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Déliberation - Ensemble des deliberation du 11 09 24
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 01h21 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des deliberation du 11 09 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
031-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
031
Le
mercredi
11
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
06
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire. Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 0
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
(à
partir
du
point
n°
4),
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Paule
HEÉRREWYN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Tarifs
cantine
- tarification
sociale
repas
cantine
enfant
pour
2024-2025
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 9
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:9
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
R531-52
et
R531-53
;
vu
la
convention
triennale
«
Tarification
sociale
des
cantines
scolaires
»
conclue
par
la Commune
avec
l'Etat
le
19
octobre
2022
;
vu
la
délibération
n°
2023-037
du
Conseil
municipal
tenu
le
1°
septembre2023
fixant
les
tarifs
de
la
cantine
pour
l'année
scolaire
2023-2024
;
Etant
rappelés
les
points
qui suivent
:
-
Le
service
de
restauration
scolaire,
pour
les
écoles
du
1er
degré,
est
une
compétence
propre
et
facultative
de
la
commune.
La
commune
dispose
de
la
capacité
de
fixer
librement
le(s)
tarifs(s)
d'accès
à
la cantine.
-
L'Etat
a
instauré
un
soutien
à
certaines
Collectivités
pour
mettre
en
place
la
tarification
sociale
dans
les
cantines
scolaires,
pour
permettre
aux
enfants
des
familles
les
plus
modestes
de
manger
à
la cantine
pour
1€
au
maximum.
-
La
tarification
sociale
des
cantines
consiste
à
proposer
des
tarifs
différents
aux
familles,
en
fonction
de
leurs
revenus.
La
prise
en
compte
du
nombre
d'enfants
du
foyer
peut
faire
partie
des
critères.
|| s’agit
donc
d’une
tarification
progressive,
calculée
sur
la
base
des
revenus
ou
du
quotient
familial.
-
Depuis
le
1er
avril
2021,
les
communes
éligibles
à la dotation
de
solidarité
rurale
«
Péréquation
»
peuvent
bénéficier
de
l’aide
de
l'Etat,
et
non
plus
seulement
les
communes
éligibles
à
la
fraction
«
cible
»
de
la
DSR.
Or,
la
commune
de
Saint-
Priest
de
Gimel
est
éligible
à
la
fraction
«
Péréquation
»
de
la
dotation
de
solidarité
rurale.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
031-DE
-
Au
travers
d’une
convention
pluriannuelle,
l'Etat
s'engage
à
verser
l’aide
aux
collectivités
éligibles
pendant
3
ans,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
en
Loi
de
finances
initiale.
Cette
aide
s'élève
à
3 €
depuis
le
1er
janvier
2021,
pour
chaque
repas
facturé
à
1 €
ou
moins
aux
familles.
La
collectivité
reste
libre
de
se
retirer
du
dispositif
quand
elle
le souhaite.
-
Pour
bénéficier
de
cette
aide,
les
conditions
suivantes
doivent
être
respectées
:
Les
repas
concernés
sont
ceux
des
élèves
de
toutes
les
écoles
du
1er
degré
(maternelles
et
élémentaires),
qu'ils
résident
où
non
dans
la
commune.
Le
service
de
restauration
scolaire
doit
proposer
au
moins
3
tranches
de
tarification,
soit
trois
tarifs
distincts,
en
fonction
des
revenus
ou
quotient
familial,
dont
au
moins
un
inférieur
ou
égal
à
1 €
et
un
supérieur
à
1 €.
-
Une
délibération
fixe
cette
tarification
sociale
avec
une
durée
fixée
ou
illimitée.
