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Arrêté - Arrêté 2023 28
Arrêté - Arrêté 2023 19
Arrêté - Arrêté 2023 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 15)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Département
des
YVELINES
Arrondissement
de
MANTES-LA-JOLIE
Canton
de
BONNIÈRES-SUR-SEINE
Téléphone
01
30
42
62
35
mairie.
breuil-bois-robert1
@wanadoo.fr
OBJET : Autorisation
d’ouvrir
un
débit
temporaire
à
l’occasion
du
Festival
Tracteur
Blues
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
78930
N°
2023-15
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
BREUIL-BOIS-ROBERT,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
3321-9,
L.3334-2
et
L.3335-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
30
mars
2020
relatif
aux
zones
protégées
et du
15
mai
2018
relatif aux
horaires
d'ouverture
et de
fermeture
des
débits
de
boissons
à
consommer
sur
place,
Vu
la demande
formulée
par
Monsieur
Sébastien
PICOT,
agissant
pour
le
compte
de
l'Association
BLUES-SUR-
SEINE,
dont
le
siège
est
situé
28
rue
de
Lorraine
à
MANTES-LA-JOLIE
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
L'Association
BLUES-SUR-SEINE
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
sur
la
Place
du
Village,
le
2 juin
2023,
de
18h30
à
00h00,
à
l'occasion
du
Festival
Tracteur
Blues.
ARTICLE
2
Le
débit
de
boissons
sera
soumis
aux
horaires
fixés
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2018135-0008
du
15
mai
2018.
ARTICLE
3
Conformément
à
la
loi,
les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
le
premier
et
le
troisième
groupes
tel
que
le
définit
l'article
L.3221-1
du
Code
de
la
Santé
Publique,
c'est-à-dire
les
boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat
et
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
crème
de
cassis et
jus
de
fruits
ou
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés Arrêté
:
Publié
le
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
ARTICLE
4
Le
Maire
de
BREUIL-BOIS-ROBERT
ou
son
représentant,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
SEPTEUIL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Notification
sera
faite
à
l'intéressé.
Fait
en
Mairie,
Le
27
mars
2023.
Le
Maire,
Bernard
MOISAN