umit EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Oriane
PAGANONI,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Corinne
VALETTE, M. Sylvain VEILLON, M. Daniel VULLIET, M. Eric WATTIER. Étaient excusés : Mme Cristina SARAIVA a donné pouvoir à Mme Corinne VALETTE. Mme Fortunata PERRUET a donné pouvoir à Mme Lydie MARTIN. Mme Delphine ROUSSEL a donné pouvoir à Mme Selma AKBAY. M. Bruno MICCOLI a donné pouvoir à Mme Mariane PERY. M. Didier COULONa
donné pouvoir à Mme Kaouther HEMISSI.
Mme Laëtitia BETEMPS a donné pouvoir à M. Eric COUDURIER. Mme Kaouther HEMISSI est désignée secrétaire de séance. Rapporteur
: M. Fabrice GYSELINCK, Maire
M. le Maire rappelle le contenu de la délibération du conseil municipal n° DEL2026_29 du 2 mars 2026 ayant approuvé la constitution d’un groupement de commandes entre le CCAS et la commune pour le marché de restauration scolaire et de portage de repas à domicile, à renouveler cet été. La convention constitutive dudit groupement (annexe n°6, qui reprend tous les principaux points de ce dossier (objet, durée, missions et obligations du coordinateur, modalités d'adhésion et de retrait) doit simplement
être
complétée
afin
de
désigner
l’élu(e)
membre
de
la
commission
d'attribution. Envoyé en préfecture le 09/07/2026 Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20260706-DEL2026_93-DE
M.
le
Maire
précise
qu’en
l'espèce
c’est
la
commune
de
Thyez
qui
a
été
désignée
coordinateur
du
groupement de commandes. La délibération précitée du conseil
municipal précisait qu’il « appartiendra
au conseil municipal et au conseil d'administration du CCAS de désigner, après les prochaines élections municipales,
chacun
un(e)
élu(e)
en
qualité
de
membre
de
la
commission
d'attribution ».
Cette
désignation peut désormais avoir lieu. Le conseil municipal acte, enfin, la désignation d’un(e) élu(e) qui pourra
suppléer
l’élu(e)
titulaire
nommément
désigné(e),
uniquement
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de celui-ci / de celle-ci. M. le Maire propose, donc, de recourir au scrutin public pour la désignation de ce membre, en vertu de l’article L2121-21 du CGCT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité (29 voix), décide :
9
de recourir au scrutin
public
pour la
désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
CGCT, © de désigner M. Fabrice GYSELINCK comme élu titulaire représentant la commune de Thyez au sein de la commission d’attribution du groupement de commandes constitué entre le CCAS et la commune pour le marché de restauration scolaire et de portage de repas à domicile. 9 de désigner Mme Laetitia BETEMPS comme élue suppléante représentant la commune de Thyez
au
sein
de
la
commission
d’attribution
du
groupement
de
commandes
constitué entre
la
commune
et
le
CCAS pour le marché de restauration scolaire et de portage de repas à domicile. Le Secrétaire de séance
Le Maire
Kaouther HEMISSI
Fabrice GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son aHichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif
dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de l'article R.
421-7 du
code
de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT
ET
DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
rame
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
«
Certifié
exécutoire
»
ENT
Télétransmis
Le
à,
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Notifié
par
mise
en
ligne
le
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JUIL.
2026
Le directeur général des services
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