Pour
les
collectivités
mettant
en
place
la
« cantine
à
1 €
» à compter
du
1er
août
2022,
le tarif social
d'1
€ maximum,
permettant
de
recevoir
l’aide
de
l'Etat de
3 €,
est
attribué
aux
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
-
de
continuer
la
mise
en
œuvre
de
la
tarification
sociale,
à
compter
du
1°
septembre
2024,
pour
le «
repas
cantine
» des
enfants
scolarisés
à l’école
primaire
(maternelle
et
élémentaire)
de
Saint-Priest
de
Gimel,
selon
le
critère
du
«
quotient
familial
»,
-
de
fixer
les
tarifs
de
la
cantine
pour
la
durée
de
l'année
scolaire
2024-2025,
comme
suit
:
Grille
tarifaire
de
restauration
scolaire
Tarifs
cantine
enfant
pour
1
repas
Tranche
Quotient
familial
Tarif
du
repas
T1
entre
0
€
et
1
000
€
1,00
€
T2
entre
1
000
€
et
2
000
€
2,60
€
T3
égal
ou
supérieur
à
2
000
€
2,90
€
-
de
confirmer
la
fixation
des
règles
suivantes
:
les
familles
devront
fournir
aux
services
de
la
mairie
une
attestation
«
CAF
»
ou
tout
autre
justificatif
de
leur
quotient
familial,
à
chaque
fois
que
ce
sera
demandé,
et
à
chaque
fois
qu'un
changement
de
leur
situation
modifierait
ce
dernier;
à
défaut
de
transmission
de
cette
information,
la collectivité
appliquera
le tarif de
la dernière
tranche
(T3),
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire,
et
notamment
tout
avenant
à
la
convention
triennale
conclue
avec
l'Etat,
à
payer
les
dépenses
éventuelles
et
à
encaisser
les
recettes
correspondantes.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
11
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
51,
nat]
<
P
EN
;
he
Marie-Paule
HERRE
;
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
031-DE
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2024
Publié
le
ER
ID
: 019-211923602-20240911-2024
031-DE Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
032-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
032
Le
mercredi
11
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
06
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire. Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 0
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
(à
partir
du
point
n°
4),
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Tarifs
des
autres
services
périscolaires
pour
2023-2024
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 9
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
:9
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-
29
;
vu
le
Code
de
l'éducation,
et
notamment
ses
articles
R531-52
et
R531-53 ;
vu
la délibération
n°
2023-038
du
Conseil
municipal
tenu
le
1°" septembre2023
fixant
les
« Tarifs
des
autres
services
périscolaires
2022
2023
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
décide
:
de
fixer
les tarifs
« adultes
» de
la cantine
pour
l'année
scolaire
2024-2025
comme
suit :
Tarif
«
adultes
»
des
repas
pris
à
la
cantine
- Repas
pour
un
membre
du
personnel
communal...
:
3,50
€
- Repas
pour
un
enseignant,
un
élu
de
la commune
ou
un
prestataire
externe
intervenant
pour
l'école
ss
: 6,00
€
de
fixer
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2024-2025
comme
suit :
Tarif
de
l'accueil
périscolaire
(ou
garderie)
par
enfant
- Montant
par
tranche
horaire
passée
en
accueil
périscolaire...
:
100€
(Précision
: toute
tranche
horaire
commencée
en
accueil
périscolaire
est
due)
- Temps
d'activité
périscolaire
(TAP)
sienne
: gratuit
- Navette
transportant
les
enfants
de
l’école
de
Saint-Priest
de
Gimel
au
Centre
de
loisirs
du
Chambon
à
Laguenne-sur-Avalouze
(chaque
mercredi
de
l'année
SCOÏANS)
ssmencsanmenenenmnanmnanensernnmnmelemmmnanmnneminenene
mon
nenennneens
:
gratuit
Fait
et délibérélen
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
11
septembre
2024
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/01/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
032-DE
Le
Maire, -_
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
033-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
033
Le
mercredi
11
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
06
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire. Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés :
0
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
(à
partir
du
point
n°
4),
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Financement
de
la
signalisation
au
sol
sur
RD1089
et
RD26
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 9
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:9
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la signalisation
au
sol
sur
la
RD
1089
en
traverse
de
La
Gare
de
Corrèze
étant
en
grande
partie
effacée,
une
réfection
est devenue
nécessaire.
Cette
signalisation
concerne
différents
éléments
notamment
:
passages-piétons,
bande
continue
et
discontinue,
zébra. Bien
que
située
sur
une
route
départementale,
cette
réfection
de
signalisation
est
à
la charge
de
la
commune.
Eu
égard à
l'intensité
du
trafic
sur
cette
voie,
ces
travaux
doivent
être
confiés
à
une
entreprise
spécialisée.
