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unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20220615 assemblee compte rendu Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Forbach Porte de France - 20220615 assemblee compte rendu)Thèmes du document : Médias, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet, 1

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle Séance du 15 juin 2022

Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences – 18h00

Objet : 49ème réunion plénière de l’Assemblée du GECT Eurodistrict SaarMoselle

Membres : 62

- en fonction : 62

- présents : 30

- procurations : 2

- absents : 32

dont excusés : 22

Convocation à l’Assemblée envoyée le 1er juin 2022 aux délégués du GECT.

Etaient présents : Jean-Jacques BALLEVRE, Bernard BETKER, Alexandre CASSARO, Uwe CONRADT, Dominique GEY (Jean-Claude CUNAT), Germain DERUDDER (Christine DIEDRICH), Claude KLEIN, Ralph KLEIN, Michel DÖRR, Antoine FRANKE, Peter GILLO, Sascha HAAS, Daniel FRITZ (Micheline HAGENBOURGER), Benjamin SCHMIDT (Klaus HÄUSLE), Gabriele HERRMANN, Jürgen HETTRICH, Jean-Claude HEHN, Michel JACQUES, Michael KREWER (Dominik JOCHUM), Christine JUNG, Jean-Claude KRATZ, Rainer LANG, Eva BASTIAN (Lutz MAURER), Pierrot MORITZ, Joel NIEDERLAENDER, Stefan RABEL, Thomas REDELBERGER, Roland ROTH, Gilbert SCHUH et Romuald YAHIAOUI.

Etaient excusés : Gaston ADIER, Christiane BLATT, Thomas BRASS, Michèle GABRIEL, Alexander KEßLER, Frédéric KLASEN, Ralph HEKTOR, Denise KLEIN Roland KÖNIG, Patrick KRATZ, Jeanne DILLSCHNEIDER, Gabrielle FREY, Elisabeth HAAG, Petra HILGERS, Manfred JOST, Christian JUNG, Jérémy LAUER, Esther LIPKA, Nicole MULLER- BECKER, Monika SCHMIEDEN, Anke SCHWINDLING et Marc ZINGRAFF.

Etaient absents : Michael ADAM, Isabel BERENS-FRIES, Salvatore COSCARELLA, Véronique DOH, Sigurd GILCHER, Pierre LANG, Roland RAUSCH, Claudia SCHMELZER, Emmanuel SCHULER et Umit YILDIRIM.

Représentants des membres associés et des autres institutions : Violetta FRYS et Erik ROSKOTHEN.

Autres personnes présentes : Heike BORNHOLDT-FRIED, Sandrine BERTRAND, Johanna FISCHER, Florence GUILLEMIN, Carolin GUILMET-FUCHS, Michael FUCHS, Jessica NOUGUIER (stagiaire), Nico PALMA, Arnaud de SOUSA et une interprète du cabinet Bender.

Ouverture de la séance à 18h10

M. Schuh remercie la Communauté d’agglomération Sarreguemines Confluences de nous accueillir en sa salle des séances à son siège et salue les participants à la réunion.2

1. Validation du compte rendu de la réunion de l’Assemblée du 30 mars 2022

Aucune question ou objection. L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le compte rendu de l’Assemblée du 30 mars 2022.

2. Présentation et adoption du rapport d’activités 2021

Ce document retrace l’ensemble des activités de l’Eurodistrict réalisées l’année passée (état d’avancement des projets, manifestations, communication et missions de représentation…). Il est brièvement présenté à l’assemblée. M. Schuh souligne l’activité riche et variée du GECT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 18.2 des Statuts du GECT,

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’adopter le rapport d’activités 2021 du GECT tel que présenté en séance.

3. Présentation du nouveau site internet de l’Eurodistrict SaarMoselle

Présentation du nouveau site par Sandrine Bertrand. La refonte a été réalisée afin de répondre aux évolutions techniques de l’utilisation du WEB. La nouvelle page d’accueil met le territoire en avant grâce à une carte interactive et permet d’identifier rapidement les membres du GECT. Le menu de navigation présente des informations générales à propos de l’Eurodistrict (notre action, nos organes, incluant un trombinoscope des élus), nos thématiques, l’actualité des projets en cours ainsi qu’une page de contact. La navigation est simplifiée avec des raccourcis vers les pages les plus demandées. Un portail destiné aux élus permet la mise à disposition de documents avec accès restreint. Un espace presse centralise les communiqués et informations à destination des journalistes. Une version simplifiée reste à achever dans un souci de mise en conformité en matière d’accessibilité numérique.

