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Déliberation - 2023 67 Convention Usage Local Technique au Profit de la Metropole
Document publié le Jeudi 21 octobre 2010 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 67 Convention Usage Local Technique au Profit de la Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2023-67
L'an deux mille vingt-trois, le 4 décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME. Le quorum était atteint.
Date de convocation : 30/11/2023
Date d'affichage : 05/12/2023
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 22
Etaïent présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Saphie PICHON, Mme Sophie PELLIS, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, Mme Anne-Françoise GIBERT, M. Alexandre JOET, M. Joris RENAUD, M.
Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M. Philippe POLOME,
M. Olivier PERROT, M. Renaud GEORGE, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. Philippe PERARDEL, Mme Dominique GALLEY, Mme Audrey GENESSON, Mme Blandine BROCARD, M. Philippe BIGOT.
Absent : M. Thomas TEILLON
nce : Mme Sophie PELLIS
7) CONVENTION USAGE LOCAL TECHNIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE
Dans le cadre des missions de service public exercées par le Grand Lyon sur la commune de Saint-Germain-au-
Mont-d’Or, un local technique, situé avenue de la Résistance, a été mis gratuitement à disposition de l’agent à
pied, chargé du nettoiement du secteur.
Cette mise à disposition a donné lieu à la signature d’une convention pour une durée de trois ans, en octobre 2010,
et n’a pas été renouvelée depuis. Il convient de reconduire cette convention.
tion
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'arrivée à échéance de contrat d'occupation consenti à la Métropole, paur une durée de trois ans
à compter du 21 octobre 2010 concernant les locaux situés avenue de la Résistance,
CONSIDERANT qu'aucune convention n’a été reconduite depuis son terme d'octobre 2013,
CONSIDERANT la volonté de la Métropole de continuer à utiliser ces locaux,
Après en avoir délibéré, le Conseit municipal à l’unanimité décide :
- D'AUTORISER Madame la Maire à signer la convention d'occupation du local technique, annexé à cette
délibération { Annexe 9).
- DE DIRE que cette occupation est consentie à titre gratuit.
VOTES :
Pour : Unanimité
Contre : 0
Abstention : O
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Maire,
Saint-Germain-au-Mont-d'Or - Conseil municipal du 4 décembre 2023