La
commission
travaux
s’est
réunie
le
29
juin
2022.
Deux
entreprises
ont
été
consultées
RP
Services
(Ussac)
et
PSMS
19
(Egletons).
Le
devis
du
9
juin
2022
présenté
par
RP
Services
ressortait
à
de
: 3
695,65
Euros
hors
taxe
soit
4
434,78
Euros
TTC.
La
meilleure
offre
a
été
émise
par
l’entreprise
PSMS19,
selon
devis
du
7 juin
2022
d'un
montant
de
: 2
855,33
Euros
hors
taxe
soit
3 426,40
TTC.
Cependant
l'offre
PSMS
acceptée
comportait
une
mention
: «
Le
chiffrage
définitif
facturé
sera
établi
à
la
surface
réalisée
».
Une
fois
les
travaux
effectués,
l'entreprise
PSMS
a
usé
de
cette
clause
pour
présenter
sa
facture
d’un
montant
de
: 3 267,55
Euros
hors
taxe
soit
3 921,06
Euros
TTC. L'écart
de
prix
entre
le
devis
et
la
facture
représente
: 412,22
Euros
hors
taxe
soit
494,66
TTC
en
défaveur
de
la commune.
Les
négociations
intervenues
en
2023
entre
la
commune
et
l’entreprise
n'ont
pas
permis
de
trouver
un
accord
conforme
au
devis
signé.
A
noter,
pour
mémoire,
que
le
devis
initial
de
juin
2022
de
PSMS
était
de
: 3
346,02
Euros
hors
taxe
soit
4
015,22,06
Euros
TTC ;
Considérant
que
le coût
final
reste
malgré
tout
inférieur
à
l'offre
concurrente,
la
Commune
s'est
résolue
à
régler
cette
facture
en
2024.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
EM
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
033-DE
Le
Conseil
municipal
réuni
le
26
août
2022
avait
approuvé
le
plan
de
financement
de
l'opération.
Il convient
aujourd'hui
de
statuer
sur
le
plan
de
financent
mis
à jour
selon
la
facture
finale
afin
de
mobiliser
les
crédits
octroyés
par
le
Conseil
départemental.
Le
Département
de
la
Corrèze
attribue
à
la
Commune
une
subvention
de
40%
du
montant
des
travaux
hors
TVA
limité
à
6 000
€
par
an
pour
financer
cette
catégorie
de
travaux
de
voirie
communale,
|
L'enveloppe
de
6
000
€ au
titre
de
2020
reste
disponible.
Le
prix
de
revient
et
le
plan
de
financement
de
la
réfection
de
la
signalisation
au
sol
sur
la
RD
1089
en
traverse
de
La
Gare
de
Corrèze
2022
se
présentent
comme
suit :
A
AU
Evaluation
des
coûts
- PSMS
19
Montants
en
€
Signalisation
horizontale
RD
1089
3 267,55
Sous-total
travaux
hors
taxe
3
267,55
TVA
20%
653,51
Total
des
dépenses
du
programme
TTC
3 921,06
Plan
de
financement
Financements
Montants
en
€
Département
de
la Corrèze
- Dotation
voirie
(40%)
1 307,02
Sous-total
1
307,02
Commune
St-Priest
de
Gimel
: autofinancement
1 960,53
Total
des
fiancements
hors
taxe
3
267,55
Etat
- Fonds
de
compensation
de
la
TVA
(16,404%
du
TTC)
643,21
Commune
St-Priest
de
Gimel
: autofinancement
10,30
Total
financement
de
la
TVA
653,51
Total
des
recettes
de
financements
3
921,06
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
—
d'approuver
le coût
de
la
réfection
de
la signalisation
au
sol
sur
la
RD
1089
en
traverse
de
La
Gare
de
Corrèze
selon
facture
présentée
par
PSMS
19,
TTC d’approuver
le
prix
de
revient
s'élevant
à
: 3 267,55
Euros
hors
taxe
soit
3
921,06
Euros
—
d’adopter
le
plan
de
financement,
exposé
ci-dessus
correspondant
au
prix
de
revient
précédemment
approuvé,
incluant
une
aide
du
Département
de
la
Corrèze
à
hauteur
de
:
1
307,02
Euros
—
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
et à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
11
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
HERRE
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
033-DE
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Pull
ET
ID
: 019-211923602-20240911-2024
033-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
034-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
034
Le
mercredi
11
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
06
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire. Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10;
représentés
: 0
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
(à
partir
du
point
n°
4),
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Engagement
de
la
réfection
du
revêtement
de
voiries
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre :
0
; Pour
: 10
Monsieur
le
Maire
résume
l’évolution
du
projet
d'entretien
des
voirie
communales
pour
2024.