4. Salon de Hanovre : perspective pour la participation à l’édition de 2023

Après deux éditions annulées dans le contexte de pandémie de Covid-19, le salon de Hanovre a de nouveau eu lieu cette année. M. Schuh explique que ce salon est un grand rendez-vous des territoires allemands. Pour la France la Région Grand-Est était notamment présente, la Sarre a présenté un stand dans le hall « Future Hub ».

Sandrine Bertrand témoigne de la visite qu’elle a menée sur le salon, accompagnée de quelques développeurs économiques. Celui-ci offre une plateforme à nos PME, une vitrine assurée par l’Eurodistrict qui pourrait être hébergé par le Land de Sarre pour l’édition 2023, Saaris ayant réitéré son invitation. Le stand de la Sarre correspondait à celui qui avait été conçu pour la participation de l'Eurodistrict en 2020. Il était très ouvert et accueillant dans cette configuration.

Ayant pu constater la bonne visibilité du stand et la satisfaction des entreprises co-exposantes, une coopération avec Saar.is permettrait de répondre à notre objectif de développer le travail en commun avec les différents acteurs régionaux et aussi de diminuer les frais fixes tout en ayant une belle surface de présentation. Cependant les tarifs de participation au salon de 2023 ont augmenté de 20% depuis 2019. Vu la conjoncture actuelle, les tarifs des autres prestations vont également impacter le budget 2023 du marketing territorial de l’Eurodistrict.

C’est pourquoi, il serait judicieux pour le GECT d’entamer les démarches nécessaires pour s’assurer un soutien financier auprès des instances vouées au développement économique dans la région transfrontalière, notamment auprès de Moselle Attractivité.

Nous proposons également de mettre en place rapidement les éléments de démarchage dédiés aux PME, afin d’évaluer leur disposition à participer au salon de Hanovre sur le stand pavillon de la Sarre et de l’Eurodistrict et de permettre aux développeurs économiques de contacter individuellement les entreprises susceptibles d’y participer.3

M. Gillo s’est rendu deux fois sur ce salon, qu’il considère comme une bonne représentation pour notre zone frontalière. Lors de la dernière édition, les entreprises sarroises étaient très satisfaites de leur présence, grâce à laquelle elles ont pu établir de bons contacts économiques. Pour lui, une nouvelle participation vaut la peine dans tous les cas, mais on ne doit pas se détacher de l’idée de participer également à des salons français.

L’Eurodistrict va interroger les conseils départementaux et régionaux pour assurer sa participation au salon de Hanovre. On souhaite montrer ce que notre bassin de vie a à offrir, or cela répond à l’objectif de développement de l’attractivité du territoire de la Moselle. Pour l’Eurodistrict ce salon offre une belle visibilité.

Le budget représentait en 2020, pour 80 m², 90 000€.

Le partenariat avec Saar.is permettrait une surface totale d’exposition de 220 m².

M. Schuh ajoute qu’il faut un renvoi communicatif vers la presse et les médias locaux pendant les 4 jours d’événement.

L’Assemblée décide à l’unanimité :

- d’approuver la participation du GECT au salon de Hanovre 2023 en coopération avec le Land de Sarre (Saar.is) dans le cadre du marketing territorial

- d’autoriser le Président à engager les démarches nécessaires pour déposer les demandes de financement auprès des instances.

5. Prix Gouvy

La Ville de Sarrebruck a décidé en 2012, en collaboration avec l’Eurodistrict SaarMoselle, la Deutsche Radio Philharmonie (DRP), SR et l’Ecole Supérieur de Musique (HfM) de décerner tous les deux ans le prix de composition Louis Théodore Gouvy.

Ce prix met en avant ce compositeur local, né à Sarrebruck et qui repose à Hombourg-Haut. L’Eurodistrict contribue tous les deux ans à hauteur de 5 000 € à ce projet qui récompense un jeune compositeur.

