Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 09 30
Déliberation - ensemble des deliberations 19 12 25
Déliberation - Ensemble des deliberations du 04 07 24
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 03 31
Déliberation - ensemble des deliberations du 02 04 26
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 10 14
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 07 16
Déliberation - ensemble des deliberation du 21 03 26
Procès Verbal - PV CM 2024 09 30 def 1
Déliberation - Ensemble des deliberations 2025 04 14
Déliberation - Ensemble des Deliberations 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Priest-de-Gimel.
Lien du pdf (Déliberation - Ensemble des Deliberations 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240930-2024
041-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
041
Le
lundi
30
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
25
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 2
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU
Sont
représentés
: M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
et
Mme
Marie
FOURIE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Claire
CEAUX
et
M.
Daniel
DACHEUX
acceptent
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance
Objet
: Tarif
de
location
d’un
local
communal
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre :
0
; Pour:
10
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
les
articles
L.1311-1
et suivants
(article
13
de
la
loi
n°88-13
du
5 janvier
1988),
L.2122-22.5°,
L.2224-18-1,
L2241-1
et
L.2411-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
l’article
2221-1
étant
rappelé
que
le
local
communal
situé
2,
place
de
la
Liberté
a
une
surface
de
de
30
m°,
considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
loyer
en
vue
de
la
relocation,
sachant
que
le
loyer
mensuel
moyen
actuel
en
Corrèze
d’un
local
équivalent
se
situe
à 270
€,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
le
nouveau
loyer
mensuel
de
: 270€;
-
approuve
le
nouvel
acompte
mensuel
de
charges
de
48
€ ;
-__
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
un
contrat
de
location
pour
ce
bien
dans
les
conditions
définies
précédemment
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
30
septembre
2024
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
jf.
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Daniel
DACHEUX,
‘Alain
CHASTRE
LA
£
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240930-2024
041-DE
Le
Maire, -_
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240930-2024
042-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
— 042
Le
lundi
30
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
25
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 2
; absents
excusés
: O.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU
Sont
représentés
: M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
et
Mme
Marie
FOURIE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Claire
CEAUX
et M.
Daniel
DACHEUX
acceptent
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance
Objet
: Servitude
de
réseaux
câblés
en
faveur
de
Polytech
- ZAC
de
la
Montane
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
: 10
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
rapport
ci-dessus,
considérant
que
la commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
a vocation
à agir
dans
l'intérêt
général
en
participant
au
développement
des
entreprises
locales
créatrices
d'emplois,
connaissance
prise
du
projet
de
parc
photovoltaïque
au
sol
mené
par
l’entreprise
Polytech
dans
la
ZAC
de
la
Montane
et
de
la
demande
de
l’entreprise
Polytech
relative
à
la
création
d'une
servitude
de
réseaux
câblés
pour
raccorder
la zone
de
panneaux
photovoltaïques
au
sol
à l'usine
de
production
proche
en
passant
sous
la voirie
appartenant
à
la commune,
en
parcelle
AHG,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
-
approuve
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
réseaux
câblés
au
bénéfice
de
l’entreprise
Polytech,
en
tréfonds
sous
la
voirie
de
la
commune,
en
parcelle
cadastrée
AH6,
jusqu’au
démantèlement
de
ces
réseaux,
-
accepte
de
ne
pas
recevoir
de
redevance
pour
cette
servitude,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
30
septembre
2024
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
F
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Daniel
DACHEUX,
Alain
CHASTRE
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240930-2024
042-DE
Le
Maire, -_
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240930-2024
043-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
043
Le
lundi
30
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
25
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 2
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
: Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU
Sont
représentés
: M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
et
Mme
Marie
FOURIE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Claire
CEAUX
et
M.
Daniel
DACHEUX
acceptent
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance
Objet
: Programme
de
rénovation
de
l’éclairage
public
«
Eclairons
demain
»
- FDEE19
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
: 10
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
programme
de
rénovation
de
l'éclairage
public
«
Eclairons
demain
»
proposé
par
la FDEE19
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-21-1,
considérant
que
la rénovation
de
l'éclairage
public
«
Eclairons
demain
»
permettra
de
remplacer
des
équipements
vétustes
dans
des
conditions
avantageuses
et
permettra
de
réaliser
des
économies
de
coût
de
consommation
électriques
substantielles,
connaissance
prise
du
devis
affaire
du
19/092024
établi
par
la
FDEE19
et du
calcul
du
montant
de
la
participation
de
la commune
concernant
les
:
-
Travaux
36
100,00
€
HT
-
Participation
de
commune
9
715,05
€
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
approuve
le devis
affaire
du
19/092024
établi
par
la
FDEE19
et le calcul
du
montant
de
la
participation
de
la commune
soit :
-
Travaux
36
100,00
€
HT
-
Participation
de
commune
9
715,05
€
-
approuve
le financement
par
fonds
propres
de
cette
participation,
opte
pour
un
échéancier
de
versements
sur
7 ans
par
annuités
constantes
de
: 1
387.86
€
(la
dernière
annuité
étant
majorée
de
0,03
€),
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
pour
accord
les
devis
précités
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2024
Pubié le
+
ID
: 019-211923602-20240930-2024
043-DE
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
30
septembre
2024
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
D aniel
DACHEUX,
Alain
CHASTRE
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240930-2024
044-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
— 044
Le
lundi
30
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
25
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 2
; absents
excusés :
0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU
Sont
représentés
:M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
et
Mme
Marie
FOURIÉ
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaires
de
séance
:Mme
Marie-Claire
CEAUX
et
M.
Daniel
DACHEUX
acceptent
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance
Objet
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: O
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour
: 10
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il est
précisé
que
cette
délibération
n'est
pas
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
social
territorial
compétent.