Les
voiries
communales
les
plus
en
mauvais
état
actuellement
sont
:
-
la VCIC
n°
13
Allée
des
Quatre
Vents
; 300
ml
et
600
m2?
-
_etla
VCIC
n°
23
Impasse
des
Lilas;
160
ml
et
420
m°
Pour
mémoire,
le
service
ingénierie
et
aménagement
(SIA)
de
Tulle
Agglo
pilote
l'entretien
de
la
voirie
communale.
À
ce
titre,
le SIA
établit
le
plan
d'entretien
annuel
de
la voirie
communale.
Dans
ce
cadre,
le
SIA
a
réalisé
gratuitement
:
-
un
cahier
des
charges
des
travaux
envisagés
sur
les
voiries
concernées,
-
et
une
estimation
des
coûts
de
réfection
de
ces
voiries
aboutissant
à
un
total
de
:
14
954,00
€
hors
TVA.
Sur
la
base
du
cahier
des
charges
des
travaux
de
voirie
à
réaliser
en
2024,
via
le
SIA
la
Mairie
a
lancé
une
consultation
d'entreprises
dont
date
limite
de
réponse
était
le 28
juin.
Les
entreprises :
Colas,
Eiffage,
Eurovia,
et
NGE
ont
été
consultées
L'analyse
des
offres
a
été
effectuée
le
5 juillet
2024
sur
la
base
des
réponses
et
offres
fournies
par
les
entreprises
: Colas,
Eiffage
et
Eurovia,
l'entreprise
NGE
n'ayant
pas
fait d'offre.
L'analyse
des
offres
peut
être
synthétisée
comme
suit:
Prix
de
revient
prévisionnel
ue
OO
ie
OR CNE
Evaluation
des
coûts
Montants
en
€ | Montants
en
€|
Montants
en
€ | Montants
en
€
Installation
du
chantier
800,00
994,87
2 500,00
350,00
Allée
des
Quatre
Vents
5 975,00
7
149,35
6 090,75
6 065,00
Impasse
des
Lilas
8
179,00
12
951,84
9253,45
10
443,00
Sous-total
travaux
hors
taxe
14
954,00
21
096,06
17
844,20
16
858,00
TVA
20%
2 990,80
4 219,21
3 568,84
3 371,60
Total
du
programme
TTC
17
944,80
25
315,27
21 413,04
20 229,60 1/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
ID
: 019-211923602-20240911-2024
034-DE
Concernant
le
financement
de
cette
catégorie
de
travaux
de
voirie
communale,
le
Département
de
la
Corrèze
attribue
à
la
Commune
une
subvention
de
40%
du
montant
des
travaux
hors
TVA
limité
à
6
000
€
par
an.
A
ce
jour,
les
enveloppes
de
6
000
€
au
titre
de
2020
et
des
années
suivantes
restent
disponibles.
Eu
égard
à
la réputation
de
l’entreprise
Eurovia,
à
la qualité
et au
montant
de
l'offre
présentée,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
cette
entreprise
pour
ces
travaux.