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer avec le Saarländischer Rundfunk tout document afférent au versement de cette récompense.

6. Adhésion du GECT à l’AGURAM

Dans le cadre du projet d’agglomération pour l’Eurodistrict, inscrit dans la stratégie 2021/2027, il est proposé d’adhérer à l’AGURAM (Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle), qui a produit avec son partenaire allemand, le bureau d’étude agl, une documentation riche sur le territoire lors du projet MORO. Leur expertise technique nous sera précieuse lors de la constitution de ce projet et pour accompagner les intercommunalités membres de l’Eurodistrict vers un projet d’agglomération commune.

Cette adhésion implique le paiement d’une cotisation d’un montant annuel de 100 € annuel, ainsi que la présence d’un élu de l’Eurodistrict au sein du conseil d’administration de l’agence, qui participe à la construction du programme de travail partenarial de l’AGURAM.

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité de:

- valider l’adhésion de l’Eurodistrict SaarMoselle à l’AGURAM, - autoriser le Président à signer tout document nécessaire à cette adhésion, - prévoir le montant de la cotisation annuelle à son budget,

- désigner M. Claude Klein, CAFPF comme représentant de l’Eurodistrict SaarMoselle au sein des instances de l’AGURAM.4

7. Projet Corridor MOSAR : point sur les actions en cours

M. Schuh a participé le 14 mai dernier à Santexpo, le salon de la Fédération Hospitalière Française pour présenter le bilan de GeKo et le projet de corridor sanitaire en compagnie de Arnaud de Sousa, Karin Mertens et Pierre Bonati et Florence Guillemin

La 2e journée de la santé sera organisée le 14 septembre prochain à Forbach au Burghof autour de Corridor et avec des partenaires européens de différentes régions transfrontalières (franco-allemand, franco-belge, germano-néerlandais, austro-tchèque, franco-espagnol…). M. Schuh souligne que le Corridor sanitaire peut être une solution à nos problèmes, grâce à la mutualisation de nos moyens dans notre zone. De plus cette double appartenance franco- allemande en terme de santé, la mise en place de formations assurerait une forme d’attractivité pour notre territoire en matière de santé pour se former en deux pays.

M. Gillo renchérit ; c’est un projet très important pour notre espace. Au début de la coopération sanitaire, le ministère Sarrois avait souhaité assurer lui-même cette coopération, avant de se raviser. C’est à l’Eurodistrict d’assurer cette mission. Mais le soutien de l’ARS sera indispensable pour mener ce projet à bien.

L'Assemblée décide à l’unanimité de prendre note de ce point d’étape détaillé en séance et est cordialement conviée à participer à cette deuxième journée de la santé de l’Eurodistrict SaarMoselle.

8. Fonds citoyen franco-allemand (présentation du fonds, nomination d’une référente, grandes échéances et engagements)

Myriam Laurent fait désormais partie, après sa nomination, du réseau de 14 référents français et allemands du Fonds citoyen franco-allemand. Myriam Laurent est là pour soutenir des structures et personnes n’ayant pas l’habitude de demande de subvention pour projets franco- allemands.

M. Schuh souligne que le fonds citoyen franco-allemand peut être intéressant pour les associations, clubs mais aussi communes pour impulser leurs projets franco-allemands.

L’Assemblée syndicale décide à l’unanimité, d’autoriser le Président à signer la convention avec le Fonds citoyen franco-allemand et tous les documents afférents.

9. Divers

Calendrier des manifestations et de l’Eurodistrict.

Le maire de Sarrebruck M. Conradt annonce que le projet de participation citoyenne de Sarrebruck et Forbach a été retenu par la Robert-Bosch-Stiftung. Le témoignage des citoyens sur leur vie quotidienne au sein de l’Eurodistrict sera très important dans la constitution du projet d’agglomération de l’Eurodistrict, un des objectifs fixés par la stratégie 2021/2027.

Il rappelle également l’existence du 9€ Ticket, qui permet à partir de Sarreguemines de voyager sur les réseaux urbains et régionaux dans toute la partie allemande de l’Eurodistrict.

Le Président clôt la séance à 19h20.

Gilbert Schuh Uwe Conradt Président Vice-Président