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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - Liste des deliberations 07.07.2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - Liste des deliberations 07.07.2026 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
Le 7 juillet 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Bessas, salle communale, sous la présidence de Vincent CERVINO, Premier vice-président en exercice. Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Jean-Claude BACCONNIER, Olivier BERTRAND, Didier BOULLE, Jean-Christian BRUEYRE, Vincent CERVINO, Franck CHABAUD, Jocelyne CHARRON, Samy CHEMELLALI, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Yvette DARNOUX, Jean-François DEGORE, Arlette DEANAZ, Laurence HOTTE, Nadège ISSARTEL, Gisèle LUZZI, Jean-Yves MARAINE, Gérard MARRON, Béatrice MOREAU, Hervé OZIL, Yves RIEU, Yves TESTUT, Frédéric TOULOUZE, Xavier TOURRE, Yvon VENTALON, Colette VIGNE, Nathalie VOLLE
Pouvoir : Chantal CAPELLE à Frédéric TOULOUZE, Bernard CHARNAY à Antoine ALBERTI, Jocelyne CHARRON à Jean-Yves MARAINE, Valérie DEVUN à Nicolas CLEMENT, Denise GARCIA à Jean-François DEGORE, Laura JACQUET à Luc PICHON, Jean-Yvon MAUDUIT à Vincent CERVINO, Laurent UGHETTO à Samy CHEMELLALI, René UGHETTO à Yves TESTUT
Absents : Delphine CHLIEH, Robert GUERRAIRI
Secrétaire de séance : Sylvie CHEYREZY
Nombre de membres en exercice : 40
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 9
2026_07_001 Urbanisme - Prescription de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) dans le cadre du recours gracieux de l’Etat - Secteur de Carcalet-Commune de Vallon Pont d’Arc -
Décision prise à 38 voix pour
2026_07_002 : Administration Générale - Désignation d’un représentant de la communauté de communes à la Commission d’Attribution des Logements (CAL) d’ADIS
Décision prise à 38 voix pour
2026_07_003 : Administration Générale – Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) – Propositions pour la désignation des contribuables
Décision prise à 38 voix pour
2026_07_004 : Administration Générale – Modification des statuts de la communauté de communes Décision prise à 38 voix pour
2026_07_005 : Rapport d’activités 2025 du Syndicat d’Aménagement du Bassin versant de la Cèze AB Cèze
Pas de décision, les élus prennent acte du document
2026_07_006 : Déchets - Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères 2027 Décision prise à 38 voix pour
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNUTAIRE DU 07 JUILLET 2026
BESSAS
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
16, rue des Abeilles
07150 VALLON PONT D’ARC
Tél : 04.75.37.61.13 2026_07_007 : Déchets Suppression de l’exonération de la TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets 2027
Décision prise à 38 voix pour
2026_07_008 : Déchets - Portage du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) par le SICTOBA et désignation de représentants
Décision prise à 38 voix pour
2026_07_009 : Bâtiments - Demande de subvention Leader pour la prestation de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la requalification de l’ancien collège de Vallon Pont d’Arc Décision prise à 38 voix pour
2026_07_010 : Petie enfance - Convention d’objectifs et de moyens 2026 pour la crèche « Les Péquelous »
Décision prise à 38 voix pour
2026_07_011 Culture – Contrat délégation de service public portant sur l’exploitation du cinéma CINE7 à Ruoms
Décision prise à 38 voix pour
2026_07_012 : Culture – Programme d’actions d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) 2026‑2027 – Validation et demandes de subventions
Décision prise à 38 voix pour