Dans
cette
hypothèse,
le
prix
de
revient
et
le
plan
de
financement
prévisionnels
d'entretien
de
la
voirie
communale
2024
seraient
les
suivants :
Prix
de
revient
prévisionnel
Evaluation
des
coûts
selon
offre
Eurovia
Montants
en
€
Installation
du
chantier
350,00
Allée
des
Quatre
Vents
6 065,00
Impasse
des
Lilas
10
443,00
Sous-total
travaux
hors
taxe
16 858,00
TVA
20%
3 371,60
Total
des
dépenses
du
programme
TTC
20 229,60
Financements
Montants
en
€
Département
de
la Corrèze
- Dotation
voirie
(40%
du
HT)
6 743,20
Commune
St-Priest
de
Gimel
: autofinancement
10
114,80
Total
des
fiancements
hors
taxe
16 858,00
Etat
- Fonds
de
compensation
de
la TVA
(16,404%
du
TTC)
3 318,46
Commune
St-Priest
de
Gimel
: autofinancement
53,14
Total
financement
de
la TVA
3 371,60
Total
des
recettes
de
financements
20 229,60
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-__
d’approuver
l'offre
relative
au
programme
de
réfection
des
voiries
communales
2024
présentée
par
EUROVIA,
-
d'approuver
le
prix
de
revient
prévisionnel
du
programme
d'entretien
voirie
communale
2024,
s'élevant
à
: 18
858,00
€
HT
soit
20
229,60
€ TTC,
-
d’adopter
le
plan
de
financement,
exposé
ci-dessus
correspondant
au
prix
de
revient
prévisionnel
précédemment
approuvé,
incluant
une
aide
du
Département
de
la
Corrèze
à
auteur
de
: 6
743,20
€(
imputée
sur
les
millésimes
les
plus
anciens),
-__
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
et à accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
s’y
rapportant.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
11
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance
Le
Î
L
ù
Juate>
Marie-Paule
HERR
à
2%
Alain
CHASTRE
.
S
SE
(Corrèt°
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
034-DE
Le
Maire, -_
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
3/3 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/01/2025
Pull
ET
ID
: 019-211923602-20240911-2024
034-DE Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
035-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
035
Le
mercredi
11
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
06
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire. Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 0
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
(à
partir
du
point
n°
4),
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Engagement
d'enfouissement
des
réseaux
- route
des
Etangs
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 2
; Pour:
8
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
que
d'enfouissement
des
réseaux
d'électricité
et de
téléphonie
situés
le
long
de
la
RD26
du
croisement
de
la route
des
Etangs
à
la
place
de
la
Liberté.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2122-21-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
les
propositions
de
la
commission
travaux
et
urbanisme
réunie
le
11
mars
2024
relatives
au
projet
de
sécurisation
de
la
RD26
le
long
du
bas
de
la
place
de
la
Liberté,
considérant
que
l'enfouissement
des
réseaux
d'électricité
et
de
téléphonie
est
à
réaliser
avant
les
travaux
de
sécurisation
de
la
RD26
projetés
au
bas
de
la
place
de
la
Liberté,
afin
de
limiter
la
gêne
occasionnée
aux
usagers
de
la
voirie,
connaissance
prise
des
devis
de
travaux
du
10/06/2024
établi
par
SOCAMA
Ingénierie
pour
le
compte
de
la FDEE19
et du
calcul
du
montant
de
la
participation
de
la commune
concernant
les :
-
travaux
de
génie
civil
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
et
fibre
optique,
-
et travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public.
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
-__
d'approuver
les
devis
de
travaux
du
10/06/2024
établis
par
SOCAMA
Ingénierie
pour
le
compte
de
la FDÉE19
et du
calcul
du
montant
de
la participation
de
la commune
concernant
les :
o
travaux
de
génie
civil
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication
et
fibre
optique,
se
traduisant
par
Une
Participation
de
la commune,
50%
du
ttc
: 8 971,20
€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
EM
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
035-DE
o
et
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
se
traduisant
par
une
participation
de
la
commune,
de
50%
du
HT
soit
un
montant
de:
7
743,00
€
-_
d’approuver
le
financement
par
fonds
propres
de
ces
participations,
-__
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
pour
accord
les
devis
précités
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
opération.
