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Document publié le Vendredi 20 mai 2011 par la commune de Saint-Jean-Lachalm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 660 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Compte rendu Conseil Municipal du 20 mai 2011
Source de Trespeux
Le conseil municipal décide d’engager la procédure de déclaration d’utilité publique pour le prélèvement
d’eau et de la protection des ressources en eau destinées à la consommation humaine concernant la
source de Trespeux.
Celle-ci bénéficiait d’une procédure simplifiée qui n'est plus possible à ce jour.
Aménagement de Bourg (3eme tranche)
Le conseil municipal valide le document de consultation des entreprises et autorise Mr le Maire à lancer
le marché et à signer les pièces administratives.
Marché maitrise d’œuvre aménagement maison de bourg
Suite à l’appel à candidature paru le 28 mars dans la presse, six candidats ont proposé leur prestation.
Quatre ont été auditionnés avec la collaboration du CAUE.
Le Conseil Municipal choisi l’atelier David Fargette du Puy en Velay pour un montant d’honoraire de 9%
jusqu’à 300 000 € de travaux et 8,6% au-delà.