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8
3,
vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
modifié
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
considérant
que
la
commune
compte
moins
de
1
000
habitants
tel
qu'en
atteste
le
dernier
recensement, considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
territorial,
considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
le
7
avril
2023,
sur
le
rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-__
approuve
la
création
à
compter
du
1°
décembre
2024
d'un
emploi
de
responsable
d'agence
postale
et
d'aide
au
secrétariat
de
mairie,
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240930-2024
044-DE
territorial,
grade
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C,
à temps
complet
pour
35
heures
hebdomadaires
annualisées,
-__
précise
que
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
un
fonctionnaire.
Toutefois,
compte
tenu
de
la
spécificité
du
poste
et
du
nombre
d'habitants
de
la
commune
inférieur
à
1000,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
1
à
2
ans
(maximum
3
ans).
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L'agent
devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
de
3
ans
dans
au
moins
l’une
des
missions
principales
relevant
du
poste
et
disposer
de
très
bonnes
qualités
d'accueil
du
public.
-
indique
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
compris
entre
367
et 401
(ne
pouvant
excéder
l'indice
brut
terminal
432
du
grade
de
recrutement
de
catégorie
C1).
-_
confirme
que
le recrutement
d'un
agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu'à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°88-145
du
15
février
1988
et
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
mentionne
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
-
Charge
le
maire
ou
son
représentant
du
recrutement
de
l'agent,
l’habilitant
à
ce
titre
à
conclure,
le
cas
échéant,
un
contrat
d'engagement.
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
30
septembre
2024
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
Port
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Da
Alain
CHASTRE
Le
Maire, -
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
-
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240930-2024
045-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
SAINT-PRIEST
DE
GIMEL
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
Délibération
n°
2024
—
045
Le
lundi
30
septembre
2024,
à
dix-neuf
heures
trente,
sur
convocation
adressée
individuellement
le
25
septembre
2024,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Priest
de
Gimel
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
CHASTRE
Alain.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 10
; présents
: 10
; représentés
: 2
; absents
excusés
: 0.
Sont
présents
:
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.
Alain
CHASTRE,
M.
Robert
COLOMBIER-
LEYRAT,
M.
Daniel
DACHEUX,
M.
Jean
Paul
DEMOULIN,
Mme
Véronique
DELORD,
Mme
Marie-Paule
HERREWYN
et
Mme
Martine
LOYAU
Sont
représentés
: M.
Pierre
FARGEAREL
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jean
Paul
DEMOULIN
et
Mme
Marie
FOURIE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Robert
COLOMBIER-LEYRAT.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Marie-Claire
CEAUX
et M.
Daniel
DACHEUX
acceptent
d'assurer
les
fonctions
de
secrétaires
de
séance
Objet
: Tableau
des
emplois
(mise
à jour
au
30
septembre
2024)
Résultat
du
vote
Nombre
de
votants
: 10
; Abstentions
: 0
Décompte
des
voix
: Contre
: 0
; Pour:
10
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que :
-__vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
-
vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
-__
conformément
à
l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
considérant
le
tableau
des
emplois
précédemment
modifié
par
le
Conseil
municipal
au
10
mars,
2023,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
il appartient
au
Conseil
municipal,
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
tableau
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
valider
le tableau
des
emplois
mis
à jour
au
30
septembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
- approuve,
le
tableau
des
emplois
mis
à jour
au
30
septembre
2024,
se
présentant
comme
suit :
Tableau
des
emplois
au
30
septembre
2024
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2024
Publié
le
ID
: 019-211923602-20240930-2024
045-DE
Ce
tableau
indique,
par
service,
les
informations
: effectif,
grade,
catégorie,
statut,
durée
hebdomadaire
de
service.
Service
technique
-
1
Agent
de
maîtrise,
catégorie
C,
titulaire,
35
heures
-
1 Adjoint
technique,
catégorie
C,
contractuel
ou
titulaire,
35
heures
-
1 Adjoint
technique
territorial principal
2è"e
classe,
catégorie
C,
titulaire,
35
heures
Service
périscolaire
-
1 Agent
de
maîtrise
principal,
catégorie
C,
titulaire,
33,48
heures
-
1
Agent
spécialisé
principal
1"
classe
des
écoles
maternelles,
catégorie
C,
titulaire
32
h.
-
1 Agent
spécialisé
principal
2ème
classe
des
écoles
maternelles,
catégorie
C,
32
heures
-
1 Adjoint
d'animation,
catégorie
C,
21,27
heures
-
1 Adjoint
d'animation
principal
2"
classe,
catégorie
C,
titulaire,
22
heures
-
1
Agent
de
maîtrise,
catégorie
C,
titulaire,
31,38
heures
-
1 Agent
de
maîtrise,
contractuel
ou
titulaire,
25
heures
-
1
Adjoint
technique,
catégorie
C,
contractuel
ou
titulaire,
25
heures
-
1 Agent
de
maîtrise
principal,
catégorie
C,
titulaire,
31,85
heures
Service
administratif
-
1 Adjoint
administratif
territorial
principal
2è"e
classe,
catégorie
C,
contractuel,
35
heures
-
1 Adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
contractuel,
15
heures
-
1 Adjoint
administratif
territorial,
catégorie
C,
contractuel
ou
titulaire,
35
heures,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12
Fait
et
délibéré
en
mairie
de
Saint-Priest
de
Gimel,
le
30
septembre
2024
Les
Secrétaires
de
séance,
Le
Maire,
nn
re
Alain
CHASTRE
LA
Mme
Marie-Claire
CEAUX,
M.}
Le
Maire, -__
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte ;
-
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
2/2