Fait
et délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
11
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
HERREWY
Le
Maire,
À
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
036-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
036
Le
mercredi
11
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
06
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire. Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 0
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
: Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN;
Mme
Véronique
DELORD,
Mme.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
(à
partir
du
point
n°
4),
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Révision
allégée
n°
1 du
plan
Local
d'Urbanisme
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre :
0
; Pour:
10
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-11
à
L153-32
et
l'article
| 153-34,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 27
février
2007
exécutoire
le 27
mars
2007,
mis
à jour
en
avril
2008,
objet
d’une
révision
simplifiée
n°1
en
septembre2008,
mis
à jour
en
novembre
2009,
objet
d’une
révision
simplifiée
n°
2
en
décembre
2009,
objet
d’une
révision
simplifiée
n°
3
en
avril
2011
et
d'une
modification
simplifiée
n°
1
et
n°
2
en
février
2019,
Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territorial
Sud
Corrèze
approuvé
le
11
décembre
2012,
M.
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
les
motifs
qui
justifient
la
mise
en
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
application
de
l’article
L.123-13
du
code
de
l'Urbanisme,
étant
donné
que
les
changements
considérés
ne
portent
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
PADD,
une
révision
du
PLU
est
aujourd’hui
rendue
nécessaire.
La
présente
révision
allégée
est
prescrite
pour
les
motifs
suivants :
-_
Prise
compte
d’une
activité
économique
à
matérialiser
au
PLU
actuel,
via
la
modification
-
de
la délimitation
d'une
zone
N
sur
le site
d’une
activité
économique
existante.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
prescrire
la
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-13
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Décide
que
la concertation
se
déroulera
selon
les
modalités
suivantes
:
-
information
par
voie
d'affichage
aux
panneaux
communaux,
-
information
dématérialisée
via
le
site
Internet
de
la
mairie
;
Dit
que
les
moyens
mis
à disposition
du
public
(en
plus
de
l'enquête
publique)
sont
les
suivants
:
-
mise
à
disposition
des
documents
d'études,
-
mise
à
disposition
d'un
registre
de
recueil
des
remarques
en
Mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
;
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
036-DE
Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
entreprendre
toutes
les
diligences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
procédure
de
révision
allégée ;
Dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
seront
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
communal
de
l'exercice
considéré
;
Décide
d'ouvrir
la concertation
pendant
la durée
de
la
révision.
Conformément
à
l'article
L.123-6
du
code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
-
au
Préfet
de
la
Corrèze
et
aux
services
de
l'Etat,
-
aux
Présidents
du
Conseil
Régional
Limousin
et
du
Conseil
Départemental
de
la
Corrèze,
-
au
Président
de
l'établissement
public
en
charge
du
SCOT,
-
au
Président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre,
-
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Corrèze,
de
la
Chambre
des
Métiers
de
la Corrèze
et de
la Chambre
d'Agriculture
de
la Corrèze.
Les
récipiendaires
de
la
délibération
évoquée
ci-dessus
seront
invités
à
l'examen
conjoint
du
dossier
de
révision
allégée.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R123-21
du
code
de
l'Urbanisme,
le Conseil
municipal
délibèrera
simultanément
sur
le
bilan
de
la
concertation
et
sur
l'approbation
du
projet
de
révision
allégée. Conformément
aux
articles
R123-24
et
R.123-25
du
code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le département.
Fait
et délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
11
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
HERREWY
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
acte ;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
037-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
037
Le
mercredi
11
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
06
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire. Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 0
; absents
excusés
: O.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
(à
partir
du
point
n°
4),
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Révision
allégée
n°
2 du
plan
Local
d'Urbanisme
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 1;
Pour: 9
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L153-11
à
L153-32
et
l'article
| 153-34,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 27
février
2007
exécutoire
le27
mars
2007,
mis
à jour
en
avril
2008,
objet
d’une
révision
simplifiée
n°1
en
septembre2008,
mis
à jour
en
novembre
2009,
objet
d'une
révision
simplifiée
n°
2
en
décembre
2009,
objet
d’une
révision
simplifiée
n°
3 en
avril
2011
et
d'une
modification
simplifiée
n°
1
et
n°
2
en
février
2019,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
Sud
Corrèze
approuvé
le
11
décembre
2012,
M.
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
les
motifs
qui
justifient
la
mise
en
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
En
application
de
l’article
L.123-13
du
code
de
l'Urbanisme,
étant
donné
que
les
changements
considérés
ne
portent
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
PADD,
une
révision
du
PLU
est
aujourd’hui
rendue
nécessaire.
