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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240704-2024
027-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
027
Le
jeudi
4 juillet
2024,
à
vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
28
juin
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 0
; absents
excusés
: O.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d’un
poste
de
grade
Adjoint
technique
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ilest
précisé
que
cette
délibération
n'est
pas
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent. Vu
le
Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
vu
le Décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
considérant
le tableau
des
emplois
adopté
le 7 avril
2023,
considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique, le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
la
création
d'un
poste
:
-_
de
grade
Adjoint
technique,
-
à temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
25
heures
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique
afin
palier
à
l'absence
définitive
de
l'agent
en
poste
à
la cantine
scolaire.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré,
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
ou
en
fonction
du
diplôme,
titre
ou
de
la qualification
détenu
et de
l'expérience
professionnelle
antérieure
de
l’agent
recruté
sous
contrat.
172 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
pull
cs
ID
: 019-211923602-20240704-2024
027-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-
décide
d'adopter
la création
d'emploi
ainsi
proposée,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
4 juillet
2024
La
Secrétaire
de
séance,
\Odsd
Véronique
DELORD,
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240704-2024
030-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
028
Le
jeudi
4 juillet
2024,
à vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
28
juin
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
;présents
:10
;représentés
:0
;absents
excusés
:
0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
;Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d’un
poste
de
grade
d’Agent
de
maitrise
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
: 10
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
l'est
précisé
que
cette
délibération
n’est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent.
Vu
le
Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
vu
le
Décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
le
7
avril
2023,
considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
maitrise,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
la
création
d'un
poste
:
-
de
grade
d'agent
de
maitrise,
-
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
25
heures
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique
afin
palier
à
l'absence
définitive
de
l'agent
technique
polyvalent.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré,
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
ou
en
fonction
du
diplôme,
titre
ou
de
la
qualification
détenu
et
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
de
l’agent
recruté
sous
contrat.
1/2 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
4
juillet
2024
décide
d'adopter
la
création
d'emploi
ainsi
proposée.
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
ET
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240704-2024
030-DE
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi.
La
Secrétaire
de
séance,
Véronique
DELORD,
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
:
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240704-2024
029-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
029
Le jeudi
4 juillet 2024,
à vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le 28
juin
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 0
; absents
excusés :
0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
d’un
poste
de
grade
Adjoint
technique
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il est
précisé
que
cette
délibération
n’est
pas
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent.
Vu
le
Décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
vu
le
Décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale,
considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
le
7
avril
2023,
considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique, le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante,
la
création
d’un
poste :
-
de
grade
Adjoint
technique,
-
à temps
complet
d’une
durée
hebdomadaire
annualisée
de
35
heures.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
un
contractuel
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique
afin
palier
à
l'absence
définitive
de
l’agent
technique
polyvalent.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
et
indice
majoré,
de
l'échelle
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
ou
en
fonction
du
diplôme,
titre
ou
de
la
qualification
détenu
et
de
l'expérience
professionnelle
antérieure
de
l'agent
recruté
sous
contrat.
1/2 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
4 juillet
2024
La
Secrétaire
de
séance,
IXSE
—
Véronique
DELORD,
décide
d'adopter
la
création
d'emploi
ainsi
proposée.
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
ET
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240704-2024
029-DE
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi.
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte :
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240704-2024
028-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
— 030
Le
jeudi
4 juillet
2024,
à vingt
heures,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
28
juin
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:en
exercice
:10
:présents
:10
;représentés
:
0
;absents
excusés
:
0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
;Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DELORD
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
:Projet
de
rénovation
des
équipements
du
stade
(Travaux
et
financement)
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
souhaite
soutenir
les
efforts
actuellement
déployés
par
les
membres
du
club
de
rugby
(SPAC)
pour
réorganiser
et
relancer
ce
club,
en
contribuant
à
la
rénovation
des
équipements
du
stade.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
août
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
lui
a
donné
délégation
au
Maire
pour
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;en
référence
à
l’article
L2122-22
- 26°
du
CGCT
;
Vu
l'exposé
relatif
au
«
Projet
de
rénovation
des
équipements
du
stade
»
(soit
prix
de
revient
prévisionnel
:11
934,83
€
ht
et
14
321,80
€
ttc)
et
au
plan
de
financement
prévisionnel
y
afférent.
|
Prix
de
revient
prévisionnel
|
Evaluation
des
coûts
Montants
en
€
Serrurerie
:remplacement
des
barrilets
538,34
Couverture
:bac
acier
sans
isolation
3
066,99
Chauffage
:radiateurs
+
mo
1
484,00
Plomberie
:robinets
+
mo
1
175,82
Electricité
:Tableau,
prises,
spots
+
mo
3
993,00
Sous-total
travaux
hors
taxe
11
334,83
imprévus
(5%)
600,00
Sous-total
des
investissements
hors
taxe
11
934,83
TVA
à
20%
2
386,97
Total
des
investissements
du
programme
TTC
14
321,80
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Purié le
EM
ID
: 019-211923602-20240704-2024
028-DE
Plan
de
financement
prévisionnel
Financements
Montants
en
€
CD19
- Aide
(contracualisation
2023-2025)
30%
3
580,45
Commune
de
Saint-Priest
de
Gimel.
:autofinancement
170%
8
354,38
Total
des
fiancements
hors
taxe
11
934,83
Etat
- Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(16,404%
du
TTC)
2
349,35
Commune
St-Priest
de
Gimel
:autofinancement
37,62
Total
financement
de
la
TVA
2
386,97
Total
des
recettes
de
financements
14
321,80
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
le
lancement
du
Projet
de
rénovation
des
équipements
du
stade,
- d'adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
- de
solliciter
toute
subvention
ouverte
à
ce
type
de
projet,
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
aux
demandes
de
subventions
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
s'y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
4 juillet
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Véronique
DELORD,
Le
Maire, -_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte :
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
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