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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du 25 mars 2025 VDef1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
République Française - Département de Vaucluse
| Commune de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
/ Ü
‘ 2 Fait en mairie de Gargas, le jeudi 13 mars 2025
Mairie de
GARGAS
RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL (Art L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Monsieur le Maire a l’honneur d’informer le Public que le conseil municipal de la
commune de Gargas se réunira, en séance publique, à la salle du conseil en Mairie, le
MARDI 25 MARS 2025
à 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
1- Désignation du secrétaire de séance
2- Arrêt du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 février 2025
3- Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT (Code Général
des Collectivités Territoriales)
4- Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus locaux en 2024 (information ne
donnant ni lieu à débat ni lieu à délibération du conseil)
5- Budget Primitif 2025 du budget annexe Unité de Production d’Electricité
6- Subventions aux associations
7- Vote des taux d'imposition 2025 de la fiscalité directe locale communale
8- Budget Primitif 2025 du budget principal Commune (subvention au CCAS incluse)
9- MAPA (Marché A Procédure Adaptée) de travaux pour la réhabilitation de la salle du
Chêne
10- Non application des pénalités de retard pour le MAPA (Marché A Procédure
Adaptée) de travaux pour l’opération « installation d’un ascenseur extérieur et aménagement de la façade nord de la mairie »
11- Fonctionnement de l’'ACCEM de Gargas — Fixation des tarifs
12- Modification du tableau des effectifs du personnel territorial titulaire
4 place du Château - 84400 GARGAS - Tél : 04 90 74 12 70
info@gargas.fr - www.gargas.fr 13- Maintien du Régime Indemnitaire pendant les absences pour raisons de santé :
modification de la délibération n° 2018-052 du 19 septembre 2018 modifié par la
délibération n° 2020-68 du 2 décembre 2020 relative au régime indemnitaire du
personnel communal
14- Maintien du Régime Indemnitaire pendant les absences pour raisons de santé :
modification de la délibération n° 2024-11-19-71 du 19 novembre 2024 relative à
l'institution du nouveau régime indemnitaire pour les agents des cadres d’emplois des
agents de police municipale et des gardes champêtres
15- Institution du forfait « mobilités durables »
16- Délibération pour les indemnités horaires pour travaux supplémentaires —
Abrogation des délibérations du 16 décembre 2002 et n° 2006-145 du 6 novembre
2006
17- Dépassement horaire du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pour
certaines périodes limitativement énumérées
18- Cession amiable de terrains à titre onéreux d’une partie la parcelle B731, classée en
zone Ne, sise les Tamisiers, correspondant à une remise située à la pointe sud de la
parcelle d’une superficie de 47 m°.
19- Permis de démolir (démolition partielle) d’une partie du bâtiment (logements
communaux) situé sur la parcelle AA173, 476 avenue des Cordiers
20- Projet d'aménagement sur la parcelle C584 d’une superficie de 9 390 m°, classée en
zone Uc, sise les Billards
21- Demande de subventions auprès de l’Europe dans le cadre de l’'AAP (Appel A
Projets) FEDER (Fonds européen de développement régional). Programme Provence- Alpes-Côte d’Azur et Massif des Alpes FEDER - FSE+ (Fonds social européen) — FTJ
(Fonds pour transition juste) 2021-2027. AAP « soutien aux projets d’infrastructures
cyclables pour la mobilité du quotidien »
22- Questions diverses
Le Maire, Bruno VIGNE-ULMIER