La
présente
révision
allégée
est
prescrite
pour
les
motifs
suivants :
-
Prise
compte
d’une
activité
de
camping
antérieure
au
PLU
actuel
à
matérialiser,
via
une
modification
de
la
délimitation
d'une
zone
Np
et
d’une
zone
U
sur
le
site
de
l’activité.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Décide
de
prescrire
la
révision
allégée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.123-13
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Décide
que
la concertation
se
déroulera
selon
les
modalités
suivantes
:
-
information
par
voie
d'affichage
aux
panneaux
communaux,
-
information
dématérialisée
via
le
site
Internet
de
la
mairie
;
Dit
que
les
moyens
mis
à
disposition
du
public
(en
plus
de
l'enquête
publique)
sont
les
suivants
:
-
mise
à
disposition
des
documents
d’études,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
037-DE
-
mise
à
disposition
d'un
registre
de
recueil
des
remarques
en
Mairie
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture
;
Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Maire
ou
son
représentant
pour
entreprendre
toutes
les
diligences
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
et
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
procédure
de
révision
allégée
;
Dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
seront
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
communal
de
l'exercice
considéré
;
Décide
d'ouvrir
la concertation
pendant
la durée
de
la
révision.
Conformément
à
l’article
L.123-6
du
code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
-
au
Préfet
de
la
Corrèze
et
aux
services
de
l'Etat,
-
aux
Présidents
du
Conseil
Régional
Limousin
et du
Conseil
Départemental
de
la Corrèze,
-
au
Président
de
l'établissement
public
en
charge
du
SCOT ;
-
au
Président
de
l'EPCI
dont
la
commune
est
membre ;
-
aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Corrèze,
de
la
Chambre
des
Métiers
de
la
Corrèze
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
la
Corrèze.
Les
récipiendaires
de
la délibération
évoquée
ci-dessus
seront
invités
à
l'examen
conjoint
du
dossier
de
révision
allégée.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R123-21
du
code
de
l'Urbanisme,
le Conseil
municipal
délibèrera
simultanément
sur
le
bilan
de
la
concertation
et
sur
l'approbation
du
projet
de
révision
allégée. Conformément
aux
articles
R.123-24
et
R.123-25
du
code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d’une
mention
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le département.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
11
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
_
e-Maÿre,
Marie-Paule
HERRE
be
VE
Alain
CHASTRE
MAIS
Le
Maire,
1
-
certifie
soUS
sa
responsabilité
le
caractère
exécutol
et
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
038-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
038
Le
mercredi
11
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
06
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire. Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 0
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
(à
partir
du
point
n°
4),
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Cession
d’une
parcelle
de
terrain
cadastrée
AB
193
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre :
0
; Pour
: 10
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
Monsieur
et Madame
VERDIER
Jean-Pierre
d'acquérir
une
parcelle
de
256
m2
correspondant
à
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
132,
soit
la
parcelle
AB
193,
afin
d'améliorer
l'accès
à
leur
maison
d'habitation
située
8,
rue
des
Tilleuls
à
La
Gare
de
Corrèze
19800
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL.
La
parcelle
est
située
en
zone
U
du
PLU
de
la commune.
La
parcelle
AB
132
divisée
en
AB
192
et AB
193
dépend
du
domaine
privé
de
la commune.
Un
document
d'arpentage
a été
dressé
par
Emmanuel
LETRANGE,
Géomètre-Expert
à
Uzerche,
le
12
juin
2028.
L'office
notarial
en
charge
de
l'acte
est
la SELARL
CAIGNAULT
—
PATIER
- BROUSSOLLE
à Tulle.
Les
frais
notariés
sont
à
la charge
de
l'acquéreur
comme
le
prévoit
le code
civil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
autorise
la cession
à
Monsieur
et
Madame
VERDIER
Jean-Pierre
de
la
parcelle
cadastrée
AB
193,
-
fixe
le
prix
de
vente
à
2
560
Euros
(soit
10
€
/ m?),
-
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
ou
aux
Maires
adjoints
pour
effectuer
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
afin
de
mener
à
bien
cette
opération.
Fait
et délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
11
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
HERRE
,
1/2 Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
038-DE
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
039-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
039
Le
mercredi
11
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
06
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire. Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 0
; absents
excusés
: O.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
(à
partir
du
point
n°
4),
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Location
d’un
logement
communal
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
: 10
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'appartement
communal
situé
3,
place
de
la
Liberté
(3
pièces
principales
de
66
m?)
est
vacant
depuis
le
11
août
2024
et propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
loyer
en
vue
de
la
relocation,
sachant
que
le
dernier
loyer
mensuel
pratiqué
était
fixé
à
390
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- __
approuve
le
nouveau
loyer
mensuel
de
390
€ ;
- _
approuve
le
nouvel
acompte
mensuel
de
charges
de
120
€;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
un
contrat
de
location
pour
ce
logement
dans
les
conditions
définies
précédemment
ainsi
que
tout
document
y afférent.
Fait
et délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
11
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
{
Marie-Paule
HERRE
Le
Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
040-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
040
Le
mercredi
11
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
06
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain,
Maire. Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 0
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
: Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
; Mme
Véronique
DELORD,
M.
Pierre
FARGEAREL,
Mme
Marie
FOURIÉ
(à
partir
du
point
n°
4),
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marie-Paule
HERREWYN
accepte
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Objet
: Classement
en
voie
communale
des
voies
de
desserte
de
la
ZAC
de
la
Montane
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 10
; Pour
: O0
Monsieur
le
maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
classement
en
voie
communale
des
parcelles
AE11
correspondant
à
l'emprise
de
la
voie
de
desserte
de
la
zone
d'activité
de
la
Montane
—
Ouest
et AH6
correspondant
à
l'emprise
de
la voie
de
desserte
de
la
zone
d'activité
de
la
Montane-Est
Monsieur
le
Maire
explique,
qu’à
la
suite
de
la
rétrocession
de
ces
voies
par
le
SYMA
à
la
commune
de
Saint-
Priest
de
Gimel,
qu'une
suite
favorable
peut
être
réservée
à
ce
classement
dans
la mesure
où
il ne
sera
pas
porté
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
des
propriétés
riveraines
et
de
la
circulation
générale.
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
(article
L141
-3
alinéa
2)
et
la
Loi
n°
2004-1343
du
9
décembre
2004
permettant
au
conseil
municipal
de
procéder
à
ce
classement
par
simple
délibération :
M
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
classer
la
parcelle
AE
11
d’une
surface
de
5288,00
m2
en
voie
communale
PR
N°37
«
Allée
des
Genets
».
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
classer
la
parcelle
AH
6
d’une
surface
de
14432,00
m2
en
voie
communale
PR
N°38
«
Allée
des
Nénuphars
»
pour
la
voie
principale,
PRN°39
«Impasse
des
Martinets
»
pour
la
voie
de
desserte
des
Ets
Mercier,
et
en
voie
communale
PR
N°40
« Allée
des
Alouettes
»
pour
la
voie
adjacente
à
la
voie
principale
conformément
aux
extraits
de
cadastre
joints.
Cet
exposé
entendu,
le
Conseil
municipal
décide :
-
de
classer
la
parcelle
AH
6
d’une
surface
de
14432,00
m2
en
voie
communale
PR
N°38
« Allée
des
Nénuphars
» pour
la voie
principale,
PRN°39
«
Impasse
des
Martinets
» pour
la
voie
de
desserte
des
Ets
Mercier,
et
en
voie
communale
PR
N°40
« Allée
des
Alouettes
»
pour
la voie
adjacente
à
la
voie
principale
(Rond-point),
conformément
aux
extraits
du
plan
cadastral
joints.
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2024
EM
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240911-2024
040-DE
-
de
classer
la
parcelle
AE
11
d’une
surface
de
5288,00
m2
en
voie
communale
PR
N°37
« Allée
des
Genets
» conformément
aux
extraits
du
plan
cadastral
joints,
-_
d'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires.
Dans
l'attente
de
compléments
d'informations,
le
projet
de
délibération
qui
précède
n’est
donc
pas
approuvé.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
11
septembre
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
HERRE
2
\ t
Alain
CHASTRE
Le Maire,
rs
u
ee
;
:
(Corri
-_
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutore
de cet
acte :
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2.12